Autres publications de ce numéro
Ministère de la Justice
ANNULATION
Décret N° 84-1398 du 3 décembre 1984, portant annulation des effets du décret N° 80-1653 du 31 décembre 1980
Article Premier. — Sont annulés les effets du décret n° 80-1653 du 31 décembre 1980 susvisé
Lire le texte intégral →Par décret N° 84-1399 du 3 décembre 1984
L'honorariat de la fonction est conféré aux hauts magistrats retraités suivants :
Messieurs :
Mohamed Ben Abdelaziz Annabi, Premier Président Honoraire de la Cour de Cassation.
Mohamed Ben Hamouda Ben Slama, Premier Président Honoraire de la Cour de Cassation.
Ali Chérif, Procureur Général Honoraire près la Cour de Cassation.
Brahim Abdelbaki, Premier Président Honoraire de la Cour de Cassation.
p. 2791EXPROPRIATION
Ministère de l'Intérieur
Décret N° 84-1394 du 28 novembre 1984, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Mahdia de parcelles de terrain pour la création de la 3ème rocade
Article Premier. — Sont expropriées pour causes d'utilité publique au profit de la Commune de Mahdia les parcelles de terrain indiquées sur le plan annexé au présent décret et au tableau ci-après et nécessaire à la création de la 3e rocade.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Economie Nationale
Par arrêté des Ministres des Finances et de l'Economie Nationale du 28 novembre 1984
Monsieur Ridha Hajri est nommé membre au Conseil d'Administration de la Société Nationale de Distribution des Pétroles (SNDP) en remplacement de Monsieur Raouf Hnayen.
Monsieur Mokhtar Zarrouk est nommé membre représentant du secteur privé au Conseil d'Administration du Centre Technique des Matériaux de Construction, Céramique et Verre en remplacement de Monsieur Mourad M'Henni.
Par arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 28 novembre 1984
Monsieur Khaled Zeghidi est nommé Administrateur représentant l'Etat en Conseil d'Administration du Centre National d'Etudes Industrielles en remplacement de Monsieur Mohsen Boujbel.
ORGANISATION
Ministère du Plan
Arrêté du Ministre du Plan du 28 novembre 1984, portant organisation d'un cycle de formation à l'Ecole des Statistiques pour l'accès à l'emploi d'Agent Technique des Statistiques
Article Unique. — Dans le cadre de la formation continue et à titre transitoire et jusqu'au 31 décembre 1984
Lire le texte intégral →Ministère des Finances
Décret N° 84-1400 du 28 novembre 1984, portant exonération du chauffe-eau solaire de la taxe à la production et de la taxe de consommation
Article Premier. — Est exonéré de la taxe à la production et de la taxe de consommation le chauffe-eau solaire relevant de la position tarifaire 84-17 IA I du tarif des droits de douane.
Lire le texte intégral →Par arrêtés du Ministre des Finances du 28 novembre 1984
Monsieur Younes Masmoudi, Contrôleur des Finances de 3ème classe au Ministère des Finances est chargé du Contrôle Financier auprès de la Société Tunisienne Métallurgique en remplacement de Monsieur Mohamed Haddad.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Equipement et de l'Habitat
Décret N° 84-1395 du 28 novembre 1984, portant approbation du plan d'aménagement de la ville de Kebili
Article Premier. — Sont approuvés le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols annexés au présent décret et concernant la ville de Kebili.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Equipement et de l'Habitat et du Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Intérieur du 28 novembre 1984, portant approbation du plan d'aménagement de détail de la zone des Martyrs - Sfax
Article Premier. — Sont approuvés le plan d'aménagement de détail et les règles générales d'utilisation des sols annexés au présent arrêté et concernant la zone des Martyrs de la ville de Sfax.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Agriculture
Décret N° 84-1396 du 28 novembre 1984, fixant l'organisation administrative et financière du Groupement Interprofessionnel des Produits Avicoles
Article Premier. — Le Groupement Interprofessionnel des Produits Avicoles est administré par un
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre de l'Agriculture en date du 28 novembre 1984
Monsieur Mustapha Guellouz est nommé Contrôleur Technique auprès de la Société de Mise en Valeur et de Développement Agricole de Borj El Amri « El Amra ».
LISTE D'APTITUDE
an Grade d'Ingénieur en Chef au Titre de l'Année 1983
Mme Habiba Larguech
Messieurs :
Moncef B. Khelil
Mohamed Jeribi
Taoufik Aounallah
Abdelhamid Touati
Touhami Lamti
Abdelilah Gaia
Abderrazak Chebil
Mnaouar Zidani
Mohsen Selmi
Souilem Fehri
Rejeb B. Sadok Rejeb
Hédi Faroua
Chediy Tinsa
Habib Essid
Mohamed Kechaoua
Hassen Seklani
Ezzeddine B. Youssef
Mokhtar Samet
Taoufik Chelbi
Abdelmajid Rhouma
Othman Saidi
Mokhtar Ben Lakhal
Hamadi Hattab
Mohamed Labbib Abdelgheni
Mohamed Fersi
Abdelmajid Ghorbal
Saleheddine Bouzaiane
Mohamed M'Hidi
Abdelkader Amira
Ferjani Baccar
Abdelaziz B. Abdeljelil
Mohamed Grairi
Tahar Ayeb
Mansour Taieb
Mohamed Guermazi
Mongi Chebil
Abdelaziz Bacari
Abdeljelil Fourati
Brahim Amari
Mokhtar Barbouche
Zaidi Hasnaoui
Mohamed Miladi
Henri Mamou
Noureddine Jellouli
Said Khalij
Aissa Bouziri
Abdelaziz Meddeb
Hamed Lakhel
Tahar Latiri
Khelifa Gharsallah
Mustapha Attafi
Hamouda Slama
Abdelkrim Chemli
Chedly Siala
TIMBRES POSTE
Ministère des Transports et des Communications
Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 28 novembre 1984, portant ouverture d'un concours de maquettes de timbres poste
Article Premier. — Le Ministère des Transports et des Communications organise un concours de maquettes de timbres poste. L'Administration Postale les utilisera pour émettre au courant du premier semestre 1985 trois timbres poste sous les thèmes suivants :
Lire le texte intégral →Ministère de la Jeunesse et des Sports
Décret N° 84-1397 du 28 novembre 1984, portant statut de l'École Nationale des Cadres de l'Enfance
Article Premier. — L'École Nationale des Cadres de l'Enfance de Dermech, est un établissement public d'Enseignement Secondaire, doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière, relevant du Ministère de la Jeunesse et des Sports.
Lire le texte intégral →Ministère de la Justice
AVIS N° 84-31
Conservation de la Propriété Foncière
Lire le texte intégral →AVIS D'APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL N° 84.46
Fourniture de Réservoirs d'Anti Bélier pour les Forages de Metlaoui et M'dhilla
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