Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 3 du 17 janvier 1986

Journal Officiel · publié le 17 janvier 1986 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 16 pages · 53 textes

Autres publications de ce numéro

ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

Premier ministère

p. 67

Décret n° 86-6 du 8 janvier 1986, complétant le décret n° 72-200 du 8 juin 1972, fixant l'organisation et le fonctionnement de l'agence tunisienne de coopération technique

Article premier. — Ext ajouté à la liste des membres du conseil d'administration énoncée à l'article 2 du décret susvisé n° 72-200 du 9 juin 1972 tel que modifié par le décret susvisé du 20 décembre 1979 ;

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p. 67

Par décret n° 86-7 du 8 janvier 1986

Monsieur Mohamed Midoun, assistant, est chargé des fonctions de chef de service des recherches et des études administratives à l'école nationale d'administration.

CESSATION DE FONCTIONS

p. 67

Par décret n° 86-8 du 8 janvier 1986

La démission de monsieur Abderrazak Dhouibi, contrôleur adjoint des services publics est acceptée à compter du 1er février 1986

PROMOTION

Liste des agents à promouvoir au grade de contrôleur des dépenses publiques, au titre de l'année 1984.

Nourddine Krichene
Mohamed Dardour Belkhiria

Liste des agents à promouvoir au grade de secrétaire d'administration au titre de l'année 1984.

Jomai Guizani
Béji Briki
Hassine Rahal
Zeineb M'Sakni
Thabet Channoufi

Liste des agents à promouvoir au grade de commis d'administration au titre de l'année 1984.

Tahar Landoulsi
Amor Belgacem
Abdelkader Hamdani
Mohamed Marsaoui
Houcine Hamraoui

TRANSFORMATION D'EMPLOIS

Ministère des affaires étrangères

p. 67

Décret n° 86-9 du 9 janvier 1986, portant transformation d'emplois au ministère des affaires étrangères

Article premier. — Est réalisée au ministère des affaires étrangères et sans incidence financière la transformation d'emplois suivants :

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p. 68

Par décret n° 86-10 du 9 janvier 1986

Monsieur Ezreddine Mansour, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur de la coopération bilatérale et régionale avec les pays du Machrek Arabe, de l'Asie et de l'Afrique à la direction générale de la coopération internationale au ministère des affaires étrangères.

p. 68

Par décret n° 86-11 du 9 janvier 1986

Monsieur Ali Tekaya, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur de la coopération bilatérale et régionale avec le pays de l'OCDE, les Démocraties Populaires et les pays Latino-Américains, à la direction générale de la coopération internationale au ministère des affaires étrangères.

p. 68

Par décret n° 86-12 du 9 janvier 1986

Monsieur Mohsen Frini, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur des relations multilatérales et de la coopération entre pays en développement à la direction générale de la coopération internationale au ministère des affaires étrangères.

p. 68

Par décret n° 86-13 du 9 janvier 1986

Monsieur Radhi Fayache, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de sous-directeur des questions consulaires à la direction générale des affaires consulaires.

p. 68

Par décret n° 86-14 du 9 janvier 1986

Monsieur Raouf Saied, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'organisation des nations-unies à la direction des organisations et conférences internationales au ministère des affaires étrangères.

p. 68

Par décret n° 86-15 du 9 janvier 1986

Monsieur Chedly Nighaoui, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de sous-directeur des tunisiens à l'étranger à la direction générale des affaires consulaires au ministère des affaires étrangères.

p. 68

Par décret n° 86-16 du 9 janvier 1986

Monsieur Férid Abassi, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de sous-directeur des immunités et privilèges diplomatiques à la direction du protocole diplomatique au ministère des affaires étrangères.

p. 68

Par décret n° 86-17 du 9 janvier 1986

Monsieur Abdelwaheb Bouzouita, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur du patrimoine à la direction des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères.

p. 68

Par décret n° 86-18 du 9 janvier 1986

Monsieur Moncef Larbi, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de sous-directeur du Machrek, à la direction monde arabe au ministère des affaires étrangères.

p. 68

Par décret n° 86-19 du 9 janvier 1986

Monsieur Sadok Houas, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'organisation de l'unité africaine à la direction afrique au ministère des affaires étrangères.

p. 68

Par décret n° 86-20 du 9 janvier 1986

Monsieur Ali Bel Hadj Amor, inspecteur général des services financiers, est chargé des fonctions d'inspecteur adjoint à l'inspection des ambassades et consulats au ministère des affaires étrangères.

p. 68

Par décret n° 86-21 du 9 janvier 1986

Monsieur Khaled Baly, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions d'inspecteur adjoint à l'inspection des ambassades et consulats au ministère des affaires étrangères.

p. 68

Par décret n° 86-22 du 9 janvier 1986

Monsieur Abdelwahab Kilani Lourimi, administrateur du gouvernement, est chargé des fonctions de chef de la division de l'État civil, de la nationalité et du statut personnel à la direction générale des affaires consulaires au ministère des affaires étrangères.

p. 68

Par décret n° 86-23 du 9 janvier 1986

Monsieur Béchir Chebaane, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de la division du Maghreb-est à la direction des affaires politiques pour le monde arabe au ministère des affaires étrangères.

p. 68

Par décret n° 86-24 du 9 janvier 1986

Monsieur Amor Rachid Ben Ahmed, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de la division des pays du proche orient et du moyen orient à la direction des affaires politiques pour le monde arabe au ministère des affaires étrangères.

p. 69
p. 69

Par décret n° 86-25 du 9 janvier 1986

Monsieur Rached Baccara, administrateur, est chargé des fonctions de chef de la division des bâtiments et de la maintenance à la direction des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères.

p. 69

Par décret n° 86-26 du 9 janvier 1986

Madame Nefissa M’Laouah née Bouyahia, administrateur, est chargée des fonctions de chef de la division de la formation à la direction des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères.

p. 69

Par décret n° 86-27 du 9 janvier 1986

Monsieur Abdellaziz Hamed, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de la division des conventions et de la réglementation à la direction générale des affaires consulaires au ministère des affaires étrangères.

p. 69

Par décret n° 86-28 du 9 janvier 1986

Monsieur Lassaad Ben Lamine, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de la division des organes subsidiaires de l’organisation des nations unies à la direction des organisations et conférences internationales au ministère des affaires étrangères.

p. 69

Par décret n° 86-29 du 9 janvier 1986

Monsieur Moncef Riahi, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de la division de l’Europe de l’est à la direction des affaires politiques pour l’Europe au ministère des affaires étrangères.

p. 69

Par décret n° 86-30 du 9 janvier 1986

Monsieur Hichem El Ati, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de la division des relations avec les pays d’Afrique Occidentale et centrale à la direction des affaires politiques pour l’Afrique au ministère des affaires étrangères.

p. 69

Par décret n° 86-31 du 9 janvier 1986

Monsieur Adel Smaoui, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de la division des affaires du conseil économique et social à la représentation permanente de la République tunisienne auprès de la Ligue des États Arabes au ministère des affaires étrangères.

p. 69

Par décret n° 86-32 du 9 janvier 1986

Monsieur Mohamed Sadok Ennaifar, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de la division de la coopération avec les commissions économiques régionales des nations unies et de l’OUA à la direction générale de la coopération internationale au ministère des affaires étrangères.

p. 69

Par décret n° 86-33 du 9 janvier 1986

Monsieur Hassen Mnasser, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de la division de l’encadrement et de l’assistance à la direction générale des affaires consulaires au ministère des affaires étrangères.

p. 69

Par décret n° 86-34 du 9 janvier 1986

Monsieur Ahmed Ben Mustapha, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de la division des pays du Golfe à la direction de affaires politiques pour le monde arabe au ministère des affaires étrangères.

NOMINATION

Ministère de l'intérieur

p. 69

Par décret n° 86-35 du 8 janvier 1986

Monsieur Hédi Majbri, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des voiries à la commune de Tunis.

CESSATION DE FONCTIONS

p. 69

Par décret n° 86-36 du 8 janvier 1986

Il est mis fin aux fonctions de monsieur Mustapha Jelassi en qualité de secrétaire général au gouvernorat de Monastir à compter du 1er novembre 1985.

p. 69

Par décret n° 86-37 du 8 janvier 1986

Monsieur Mohamed Abida, administrateur, est déchargé des fonctions de chef de service de développement rural au gouvernorat de Tunis à compter du 1er janvier 1986.

NOMINATION

p. 69

Par arrêté du secrétaire d’État auprès du ministre de l’Intérieur du 8 janvier 1986

Monsieur Mohamed Ben Ahmed Aljane est chargé des fonctions de délégué à la délégation de Bab Souika gouvernorat de Tunis à compter du 11 décembre 1985.

MUTATION

p. 69

Par arrêté du secrétaire d’État auprès du ministre de l’Intérieur du 8 janvier 1986

Monsieur Abdelhamid Hamzaoui délégué de Jemal est muté en la même fonction à la délégation de Monastir à compter du 11 décembre 1985.

p. 70

DECENTRALISATION INDUSTRIELLE

Ministère de l'économie nationale

p. 70

Décret n° 86-38 du 10 janvier 1986, portant modification du décret n° 81-861 du 23 juin 1981, portant délimitation des zones territoriales éligibles aux avantages accordés dans le cadre de la décentralisation industrielle

Article premier. — La liste de zones d'avantages annexée au décret susvisé n° 81-861 du 23 juin 1981 est modifiée et complétée conformément à l'annexe jointe au présent décret.

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p. 70

Décret n° 86-39 du 8 janvier 1986, relatif à la délégation des pouvoirs du ministre de l'économie nationale pour l'agrément de certains projets industriels

Article premier. — Sont délégués au profit du président directeur général de l'agence de promotion des investissements le pouvoirs du ministre de l'économie nationale de délivrer l'agrément des investissements prévus par l'article 5 de la loi susvisée n° 81-56 du 23 juin 1981 et l'article 2 du décret-loi susvisé n°…

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p. 71

Par décret n° 86-40 du 8 janvier 1986

Monsieur Sadok Nafti, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur des industries légères au ministère de l'économie nationale.

p. 71

Par décret n° 86-41 du 8 janvier 1986

Monsieur Triki Mohamed Néjib, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur de la programmation et du suivi à la direction du commerce extérieur au ministère de l'économie nationale.

p. 71

Par décret n° 86-42 du 8 janvier 1986

Monsieur Mathlouthi Hassen, ingénieur principal des statistiques et des études économiques, est chargé des fonctions de chef de service des études à la direction des études et de la planification au ministère de l'économie nationale.

COÛT DES INVESTISSEMENTS

p. 71

Arrêté du ministre de l'économie nationale du 8 janvier 1986, portant fixation du montant maximum du coût des investissements dont l'agrément est délivré par le président directeur général de l'agence de promotion des investissements

Article unique — Le montant maximum du coût des investissements dont l'agrément est délivré par le président directeur général de l'agence de promotion des investissements prévus par l'article 5 de la loi susvisée n° 81-56 du 23 juin 1981 et l'article 2 du décret-loi susvisé n° 85-14 du 11 octobre 1985 est fixé à un…

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Ministère du plan

p. 71

Par décret n° 86-43 du 8 janvier 1986

Monsieur Taoufik Baccar, conseiller des services publics au ministère du plan, est chargé des fonctions de directeur général à la direction générale des ressources humaines.

NOMINATIONS

Ministère des finances

p. 71

Par décret n° 86-44 du 8 janvier 1986

Monsieur Moncef Hajri, administrateur général, est chargé des fonctions d'inspecteur général adjoint des finances bénéficiant des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.

p. 71

Par décret n° 86-45 du 8 janvier 1986

Monsieur Brahim Mezgou, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de service des départements de l'économie nationale, du plan, des finances, des transports et des communications à la direction générale du budget.

p. 71

Par décret n° 86-46 du 8 janvier 1986

Monsieur Sadok Denden, administrateur de gouvernement au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de service du contentieux de l'indemnisation à la direction du contentieux de l'Etat.

p. 72
p. 72

Par décret n° 86-47 du 8 janvier 1986

Monsieur Mehouachi Othmane, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service des fonds spéciaux du trésor à la direction générale du budget du ministère des finances.

p. 72

Par décret n° 86-48 du 8 janvier 1986

Monsieur Ahmed Bouzekri, administrateur de gouvernement au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de service du contentieux des affaires pénales à la direction du contentieux de l'Etat.

EXPROPRIATION

Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 72

Décret n° 86-4 du 7 janvier 1986, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'immeubles nécessaires à l'aménagement du quartier Bab-Souika El-Halfaouine (5ème tranche)

Article premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique pour être incorporés au domaine privé de l'Etat, pour les besoins de la société nationale immobilière de Tunisie, les immeubles sis à Tunis nécessaire à l'aménagement du quartier Bab-Souika - El-Halfaouine (5ème tranche) teintés en rouge sur le plan…

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p. 74

Décret n° 86-49 du 10 janvier 1986, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'immeubles nécessaires à la construction du Canal Medjerdha Cap-Bon

Article premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'État (ministère de l'équipement et de l'habitat) pour être incorporées au domaine public, les parcelles de terrains sises à Mornag, nécessaires à la construction du Canal Medjerdah Cap-Bon, entourées d'un liseré rouge sur les plans…

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p. 74

Par décret n° 86-50 du 9 janvier 1986

Monsieur M'Barek Mediouni, ingénieur des travaux de l'État, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments civils à la direction régionale de Jendouba au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 74

Par décret n° 86-51 du 9 janvier 1986

Monsieur Amor Azizi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service administratif et comptable à la direction régionale de Bizerte au ministère de l'équipement et de l'habitat.

NOMINATION

Ministère de l'éducation nationale

p. 74

Par décret n° 86-52 du 9 janvier 1986

Madame Leila Oueslati épouse Bellalouna, professeur de l'enseignement secondaire est chargée des fonctions de sous-directeur des relations extérieures au ministère de l'éducation nationale.

p. 75

BUREAU NATIONAL DES STUPEFIANTS

Ministère de la santé publique

p. 75

Décret n° 86-3 du 7 janvier 1986, fixant les attributions et l'organisation du bureau national des stupéfiants

Article premier. — Le bureau national des stupéfiants créé par l'article 123 de la loi susvisée n° 69-54 du 26 juillet 1969 est rattaché au ministère de la santé publique.

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Ministère des transports

p. 75

Par décret n° 86-5 du 7 janvier 1986

Monsieur Khémaïs Damergi est chargé des fonctions de président directeur général de l'office de ports aériens de Tunis.

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