Journal Officiel n° 76 du 25 novembre 1983

Par décret N° 83-1096 du 18 novembre 1983

Décret N° 83-1091 du 21 novembre 1983, portant publication du Protocole relatif aux aires spécialement protégées de la Méditerranée

Article Premier. — Le Protocole relatif aux aires spécialement protégées de la Méditerranée, dont l'instrument de ratification Tunisien a été déposé auprès du Gouvernement de l'Espagne le 26 mai 1983 sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Décret N° 83-1083 du 17 novembre 1983, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Tunis, la parcelle de terrain sise à Djebel Lahmar, Tunis, nécessaire à l'extension du Parc du Belvédère

Article Premier. — Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Tunis la parcelle de terrain sise à Djebel Lahmar, Tunis, nécessaire à l'Extension du Parc du Belvédère; indiquée sur le plan annexé au présent décret et au tableau ci-après :

Arrêté du Premier Ministre du 17 novembre 1983, autorisant la construction de la ligne 225 KV Radès - Nassen

Article Premier. — Pour la construction de la ligne 225 KV Radès - Nassen, les agents du Ministère de l'Economie Nationale, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz, et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces travaux sont autorisés en vue de procéder à toutes les…

Arrêté du Premier Ministre du 17 novembre 1983, autorisant la construction de la ligne 225 KV Radès - M'Nihla

Article Premier. — Pour la construction de la ligne 225 KV Radès - M'Nihla, les agents du Ministère de l'Economie Nationale, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz, et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces travaux sont autorisés en vue de procéder à toutes les…

Décret N° 83-1093 du 22 novembre 1983, portant répartition par article des crédits d'engagement et de paiement ouverts par la loi n° 81-100 du 31 décembre 1981 portant fixation du Budget de Capital pour la gestion 1982, telle que modifiée par la loi n° 82-27 du 23 mars 1982 portant loi de Finances Complémentaire pour la gestion 1982

Article Premier. — Les crédits afférents aux dépenses d'équipement (Titre II) de l'État et des Services de l'État dotée d'un budget annexe ouverts en engagement et en paiement par la loi sus-visée n° 81-100 du 31 décembre 1981, telle que modifiée par la loi n° 82-27 du 23 mars 1982, sont répartis par chapitre et par…

Décret N° 83-1094 du 22 novembre 1983, portant ouverture de crédits Complémentaires du budget Titre II Section I de la gestion 1982

Article Premier. — Est autorisé par prélèvement sur le Chapitre des « Dépenses Imprévues » l'ouverture de crédits complémentaires au profit des chapitres ci-après du budget Titre II Section I de la Gestion 1982.

Décret N° 83-1095 du 22 novembre 1983, portant suspension des droits de douane et de la taxe à la production dus à l'importation de bovins, ovins et des viandes bovines et ovines

Article Premier. — Les produits importés figurant au tableau ci-après sont admis à bénéficier de la suspension des droits et taxes dans les conditions suivantes :

Arrêté du Ministre des Finances du 17 novembre 1983, relatif au non recouvrement du deuxième terme des acomptes provisionnels

Article Unique. — Le deuxième terme des acomptes provisionnels dû par les sociétés de capitaux et assimilées au titre de l'année 1983 ne sera pas réclamé.

Décret N° 83-1084 du 17 novembre 1983, portant réorganisation du Ministère des Affaires Culturelles

Article Premier. — Le Ministère des Affaires Culturelles comprend, outre le cabinet et l'inspection, une administration centrale et des services extérieurs

Décret N° 83-1085 du 17 novembre 1983, portant des modifications aux Statuts Type des Unions Centrales de Coopératives

Article Premier. — Les modifications annexées au présent décret sont apportées aux articles 4, 9, 13, 18, 29, 30, 32, 35, 36, 47, 56, et 57 des statuts-type des Unions Centrales des Coopératives publiés par le décret n° 68-145 du 29 mai 1968.

Décret N° 83-1086 du 17 novembre 1983, portant modification du décret n° 77-517 du 31 mai 1977, relatif à l'attribution d'une terre collective à titre privé

Article Premier. — La liste des bénéficiaires à titre de pleine propriété de la terre collective dite Douadnia au profit de la collectivité des Douadnia du gouvernorat de Sidi Bouzid sanctionnée par le décret n° 77-517 du 31 mai 1977 est modifiée conformément aux décisions du conseil de gestion de la dite…

Par arrêté du Ministre de l'Agriculture du 17 novembre 1983

Monsieur Habib Akkari, Directeur des Domaines est nommé membre représentant le Ministère des Finances au sein du Conseil d'Administration de l'Office des Terres Domaniales en remplacement de Monsieur Mohamed El Jery.

AVIS D'APPEL D'OOFFRES N° 83/38/D5

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT DIRECTION DE LA CONSTRUCTION

AVIS D'APPEL D'OOFFRES N° 83/39/D5

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT DIRECTION DE LA CONSTRUCTION

AVIS D'APPEL D'OOFFRES N° 83/37/D5

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT DIRECTION DE LA CONSTRUCTION