Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 18 du 18 mars 1986

Journal Officiel · publié le 18 mars 1986 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 16 pages · 30 textes

Autres publications de ce numéro

CONCOURS

Premier ministère

p. 403

Arrêté du Premier ministre, ministre de l'Intérieur du 12 mars 1986, portant report du concours sur titres pour le recrutement de deux inspecteurs du culte

Article premier. — Est reportée au 5 avril 1986 et jours suivant la date du déroulement du concours susvisé pour le recrutement de 2 inspecteurs du culte.

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Ministère de la justice

p. 403

Par décret n° 86-349 du 12 mars 1986

Monsieur Ali Mohsen Ben Ahmed El May, président de chambre à la cour de cassation, est nommé premier président de la cour d'appel de Tunis.

NOMINATIONS

Ministère des affaires étrangères

p. 403

Par décret n° 86-327 du 12 mars 1986

Madame Hayet Boussofara, conseiller des affaires étrangères, est chargée des fonctions de sous-directeur de la coopération régionale inter-arabe, inter-islamique et afro-arabe à la direction générale de la coopération internationale au ministère des affaires étrangères.

p. 403

Par décret n° 86-328 du 12 mars 1986

Monsieur Abderrazak Azaiez, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de sous-directeur de la coopération bilatérale avec le Machrek Arabe et l'Asie à la direction générale de la coopération internationale au ministère des affaires étrangères.

p. 403

Par décret n° 86-330 du 12 mars 1986

Monsieur Hichem Abdallah, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division de l'assemblée générale et du conseil de sécurité à la direction des organisations et conférences internationales au ministère des affaires étrangères.

NOMINATIONS

Ministère de l'intérieur

p. 403

Par décret n° 86-323 du 12 mars 1986

Monsieur Salah Bousatâa, conseiller des services publics, est chargé de fonctions de directeur des affaires administratives générales à la direction générale des collectivités publiques locales au ministère de l'intérieur.

p. 403

Par décret n° 86-324 du 12 mars 1986

Monsieur Habib Rhaïem, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières au gouvernorat de Bizerte.

Journial Officiel de la République Tunisienne — 18 mars 1986

p. 404
p. 404

Par décret n° 86-325 du 12 mars 1986

Monsieur Salem Ben Ahmed Marzouki, administrateur, et chargé des fonctions de chef de service des affaires politiques au gouvernorat de Tozeur.

p. 404

Par décret n° 86-326 du 12 mars 1986

Monsieur Abdeljalil Sallem, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de 3ème catégorie à la commune de Mir Ali Ben Khélifa.

ORGANISATION

Ministère des finances

p. 404

Décret n° 86-331 du 12 mars 1986, modifiant et complétant le décret n° 81-1135 du 9 septembre 1981, portant organisation du ministère du plan et des finances

Article premier. — Le paragraphe II de l'article 2 du décret susvisé n° 83-36 du 22 janvier 1983 est modifié comme suit :

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p. 404

Décret n° 86-332 du 12 mars 1986, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'une parcelle de terrain sise à Dermech en vue de la construction d'un collège secondaire

Article premier. — Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'État, pour les besoins du ministère de l'éducation nationale en vue de la construction d'un collège secondaire, une parcelle de terrain entourée d'un liseré rouge sur le plan annexé au présent décret et désigner ci-après :

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p. 405

Décret n° 86-333 du 12 mars 1986, fixant le taux de la majoration destinée à couvrir les frais de poursuites engagés pour le recouvrement des créances publiques

Article premier. — Le montant des créances dont le recouvrement nécessite l'intervention des porteurs de contrainte ou des huissiers-notaires est affecté d'une majoration s'appliquant au montant brut, y compris pénalités et accessoires autres que l'intérêt de retard.

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p. 405

Décret n° 86-334 du 12 mars 1986, portant fixation de la loi des cadres du contrôle général des finances

Article premier. — La loi des cadres du contrôle général des finances est fixée comme suit :

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p. 405

Décret n° 86-350 du 15 mars 1986, portant réduction des droits de douane et suspension de la taxe à la production dus à l'importation de remorques et semi-remorques autodéchargeuses, servant comme épandeurs de fumier ou distributeurs de fourrage

Article premier. — Le taux des droits de douane perçu à l'importation des remorques et semi-remorques autodéchargeuses relevant du n° 87-14 A du tarif douanier comportant un dispositif permettant l'épandage du fumier ou la distribution du fourrage, est réduit au minimum légal de perception en tarif minimum.

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p. 406

Par décret n° 86-335 du 12 mars 1986

Monsieur Habib M'hiri, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de sous-directeur juridique et des études à la direction du contentieux de l'Etat.

p. 406

Par décret n° 86-336 du 12 mars 1986

Monsieur Youssef Nasri, administrateur au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de service du contentieux de l'annulation à la direction du contentieux de l'Etat.

p. 406

Par décret n° 86-337 du 12 mars 1986

Monsieur Mohamed Ben Sliman, administrateur au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de service de la documentation à la direction du contentieux de l'Etat.

STATUT PARTICULIER

Ministère de l'éducation nationale

p. 406

Décret n° 86-338 du 12 mars 1986, portant prorogation de certaines dispositions du décret n° 77-935 du 17 novembre 1977, portant statut particulier des personnels enseignants des établissements d'enseignement secondaire général du ministère de l'éducation nationale

Article premier. — La mise en vigueur des dispositions citées au paragraphe C de l'article premier du décret susvisé n° 77-935 du 17 novembre 1977, tel qu'il a été modifié par le décret n° 82-103 du 19 janvier 1982, est prorogée jusqu'au 31 décembre 1989.

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Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 406

Par décret n° 86-339 du 12 mars 1986

Monsieur Mohamed Mahdi Gibara, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur des équivalences au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 406

Par décret n° 86-340 du 12 mars 1986

Monsieur Bouden Mohamed Fathi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de la tutelle à la sous-direction financière à la direction des affaires administratives et financières au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 406

Par décret n° 86-341 du 12 mars 1986

Mademoiselle Bornia Kahri, inspecteur des services financiers, est chargée des fonctions de chef de service des programmes sectoriels à la sous-direction de la recherche scientifique et technique à la direction de la recherche scientifique et technique au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 407

CESSATION DE FONCTIONS

Ministère de l'agriculture

p. 407

Par décret n° 86-342 du 12 mars 1986

Il est mis fin aux fonctions de monsieur Dhabbi Ben Salah, ingénieur général, en sa qualité de directeur de l'école supérieure des ingénieurs de l'équipement rural de Medjez El Bab relevant du ministère de l'agriculture.

PROMOTION

Liste des agents à promouvoir au grade d'ingénieur général au titre de l'année 1984.

Moncef Chaker
Mahmoud Ghelici

Mustapha Lasram
Mohamed Labbib Ounallah
Abdelaziz Bouzaidi
Ridha Ben Abdelkader Tira
Amara Nouira
Néji Chkir
Mohamed Tahar Mzali
Abdelhafidh Jaziri
Khemais Alouini
Mohamed Dahmane
Abdelmajid Hamrouni
Rafik Azzaiez
Chedly Guetat

NOMINATIONS

Ministère de la santé publique

p. 407

Par décret n° 86-343 du 12 mars 1986

Le docteur Daghsen Mohamed est chargé des fonctions de directeur régional de la santé publique des gouvernorats de Médenine et de Tataouine.

p. 407

Par décret n° 86-344 du 12 mars 1986

Le docteur Abbès Abdelhamid est chargé des fonctions de directeur régional de la santé publique du gouvernorat de Nabeul.

p. 407

Par décret n° 86-345 du 12 mars 1986

Le docteur Meddeb Mongi est chargé des fonctions de directeur régional de la santé publique des gouvernorats de Gabès et de Kébili.

p. 407

Par décret n° 86-346 du 12 mars 1986

Le docteur Achouri Hédi est chargé des fonctions de directeur régional de la santé publique des gouvernorats du Kef et de Siliana.

p. 407

Par décret n° 86-347 du 12 mars 1986

Monsieur Béchir Mezgheni, inspecteur central, est chargé des fonctions de sous-directeur à l'institut Pasteur de Tunis.

Dans cette position, l'intéressé bénéficie outre la rémunération afférente à son grade, des indemnités et avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.

CESSATION DE FONCTIONS

Ministère des transports

p. 407

Par décret n° 86-348 du 12 mars 1986

Monsieur Jomaa Belkhal, inspecteur central, est déchargé des fonctions de chef de division des transports de Médenine du ministère des transports à compter du 1er mars 1986.

p. 408

DELEGATION DE SIGNATURE

Ministère de la protection sociale

p. 408

Arrêté du ministre de la protection sociale du 12 mars 1986, portant délégation de signature

Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Nabil Ben Attia, conseiller des services publics, directeur des affaires administratives et financières par intérim au ministère de la protection sociale est habilité à signer…

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Ministère de la justice

p. 408

Avis n° 86/1

Conservation de la propriété foncière Refonte des titres fonciers (Décret du 24 janvier 1936)

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