Journal Officiel n° 74 du 22 octobre 1985

Décret n° 85-1284 du 11 octobre 1985, portant prorogation des dispositions transitoires du décret-loi n° 82-12 du 21 octobre 1982, portant création de l'ordre des ingénieurs

Article premier. — Sont prorogés jusqu'au 31 juin 1986 les délais prévus dans l'article 39 du décret-loi susvisé n° 82-12 du 21 octobre 1982, portant création de l'ordre des ingénieurs.

Par décret n° 85-1285 du 14 octobre 1985

Le magistrats dont les noms suivent sont nommés aux postes ci-après :

Par décret n° 85-1286 du 14 octobre 1985

Par décret n° 85-1287 du 14 octobre 1985

Arrêté du secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur du 14 octobre 1985, portant report du concours interne pour l'accès au grade d'adjoint technique aux municipalités

Article premier. — Le concours interne pour l'accès au grade d'adjoint technique aux municipalités est reporté au 20 novembre 1985 et les jours suivants.

Arrêté du ministre de la famille et de la promotion de la femme du 17 octobre 1985, portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de secrétaires d'administration

Article premier. — Deux concours sur épreuve, l'un externe et l'autre interne sont ouverts au ministère de la famille et de la promotion de la femme à Tunis pour le recrutement de 13 secrétaires d'administration dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé du 15 août 1985.

Arrêté du ministre de la famille et de la promotion de la femme du 17 octobre 1985, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de dactylographes

Article premier. — Est ouvert le 26 novembre 1985 et jours suivants au ministère de la famille et de la promotion de la femme à Tunis, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de quatre (4) dactylographes, conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé du 15 août 1985.

Décret n° 85-1288 du 14 octobre 1985, portant réduction des droits de douane et suspension de la taxe à la production dus à l'importation des pommes de terre de consommation

Article premier. — Le taux des droits de douane dû à l'importation des pommes de terre de consommation relevant de la position n° 07-01 Ab du tarif des droits de douane est réduit au minimum légal de perception en tarif minimum et ce dans la limite d'un contingent global de 22.406.614 tonnes.

Par décret n° 85-1289 du 14 octobre 1985

Par décret n° 85-1290 du 14 octobre 1985

Arrêté du ministre de l'agriculture du 14 octobre 1985, relatif à la fixation du calendrier d'ouverture de l'hippodrome de Kassar-Said pendant la saison 1985-86 et au programme des courses hippiques

Article premier. — La société des courses est autorisée à réouvrir l'hippodrome de Kassar-Said aux dates suivantes :

Arrête du ministre de l'agriculture du 14 octobre 1985, relatif à la fixation du montant total des prix mis en concours par la société des courses

Article unique. — Le montant total des prix mis en concours par la société des courses et comprenant les allocations à titre de prix des courses et les primes aux naisseurs, est fixé pour la saison hippique 1985-86 à 720.000 pour les courses disputées sur les hippodromes de Kassar-Said et 20.000 dinars pour les…

Décret n° 85-1291 du 14 octobre 1985, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'État de parcelles de terrain nécessaires à la construction d'une nouvelle gare de marchandises à la Manouba

Article premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'État pour être incorporées au domaine public des chemins de fer et affectées à la SNCFT des parcelles de terrain nécessaires à la construction d'une nouvelle gare de marchandises à la Manouba. Les dites parcelles sont situées en bordure…

Décret n° 85-1292 du 14 octobre 1985, portant déclassement d'une parcelle de terrain

Article premier. — Est déclassée du domaine public des chemins de fer au profit du domaine privé de l'Etat et affectée en pleine propriété à la société nationale des chemins de fer Tunisiens la parcelle de terrain indiquée par un liseré rouge sur le plan annexé au présent décret, d'une superficie de 9477 m² et sise à…

Arrêté du Premier ministre, ministre de l'Intérieur et du ministre des transports et des communications du 14 octobre 1985, relatif à la couleur des plaques d'immatriculation des voitures de location sans chauffeur, et à l'obligation d'informer les services de sécurité de toute opération de location ou de cession par vente

Article premier. — Le numéro d'immatriculation des voitures automobiles destinées à la location sans chauffeur est inscrit sur chaque plaque en lettres blanches sur fond bleu clair sous réserve que les spécifications et les dimensions des plaques demeurent conforme aux règles édictées aux articles 8 et 9 de l'arrêté…

Arrêté des ministres de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et de la santé publique du 14 octobre 1985, portant ouverture d'un concours de résidans en médecine pour l'année universitaire 1985-1986

Article premier. — Un concours de résidans en médecine est ouvert à Tunis le 26 novembre 1985 et jours suivants pour le recrutement de résidents pour les services hospitaliers, les départements des facultés de médecine de Tunis, de Sousse, de Monastir et de Sfax et les services de médecine préventive et sociale dans…

Arrêté du ministre de la santé publique du 14 octobre 1985 portant désignation d'ordonnateur secondaire

Article premier. — Monsieur Béchir Snoussi administrateur du gouvernement est nommé ordonnateur secondaire du budget du ministère de la santé publique. Il est chargé en cette qualité d'engager et d'ordonnancer dans la limite des crédits qui lui sont délégués à cet effet les dépenses imputables au dit budget :

Arrêté du ministre de la santé publique du 14 octobre 1985 portant désignation d'un ordonnateur secondaire

Article premier. — Monsieur Habib Lassoued médecin principal de la santé publique à la direction régionale de la santé publique de Sfax est nommé ordonnateur secondaire du budget du ministère de la santé publique. Il est chargé en cette qualité d'engager et d'ordonnancer dans la limite des crédits qui lui sont…