Loi n° 87-6 du 6 mars 1987, portant ratification des actes du 12ème congrès de l'union postale arabe tenu à Damas du 7 au 17 septembre 1985. (1)
Article unique. — Sont ratifiés les actes du 12ème congrès de l'union postale arabe tenu à Damas du 7 au 17 septembre 1985, annexés à la présente loi, signés à Damas au nom de la République tunisienne le 17 septembre 1985 et désignées ci-après :
Lire le texte intégral →Loi n° 87-7 du 6 mars 1987, instituant un système de retraite anticipée volontaire. (1)
Article premier. — Il est institué un système de retraite anticipée volontaire régi par les dispositions de la présente loi.
Lire le texte intégral →Loi n° 87-6 du 6 mars 1987, instituant des dispositions relatives au travail des retraités (1)
Article premier. — Est interdit l'emploi de personnes mises à la retraite, bénéficiaires de pensions, en qualité de fonctionnaire ou de salarié dans les services de l'État, des collectivités publiques locales, des établissements publics à caractère administratif et des établissements publics régis par les…
Lire le texte intégral →Loi n° 87-9 du 6 mars 1987, portant modification du décret-loi n° 85-9 du 14 septembre 1985 instituant des dispositions spéciales concernant la recherche et la production des hydrocarbures liquides et gazeux (1)
Article premier. — Les articles 8, 9, 16, 20, 30, 31, 32, 38 et 39 du décret-loi n° 85-9 du 14 septembre 1985 instituant des dispositions spéciales concernant la recherche et la production des hydrocarbures liquides et gazeux, ratifié par la loi n° 85-93 du 22 novembre 1985, sont modifiés et complétés comme suit :
Lire le texte intégral →Premier ministère
Par décret n° 87-334 du 5 mars 1987
Sont désignés membres du conseil économique et social pour une durée de 6 ans à compter du 5 mars 1987.
Lire le texte intégral →Ministère de la fonction publique et de la réforme administrative
Par décret n° 87-305 du 24 février 1987
Monsieur Salah Manaï administrateur est chargé des fonctions de chef de service de l'ordonnancement à la direction des services communs au ministère de la fonction publique et de la réforme administrative.
Par décret n° 87-306 du 24 février 1987
Monsieur Mohamed El Habib Chaffar, administrateur est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments et matériel à la direction des services communs au ministère de la fonction publique et de la réforme administrative.
NOMINATION
Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 87-307 du 2 mars 1987
Monsieur Ahmed Zebidi ministre plénipotentiaire est chargé des fonctions de directeur du protocole diplomatique au ministère des affaires étrangères.
CODE DES DOUANES
Ministère du plan et des finances
Arrêté du ministre du plan et des finances du 2 mars 1987 complétant l'arrêté du 29 décembre 1955 fixant les conditions d'application des articles 159 et 170 du code des douanes
Article unique. — Le paragraphe 1er de l'article 28 est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique
Décret n° 87-308 du 2 mars 1987 modifiant le décret n° 79-790 du 8 septembre 1979 portant organisation des études de troisième cycle à la faculté des lettres et sciences humaines
Article premier. — L'article 19 du décret sus-visé n° 79-790 du 8 septembre 1979 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Par décret n° 87-309 du 2 mars 1987
Monsieur Hammadi Ben Hamed administrateur en chef est chargé des fonctions de chargé de mission au ministère de l'éducation de l'enseignement et de la recherche scientifique.
Par décret n° 87-310 du 2 mars 1987
Monsieur Sellami Fayçal est nommé maître de conférences conformément au tableau suivant :
| Nom et prénom | Etablissement | Discipline | Date d'effet de la nomination |
|---|---|---|---|
| Sellami Fayçal | Ecole nationale d'ingénieurs de Tunis | Génie électrique | 5 novembre 1986 |
Par décret n° 87-311 du 2 mars 1987
Les fonctionnaires dont les noms suivent sont nommés maîtres de conférences conformément au tableau suivant :
| Nom et prénom | Etablissement | Discipline | Date de la nomination |
|---|---|---|---|
| Chriki Ali | Ecole normale supérieure Bizerte | Sciences biologiques | 22/9/1986 |
| Ben Ayed Noureddine | Ecole normale supérieure Bizerte | Sciences géologiques | 10/10/1986 |
| Ben Dhia Hamed | Ecole nationale ing. Sfax | Sciences géologiques | 10/10/1986 |
| Triki Fethi | Faculté des sc. hum. et socia. de Tunis | Philosophie | 13/10/1986 |
| Belhadj Salah Mohamed | Faculté de théologie | Arabe | 17/10/1986 |
| Meskini Noureddine | Faculté des sciences Tunis | Physique | 20/10/1986 |
| Ayadi Moncef | Faculté des sciences Tunis | Physique | 20/10/1986 |
| Ouderni Ahmed Iadh | Institut sup. de gestion de Tunis | Socialogie | 6/11/1986 |
Par décret n° 87-312 du 2 mars 1987
Monsieur Mustapha Ben Abdallah maître assistant de l'enseignement supérieur est chargé des fonctions de sous-directeur des œuvres universitaires et de l'action sociale au ministère de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique.
Par décret n° 87-313 du 2 mars 1987
Monsieur Khmaïes Taïmallah maître de conférences est chargé des fonctions de sous-directeur des relations extérieures au ministère de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique.
Par décret n° 87-317 du 2 mars 1987
Monsieur Mohamed Lamine Abed, administrateur en chef est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'enseignement secondaire à Gafsa.
Par décret n° 87-314 du 2 mars 1987
Monsieur Amor Darragi inspecteur de l'enseignement primaire est chargé des fonctions de chef de service des examens de l'enseignement primaire à la direction des examens au ministère de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique.
Par décret n° 87-315 du 2 mars 1987
Monsieur Férid Zouaoui ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef de service du matériel et des équipements à la direction des affaires financières, des bâtiments et de l'équipement au ministère de l'éducation de l'enseignement et de la recherche scientifique.
Par décret n° 87-316 du 2 mars 1987
Monsieur Mohamed Ben Rejeb, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des œuvres sociales à la direction de l'enseignement primaire au ministère de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique.
Par décret n° 87-318 du 2 mars 1987
Monsieur Bouokkazine Khanfir inspecteur de l'enseignement primaire est chargé des fonctions de délégué régional de l'enseignement primaire de Tozeur.
p. 369RETRAITE
Ministère des affaires sociales
Décret n° 87-337 du 6 mars 1987 fixant les critères de priorité pour le bénéfice du système de retraite anticipée volontaire et déterminant les conditions de présentation des programmes de remplacement du personnel mis à la retraite
Article premier. — Les propositions de mise à la retraite anticipée volontaire dans le cadre du système institué par la loi sus-visée n° 87-7 du 6 mars 1987, doivent faire l'objet d'un accord de l'employeur et du salarié et être accompagnées d'un programme de remplacement du personnel mis à la retraite.
Lire le texte intégral →Décret n° 87-338 du 6 mars 1987 fixant les travaux occasionnels pouvant être exercés par les retraités dans le secteur public
Article premier. — Sont considérés comme travaux occasionnels au sens de l'article 1er deuxième alinéa, de la loi sus-visée n° 87-8 du 6 mars 1987 les activités énumérées ci-après, à condition que la durée d'occupation ne dépasse pas le cinquième de la durée normale d'occupation dans le secteur considéré :
Lire le texte intégral →Par décret n° 87-319 du 2 mars 1987
Monsieur Khélifa Ghoula, conseiller des services publics est chargé des fonctions de chef de service des études et des normes de sécurité sociale à la direction de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales.
NOMINATIONS
Ministère de la santé publique
Par arrêtés du ministre de la santé publique du 2 mars 1987
Le docteur Abdelaziz Ghachem, doyen de la faculté de médecine de Tunis, est nommé en qualité d'administrateur représentant le ministère de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique au conseil d'administration du centre hospitalo-universitaire Habib Bourguiba de Tunis et ce à compter du 18…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 6 février 1987, fixant le règlement et le programme des deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'adjoints techniques
Article premier. — Les adjoints techniques sont recrutés :
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Par décret n° 87-328 du 2 mars 1987, portant approbation des décisions d'attribution de terres collectives à titre privé relevant de la collectivité des Ouled Amor du gouvernorat de Gabès
Article premier. — Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité des Ouled Amor à la délégation d'El Hamma relatives à l'attribution de terres collectives à titre privé et consignées dans son procès-verbal en date du 5 juin 1981 approuvé par le conseil de tutelle régional du gouvernorat de…
Lire le texte intégral →Par décret n° 87-329 du 2 mars 1987, portant approbation des décisions d'attribution de terres collectives à titre privé relevant de la collectivité d'El Metaoua, du gouvernorat de Gabès
Article premier. — Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité d'El Metaoua à la délégation de Metouia relatives à l'attribution de terres collectives à titre privé et consignées dans son procès-verbal en date du 5 mai 1985 approuvé par le conseil de tutelle régional du gouvernorat de Gabès…
Lire le texte intégral →Par décret n° 87-330 du 2 mars 1987, portant approbation des décisions d'attribution de terres collectives à titre privé relevant de la collectivité des Ouled Amor, du gouvernorat de Gabès
Article premier. — Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité des Ouled Amor à la délégation d'El Hamma relatives à l'attribution de terres collectives à titre privé et consignées dans son procès-verbal en date du 17 juillet 1981 approuvé par le conseil de tutelle régional du gouvernorat…
Lire le texte intégral →Par décret n° 87-331 du 2 mars 1987, portant approbation des décisions d'attribution de terres collectives à titre privé relevant de la collectivité de Toujane, du gouvernorat de Gabès
Article premier. — Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité de Toujane à la délégation de Mareth relatives à l'attribution de terres collectives à titre privé et consignées dans son procès-verbal en date du 7 juin 1983 approuvé par le conseil de tutelle régional du gouvernorat de Gabès…
Lire le texte intégral →Par décret n° 87-332 du 2 mars 1987, portant approbation des décisions d'attribution de terres collectives à titre privé relevant de la collectivité de Toujane, du gouvernorat de Gabès
Article premier. — Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité de Toujane à la délégation de Mareth relatives à l'attribution de terres collectives à titre privé et consignées dans son procès-verbal en date du 9 juin 1983 approuvé par le conseil de tutelle régional du gouvernorat de Gabès…
Lire le texte intégral →Par décret n° 87-333 du 2 mars 1987, portant approbation des décisions d'attribution de terres collectives à titre privé relevant de la collectivité d'El Bougla, du gouvernorat de Gabès
Article premier. — Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité d'El Bougla à la délégation d'El Hamma relatives à l'attribution de terres collectives à titre privé et consignées dans son procès-verbal en date du 7 avril 1981 approuvé par le conseil de tutelle régional du gouvernorat de…
Lire le texte intégral →Par décret n° 87-336 du 2 mars 1987
L'ordre du mérite agricole grade chevalier est conféré aux personnes ci-après désignées, Messieurs :
Habib Hilla
Mahmoud Dghaïes
El Mouldi El Faleh
Abderrazek Daâloul
Moncef Harrabi
Mohamed Bouslama
Par décret n° 87-320 du 2 mars 1987
Monsieur Mohamed Hédi Louati ingénieur principal est chargé des fonctions de chef de service hydraulique générale et planification des eaux à la direction des études et des grands travaux hydrauliques relevant du ministère de l'agriculture.
Par décret n° 87-321 du 2 mars 1987
Monsieur Taoufik Abdelhédi ingénieur principal est chargé des fonctions de chef de service de réalisation des aménagements à la direction des études et des grands travaux hydrauliques relevant du ministère de l'agriculture.
Par décret n° 87-322 du 2 mars 1987
Monsieur Abdelhamid Daoud, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef de service du matériel d'équipement à la direction des études et des grands travaux hydrauliques relevant du ministère de l'agriculture.
Par décret n° 87-323 du 2 mars 1987
Monsieur Tahar Ghomam, ingénieur principal des statistiques et des études économiques est chargé des fonctions de chef de service des enquêtes statistiques à la direction de la planification des statistiques et des analyses économiques relevant du ministère de l'agriculture.
Par décret n° 87-324 du 2 mars 1987
Monsieur Ben Saâd Ajmi, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la conservation des eaux et du sol au commissariat régional au développement agricole de Zaghouan relevant du ministère de l'agriculture.
Par décret n° 87-325 du 2 mars 1987
Monsieur Ridha Hadj Salem ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la conservation des eaux et du sol au commissariat régional au développement agricole de Kairouan relevant du ministère de l'agriculture.
EXAMEN PROFESSIONNEL
Arrêté du ministre de l'agriculture du 2 mars 1987 portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur principal
Article premier. — Un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur principal est ouvert à Tunis les 20 avril 1987 et jours suivants et ce conformément aux dispositions de l'arrêté du 10 septembre 1984 sus-visé.
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie et du commerce
Arrêté du ministre de l'industrie et du commerce du 2 mars 1987, portant attribution du prix du Président Bourguiba à l'artisanat à caractère traditionnel
Article unique. — Le prix du Président Bourguiba à l'artisanat à caractère traditionnel pour l'année 1985 est attribué à monsieur Ouahada Ahmed Ben Salah, artisan créateur de tapisseries murales.
Lire le texte intégral →Ministère des communications
Décret n° 87-326 du 2 mars 1987 modifiant le décret n° 76-171 du 1er mars 1976 relatif à certaines indemnités justifiées par des sujétions particulières de services
Article premier. — L'article huit (nouveau) du décret n° 76-171 du 1er mars 1976 sus-visé tel qu'il a été modifié par le décret n° 80-1206 du 16 septembre 1980 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère de l'information
Par décret n° 87-327 du 2 mars 1987
Monsieur Mohamed Hédi Ghali, journaliste principal est déchargé des fonctions de directeur de l'information à la radiodiffusion télévision tunisienne.
NOMINATION
Par arrêté du ministre de l'Information du 2 mars 1987
Monsieur Sadok Besrour contrôleur des finances de 2ème classe au ministère du plan et des finances, est désigné pour représenter l'Etat au conseil d'administration de la Société Nouvelle d'Impression de Presse et d'Édition en remplacement de Monsieur Mohamed Kralem.