Loi n° 86-44 du 7 juin 1986 portant ratification de la convention de prêt conclue à Tunis le 26 mars 1986 entre la République tunisienne et le fonds koweïtien de développement économique arabe et relative au programme de développement rural intégré (1)
Article unique. — Est ratifiée la convention de prêt annexée à la présente loi, conclue à Tunis le 26 mars 1986 entre la République tunisienne et le Fonds koweïtien de développement économique arabe et relative au programme de développement rural intégré.
Lire le texte intégral →Loi n° 86-45 du 7 juin 1986 portant ratification de l'accord de prêt conclu à Tunis le 1er avril 1986 entre la République tunisienne et la Banque Africaine de Développement et relatif au projet de développement rural intégré (1)
Article unique. — Est ratifié l'accord de prêt annexé à la présente loi, conclue à Tunis le 1er avril 1986 entre la République tunisienne et la Banque Africaine de Développement, d'un montant de cinquante trois millions cent mille unités de compte (53.100.000 U.C.) et relatif au projet de développement rural intégré.
Lire le texte intégral →Loi n° 86-46 du 7 juin 1986 portant ratification des deux accords conclus à Berne le 27 janvier 1986 entre le gouvernement de la République tunisienne d'une part et le gouvernement de la Confédération Suisse et un consortium de Banques suisses d'autre part, pour l'ouverture d'un crédit mixte (1)
Article unique. — Sont ratifiés les deux accords annexés à la présente loi, conclus à Berne le 27 janvier 1986 entre le gouvernement de la République tunisienne d'une part et le gouvernement de la Confédération suisse et un consortium de banques suisses d'autre part, pour l'ouverture d'un crédit mixte.
Lire le texte intégral →Loi n° 86-47 du 7 juin 1986 portant institution d'une contribution au programme national de résorption des logements rudimentaires (1)
Article premier. — Les personnes physiques et morales assujetties à l'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux et
Lire le texte intégral →Chambre des députés
Arrêté du Président de la Chambre des Députés du 6 juin 1986 fixant le règlement et le programme des deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'administrateurs de la chambre des députés
Article premier. — Les administrateurs de la chambre des députés sont recrutés :
Lire le texte intégral →Arrêté du Président de la Chambre des Députés du 6 juin 1986 portant ouverture des deux concours l'un externe et l'autre interne sur épreuves pour le recrutement d'administrateurs de la chambre des députés
Article premier. — Deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne pour le recrutement de cinq (5) administrateurs de la chambre des députés sont ouverts à la chambre des députés conformément aux dispositions du décret sus-visé n° 85-503 du 28 mars 1985 et de l'arrêté du 6 juin 1986 et ce afin de pouvoir…
Lire le texte intégral →Arrêté du Président de la Chambre des Députés du 6 juin 1986 fixant le règlement et le programme des deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'administrateurs adjoints de la chambre des députés
Article premier. — Les administrateurs adjoints de la chambre des députés sont recrutés :
Lire le texte intégral →Arrêté du Président de la Chambre des Députés du 6 juin 1986 portant ouverture des deux concours l'un externe et l'autre interne sur épreuves pour le recrutement d'administrateurs-adjoints de la chambre des députés
Article premier. — Deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne pour le recrutement de dix (10) administrateurs-adjoints de la chambre des députés sont ouverts à la chambre des députés conformément aux dispositions du décret sus-visé n°
Lire le texte intégral →Arrêté du Président de la Chambre des Députés du 6 juin 1986 fixant le règlement et le programme des deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de secrétaires de la chambre des députés
Article premier. — Les secrétaires de la chambre des députés sont recrutés :
Lire le texte intégral →Arrêté du Président de la Chambre des Députés du 6 juin 1986 portant ouverture de deux concours l'un externe et l'autre interne sur épreuves pour le recrutement de secrétaires de la chambre des députés
Article premier. — Deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne pour le recrutement de trois (3) secrétaires de la chambre des députés sont ouverts à la chambre des députés conformément aux dispositions du décret sus-visé n° 85-503 du 28 mars 1985 et de l'arrêté du 6 juin 1986 et ce afin de pourvoir aux…
Lire le texte intégral →Arrêté du Président de la Chambre des Députés du 6 juin 1986 portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de hajebs
Article premier. — Un concours sur épreuves pour le recrutement de trois (3) hajebs est ouvert à la chambre des députés conformément aux dispositions du décret sus-visé n° 85-267 du 15 février 1985 et de l'arrêté du 15 août 1986 sus-visé et ce afin de pourvoir aux besoins de la chambre des députés en cette catégorie…
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation nationale
Arrêté des ministres des finances et de l'éducation nationale du 25 avril 1986 portant institution d'une contribution des candidats aux frais des examens et concours scolaires organisés par le ministère de l'éducation nationale
Article premier. — Il est institué une contribution des candidats aux frais afférents aux examens et concours scolaires organisés par le ministère de l'éducation nationale.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Arrêté du ministre de la santé publique du 28 mai 1986 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de pharmaciens biologistes principaux de la santé publique à plein-temps
Article premier. — Un concours sur épreuves est ouvert au ministère de la santé publique le 11 décembre 1986 et jours suivants pour le recrutement de trois (3) pharmaciens biologistes principaux de la santé publique à plein-temps dans les conditions prévues par le décret sus-visé n° 77-360 du 16 avril 1977 et de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 28 mai 1986 portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de pharmaciens principaux de la santé publique à plein-temps
Article premier. — Un concours sur épreuves est ouvert au ministère de la santé publique le 11 décembre 1986 et jours suivants pour le recrutement de cinq (5) pharmaciens principaux de la santé publique à plein-temps dans les conditions prévues par le décret sus-visé n° 77-360 du 16 avril 1977 et de l'arrêté du 12…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 28 mai 1986 portant ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de pharmaciens de la santé publique à plein-temps
Article premier. — Un concours sur titres et travaux pour le recrutement de 40 pharmaciens de la santé publique à plein-temps est ouvert le 23 octobre 1986 et jours suivants au ministère de la santé publique conformément aux dispositions de l'article 4 du décret n° 77-360 du 16 avril 1977 et celles de l'arrêté du 12…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 28 mai 1986 portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de chigurgiens dentistes principaux de la santé publique à plein-temps
Article premier. — Un concours sur épreuves est ouvert au ministère de la santé publique le 5 septembre 1986 et jours suivants pour le recrutement de deux (2) chirurgiens dentistes principaux de la santé publique à plein-temps dans les conditions prévues par le décret sus-visé n° 77-754 du 19 septembre 1977 et celles…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 28 mai 1986 portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de chigurgiens dentistes spécialistes de la santé publique à plein-temps
Article premier. — Un concours sur épreuves pour le recrutement de quatre (4) chirurgiens dentistes spécialistes de la santé publique à plein-temps est ouvert le 5 septembre 1986 et jours suivants au ministère de la santé publique conformément aux dispositions de l'article 6 du décret sus-visé n° 77-754 du 19…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 28 mai 1986 portant ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de chigurgiens dentistes de la santé publique à plein-temps
Article premier. — Un concours sur titres et travaux pour le recrutement de 47 chirurgiens dentistes de la santé publique à plein-temps est ouvert le 8 septembre 1986 et jours suivants au ministère de la santé publique conformément aux dispositions des articles du décret sus-visé n° 77-754 du 19 septembre 1977 et…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 28 mai 1986 portant ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de d'infirmiers principaux de la santé publique
Article premier. — Un examen pour le recrutement de 124 infirmiers principaux de la santé publique aura lieu le 15 juillet 1986 au ministère de la santé publique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 28 mai 1986 portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement d'infirmiers de la santé publique
Article premier. — Un concours sur épreuves pour le recrutement de 446 infirmiers de la santé publique aura lieu le 22 juillet 1986 au ministère de la santé publique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 28 mai 1986 portant ouverture de concours interne et externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires d'administration
Article premier. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves sont ouverts au ministère de la santé publique pour le recrutement de 56 secrétaires d'administration conformément aux conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 15 août 1985.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 28 mai 1986 portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de commis d'administration
Article premier. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves sont ouverts au ministère de la santé publique pour le recrutement de 113 commis d'administration conformément aux conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 15 août 1985.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 28 mai 1986 portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de dactylographes
Article premier. — Un concours externe et un concours interne sont ouverts au ministère de la santé publique pour le recrutement de 20 dactylographes dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 15 août 1985.
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