Autres publications de ce numéro
RÉTRAITE
Décret n° 87-771 du 16 mai 1987 complétant le décret n° 85-980 du 11 août 1985 fixant la liste des éléments de la rémunération des agents de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, soumis à retenues pour la retraite
Article premier. — La liste des éléments permanents de la rémunération servant, à compter du 1er octobre 1985, de base de calcul des contributions pour la constitution de la pension de retraite des agents de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif publiée en…
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Décret n° 87-773 du 21 mai 1987, portant création d'une cour d'appel à Médenine
Article premier. — Il est institué à Médenine une cour d'appel qui est compétente pour connaître des appels des jugements rendus par les tribunaux de première instance de Médenine et Tataouine.
Lire le texte intégral →Décret n° 87-774 du 21 mai 1987, portant création d'un tribunal de première instance à Tataouine
Article premier. — Il est institué à Tataouine un tribunal de première instance qui relève du ressort de la cour d'appel de Médenine
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 87-772 du 21 mai 1987
Monsieur Moncef Ben Fradj secrétaire des affaires étrangères est nommé consul général de la République tunisienne à Annaba.
CESSATION DE FONCTION
Par décret n° 87-763 du 16 mai 1987;
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Abdelkader Lazoughli en sa qualité de chargé de mission auprès du cabinet du ministre des affaires étrangères et qui a exercé aux services du secrétaire d'Etat chargé de la coopération internationale à compter du 1er janvier 1987;
CLASSEMENT
Arrêté du ministre des affaires étrangères du 16 mai 1987, portant classement zonal des postes diplomatiques et consulaires;
Article premier. — L'article premier du décret n° 73-168 du 6 avril 1973, fixant les zones et les taux pour le calcul de l'indemnité de poste consentie aux agents du ministère des affaires étrangères en service à l'étranger est modifié et complété ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministère des affaires étrangères du 16 mai 1987, modifiant l'arrêté du 6 avril 1973, complétant la liste des pays dans lesquels l'indemnité de logement et de l'ordre de 50 %
Article premier. — L'arrêté sus-visé du 6 avril 1973 est complété ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Ministère du plan et des finances
Décret n° 87-764 du 11 mai 1987, portant approbation d'une convention relative à l'installation d'une succursale de réassurance à Tunis travaillant essentiellement avec les non-résidents
Article premier. — Est approuvée la convention annexée au présent décret, conclue à Tunis le 4 mars 1987 entre le ministre du plan et des finances et le président du conseil du groupe mutuelle générale française et relative à l'installation d'une succursale de réassurance à Tunis travaillant essentiellement avec les…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du plan et des finances du 11 mai 1987, portant ouverture de deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'inspecteurs des services financiers
Article premier. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves sont ouverts au ministère du plan et des finances pour le recrutement de 60 inspecteurs des services financiers.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du plan et des finances du 11 mai 1987, portant ouverture de deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de contrôleurs des services financiers
Article premier. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves sont ouverts au ministère du plan et des finances pour le recrutement de 400 contrôleurs des services financiers.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du plan et des finances du 11 mai 1987, portant ouverture de d'un concours externe pour le recrutement d'agents et matelots de douanes
Article premier. — Est ouvert au ministère du plan et des finances un concours externe sur épreuves pour le recrutement de 40 agents et matelots des douanes.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du plan et des finances du 16 mai 1987, portant augmentation des prévisions de recettes et de dépenses du fonds spécial du trésor intitulé «fonds de promotion des exportations» pour la gestion 1987
Article unique. — Les prévisions de recettes et de dépenses du fonds de spécial du trésor intitulé « fonds de promotion des exportations » pour la gestion 1987 sont portées de 9.000.000 dinars à 20.787.500 dinars.
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement, de l'habitat et du transport
Décret n° 87-765 du 16 mai 1987 portant expropriation pour cause d'utilité publique d'un immeuble sis rue Bab-Souika nécessaire à l'aménagement du quartier Bab-Souika-El Halfsouine
Article premier. — Est exproprié pour cause d'utilité publique pour être incorporé au domaine privé de l'Etat, pour les besoins
Lire le texte intégral →Décret n° 87-766 du 16 mai 1987 portant expropriation pour cause d'utilité publique d'immeubles sis dans les gouvernorats de Tunis et Nabeul nécessaires à la construction du canal Medjerdah Cap-Bon
Article premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'État (ministère de l'équipement et de l'habitat) pour être incorporée au domaine public de l'État, les immeubles nécessaires à la construction du canal Medjerdah Cap-Bon, entourés d'un liséré rouge sur les plans annexés au présent décret…
Lire le texte intégral →Par décret n° 87-767 du 16 mai 1987
Monsieur Taoufik Kechrid ingénieur en chef est nommé en qualité d'ingénieur général au ministère du transport.
Par décret n° 87-768 du 16 mai 1987
Mosieur Jomaâ Ben Youssef ingénieur en chef est nommé en qualité d'ingénieur général au ministère du transport.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 87-769 du 16 mai 1987
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Hamza El Fehri analyste, en sa qualité de chef de service du contrôle maritime à la direction de la marine marchande du ministère du transport à compter du 1er décembre 1986.
REVISION DES LIMITES
Ministère de l'agriculture
Décret n° 87-770 du 16 mai 1987 portant révision des limites du périmètre d'irrigation de la mise en valeur de la basse vallée de la Medjerda
Article premier. — Les limites du périmètre d'irrigation de la mise en valeur de la basse vallée de la Medjerda sont fixées conformément au plan ci-annexé entouré par un listre rouge.
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie et du commerce
Par arrêté du ministre de l'Industrie et de commerce du 16 mai 1987
Monsieur Ahmed Fitouri est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société hôtelière et touristique de Tunisie.