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NOMINATIONS
Premier ministère
Par décret n° 86-1227 du 4 décembre 1986
Sont nommés conseillers-adjoints à la cour des comptes à compter du 1er octobre 1985, les agents dont les noms suivent :
Messieurs
Abdelhamid Thabet
Mohamed Afif Tebassi
Selwa Ouali née Attia
Abdelmajid Mechkène
Houcine Jouini
Mohamed Daknou
p. 1515NOMINATION
Ministère de la fonction publique et de la réforme administrative
Par décret n° 86-1249 du 9 décembre 1986
Monsieur Noureddine M'rabet, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur de la gestion informatisée du personnel de la fonction publique à la direction générale de l'administration et de la fonction publique au ministère de la fonction publique et de la réforme administrative.
NOMINATION
Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 86-1250 du 9 décembre 1986
Monsieur Moncef Sebai, ministre plenipotentiaire, est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre des affaires étrangères.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 86-1251 du 9 décembre 1986
Il est mis fin aux fonctions de monsieur Ahmed Fekih conseiller des affaires étrangères en sa qualité de chargé de mission auprès du cabinet du ministre des affaires étrangères.
EXPROPRIATION
Ministère de l'intérieur
Décret n° 86-1252 du 9 décembre 1986, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Sfax des immeubles nécessaires à l'extension de la ceinture n° 5
Article premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Sfax et pour être incorporés au domaine public communal les immeubles nécessaires à l'extension de la ceinture n° 5 à partir de la route de l'Afrane jusqu'à la route de Menzel Cheker indiqués sur le plan annexé au présent…
Lire le texte intégral →Ministère du plan et des finances
Par décret n° 86-1255 du 9 décembre 1986
Mademoiselle Dalila Ben Salah est nommée chargée de mission pour occuper l'emploi d'attaché de cabinet auprès du cabinet du ministre du plan et des finances.
Par décret n° 86-1256 du 9 décembre 1986
Monsieur Abdessatar Lahmar, commandant des douanes au ministère du plan et des finances, est chargé des fonctions de chef de service régional de la surveillance générale à la direction régionale des douanes à Tunis.
Par décret n° 86-1257 du 9 décembre 1986
Monsieur Mohamed Salah Bedoui, inspecteur principal au ministère du plan et des finances, est chargé des fonctions de chef de service administratif à la direction régionale du plan et des finances à Monastir.
Par décret n° 86-1258 du 9 décembre 1986
Monsieur Abdelaziz Zouari, inspecteur des services financiers au ministère du plan et des finances, est chargé des fonctions de receveur des actes civils à Sfax avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 86-1259 du 9 décembre 1986
Monsieur Noureddine Hemili, administrateur du gouvernement au ministère du plan et des finances, est chargé des fonctions de receveur des mutations immobilières et des successions à Tunis avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.
PLAN D'AMENAGEMENT
Arrêté du ministre du plan et des finances du 9 décembre 1986, déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Menzel Khir (Gouvernorat de Monastir)
Article unique — Un programme d'aménagement établi dans la zone comprenant la localité de Menzel Khir délimitée par le
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du plan et des finances du 9 décembre 1986, déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Tozoghrane (Gouvernorat de Nabeul)
Article unique — Un programme d'aménagement établi dans la zone comprenant la localité de Tozoghrane (gouvernorat de Nabeul) délimitée par le quadrilatère dont les sommets A. B. C. D sont définis comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du plan et des finances du 9 décembre 1986, déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Sidi Néji (Gouvernorat de Zaghouan)
Article unique — Un programme d'aménagement établi dans la zone comprenant la localité de Sidi Néji (gouvernorat de Zaghouan) délimitée par le quadrilatère dont les sommets A. B. C. D sont définis comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du plan et des finances du 9 décembre 1986, déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Sabeb Ejbel (Gouvernorat de Nabeul)
Article unique — Un programme d'aménagement établi dans la zone comprenant la localité de Sabeb Ejbel (gouvernorat de Nabeul) délimitée par le quadrilatère dont les sommets A. B. C. D sont définis comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du plan et des finances du 9 décembre 1986, déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Menzel El Hayet (Gouvernorat de Monastir)
Article unique — Un programme d'aménagement établi dans la zone comprenant la localité de Menzel El Hayet (gouvernorat de Monastir) délimitée par le quadrilatère dont les sommets O, P, R, S sont définis comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du plan et des finances du 9 décembre 1986, déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Bou Achir (Gouvernorat de Zaghouan)
Article unique — Un programme d'aménagement établi dans la zone comprenant la localité de Bou Achir (gouvernorat de Zaghouan) délimitée par le quadrilatère dont les sommets A, B, C, D, E, F. sont définis comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du plan et des finances du 9 décembre 1986, déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Bni Ayech (Gouvernorat de Nabeul)
Article unique — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Bni Ayech (gouvernorat de Nabeul) délimitée par le quadrilatère dont les sommets A, B, C, D sont définis comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du plan et des finances du 9 décembre 1986, déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Dar Allouch (Gouvernorat de Nabeul)
Article unique — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Dar Allouche (gouvernorat de Nabeul) délimitée par le quadrilatère dont les sommets A, B, C, D sont définis comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du plan et des finances du 9 décembre 1986, déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Menzel Salem (Gouvernorat de Nabeul)
Article unique — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Menzel Salem (gouvernorat de Nabeul) délimitée par le quadrilatère dont les sommets A. B. C. D sont définis comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du plan et des finances du 9 décembre 1986, déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Boujrida (Gouvernorat de Nabeul)
Article unique — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Boujrida (gouvernorat de Nabeul) délimitée par le quadrilatère dont les sommets A. B. C. D sont définis comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique
Par décret n° 86-1254 du 9 décembre 1986
Monsieur Mohamed Beji, professeur principal de l'enseignement secondaire, est déchargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'enseignement secondaire de Tunis à compter du 1er décembre 1986.
TRANSFERT D'EMPLOIS
Ministère de l'équipement et de l'habitat
Décret n° 86-1253 du 9 décembre 1986, portant transfert d'emplois du ministère de l'équipement et de l'habitat au ministère du plan et des finances
Article premier. — Sont transférés du ministère de l'équipement et de l'habitat au ministère du plan et des finances les emplois ci-après désignés :
Lire le texte intégral →Ministère de l'griculture
Décret n° 86-1190 du 21 novembre 1986, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles agricoles sises à la basse vallée de l'Oued Medjerdah
Article premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'État et cedés à l'office de mise en valeur de la vallée de la Medjerdah à titre de propriété les immeubles visés au tableau ci-annexé.
Lire le texte intégral →Décret n° 86-1260 du 9 décembre 1986, portant approbation des décisions d'attribution de terres collectives à titre privé relevant de la collectivité des Ouled Sidi Bou Zid du gouvernorat de Sidi Bou Zid
Art. 1 Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité des Ouled Sidi Bou Zid à la délégation de Sidi Bou Zid Charguia relatives à l'attribution de terres collectives à titre privé et consignées dans son procès-verbal en date du 24 septembre 1984 approuvé par le conseil de tutelle régional du…
Lire le texte intégral →Décret n° 86-1261 du 9 décembre 1986, portant approbation des décisions d'attribution de terres collectives à titre privé relevant de la collectivité de Limaoua du gouvernorat de Gabès
Art. 1 — Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité de Limaoua à la délégation de Gabès El Gharbia relatives à l'attribution de terres collectives à titre privé et consignées dans son procès-verbal en date du 16 septembre 1981 approuvé par le conseil de tutelle régional du gouvernorat de…
Lire le texte intégral →Décret n° 86-1262 du 9 décembre 1986, portant approbation des décisions d'attribution de terres collectives à titre privé relevant de la collectivité des Ouled Sidi Bouzid du gouvernorat de Sidi Bouzid
Art. 1 — Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité des Ouled Sidi Bouzid à la délégation de Sidi Bou Zid Charguia relatives à l'attribution de terres collectives à titre privé et consignées dans son procès-verbal en date du 10 mai 1985 approuvé par le conseil de tutelle régional du…
Lire le texte intégral →Décret n° 86-1262 du 9 décembre 1986, portant approbation des décisions d'attribution de terres collectives à titre privé relevant de la collectivité des Ouled Bou Aziz (Groo Bennour) du gouvernorat de Sidi Bouzid
Art. 1 — Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité des Ouled Bou Aziz Groo Bennour à la délégation
Lire le texte intégral →Décret n° 86-1264 du 9 décembre 1986, portant approbation des décisions d'attribution de terres collectives à titre privé relevant de la collectivité des Ouled Bel Hadi du gouvernorat de Sidi Bouzid
Art. 1 — Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité des Ouled Bel Hadi à la délégation de Maknassi relatives à l'attribution de terres collectives à titre privé et consignées dans son procès-verbal en date du 24 juillet 1983 approuvé par le conseil de tutelle régional du gouvernorat de…
Lire le texte intégral →Décret n° 86-1265 du 9 décembre 1986, portant approbation des décisions d'attribution de terres collectives à titre privé relevant de la collectivité des Ouled Bel Hadi du gouvernorat de Sidi Bouzid
Art. 1 — Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité des Ouled Bel Hadi à la délégation de Maknassi relatives à l'attribution de terres collectives à titre privé et consignées dans son procès-verbal en date du 15 mai 1985 approuvé par le conseil de tutelle régional du gouvernorat de Sidi…
Lire le texte intégral →Décret n° 86-1266 du 9 décembre 1986, portant approbation des décisions d'attribution de terres collectives à titre privé relevant de la collectivité de Sidi Amor du gouvernorat de Kasserine
Art. 1 — Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité de Sidi Amor à la délégation de Sbiba relatives à l'attribution de terres collectives à titre privé et consignées dans son procès-verbal en date du 18 mai 1984 approuvé par le conseil de tutelle régional du gouvernorat de Kasserine le 26…
Lire le texte intégral →Décret n° 86-1267 du 9 décembre 1986, portant approbation des décisions d'attribution de terres collectives à titre privé relevant de la collectivité des Ouled Moussa El Jazia du gouvernorat de Kasserine
Art. 1 — Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité d'Ouled Moussa El Jazia à la délégation de Hassi Frid relatives à l'attribution de terres collectives à titre privé et consignées dans son procès-verbal en date du 21 septembre 1985 approuvé par le conseil de tutelle régional du…
Lire le texte intégral →Décret n° 86-1268 du 9 décembre 1986, portant approbation des décisions d'attribution de terres collectives à titre privé relevant de la collectivité de Nagga du gouvernorat de Kebilli
Art. 1 — Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité de Nagga à la délégation de Souk El Ahad relatives à l'attribution de terres collectives à titre privé et consignées dans son procès-verbal en date du 8 décembre 1984 approuvé par le conseil de tutelle régional du gouvernorat de Kébili le…
Lire le texte intégral →Décret n° 86-1269 du 9 décembre 1986, portant approbation des décisions d'attribution de terres collectives à titre privé relevant de la collectivité de Ain El Khemaissia du gouvernorat de Kasserine
Art. 1 — Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité de Ain El Khemaissia à la délégation de Sbiba relatives à l'attribution de terres collectives à titre privé et consignées dans son procès-verbal en date du 19 octobre 1985 approuvé par le conseil de tutelle régional du gouvernorat de…
Lire le texte intégral →Par décret n° 86-1270 du 9 décembre 1986
Monsieur Abdelmajid R'houma, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur du centre national d'aquaculture de Monastir relevant du commisariat général à la pêche ministère de l'agriculture.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 86-1271 du 9 décembre 1986
Il est mis fin aux fonctions de monsieur Hédi Hechemi, géologue principal en sa qualité de chef d'arrondissement d'études du nord ouest (siège Kef) à la direction des ressources en eau relevant du ministère de l'agriculture et ce à compter du 3 octobre 1986.
p. 1533RECETTE
Ministère des communications
Par arrêté du ministre des communications du 9 décembre 1986
Article premier. — La liste des activités éligibles au fonds national de promotion de l'artisanat et des petits métiers visée par la circulaire précitée est complétée par les activités suivantes :
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