Journal Officiel n° 4 du 16 janvier 1987 (JORT)

Sommaire

Décrets, arrêtés

Ministère de la fonction publique et de la réforme administrative

Décret n° 87-24 du 6 janvier 1987 — Monsieur Abderraouf Karoui, ingénieur des travaux, est nommé chargé de mission au ministère de la fonction publique et de la réforme administrative. p. 54

Ministère de la justice

Arrêté du ministre de la justice du 6 janvier 1987 — Monsieur Mohamed Ben Sassi Attia huissier notaire à Hammet Gabès est muté en sa même qualité à Gabès circonscription du tribunal de première… p. 54

Ministère des affaires étrangères

Décret n° 87-25 du 6 janvier 1987 — Monsieur Abdelwaheb Cherif, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur des affaires juridiques au ministère des affaires… p. 55
Décret n° 87-26 du 6 janvier 1987 — Monsieur Mohamed Ben Ammar, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de la division de l'informatique à la direction des… p. 55

Ministère du plan et des finances

Décret n° 87-27 du 6 janvier 1987 — Portant déclassement d'un immeuble du domaine public militaire pour être incorporé au domaine privé de l'Etat p. 55
Arrêté du ministre du plan et des finances du 2 janvier 1987 — Portant délégation de signature p. 55
Arrêté du ministre du plan et des finances du 2 janvier 1987 — Portant délégation de signature p. 55
Arrêté du ministre du plan et des finances du 2 janvier 1987 — Portant délégation de signature p. 56
Arrêté du ministre du plan et des finances du 2 janvier 1987 — Portant délégation de signature p. 56
Arrêté du ministre du plan et des finances du 2 janvier 1987 — Portant délégation de signature p. 56
Arrêté du ministre du plan et des finances du 2 janvier 1987 — Portant délégation de signature p. 57
Arrêté du ministre du plan et des finances du 2 janvier 1987 — Portant délégation de signature p. 57
Arrêté du ministre du plan et des finances du 2 janvier 1987 — Portant délégation de signature p. 58
Arrêté du ministre du plan et des finances du 2 janvier 1987 — Portant délégation de signature p. 58
Arrêté du ministre du plan et des finances du 2 janvier 1987 — Portant délégation de signature p. 58
Arrêté du ministre du plan et des finances du 2 janvier 1987 — Portant délégation de signature p. 58
Arrêté du ministre du plan et des finances du 2 janvier 1987 — Portant délégation de signature p. 59
Arrêté du ministre du plan et des finances du 2 janvier 1987 — Portant délégation de signature p. 59
Arrêté du ministre du plan et des finances du 2 janvier 1987 — Portant délégation de signature p. 59
Arrêté du ministre du plan et des finances du 2 janvier 1987 — Portant délégation de signature p. 60
Arrêté du ministre du plan et des finances du 2 janvier 1987 — Portant délégation de signature p. 60
Arrêté du ministre du plan et des finances du 2 janvier 1987 — Portant délégation de signature p. 60
Arrêté du ministre du plan et des finances du 2 janvier 1987 — Portant délégation de signature p. 60
Arrêté du ministre du plan et des finances du 2 janvier 1987 — Portant délégation de signature p. 61
Arrêté du ministre du plan et des finances du 2 janvier 1987 — Portant délégation de signature p. 61
Arrêté du ministre du plan et des finances du 2 janvier 1987 — Portant délégation de signature p. 61
Arrêté du ministre du plan et des finances du 2 janvier 1987 — Portant délégation de signature p. 62
Arrêté du ministre du plan et des finances du 2 janvier 1987 — Portant délégation de signature p. 62
Arrêté du ministre du plan et des finances du 2 janvier 1987 — Portant délégation de signature p. 62
Arrêté du ministre du plan et des finances du 2 janvier 1987 — Portant délégation de signature p. 63
Arrêté du ministre du plan et des finances du 2 janvier 1987 — Portant délégation de signature p. 63
Arrêté du ministre du plan et des finances du 2 janvier 1987 — Portant délégation de signature p. 63
Arrêté du ministre du plan et des finances du 2 janvier 1987 — Portant délégation de signature p. 63
Arrêté du ministre du plan et des finances du 2 janvier 1987 — Portant délégation de signature p. 64
Arrêté du ministre du plan et des finances du 2 janvier 1987 — Portant délégation de signature p. 64

Ministère de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique

Décret n° 87-28 du 6 janvier 1987 — Monsieur Ben Lakhder Tahar, professeur de l'enseignement supérieur, est nommé directeur de l'institut préparatoire aux études d'ingénieur de Nabeul… p. 64
Décret n° 87-29 du 6 janvier 1987 — Les fonctionnaires dont les noms suivent sont nommés maîtres de conférences conformément au tableau suivant : p. 65

Ministère de l'équipement et de l'habitat

Décret n° 87-30 du 6 janvier 1987 — Monsieur Mohamed Abdelhamid, architecte en chef, est chargé des fonctions d'inspecteur au ministère de l'équipement et de l'habitat. p. 65
Décret n° 87-31 du 6 janvier 1987 — Monsieur Mohamed Shili Lejri, administrateur, est chargé des fonctions d'inspecteur au ministère de l'équipement et de l'habitat. p. 65
Décret n° 87-32 du 6 janvier 1987 — Monsieur Mohamed Bouaziz, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des études et contrôle à la direction régionale de Sidi… p. 65

Ministère des affaires sociales

Décret n° 87-33 du 6 janvier 1987 — Monsieur Mohamed Amor, conseiller des services publics, est désigné directeur général de la caisse centrale de sécurité sociale. p. 65
Arrêté des ministres du plan et des finances et des affaires sociales du 6 janvier 1987 — Fixant la contribution de la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale et de la caisse nationale de sécurité sociale au financement du… p. 65
Arrêté du ministre des affaires sociales du 6 janvier 1987 — Portant délégation de signature p. 66
Arrêté du ministre des affaires sociales du 6 janvier 1987 — Portant délégation de signature p. 66

Ministère du transport

Décret n° 87-23 du 5 janvier 1987 — Portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat de parcelles de terrain nécessaires à la construction de la ligne… p. 66
Décret n° 87-34 du 6 janvier 1987 — Monsieur Mustapha Khazri, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de la subdivision météorologique de Tunis de l'institut national… p. 82
Arrêté du ministre du transport du 6 janvier 1987 — Modifiant l'arrêté du 17 septembre 1985 relatif aux permis de conduire p. 82

Ministère des affaires culturelles

Arrêté du ministre des affaires culturelles du 6 janvier 1987 — Monsieur Ali Zaiem est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société anonyme tunisienne de production et… p. 82

Autres publications de ce numéro

NOMINATION

Ministère de la fonction publique et de la réforme administrative

p. 54

Par décret n° 87-24 du 6 janvier 1987

Monsieur Abderraouf Karoui, ingénieur des travaux, est nommé chargé de mission au ministère de la fonction publique et de la réforme administrative.

HUISSIERS-NOTAIRES

Ministère de la justice

p. 54

Par arrêtés du ministre de la justice du 6 janvier 1987

Monsieur Mohamed Ben Sassi Attia huissier notaire à Hammet Gabès est muté en sa même qualité à Gabès circonscription du tribunal de première instance de Gabès.

Monsieur Salah Salmani hussier notaire à Bizerte circonscription du tribunal de première instance de Bizerte a été revoqué de ses fonctions.

p. 55

NOMINATIONS

Ministère des affaires étrangères

p. 55

Par décret n° 87-25 du 6 janvier 1987

Monsieur Abdelwaheb Cherif, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur des affaires juridiques au ministère des affaires étrangères.

p. 55

Par décret n° 87-26 du 6 janvier 1987

Monsieur Mohamed Ben Ammar, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de la division de l'informatique à la direction des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères.

DECLASSEMENT D'UN IMMEUBLE

Ministère du plan et des finances

p. 55

Décret n° 87-27 du 6 janvier 1987, portant déclassement d'un immeuble du domaine public militaire pour être incorporé au domaine privé de l'Etat

Article premier. — Est déclassé du domaine public militaire pour être incorporé au domaine privé de l'Etat un immeuble d'une contenance de 53 hectares 13 ares 85 centiares sis à Bizerte objet du titre foncier n° 16126 dénommé « champs de manœuvres » teinté par un liséré rouge sur le plan annexé au présent décret.

Nom et prénom	Etablissement	Discipline	Date de la nomination
Rahmouni Mohamed Chérif	Faculté de théologie	Sciences religieuses et politique de la législation islamique.	20 août 1986
Thili Mokhtar	Faculté de théologie	Sciences religieuses et politique de la législation islamique.	20 août 1986
Souissi Mohamed	Faculté de théologie	Sciences religieuses et politique de la législation islamique.	20 août 1986
Maâmouri Tahar	Faculté de théologie	Sciences religieuses et politique de la législation islamique.	20 août 1986

Autres publications de ce numéro

NOMINATION

Ministère de la fonction publique et de la réforme administrative

Par décret n° 87-24 du 6 janvier 1987

HUISSIERS-NOTAIRES

Ministère de la justice

Par arrêtés du ministre de la justice du 6 janvier 1987

NOMINATIONS

Ministère des affaires étrangères

Par décret n° 87-25 du 6 janvier 1987

Par décret n° 87-26 du 6 janvier 1987

DECLASSEMENT D'UN IMMEUBLE

Ministère du plan et des finances

Ministère de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique

Par décret n° 87-28 du 6 janvier 1987

Par décret n° 87-29 du 6 janvier 1987

NOMINATIONS

Ministère de l'équipement et de l'habitat

Par décret n° 87-30 du 6 janvier 1987

Par décret n° 87-31 du 6 janvier 1987

Par décret n° 87-32 du 6 janvier 1987

NOMINATION

Ministère des affaires sociales

Par décret n° 87-33 du 6 janvier 1987

AIDE AUX FAMILLES

Ministère du transport

Par décret n° 87-34 du 6 janvier 1987

PERMIS DE CONDUIRE

Ministère des affaires culturelles

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 6 janvier 1987