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NOMINATION
Premier ministère
Par décret n° 86-645 du 30 juin 1986
Monsieur Abderrahman Naffati, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale aux services du conseiller juridique et de législation au Premier ministère.
DELEGATION DE SIGNATURE
Ministère de l'intérieur
Arrêté du ministre de l'Intérieur du 18 juin 1986, portant délégation de signature
Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Laabidi, directeur général des collectivités publiques locales au ministère de l'intérieur, est habilité à signer, par délégation du ministre de l'intérieur, tous les actes…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'Intérieur du 18 juin 1986, portant délégation de signature
Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 1 de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdallah Kallel, conseiller des services publics chargé des fonctions de secrétaire général du ministère de l'Intérieur, est habilité à signer, par délégation du ministre de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'Intérieur du 18 juin 1986
Monsieur Abdelhak Lassoued, chargé des fonctions de gouverneur de Gabès, est muté en la même qualité, aux services centraux du ministère de l'Intérieur.
PLANS D'AMENAGEMENT
Ministère du plan
Arrêté du ministre du plan du 18 juin 1986 déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Sidi Khiar (gouvernorat du Kef)
Article unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Sidi Khiar et délimité par le quadrilatère dont les sommets A, B, C, D, sont définis comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du plan du 18 juin 1986 déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Sidi Ahmed Salah (gouvernorat du Kef)
Article unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Sidi Ahmed Salah et délimité par le quadrilatère dont les sommets A, B, C, D, sont définis comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du plan du 18 juin 1986 déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Menzah Mimoun (gouvernorat de Gafsa)
Article unique. — Un plan d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Menzel Mimoun (gouvernorat de Gafsa) et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A, B, C, D, sont définis comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du plan du 18 juin 1986 déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité d'El Borj (gouvernorat du Gafsa)
Article unique. — Un plan d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité d'El Borj (gouvernorat de Gafsa) et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A, B, C, D, sont définis comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du plan du 18 juin 1986 déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Oued Ejjebs (gouvernorat de Monastir)
Article unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Oued Ejjebs (gouvernorat
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du plan du 18 juin 1986 déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Zafrane Gare (gouvernor) du Kef
Article unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Zafrane Gare (gouvernor) du Kef et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A, B, C, D, sont définis comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du plan du 18 juin 1986 déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Boulaâba (gouvernor) du Kasserine
Article unique. — Un plan d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Boulaâba (gouvernor) du Kasserine et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A, B, C, D, sont définis comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du plan du 18 juin 1986 déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Sidi Rabah, (gouvernor) du Kef
Article unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Sidi Rabah (gouvernor) du Kef et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A, B, C, D, sont définis comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du plan du 18 juin 1986 déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Bahra (gouvernorat du Kef)
Article unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Bahra (gouvernorat du Kef) et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A, B, C, D, sont définis comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère des finances et de l'économie
Par arrêté du ministre des finances et de l'économie du 25 juin 1986
Monsieur Taoufik Aras Turki, ingénieur général, est nommé contrôleur technique auprès de la caisse nationale d'épargne logement, en remplacement de Madame Najet Khantouche.
NOMINATION
Ministère de l'équipement et de l'habitat
Par décret n° 86-642 du 18 juin 1986
Monsieur Mahmoud El Gatt, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef du service des ponts et chaussées à la direction régionale de Zaghouan au ministère de l'équipement et de l'habitat.
EXPROPRIATION
Ministère de l'industrie et du commerce
Décret n° 86-643 du 26 juin 1986, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'agence foncière industrielle d'une parcelle de terrain nécessaire à l'implantation de l'unité tuniso-algérienne de charpentes métalliques à Ghardimaou
Article premier. — Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'agence foncière industrielle une parcelle de terrain non immatriculée sise à Ghardimaou délimitée sur le plan annexé au présent décret, couvrant une superficie approximative de 11ha 66a et nécessaire à l'implantation par la société…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Arrêté du ministre de l'agriculture du 25 juin 1986 portant approbation du procès-verbal de la commission régionale de délimitation des terrains de parcours du gouvernorat de Médenine
Article premier. — Est approuvé le procès-verbal du 16 janvier 1985 de la commission régionale de délimitation des terrains de parcours du gouvernorat de Médenine relatif à l'exclusion d'une superficie de 1757 m², des terrains de parcours collectifs non immatriculés revenant à la collectivité «El Mouensa» sis au lieu…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'agriculture du 26 juin 1986
Monsieur Hamadi Tarras est nommé membre représentant l'union nationale des agriculteurs au sein du conseil d'administration de l'office des céréales en remplacement de Monsieur Mohamed Salah Ben Hamouda.
STATUT
Ministère des communications
Décret n° 86-626 du 14 juin 1986, fixant le statut particulier au corps administratif des postes télégraphes et téléphones
Article premier. — Le corps administratif des postes, télégraphes et téléphones comprend les grades suivants :
Lire le texte intégral →Décret n° 86-627 du 14 juin 1986 relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables au corps administratif des postes, télégraphes et téléphones
Article premier. — Le classement hiérarchique applicable aux différents grades du corps administratif des postes, télégraphes et téléphones est fixé comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de la protection sociale
Décret n° 86-644 du 27 juin 1986, portant rattachement du ministère du travail au ministère de la protection sociale
Article premier. — Le ministère du travail est rattaché au ministère de la protection sociale qui prend la dénomination de ministère du travail et de la protection sociale.
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