Autres publications de ce numéro
CONCOURS
Premier ministère
Arrêté du Premier ministre, ministre de l'Intérieur du 12 mars 1986, portant report du concours sur titres pour le recrutement de deux inspecteurs du culte
Article premier. — Est reportée au 5 avril 1986 et jours suivant la date du déroulement du concours susvisé pour le recrutement de 2 inspecteurs du culte.
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Par décret n° 86-349 du 12 mars 1986
Monsieur Ali Mohsen Ben Ahmed El May, président de chambre à la cour de cassation, est nommé premier président de la cour d'appel de Tunis.
NOMINATIONS
Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 86-327 du 12 mars 1986
Madame Hayet Boussofara, conseiller des affaires étrangères, est chargée des fonctions de sous-directeur de la coopération régionale inter-arabe, inter-islamique et afro-arabe à la direction générale de la coopération internationale au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 86-328 du 12 mars 1986
Monsieur Abderrazak Azaiez, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de sous-directeur de la coopération bilatérale avec le Machrek Arabe et l'Asie à la direction générale de la coopération internationale au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 86-330 du 12 mars 1986
Monsieur Hichem Abdallah, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division de l'assemblée générale et du conseil de sécurité à la direction des organisations et conférences internationales au ministère des affaires étrangères.
NOMINATIONS
Ministère de l'intérieur
Par décret n° 86-323 du 12 mars 1986
Monsieur Salah Bousatâa, conseiller des services publics, est chargé de fonctions de directeur des affaires administratives générales à la direction générale des collectivités publiques locales au ministère de l'intérieur.
Par décret n° 86-324 du 12 mars 1986
Monsieur Habib Rhaïem, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières au gouvernorat de Bizerte.
Journial Officiel de la République Tunisienne — 18 mars 1986
p. 404Par décret n° 86-325 du 12 mars 1986
Monsieur Salem Ben Ahmed Marzouki, administrateur, et chargé des fonctions de chef de service des affaires politiques au gouvernorat de Tozeur.
Par décret n° 86-326 du 12 mars 1986
Monsieur Abdeljalil Sallem, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de 3ème catégorie à la commune de Mir Ali Ben Khélifa.
ORGANISATION
Ministère des finances
Décret n° 86-331 du 12 mars 1986, modifiant et complétant le décret n° 81-1135 du 9 septembre 1981, portant organisation du ministère du plan et des finances
Article premier. — Le paragraphe II de l'article 2 du décret susvisé n° 83-36 du 22 janvier 1983 est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 86-332 du 12 mars 1986, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'une parcelle de terrain sise à Dermech en vue de la construction d'un collège secondaire
Article premier. — Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'État, pour les besoins du ministère de l'éducation nationale en vue de la construction d'un collège secondaire, une parcelle de terrain entourée d'un liseré rouge sur le plan annexé au présent décret et désigner ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 86-333 du 12 mars 1986, fixant le taux de la majoration destinée à couvrir les frais de poursuites engagés pour le recouvrement des créances publiques
Article premier. — Le montant des créances dont le recouvrement nécessite l'intervention des porteurs de contrainte ou des huissiers-notaires est affecté d'une majoration s'appliquant au montant brut, y compris pénalités et accessoires autres que l'intérêt de retard.
Lire le texte intégral →Décret n° 86-334 du 12 mars 1986, portant fixation de la loi des cadres du contrôle général des finances
Article premier. — La loi des cadres du contrôle général des finances est fixée comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 86-350 du 15 mars 1986, portant réduction des droits de douane et suspension de la taxe à la production dus à l'importation de remorques et semi-remorques autodéchargeuses, servant comme épandeurs de fumier ou distributeurs de fourrage
Article premier. — Le taux des droits de douane perçu à l'importation des remorques et semi-remorques autodéchargeuses relevant du n° 87-14 A du tarif douanier comportant un dispositif permettant l'épandage du fumier ou la distribution du fourrage, est réduit au minimum légal de perception en tarif minimum.
Lire le texte intégral →Par décret n° 86-335 du 12 mars 1986
Monsieur Habib M'hiri, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de sous-directeur juridique et des études à la direction du contentieux de l'Etat.
Par décret n° 86-336 du 12 mars 1986
Monsieur Youssef Nasri, administrateur au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de service du contentieux de l'annulation à la direction du contentieux de l'Etat.
Par décret n° 86-337 du 12 mars 1986
Monsieur Mohamed Ben Sliman, administrateur au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de service de la documentation à la direction du contentieux de l'Etat.
STATUT PARTICULIER
Ministère de l'éducation nationale
Décret n° 86-338 du 12 mars 1986, portant prorogation de certaines dispositions du décret n° 77-935 du 17 novembre 1977, portant statut particulier des personnels enseignants des établissements d'enseignement secondaire général du ministère de l'éducation nationale
Article premier. — La mise en vigueur des dispositions citées au paragraphe C de l'article premier du décret susvisé n° 77-935 du 17 novembre 1977, tel qu'il a été modifié par le décret n° 82-103 du 19 janvier 1982, est prorogée jusqu'au 31 décembre 1989.
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par décret n° 86-339 du 12 mars 1986
Monsieur Mohamed Mahdi Gibara, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur des équivalences au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Par décret n° 86-340 du 12 mars 1986
Monsieur Bouden Mohamed Fathi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de la tutelle à la sous-direction financière à la direction des affaires administratives et financières au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Par décret n° 86-341 du 12 mars 1986
Mademoiselle Bornia Kahri, inspecteur des services financiers, est chargée des fonctions de chef de service des programmes sectoriels à la sous-direction de la recherche scientifique et technique à la direction de la recherche scientifique et technique au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
p. 407CESSATION DE FONCTIONS
Ministère de l'agriculture
Par décret n° 86-342 du 12 mars 1986
Il est mis fin aux fonctions de monsieur Dhabbi Ben Salah, ingénieur général, en sa qualité de directeur de l'école supérieure des ingénieurs de l'équipement rural de Medjez El Bab relevant du ministère de l'agriculture.
PROMOTION
Liste des agents à promouvoir au grade d'ingénieur général au titre de l'année 1984.
Moncef Chaker
Mahmoud Ghelici
Mustapha Lasram
Mohamed Labbib Ounallah
Abdelaziz Bouzaidi
Ridha Ben Abdelkader Tira
Amara Nouira
Néji Chkir
Mohamed Tahar Mzali
Abdelhafidh Jaziri
Khemais Alouini
Mohamed Dahmane
Abdelmajid Hamrouni
Rafik Azzaiez
Chedly Guetat
NOMINATIONS
Ministère de la santé publique
Par décret n° 86-343 du 12 mars 1986
Le docteur Daghsen Mohamed est chargé des fonctions de directeur régional de la santé publique des gouvernorats de Médenine et de Tataouine.
Par décret n° 86-344 du 12 mars 1986
Le docteur Abbès Abdelhamid est chargé des fonctions de directeur régional de la santé publique du gouvernorat de Nabeul.
Par décret n° 86-345 du 12 mars 1986
Le docteur Meddeb Mongi est chargé des fonctions de directeur régional de la santé publique des gouvernorats de Gabès et de Kébili.
Par décret n° 86-346 du 12 mars 1986
Le docteur Achouri Hédi est chargé des fonctions de directeur régional de la santé publique des gouvernorats du Kef et de Siliana.
Par décret n° 86-347 du 12 mars 1986
Monsieur Béchir Mezgheni, inspecteur central, est chargé des fonctions de sous-directeur à l'institut Pasteur de Tunis.
Dans cette position, l'intéressé bénéficie outre la rémunération afférente à son grade, des indemnités et avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.
CESSATION DE FONCTIONS
Ministère des transports
Par décret n° 86-348 du 12 mars 1986
Monsieur Jomaa Belkhal, inspecteur central, est déchargé des fonctions de chef de division des transports de Médenine du ministère des transports à compter du 1er mars 1986.
p. 408DELEGATION DE SIGNATURE
Ministère de la protection sociale
Arrêté du ministre de la protection sociale du 12 mars 1986, portant délégation de signature
Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Nabil Ben Attia, conseiller des services publics, directeur des affaires administratives et financières par intérim au ministère de la protection sociale est habilité à signer…
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Avis n° 86/1
Conservation de la propriété foncière Refonte des titres fonciers (Décret du 24 janvier 1936)
Lire le texte intégral →