Journal Officiel n° 40 du 27 mai 1983

Arrêté du Premier Ministre du 20 mai 1983, portant report de la date d'ouverture des deux concours externe et interne pour le recrutement de Secrétaires d'administration à l'Ecole Nationale d'Administration

Article Premier. — La date de déroulement des deux concours externe et interne pour le recrutement de dix (10) secrétaires d'administration à l'Ecole Nationale d'Administration, fixée suivant l'arrêté susvisé du 14 avril 1983 est reportée au 11 octobre 1983 et jours suivants.

Décret N° 83-483 du 20 mai 1983, portant publication de l'Accord de coopération culturelle entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Italienne

Article Premier. — L'accord de coopération culturelle, signé à Rome le 17 septembre 1981 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Italienne, sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 20 mai 1983, fixant les règlement et programme de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'Ingénieur Principal à la Sous-Direction des Transmissions au Ministère de l'Intérieur

Article Premier. — Un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur principal est ouvert aux fonctionnaires exerçant à la sous-direction des transmissions au Ministère de l'Intérieur selon les modalités suivantes :

Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 20 mai 1983, fixant les règlements et programmes de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur Adjoint à la Sous-Direction des Transmissions au Ministère de l'Intérieur

Article Premier. — Un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur adjoint est ouvert aux fonctionnaires exerçant à la sous-direction des Transmissions au Ministère de l'Intérieur selon les modalités suivantes :

Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 20 mai 1983, fixant les règlement et programme du concours sur épreuves pour l'accès au grade d'Adjoint Technique à la Sous-Direction des Transmissions au Ministère de l'Intérieur

Article Premier. — Un concours sur épreuves pour l'accès au grade d'adjoint technique est ouvert aux fonctionnaires exerçant à la Sous-Direction des Transmissions au Ministère de l'Intérieur selon les modalités suivantes :

Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 20 mai 1983, fixant les règlement et programme des concours sur épreuves pour l'accès au grade d'agent Technique à la Sous-Direction des Transmissions au Ministère de l'Intérieur

Article Premier. — Un concours sur épreuves pour l'accroche au grade d'agent technique est ouvert aux fonctionnaires exerçant à la Sous-Direction des Transmissions au Ministère de l'Intérieur selon les modalités suivantes :

Décret N° 83-481 du 20 mai 1983, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'une parcelle de terrain sise à Ouchtata sur laquelle est implanté un bureau de postes

Article Premier. — Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'État pour être incorporée au Domaine Privé de l'État pour les besoins du Ministère des Transports et des Communications une parcelle de terrain d'une superficie de 315 m² sise à Ouchtata sur laquelle est implanté un bureau de postes…

Par décret N° 83-487 du 20 mai 1983

Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 20 mai 1983, portant reclassement du Personnel Ouvrier de la Manufacture des Tabacs de Kairouan dans les grades d'Agent de Fabrication de 1ère et 2ème Catégorie

Article Premier. — Le personnel ouvrier des différentes catégories en fonction à la Manufacture des Tabacs de Kairouan sont reclassés dans les grades d'Agen; de Fabrication de 1ère et 2ème catégorie conformément aux indications du tableau de concordance ci-après :

Décret N° 83-482 du 20 mai 1983, fixant le modèle de la Médaille de l'Ordre National du Mérite de l'Education et la manière de la porter

Article Premier. — La Médaille de l'Ordre National du Mérite de l'Education est constituée par une plaque et un ruban se présentant comme suit :

Arrêté du Ministre de l'Éducation Nationale du 20 mai 1983, reportant la date d'ouverture de l'examen professionnel pour le recrutement d'administrateurs principaux

Article Premier. — La date du déroulement des épreuves écrites de l'examen professionnel susvisé initialement prévue pour le 1er avril 1983 est reportée au 12 septembre 1983 et jours suivants.

Par décret N° 83-484 du 23 mai 1983

Par décret N° 83-485 du 23 mai 1983

Par décret N° 83-486 du 23 mai 1983

Par arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 20 mai 1983

Article Premier. — Les articles 6, 9, 10, 16, 19, 31, 49, 50 et 54 de la Convention Collective Nationale concernant le secteur des explosifs sont modifiés et complétés comme suit :

Par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 23 décembre 1982 dont procès verbal enregistré à Tunis A.C le 25 avril 1983 vol. 874 série 1, case 428 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 23 mai 1983 sous le n° 737/103, les associés de la société ALTUCO, ont décidé, à la suite de la cession des cinquante parts sociales de Madame

Par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 2 mai 1983, dont procès verbal enregistré à Tunis A.C le 9 mai 1983 Vol. 873 série bis, case 352 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 23 mai 1983 sous le n° 736/102, les associés de la société ARSAF ont décidé, à la suite de la nomination d'une nouvelle gérante non statutaire et du transfert du siège social, de modifier les statuts de la société en conséquence

1) Le siège social a été transféré au 21, Rue Houcine Bousaine - Le Kram. 2) Les gérants statutaires ont été supprimés.

Par décision du conseil d'administration de la SHOPEK prise à l'unanimité le 28 mars 1980 et enregistrée à la Recette res Finances de Hammam-Sousse en date du 12 mai 1983 folio 87, case 229, volume II, le siège social de la Société Hôtelière de Port El Kantaoui sis Av

Habib Bourguiba n° 49 à Tunis est transféré à Port El Kantaoui Hammam-Sousse.