Autres publications de ce numéro
INDEMNITE KILOMETRIQUE
Premier Ministère
Décret N° 84-105 du 10 février 1984, allouant une indemnité kilométrique, forfaitaire au profit de certaines catégories de personnels enseignants et de Surveillances relevant des Ministères des Affaires Culturelles, des Affaires Sociales et de la Jeunesse et des Sports
Article Premier. — Il est alloué au profit de certaines catégories des personnels enseignants et de surveillance relevant des Ministères des Affaires Culturelles, des Affaires Sociales et de la Jeunesse et des Sports « une indemnité kilométrique forfaitaire ».
Lire le texte intégral →Ministère de la Justice
Par arrêté du Ministre de la Justice du 6 février 1984
Est maintenu à son poste Monsieur Mohamed Ben Belgacem Aloui, huissier notaire à Oueslatia circonscription du tribunal de 1ère instance de Kairouan.
Est muté, en la même qualité à Tunis circonscription du tribunal de 1ère instance de Tunis avant la prise de ses fonctions Monsieur Kacem Ben Abdelkader Nouicer admis au concours d'huissiers notaires et précédemment huissier notaire à Oueslatia.
EMPLOIS
Ministère des Affaires Etrangères
Décret N° 84-101 du 6 février 1984, portant création et transformation d'emplois au Ministère des Affaires Etrangères
Article Premier. — Est réalisée au Ministère des Affaires Etrangères à compter du 1er septembre 1983 la création des emplois suivants :
Lire le texte intégral →Décret N°84-107 du 9 février 1984, fixant les attributions du Ministère de la Famille et de la Promotion de la Femme
Article Premier. — Le Ministère de la Famille et de la Promotion de la Femme a pour mission générale d'élaborer et de mettre en œuvre la politique du Gouvernement dans le domaine de la famille et de la promotion de la femme.
Lire le texte intégral →Ministère des Finances
Décret N° 84-102 du 6 février 1984, portant fixation de la loi des cadres du contrôle général des finances
Article Premier. — La loi des cadres du contrôle général des finances est fixée comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'Information
Arrêté du Ministre de l'Information du 6 février 1984, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Moncef Meddeb,
Lire le texte intégral →Ministère de l'Education Nationale
Décret N° 84-103 du 10 février 1984, allouant une indemnité kilométrique forfaitaire au profit des personnels de l'Inspection pédagogique du Ministère de l'Education Nationale
Article Premier. — Il est alloué aux personnels régis par le décret sus-visé n° 73-110 du 17 mars 1973, utilisant leur voiture personnelle pour les déplacements d'inspection effectués au périmètre communal de leur affectation, une indemnité commune forfaitaire dite kilométrique de 600 dinars par an.
Lire le texte intégral →Décret N° 84-104 du 10 février 1984, allouant une indemnité kilométrique forfaitaire au profit des personnels enseignants de l'enseignement secondaire et primaire ainsi qu'au personnel de Surveillance relevant du Ministère de l'Education Nationale
Article Premier. — Par dérogation aux dispositions du décret sus-visé n° 83-578 du 17 juin 1983, le montant de l'indemnité kilométrique forfaitaire alloué au profit des personnels enseignants de l'enseignement secondaire et primaire, ainsi qu'aux surveillants relevant du Ministère de l'Education Nationale, est fixé…
Lire le texte intégral →Ministère de l'Agriculture
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 6 février 1984 portant délégation de signature
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 2 janvier 1984 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre de l'Agriculture du 6 février 1984
Sont nommés à la tête des différentes Associations d'intérêt collectif affiliées au Groupement d'Intérêt Hydraulique de Kebili les personnes dont les noms suivent :
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre de l'Agriculture du 6 février 1984
Le Conseil d'Administration du Groupement d'Intérêt Hydraulique de Kébili est composé comme suit :
- Le Gouverneur de Kébili, Président du Groupement.
- Le Commissaire Régional au Développement Agricole de Kébili, Secrétaire permanent du Groupement.
- Le receveur des finances bureau n° 1 de Kébili receveur des finances du groupement.
- Le Président de l'Union Régionale des Agriculteurs de Kébili, Membre.
- Le Président-Directeur Général de l'Office de Mise en Valeur des périmètres irrigués : membre.
- Le Chef d'Arrondissement du Génie Rural à Kébili, membre.
- Le Chef d'Arrondissement des Ressources en eau et en sol à Kébili, membre.
- Le Chef d'Arrondissement de la Production Végétale à Kébili, membre.
- Le Chef de l'Arrondissement des Forêts à Kébili, membre.
- Le Chef de l'Arrondissement des Affaires Foncières à Kébili, membre.
- Le Chef de l'Arrondissement de l'Assistance aux Petits et Moyens Exploitants à Kébili, membre.
- Le Médecin de Santé Publique (Médecine préventive) membre.
Par arrêtés des Ministres de l'Economie Nationale et de l'Agriculture du 6 février 1984
Monsieur Fraj Sahli, est nommé membre représentant le Ministère des Finances au sein du Conseil d'Administration du Groupement Interprofessionnel des Agrumes et des Fruits en remplacement de Monsieur Mohamed Haj Mansour.
Monsieur Abdelhamid Laarif, est nommé membre représentant le Ministère de l'Economie Nationale au sein du Conseil d'Administration de l'Office de Mise en Valeur de Nebhana, en remplacement de Monsieur Mohamed Nouira.
Monsieur Khelifa Tounetti, est nommé membre représentant le Ministère de l'Economie Nationale au sein du Conseil d'Administration de la Société Nationale de la Protection des Végétaux, en remplacement de Monsieur Fethi Merdassi.
Monsieur Abdellatif Jerijeni, est nommé membre représentant la Banque Nationale de Tunisie au sein du Conseil d'Administration de l'Office des Terres Domaniales en remplacement de Monsieur Moahtar Atallah.
Monsieur Ahmed Ridha Harzallah, est nommé membre représentant l'Office de Mise en Valeur de la Vallée de la Mejerda au sein du conseil d'Administration de l'Agence de la Réforme Agraire des Périmètres Publics Irrigués en remplacement de Monsieur Moncef Ben Romdhane.
p. 302NOMINATION
Ministère des Transports et des Communications
Par arrêtés des Ministres des Finances et des Transports et des Communications du 6 février 1984
Monsieur Aziz Ladjimi, Directeur Général à la Direction de l'Inspection Générale au Ministère des Transports et des Communications est nommé en qualité de mandataire spécial représentant l'Etat aux Assemblées Générales des actionnaires de la Société de Transport de Marchandises.
Monsieur Haidri Brahim, Inspecteur Central Attaché de Cabinet au Ministère des Transports et des Communications est nommé membre au Conseil d'Administration de la Société Régionale de Transport du Gouvernorat de Sfax, en qualité d'Administrateur représentant l'Etat en remplacement de Monsieur Soual Lahchaichi.
Monsieur Sadok Ben Azouz, Directeur Général de la Comptabilité Publique est nommé membre au Conseil d'Administration de l'Office des Ports Nationaux Tunisiens en qualité d'Administrateur représentant l'Etat en remplacement de Monsieur Ahmed Zarrouk.
Monsieur Mongi Baccar, Ingénieur en Chef, Directeur de l'Exploitation Technique des Télécommunications au Ministère des Transports et des Communications est nommé membre au Conseil d'Administration de l'Office des Ports Nationaux Tunisiens en qualité d'Administrateur représentant l'Etat en remplacement de Monsieur Zouhir Bellakhai.
INDEMNITE KILOMETRIQUE
Ministère des Affaires Sociales
Décret N° 84-106 du 10 février 1984, allouant une indemnité kilométrique forfaitaire au profit des personnels de l'Inspection Pédagogique de l'Education Sociale du Ministère des Affaires Sociales
Article Premier. — Il est alloué aux personnels régis par les dispositions du décret susvisé n° 73-355 du 24 juillet 1973, utilisant leur voiture personnelle pour les déplacements d'inspection effectués au périmètre communal de leur affectation, une indemnité commune forfaitaire dite kilométrique de 600 dinars par an.
Lire le texte intégral →Premier Ministère
Circulaire N° 3 du 31 janvier 1984
Messieurs les Ministres et Secrétaires d'Etat
Lire le texte intégral →AVIS N° 14764
Suivant procès-verbal dressé le 1er décembre 1981 au Bureau de la Propriété Industrielle, Mademoiselle Sarah Hachalchi, 45, avenue Habib Bourguiba, Tunis, mandataire : Montédison SpA, Foro Buonaparte, 31 Milan - Italie, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour des compositions acaricius qui…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14773
Suivant procès-verbal dressé le 22 décembre 1982 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Gueblaoui Néfissa, Conseil en Propriété Industrielle, B.P. 6 Ariana, Tunisie, agissant au nom des Etablissements SOMALOR-FERRARI « SOMAFER » S.A., Route de Vitry 57270 Uckange (France), a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14866
Suivant procès-verbal dressé le 22 mai 1982, au Bureau de la Propriété Industrielle, Mademoiselle Sarah Hachaichi (Conseil en Propriété Industrielle), 45, avenue Habib Bourguiba, Tunis (Tunisie), mandataire de : Bateman Engineering Inc, Suite 101, Irongate 1, 777 Southwoodsworth Boulevard, Lakewood, Colorado 80226…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14867
Suivant procès verbal dressé le 27 mai 1982 au Bureau de Propriété Industrielle, Madame Sarah Hachaichi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Av. Habib Bourguiba - Tunis, Mandataire de : Gunther S.A 53, Rue de la Papeterie 70800 - Fontaine-Les-Luxeuil (France) a déposé une demande de brevet de vingt ans pour…
Lire le texte intégral →AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 1/84
Ministère des Transports et des Communications
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