Autres publications de ce numéro
PREMIER MINISTERE
(Banque centrale de Tunisie)
MONNAIE
Décret n° 86-363 du 17 mars 1986, portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie décidant la création et l'émission de pièces de monnaie en or, en commémoration du 30 ème anniversaire de l'indépendance (1956 - 1986)
Article premier. — Est approuvée la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie, en date du 7 février 1986, annexée au présent décret, portant création et émission, en commémoration du 30 ème anniversaire de l'indépendance de la Tunisie, de deux cents pièces de monnaie en or, de dix…
Lire le texte intégral →Par décret n° 86-351 du 15 mars 1986
Monsieur Mohamed Skhiri est nommé gouverneur de la banque centrale de Tunisie.
NATIONALITE TUNISIENNE
Ministère de la justice
Par décret n° 86-352 du 14 mars 1986
Par application de l'article 27 du code de la nationalité tunisienne, monsieur Mohamed Ben Mohamed Ben Abda Zâaiter, naturalisé Tunisien par décret n° 85-1502 du 9 décembre 1985 J.O.R.T. n° 88 du 17 décembre 1985, est relevé des incapacités prévues par l'article 26 du code susvisé.
CHANGEMENT DE NOMS ET DE PRENOMS
Par décret n° 86-353 du 14 mars 1986
Par application de l'article deux de la loi n° 64-20 du 28 mai 1964, modifiée par la loi n° 66-29 du 3 mai 1966 sont autorisés à substituer à leur prénom, messieurs et madame :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 14 mars 1986, portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au paragraphe premier de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Ridha Ben Ahmed Mezghani, chef de cabinet au ministère de la justice est habilité à signer par délégation du ministre de la justice, tous actes entrant dans le cadre de ses attributions, à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 14 mars 1986, portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Mohamed Nachi, directeur général des affaires administratives et financières au ministère de la justice est habilité à signer par délégation du ministre de la justice, tous actes entrant dans…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 14 mars 1986, portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au paragraphe premier de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Hédi Saied procureur général, directeur des services judiciaires au ministère de la justice est habilité à signer par délégation du ministre de la justice, tous actes entrant dans le cadre…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 14 mars 1986, portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Abdelmajid Barguellil directeur des affaires pénales au ministère de la justice est habilité à signer par délégation du ministre de la justice, tous actes entrant dans le cadre de ses…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 14 mars 1986, portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Mohamed Fatnassi, magistrat de 2ème grade, sous-directeur de la nationalité et des requêtes civiles à la direction des affaires civiles au ministère de la justice est habilité à signer par…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 14 mars 1986, portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Abdelwahab Ben Youssef Téliche, chef de service de la nationalité au ministère de la justice est habilité à signer par délégation du ministre de la justice, tous actes entrant dans le cadre de…
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Décret n° 86-354 du 14 mars 1986, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Sidi Alouane des immeubles nécessaires à l'élargissement de l'entrée de la localité de Sidi Alouane
Article premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Sidi Alouane les immeubles nécessaires à l'élargissement de l'entrée de la localité de Sidi Alouane indiquée sur le plan annexé au présent décret et au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Par décret n° 86-365 du 17 mars 1986
Monsieur Mohamed Habib Gharbi est chargé des fonctions de gouverneur au Kef.
CREATION DE COMMISSIONS D'ACHAT ET DE VENTE
Ministère de l'économie nationale
Arrêté du ministre de l'économie nationale du 14 mars 1986, modifiant la liste des produits annexés au décret n° 75-540 du 4 août 1975, portant création de commissions d'achat et de vente en matière de commerce extérieur
Article unique. — Sont ajoutés à l'annexe A du décret n° 75-540 du 4 août 1975 susvisé, les produits suivants :
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret n° 86-355 du 14 mars 1986, portant suspension de la taxe à la production due à l'importation des bovins, ovins, caprins et des semences congelées d'origine animale
Article premier. — La taxe à la production perçue à l'importation des produits figurant au tableau ci-après est suspendue :
Lire le texte intégral →Décret n° 86-356 du 14 mars 1986, portant suspension des droits de douane et de la taxe à la production dus à l'importation des bovins, ovins et des viandes bovines et ovines
Article premier. — les produits importés figurant sur le tableau ci-après sont admis à bénéficier de la suspension des droits et taxes dans les conditions suivantes :
Lire le texte intégral →Par décret n° 86-366 du 17 mars 1986
Monsieur Mustapha Badredine est nommé directeur général des douanes.
RECEVEUR REGIONAL
Arrêté du ministre des finances du 14 mars 1986, fixant les attributions du receveur régional des finances à Jendouba
Article premier. — Le receveur régional des finances à Jendouba est comptable payeur des dépenses publiques mandatées par les ordonnateurs secondaires du budget général et assignées payables sur sa caisse conformément aux dispositions de l'article 190 (1er alinéa) du code de la comptabilité publique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 14 mars 1986, fixant les attributions du receveur régional des finances à Béja
Article premier. — L'article 3 de l'arrêté du 18 février 1983 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Par arrêtés du ministre des finances du 14 mars 1986
La recette des finances de Ras-Jebel est chargée à compter du 1er février 1986 de la débite des produits monopolisés.
La recette des finances de Bou-Hajla est chargée à compter du 1er février 1986 de la débite des produits monopolisés.
CONTROLEURS FINANCIERS
Par arrêtés du ministre des finances du 14 mars 1986
Monsieur Salah Ben Abdesselem, chef du bureau de contrôle des impôts à Medjez El Bab, est chargé du contrôle financier auprès de la société de mise en valeur et de développement agricole «les fermes laitières de Medjez El Bab».
Mademoiselle Fathia Chérif, conseiller des services publics à la direction générale des impôts, est chargée du contrôle financier auprès de la société de mise en valeur de Lakhmès.
Monsieur Mohamed Haddad, sous-directeur à la direction générale du trésor, est chargé du contrôle financier auprès de la société nationale immobilière de Tunisie «SNIT», en remplacement de monsieur Brahim Torki.
TRANSFORMATION D'EMPLOIS
Ministère de l'information
Décret n° 86-357 du 14 mars 1986, portant transformation d'emplois à la radiodiffusion télévision tunisienne
Article premier. — Sont réalisées à la radiodiffusion télévision tunisienne les transformations des emplois ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation nationale
Par décret n° 86-358 du 14 mars 1986
Monsieur Mohamed Grouz, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'enseignement secondaire de Bizerte.
Par décret n° 86-359 du 14 mars 1986
Monsieur Mohamed Salah Touati, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de l'enseignement à la direction régionale de l'enseignement secondaire de Gabès.
Par décret n° 86-360 du 14 mars 1986
Monsieur Abderraouf Kossantini, administrateur du gouvernement, est chargé des fonctions de chef de service du contentieux du personnel et des relations avec le tribunal administratif à la direction du personnel au ministère de l'éducation nationale.
NOMINATIONS
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par décret n° 86-364 du 17 mars 1986
Monsieur Raies Ali est nommé Maître de conférences à l'institut national de recherche scientifique et technique (Biochimie) à compter du 2 janvier 1986.
Par décret n° 86-361 du 14 mars 1986
Madame Bouzgarou Raoudha née Belhadj Hmida, administrateur, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté de pharmacie de Monastir.
CONCOURS
Ministère des communications
Arrêté du ministre des communications du 14 mars 1986, portant ouverture d'un concours d'entrée au cycle de formation d'adjoints techniques à l'école des postes et des télécommunications de Tunis
Article premier. — Un concours d'entrée au cycle de formation des adjoints techniques des télécommunications est ouvert aux candidats remplissant les conditions prévues par l'arrêté susvisé du 10 avril 1974 tel que modifié par les arrêtés du 18 juillet 1974, 2 août 1975 et 14 mai 1976.
Lire le texte intégral →Par décret n° 86-258 du 15 février 1986
Rétablir la situation administrative de monsieur Abdelmajid Esseghir comme suit :
Dans cette situation monsieur Abdelmajid Esseghir a rang, prérogatives et avantages de directeur général d'administration centrale.
NOMINATION
Ministère de la jeunesse et des sports
Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 14 mars 1986
Monsieur Hédi Riahi, ingénieur des travaux de l'Etat, est nommé membre du conseil d'administration de la cité sportive Bourguiba représentant le ministère de la jeunesse et des sports en remplacement de monsieur Noureddine Kedidi.
NOMINATION
Ministère de la protection sociale
Par décret n° 86-362 du 14 mars 1986
Monsieur Mohamed Habib Fathallah, administrateur, est chargé des fonctions de directeur du centre d'appareillage orthopédique.
DELEGATION DE SIGNATURE
Arrêté du ministre de la protection sociale du 14 mars 1986, portant délégation de signature
Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Abdelwaheb Chahed, inspecteur général des postes, télégraphes et téléphones, détaché auprès du ministère de la protection sociale, est habilité à signer par délégation du…
Lire le texte intégral →