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NOMINATION
Premier Ministère
Par décret N° 83-316 du 25 mars 1983
Monsieur Mohamed Habib Touhami est nommé conseiller auprès du Premier Ministre.
Ministère des Affaires Etrangères
Décret n° 83-177 du 25 février 1983, portant expropriation pour cause d'utilité publique de diverses parcelles de terrain sises à Tunis nécessaires à la construction du siège d'une organisation internationale
Rectificatif au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 16 de 1983, page 576
Lire le texte intégral →Ministère de l'Intérieur
Par décret N° 83-291 du 22 mars 1983
Monsieur Rachid Ben Amor, architecte principal est chargé des fonctions de sous-directeur des Travaux de la ville à la commune de Sousse.
Par décret N° 83-292 du 22 mars 1983
Monsieur Ali Guezguez, administrateur de Gouvernement est chargé des fonctions de secrétaire général de 3è catégorie à la commune de M'Saken.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret N° 23-293 du 22 mars 1983
Monsieur Mohamed Sadok Omezzine, Ingénieur de la Statistique et des Etudes Economiques est déchargé des fonctions de chef de service du développement rural au gouvernorat de Mahdia à compter du 1er février 1983.
Ministère de la Défense Nationale
LISTE D'APTITUDE
Au grade d'attaché d'administration
ANNEE 1980
Monsieur Abdallah Chalbi
EXPROPRIATION
Ministère du Plan et des Finances
Par décret N° 83-294 du 22 mars 1983, portant expropriation pour cause d'utilité Publique des deux parcelles de terrain sises à Hammam-Lif sur lesquelles est implanté un Central Automatique
Article Premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'État pour être incorporées au Domaine Privé de l'État, pour les besoins du Ministère des Transports et des Communications deux parcelles de terrain sises à Hammam-Lif sur lesquelles est implanté un Central Automatique entourées d'un…
Lire le texte intégral →Par décret N° 83-315 du 22 mars 1983
Les Ingénieurs Principaux dont les noms suivent, sont nommés Ingénieur en Chef de la Statistique et des Etudes Economiques à compter du 1er août 1981.
Abdelkader Ben Metir M'Rad;
Hamida Ben Mohamed Ben Kacem;
Daoud Ben Mohamed 52 Benna.
DELEGATION DE SIGNATURE
Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 22 mars 1983, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Albert Mamou, Inspecteur en Chef, chargé des fonctions de Chef de Service du contrôle de la Comptabilité des Collectivités Publiques Locales, à la Direction Générale de la…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 22 mars 1983, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ridha Ben Hamida, Inspecteur Central chargé des fonctions de Chef de Service des Enquêtes et Missions Spéciales à la Direction Générale de la Comptabilité Publique est habilité à…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 22 mars 1983, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Salah Hammami, Inspecteur Principal, chargé des fonctions de Chef de Service de la Documentation à la Direction Générale de la Comptabilité Publique, est habilité à signer par…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 22 mars 1983, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, M. Mohamed Jerbi, Inspecteur Principal chargé des fonctions de Chef de Service des Admissions en non valeur à la Direction Générale de la Comptabilité Publique est habilité à signer, par…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 22 mars 1983, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Sadok Mahjoub, Inspecteur Central, chargé des fonctions de Chef de Service des Procédures et des mesures à la Direction Générale de la Comptabilité Publique est habilité à…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 22 mars 1983, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Moncef Ben Rejeb, Inspecteur Central chargé des fonctions de Chef de Service de la Comptabilité matière à la Direction Générale de la Comptabilité Publique est habilité à signer,…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 22 mars 1983, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Moncef Lasram, Inspecteur en Chef chargé des fonctions de Sous-Directeur des Procédures et du Contentieux à la Direction Générale de la Comptabilité Publique est habilité…
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Article Premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Barkati, Inspecteur Central chargé des fonctions de Chef de Service des Instructions et Procédures à la Direction Générale de la Comptabilité Publique est habilité à…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 22 mars 1983, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Labbane, Inspecteur en Chef chargé des fonctions de sous-directeur des Etudes et de la Comptabilité Matière, à la Direction Générale de la Comptabilité Publique est…
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Article Premier, — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Hached, Inspecteur chargé des fonctions de Chef de Service du Contrôle de la Comptabilité de l'État à la Direction Générale de la Comptabilité Publique est habilité à…
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Article Premier, — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Gara Ali, Inspecteur en Chef, chargé des fonctions de Sous-Directeur des Constatations et du recouvrement des créances publiques à la Direction Générale de la…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 22 mars 1983, portant délégation de signature
Article Premier, — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ahmed Zarrouk, Administrateur Général, chargé des fonctions de Directeur Général de la Comptabilité Publique à la Direction Générale de la Comptabilité Publique est habilité à…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 22 mars 1983, portant délégation de signature
Article Premier, — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Jelloul Jemili Inspecteur Central, chargé des fonctions de Chef de Service du Contentieux du recouvrement à la Direction Générale de la Comptabilité Publique est habilité à…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 22 mars 1983, portant délégation de signature
Article Premier, — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelmajid Zouaoui, Inspecteur Central, chargé des fonctions de Chef de Service des Comptes de Gestion de l'État à la Direction Générale de la Comptabilité Publique est habilité…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 22 mars 1983, portant délégation de signature
Article Premier, — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Hédi Hamza, Inspecteur en Chef, chargé des fonctions de Directeur des Contrôles Comptables à la Direction Générale de la Comptabilité Publique, est habilité à signer par…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 22 mars 1983, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Tajeddine Bekri, Inspecteur Central chargé des fonctions de Sous-Directeur de la Documentation et des liaisons informatiques à la Direction Générale de la Comptabilité Publique…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 22 mars 1983, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mahmoud Jerbi, Inspecteur chargé des fonctions de Chef de Service de la Constatation des créances de l'État des Collectivités Publiques Locales et des Etablissements Publics à la…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 22 mars 1983, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Mr. Salah Nalja, Inspecteur Principal chargé des fonctions de sous-Directeur des Contrôles Comptables à la Direction Générale de la Comptabilité Publique est habilité à signer, par…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 22 mars 1983, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975. Monsieur Mansour Makhlouf Inspecteur, chargé des fonctions de Chef de Service de l'Organisation et de la formation à la Direction Générale de la Comptabilité Publique, est habilité à…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 22 mars 1983, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975. Monsieur Mohamed M'Far, Inspecteur en Chef chargé des fonctions de Sous-Directeur des Comptes de Gestion, à la Direction Générale de la Comptabilité Publique est habilité à signer, par…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 22 mars 1983, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975. Monsieur Mohamed Moncef Gaddas, Inspecteur Principal, chargé des fonctions de Chef de Service du Contrôle de la Comptabilité des Etablissements Publics Administratifs, à la Direction…
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre du Ministre du Plan et des Finances du 22 mars 1983
Monsieur Ahmed Hadouaj, Administrateur conseiller au Ministère du Plan et des Finances est chargé du contrôle financier auprès de la Société Tuniso-Saoudienne d'Investissement en remplacement de Monsieur Mohamed Amor.
p. 851Ministère de l'Équipement
TABLEAU PARCELLAIRE
Rectificatif au tableau des parcelles immatriculées sises à Grombalia expropriées pour cause d'utilité publique par décret
n° 80-263 du 27 juillet 1980, paru au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 36 des 29 juillet et 2 août 1980.
(Application de l'article 35 de la loi n° 76-85 du 11 août 1976)
| NUMERO de la parcelle sur le plan | NUMERO du titre foncier | SITUATION de la parcelle | NATURE de la parcelle | SUPERFICIE a exproprier | NOM DU PROPRIETAIRE |
|---|---|---|---|---|---|
| 61 | 31023 (P. N° 8) | Grombalia | nu | 30 m3 | Forcioli (Judith) |
NOMINATION
Ministère des Affaires Culturelles
Par décret N° 83-295 du 22 mars 1983
Monsieur Hassine Aleya, Assistant d'Enseignement Supérieur, est chargé des fonctions de secrétaire général de la Fondation Nationale pour la Traduction, l'établissement des Textes et les Etudes au Ministère des Affaires Culturelles.
NOMINATION
Ministère de l'Éducation Nationale
Par décret N° 83-296 du 22 mars 1983
Monsieur Mohamed Boulabiar, inspecteur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur de la Planification, des Statistiques et de l'Informatique au Ministère de l'Éducation Nationale.
Par décret N° 83-297 du 22 mars 1983
Monsieur Amor Ouerchfani, administrateur de Gouvernement est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la Délégation Régionale de l'Enseignement Primaire de Monastir.
DELEGATION DE SIGNATURE
Arrêté du Ministre de l'Éducation Nationale du 22 mars 1983, portant délégation de signature
Article Premier — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975, délégation de signature est donnée à Monsieur Béchir Oun chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la direction régionale de l'enseignement secondaire de…
Lire le texte intégral →Ministère de l'Agriculture
Décret N° 83-299 du 22 mars 1983, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Ouled
Lire le texte intégral →Décret N° 83-300 du 22 mars 1983, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle de Monsieur Mohamed Tahar Ben Hafaledh Haizi membre de la collectivité des Baassa (Ardh El Birka) de la délégation de Feriana, gouvernorat de Kasserine est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la…
Lire le texte intégral →Décret N° 83-301 du 22 mars 1983, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Afial N° 2 (Ardh Magdoudéche) de la délégation de Kasserine, gouvernorat de Kasserine est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité…
Lire le texte intégral →Décret N° 83-302 du 22 mars 1983, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Gouatna (Secteur El M'dou Ardh El Altha) de la délégation de Gabès, gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite…
Lire le texte intégral →Décret N° 83-303 du 22 mars 1983, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité de Brahim Zaher (Ardh Brahim Zaher) de la délégation de Sbiba, gouvernorat de Kasserine est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et…
Lire le texte intégral →Décret N° 83-304 du 22 mars 1983, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Afial (Ardh Hassi El Frid) de la délégation de Kasserine, gouvernorat de Kasserine est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et…
Lire le texte intégral →Décret N° 83-305 du 22 mars 1983, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Afial N° 1 (Ardh Magdoudéche) de la délégation de Kasserine, gouvernorat de Kasserine est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 22 mars 1983 complétant l'arrêté du 28 avril 1981 donnant délégation de signature aux Commissaires Régionaux au Développement Agricole
Article Unique — L'article premier de l'arrêté susvisé du 28 avril 1981, tel que complété par les arrêtés du 29 janvier 1982 et du 23 avril 1982 est complété comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de la Santé Publique
Par décret N° 83-298 du 22 mars 1983
Monsieur Abdelaziz Farhat, ingénieur des Travaux de l'Etat est chargé des fonctions de Chef de service des laboratoires de Technologie Alimentaire et de Contrôle des Aliments à l'Institut National de Nutrition et de Technologie Alimentaire relevant du Ministère de la Santé Publique.
Dans cette position l'intéressé bénéficiera, outre la rémunération afférente à son grade, des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.
NOMINATIONS
Ministère des Transports et des Communications
Par décret N° 83-306 du 22 mars 1983
Monsieur Salah Jelili, ingénieur des Travaux de l'Etat est chargé des fonctions de chef de service de la Maintenance des Faisceaux Hertziens à la Direction de la Télédiffusion du Ministère des Transports et des Communications.
Par décret N° 83-307 du 22 mars 1983
Monsieur Rachid Hammouda, Ingénieur des Travaux de l'Etat est chargé des fonctions de chef de service de l'Exploitation Radio à la Direction de la Télédiffusion du Ministère des Transports et des Communications.
Par décret N° 83-308 du 22 mars 1983
Monsieur Ali Tarhouni, Ingénieur des Travaux de l'Etat est chargé des fonctions de chef de service des Travaux à la Direction de la Télédiffusion du Ministère des Transports et des Communications.
Par décret N° 83-309 du 22 mars 1983
Monsieur Béchir Bettaeb, Ingénieur des Travaux de l'Etat est chargé des fonctions de chef de service des Affaires Internationales à la Direction de la Télédiffusion du Ministère des Transports et des Communications.
Par décret N° 83-310 du 22 mars 1983
Monsieur Abdelhamid Ben Dhiab, Ingénieur Divisionnaire est chargé des fonctions de chef de service de la Prévision et de la Planification à la Direction de la Télédiffusion du Ministère des Transports et des Communications.
Par décret N° 83-311 du 22 mars 1983
Monsieur Khélifa Riahi, Ingénieur des Travaux de l'Etat est chargé des fonctions de chef de service de l'Exploitation Télévision à la Direction de la Télédiffusion du Ministère des Transports et des Communications.
Par décret N° 83-312 du 22 mars 1983
Monsieur Salah Dahèche, Ingénieur des Travaux de l'Etat est chargé des fonctions de chef de service de contrôle de la réception à la Direction de la Télédiffusion du Ministère des Transports et des Communications.
p. 855Par décret N° 83-313 du 22 mars 1983
Monsieur Mohamed Trabelsi, Ingénieur des Travaux de l'Etat est chargé des fonctions de chef de service des Etudes et des Programmes à la Direction de la Télédiffusion du Ministère des Transports et des Communications.
Par décret N° 83-314 du 22 mars 1983
Monsieur Noureddine Ben Slimane, Ingénieur Divisionnaire est chargé des fonctions de chef de service des Affaires Communes à la Direction de la Télédiffusion du Ministère des Transports et des Communications.
DELEGATION DE SIGNATURE
Ministère de l'Habitat
Arrêté du Ministre de l'Habitat du 22 mars 1983, portant délégation de signature
Article Premier — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Riahi Abdallah, chargé des fonctions de directeur des affaires juridiques et du contentieux est habilité à signer par délégation tous les actes relevant de ses attributions à l'exception des…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Habitat du 22 mars 1983, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Sahnoun Abdelmajid chargé des fonctions de directeur de la réhabilitation et de la rénovation urbaine, est habilité à signer par délégation tous les actes relevant de ses attributions à…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Habitat du 22 mars 1983, portant délégation de signature
Article Premier — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hamada Nadhir, chargé des fonctions de directeur de l'aide à l'habitat par intérim, est habilité à signer par délégation tous les actes relevant des ses attributions à l'exception des textes à…
Lire le texte intégral →Par décision de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 9 janvier 1983 au siège de la société enregistrée à la recette des finances 1er B à Gafsa en date du 22 mars 1983, folio 39, ligne 3542, le capital de la société est augmenté de quatre mille cinq cent dinars (4.500D)
Nouveau Capital : 7000 D Souscrites et reparties comme suit : - Med. Salah Touhami 3500 D. - Brahim Krid 3500 D.
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