Loi N° 84-21 du 11 mai 1984, autorisant l'adhésion de la Tunisie au Protocole de 1983 portant nouvelle prorogation de la Convention sur le commerce de blé de 1971 (1)
Article Unique. — Est autorisée l'adhésion de la Tunisie au Protocole de 1983, annexé à la présente loi, portant nouvelle prorogation de la Convention sur le commerce du blé de 1971.
Lire le texte intégral →Loi N° 84-22 du 11 mai 1984, portant ratification de la Convention de prêt conclue à Koweit le 24 octobre 1983 entre la République Tunisienne et le Fonds Arabe de Développement Economique et Social et relative au projet agricole de Mornag (1)
Article Unique. — Est ratifiée la Convention de prêt annexée à la présente loi conclue à Koweit le 24 octobre 1983 entre la République Tunisienne et le Fonds Arabe de Développement Economique et Social et relative au projet agricole de Mornag.
Lire le texte intégral →Loi N° 84-23 du 11 mai 1984, portant ratification de l'Accord de prêt conclu à Washington le 16 juin 1983, entre la République Tunisienne et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement et relatif au projet de protection de Sfax contre les inondations (1)
Article Unique. — Est ratifié l'Accord de prêt, annexé à la présente loi, conclu à Washington le 16 juin 1983 entre la République Tunisienne et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement, d'un montant de vingt cinq millions de dollars (25.000.000 dollars) et relatif au projet de protection de…
Lire le texte intégral →Loi N° 84-24 du 11 mai 1984, portant ratification de la Convention relative aux Transports Internationaux Ferroviaires (COTIF), conclue à Berne le 9 Mai 1980 (1)
Article Unique. — Est ratifiée la Convention annexée à la présente loi, relative aux Transports Internationaux Ferroviaires (COTIF), conclue à Berne le 9 mai 1980.
Lire le texte intégral →Loi N° 84-25 du 11 mai 1984, portant ratification de la Convention de crédit conclue à Tunis le 20 septembre 1983 entre la République Tunisienne et la Société Générale en France, l'Union Tunisienne des Banques à Paris, et la Banque Française du Commerce Extérieur (1)
Article Unique. — Est ratifiée la Convention de crédit annexée à la présente loi, conclue à Tunis le 20 septembre 1983 entre la République Tunisienne d'une part, et la Société Générale en France, l'Union Tunisienne des Banques à Paris et la Banque Française du Commerce Extérieur, d'autre part et portant sur un…
Lire le texte intégral →Loi N° 84-26 du 11 mai 1984, portant création de la Société d'Exploitation du Canal et des Adductions des Eaux du Nord
Article Premier. — Il est créé un établissement public à caractère industriel et commercial, doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière dénommée « Société d'Exploitation du Canal et des Adductions des Eaux du Nord ».
Lire le texte intégral →Loi N° 84-27 du 11 mai 1984, relative aux maladies animales réputées contagieuses (1)
Article Premier. — Au sens de la présente loi, on entend par maladie animale réputée contagieuse toute maladie qui, par suite de sa très grande contagiosité, des pertes économiques importantes qui en découlent ou des risques de transmission à l'homme qu'elle présente, est inscrite dans la nomenclature des maladies…
Lire le texte intégral →Ministère de l'Intérieur
Arrêté du Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Intérieur du 30 avril 1984, portant changement de nom du secteur d'Aïn El Ghazal de la délégation de Djebeniana du Gouvernorat de Sfax
Article Premier. — Le secteur d'Aïn El Ghazal de la délégation de Djebeniana du Gouvernorat de Sfax portera à partir de la promulgation du présent arrêté le nom de secteur d'El Maatria.
Lire le texte intégral →AVIS N° 15147
Suivant procès verbal dressé le 19 août 1983 au Bureau de Propriété Industrielle Melle Sarah Hachaïchi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis, Mandataire de : Monsanto Company, 800 North Lindbergh Boulevard St. Louis, Missouri 63167 (U.S.A), a déposé une demande de brevet d'invention…
Lire le texte intégral →AVIS N° 15148
AVIS N° 15.150
Suivant procès verbal dressé le 19 août 1983 au Bureau de Propriété Industrielle Melle Sarah Hachaïchi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis, Mandataire de : Saipem S.P.A. Corso Venezia 16 - Milano (Italie), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour « Tête d'abandon…
Lire le texte intégral →AVIS N° 15149
Suivant procès verbal dressé le 19 août 1983 au Bureau de Propriété Industrielle Melle Sarah Hachaïchi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis, Mandataire de : Société Nationale Elf Aquitaine, Tour Aquitaine, 92400 - Courbevoie (France), a déposé une demande de brevet d'invention de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 15.153
Suivant procès verbal dressé le 2 septembre 1983, au Bureau de Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaïchi conseil en Propriété Industrielle 45, Ave. Habib Bourguiba-Tunis, mandataire de : Hoechst Aktiengesellschaft D-6230 Frankfurt Am Main 80 (Allemagne Fédérale) a déposé une demande de brevet de 20 ans, pour…
Lire le texte intégral →AVIS N° 15.154
Article unique : Prix d'ouverture Mille Dinars (1.000 dinars).
Lire le texte intégral →Avis de Commerce Extérieur et de Change N° 1 2 D, 000
Accord C.E.E. - Tunisie 1 D, 000
Tables du Journal Officiel :
- Table des Matières 0 D, 400
- Table Chronologique 0 D, 400
Règlement par mandat poste, chèque bancaire ou chèque postal, C.C.P. 610-15 Tunis, frais en sus)