Autres publications de ce numéro
CONCOURS
Ministère de la Justice
Arrêté du Ministre de la Justice du 21 avril 1983, fixant le règlement et le programme du concours pour le recrutement d'huissiers-notaires
Article Premier. — Les épreuves du concours prévu pour le recrutement d'huissiers-notaires sont fixées comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Justice du 21 avril 1983, portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'huisiers-notaires
Article Premier. — Un concours sur épreuves pour le recrutement de cinquante huisiers-notaires aura lieu le 20 juillet 1983 et jours suivants au Ministère de la Justice conformément aux dispositions de l'arrêté sus-visé du 21 avril 1983 pour combler les vacants dans tout le territoire de la République.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Intérieur
Par décret N° 83-419 du 21 avril 1983
Monsieur Hédi Bjaoui, administrateur de gouvernement est chargé des fonctions d'inspecteur à la commune de Tunis. Dans cette position l'intéressé bénéficie outre les avantages afférents à son grade, des indemnités et avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.
p. 1156PRODUITS MONOPOLISES
Ministère du Plan et des Finances
Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 21 avril 1983, relatif à la nomenclature Générale des produits monopolisés
Article Unique. — La nomenclature générale des produits monopolisés est complétée par les produits suivants :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 21 avril 1983, relatif à la nomenclature Spéciale des produits monopolisés à tarif réduit
Article Unique. — La nomenclature spéciale des produits monopolisés à tarif réduit est complétée par les produits suivants :
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 21 avril 1983
Monsieur Khalifa Tonnekti, administrateur conseiller au Ministère de l'Economie Nationale est nommé membre représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Institut National de la Statistique en remplacement de Monsieur Mustapha Kanoun.
p. 1157PROGRAMME D'AMENAGEMENT
Ministère de l'Equipement
Arrêté du Ministre de l'Equipement du 21 avril 1983 déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Goubellat
Article Unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Goubellat et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A, B, C, D sont définis comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'Agriculture
Décret N° 83-420 du 21 avril 1983, portant modification du décret N° 74-202 du 21 mars 1974 fixant le statut du Groupement Interprofessionnel des Légumes
Article Premier. — L'article 10 du décret N° 74-202 du 21 mars 1974, fixant le statut du Groupement Interprofessionnel des Légumes est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Par décret N° 83-421 du 21 avril 1983
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Nébih Belguith, ingénieur principal en sa qualité de chef de service des études des aménagements à la Direction du Génie Rural au Ministère de l'Agriculture à compter du 15 mars 1983.
CONCOURS
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 21 avril 1983 portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'Analystes
Article Premier. — Un concours sur titres est ouvert à Tunis le 18 juin 1983 pour le recrutement de 2 analystes.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre de l'Agriculture du 21 avril 1983
Monsieur Mustapha Amara est nommé membre représentant le Ministère de l'Economie Nationale au conseil d'administration de l'Office de Développement Sylvo-Pastoral du Nord-Ouest, en remplacement de Monsieur Abdelwaheb Khouja.
NOMINATION
Ministère de la Santé Publique
Par décret N° 83-422 du 21 avril 1983
Le Docteur Bouzouita Hechemi, maître de conférences agrégé à la Faculté de Médecine de Sousse, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'Hôpital Farhat Hached de Sousse (Service d'Oto-Rhino-Laryngologie).
TARIFS TELEPHONIQUES
Ministère des Transports et des Communications
Décret n° 83-426 du 27 avril 1983, portant modification des tarifs de communications téléphoniques du régime interne
Article Premier. — Les tarifs objet des dispositions de l'article 1er, point 3.2.1., du décret sus-visé n° 80-455 du 23 avril 1980 tel que modifié par le décret n° 82-653 du 31 mars 1982, sont modifiés comme suit :
Lire le texte intégral →Par décret N° 83-423 du 21 avril 1983
Madame Nahlha Essahli, analyste, est chargée des fonctions de chef de service des études à la Direction des Services Financiers du Ministère des Transports et des Communications.
CONCOURS
Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 21 avril 1983, portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'élèves Adjoints Techniques des spécialités : Transports Terrestres et Météorologie
Article Premier. — Un concours sur épreuves pour l'admission à l'École de l'Aviation Civile et de la Météorologie de :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 21 avril 1983, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour l'admission au cycle de formation des Mécaniciens Sol à l'École de l'Aviation Civile et de la Météorologie (Spécialité Mécanique Avion)
Article Premier. — Un concours sur épreuves pour l'admission de 36 élèves au cycle de formation de mécaniciens Sol (18 spécialité Cellule Moteur - 18 spécialité Equipement de Bord) au sein de l'École de l'Aviation Civile et de la Météorologie, aura lieu le 26 juin 1983 et jours suivants conformément aux dispositions…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État des Postes, Télégraphes et Téléphones du 21 avril 1983, portant ouverture de concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'Agent d'Exploitation (Section II : P.T.T)
Article Premier. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves pour le recrutement de 80 agents d'exploitation (Section II : P.T.T.) auront lieu à Tunis et éventuellement à Sousse, à Sfax, à Gabès au Kef et à Médenine le 17 juillet 1983 et jours suivants dans les conditions fixées par l'arrêté du 5 mai…
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'État des Postes, Télégraphes et Téléphones du 21 avril 1983
Article Premier. — Les articles 11, 13, 20, 22, 24, 27 (dernier paragraphe) 32 (1er paragraphe) 34, 38, 41, 43, 44 et 45 de la Convention Collective Nationale du Commerce du Pétrole et de tous ses dérivés en Tunisie sont modifiés comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de la Jeunesse et des Sports
Décret N° 83-424 du 21 avril 1983, modifiant le décret N° 80-9 du 2 janvier 1980, portant statut particulier des personnels de l'Enseignement Supérieur relevant du Ministère de la Jeunesse et des Sports
Article Premier. — L'article 5 du décret sus-visé n° 80-9 du 2 janvier 1980, est abrogé et remplacé par les dispositions ci-après :
Lire le texte intégral →Décret N° 83-425 du 21 avril 1983, modifiant le décret N° 74-952 du 2 novembre 1974, portant Statut particulier des personnels enseignants des Etablissements d'Enseignement ou des Institutions relevant du Ministère de la Jeunesse et des Sports
Article Premier. — Les articles 4 et 7 du décret sus-visé n° 74-952 du 2 novembre 1974 sont modifiés comme suit :
Lire le texte intégral →Par décision du Gérant, le siège social de la Société (SANICHAUF) est transféré à compter du 1er mai 1983, à l'Adresse suivante
SANICHAUF 1, Rue Abdelaziz Thaalbi Sousse.
Lire le texte intégral →AVIS N° 310-B du JORT N° 10 du 8 février 1983 page 362
SOCIETE TUNISO-ITALIENNE DE PECHE S.A. au Capital de 800.000 Dinars
Lire le texte intégral →