Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 53 du 31 juillet 1987

Journal Officiel · publié le 31 juillet 1987 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 12 pages · 38 textes

p. 931

Loi n° 87-36 du 25 juillet 1987, portant approbation du septième plan de développement économique et social 1987-1991

Article premier. — Le septième plan de développement économique et social annexé à la présente loi est approuvé en tant qu'instrument d'orientation générale de la politique de développement économique et de progrès social de la nation et comme cadre des programmes d'investissement pour la période de 1987-1991.

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Premier ministère

p. 931

Par décret n° 87-964 du 18 juillet 1987

Monsieur Mohamed Ayadi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur à la direction générale des affaires économiques financières et sociales au Premier ministère.

p. 931

Par décret n° 87-965 du 18 juillet 1987

Monsieur Mohamed Mezghenni, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale à la direction des affaires économiques financières et sociales au Premier ministère.

p. 931

Par décret n° 87-966 du 18 juillet 1987

Monsieur Hassen Soukni, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale à la direction des affaires économiques, financières et sociales au Premier ministère.

p. 931

Par décret n° 87-967 du 18 juillet 1987

Monsieur Mohamed Zakaria Ben Saad, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale à la direction des affaires économiques, financières et sociales au Premier ministère.

p. 931

Par décret n° 87-968 du 18 juillet 1987

Sont nommés contrôleurs en chef des services publics :

Messieurs

Hédi Jaziri

Mohamed Taoufik Zenaidi

Mohamed Habib Ounelli

p. 931

Par décret n° 87-969 du 18 juillet 1987

Sont nommés contrôleurs-adjoints des services publics :

Messieurs

Chouihi Jalel

Ladhari Khaled

Bessrour Nebha

Bel Hadj Hassine Hédi

Ben H'mida Ahdennaceur

Foudhaili Jaafar

p. 932

CONCOURS

Ministère de l'intérieur

p. 932

Arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur du 18 juillet 1987, portant ouverture d'un concours externe et interne pour le recrutement de commis d'administration au profit des communes relevant des gouvernorats de l'Ariana, Ben Arous, Nabeul, Monastir, Jendouba, Béja et Zaghouan

Article premier. — Sont ouverts au ministère de l'intérieur un concours externe pour le recrutement de treize (13) commis d'administration et un concours interne pour le recrutement de onze (11) commis d'administration au profit des communes relevant des gouvernorats de l'Ariana, Ben Arous, Nabeul, Jendouba, Béja,…

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p. 932

Arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur du 18 juillet 1987, portant ouverture d'un concours externe et interne pour le recrutement de dactylographes au profit des communes relevant des gouvernorats de l'Ariana, Ben Arous, Nabeul, Monastir, Jendouba, Béja et Zaghouan

Article premier. — Sont ouverts au ministère de l'intérieur un concours externe pour le recrutement de trois (3) dactylographes et un concours interne pour le recrutement de deux (2) dactylographes au profit des communes relevant des gouvernorats de l'Ariana, Ben Arous, Nabeul, Monastir, Béja, Jendouba et Zaghouan.

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p. 932

Arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur du 18 juillet 1987, portant ouverture d'un concours externe et interne pour le recrutement de commis d'administration au profit des communes relevant des gouvernorats de Gafsa, Gabès, Tataouine, Kasserine, Sidi Bouzid et Tozeur

Article premier. — Sont ouverts au ministère de l'intérieur un concours externe pour le recrutement de douze (12) commis d'administration et un concours interne pour le recrutement de dix (10) commis d'administration au profit des communes relevant des gouvernorats de Gafsa, Gabès, Tataouine, Kasserine, Sidi Bouzid…

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p. 932

Arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur du 18 juillet 1987, portant ouverture d'un concours externe et interne pour le recrutement de dactylographes au profit des communes relevant des gouvernorats de Gafsa, Gabès, Tataouine, Sidi Bouzid, Kasserine et Tozeur

Article premier. — Sont ouverts au ministère de l'intérieur un concours externe pour le recrutement de cinq (5) dactylographes et un concours interne pour le recrutement de quatre (4) dactylographes au profit des communes relevant des gouvernorats de Gafsa, Gabès, Tataouine, Sidi Bouzid, Kasserine et Tozeur.

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p. 933

Arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur du 18 juillet 1987, portant ouverture d'un concours externe pour le recrutement de hajeb au profit des communes relevant du gouvernorat Sidi Bouzid

Article premier. — Est ouvert au ministère de l'intérieur un concours externe pour le recrutement de deux (2) Hajebs au profit des communes relevant du gouvernorat de Sidi Bouzid.

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Ministère de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique

p. 933

Par décret n° 87-970 du 18 juillet 1987

Monsieur Mokhtar Latiri est chargé des fonctions de chargé de mission au ministère de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique pour occuper le poste de directeur du centre Bourguiba de micro-informatique.

NOMINATIONS

Ministère des affaires étrangères

p. 933

Par décret n° 87-958 du 18 juillet 1987

Monsieur Hédi Attia, ministre plénipotentiaire, est nommé ministre plénipotentiaire hors classe au ministère des affaires étrangères.

p. 933

Par décret n° 87-959 du 18 juillet 1987

Monsieur Abderrazak Chatta est nommé ministre plénipotentiaire hors classe au ministère des affaires étrangères.

p. 933

Par décret n° 87-960 du 18 juillet 1987

Monsieur Mohamed Boughzala, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur de la coopération bilatérale et régionale avec les pays de l'O.C.D.E., les démocraties populaires et les pays latino-américains à la direction générale de la coopération internationale au ministère des affaires étrangères.

p. 933

Par décret n° 87-961 du 18 juillet 1987

Monsieur Noureddine Fenniche, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur des affaires politiques pour l'Afrique au ministère des affaires étrangères.

p. 933

Par décret n° 87-962 du 18 juillet 1987

Monsieur Mongi Ben Amor, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de sous-directeur des conventions, du contentieux consulaire et de la réglementation à la direction générale des affaires consulaires au ministère des affaires étrangères.

p. 933

Par décret n° 87-963 du 18 juillet 1987

Monsieur Mokhtar Kraiem, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de la division des immunités et privilèges diplomatiques à la direction du protocole diplomatique au ministère des affaires étrangères.

p. 934
p. 934

Par décret n° 87-981 du 18 juillet 1987

Monsieur Zeyed Ouragini, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de la division des pays du golfe à la direction des affaires politiques pour le monde arabe au ministère des affaires étrangères.

DELEGATION DE SIGNATURE

p. 934

Arrêté du ministre des affaires étrangères du 18 juillet 1987, portant délégation de signature

Article premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Abdelwahab Bouzouita sous-directeur des affaires financières à la direction des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères, est habilité à signer par délégation…

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Ministère de l'équipement, de l'habitat et du transport

p. 934

Par décret n° 87-982 du 8 juillet 1987

Monsieur Ahmed Karam est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'équipement, de l'habitat et du transport.

PLANS D'AMENAGEMENT

Ministère du plan et des finances

p. 934

Décret n° 87-971 du 18 juillet 1987, portant approbation du plan d'aménagement de Ouled Chamekh (gouvernorat de Mahdia)

Article premier. — Sont approuvés le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols annexés au présent décret et concernant la localité de Ouled Chamekh.

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p. 935

Décret n° 87-972 du 18 juillet 1987, portant révision du plan d'aménagement de Sidi Bou Said (gouvernorat de Tunis)

Article premier. — Le plan d'aménagement de la ville de Sidi Bou Said est modifié conformément aux plans et règles générales d'utilisation des sols ci-annexés.

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p. 935

Décret n° 87-973 du 23 juillet 1987, fixant les modalités d'application des dispositions du décret-loi n° 86-4 du 10 octobre 1986 relatif à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction

Article premier. — Les assurances prévues par les articles 15 et 16 du décret-loi susvisé du 10 octobre 1986 font l'objet d'un contrat souscrit par chantier dont les clauses types sont annexées au présent décret.

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p. 936

Par décret n° 87-974 du 18 juillet 1987

Monsieur Ahmed Mezghenni, inspecteur en chef des services financiers au ministère du plan et des finances, est chargé des fonctions de receveur régional des finances à Sfax avec rang et prérogatives d'un sous-directeur d'administration centrale.

PLAN D'AMENAGEMENT

p. 936

Arrêté du ministre d'État, ministre de l'intérieur et du ministre de plan et des finances du 18 juillet 1987, portant approbation du plan d'aménagement de détail de « Aien Zaghouan » (gouvernorat de Tunis)

Article premier. — Sont approuvés le plan d'aménagement de détail et les règles générales d'utilisation des sols annexés au présent arrêté et concernant la zone de « Aien Zaghouan ».

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p. 936

Par arrêté du ministre du plan et des finances du 18 juillet 1987

Monsieur Taoufik Belhadj, sous-directeur, est nommé administrateur représentant la Banque Centrale de Tunisie au conseil d'administration de la caisse nationale d'épargne logement en remplacement de monsieur Moncef Boudaouara.

NOMINATION

Ministère des affaires sociales

p. 936

Par décret n° 87-975 du 18 juillet 1987

Monsieur Nabil Ben Attia, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et financières au ministère des affaires sociales.

NOMINATIONS

Ministère de la santé publique

p. 936

Par décret n° 87-976 du 18 juillet 1987

Monsieur Rafik Ben Arfa, inspecteur des P.T.T., est chargé des fonctions de sous-directeur de la réglementation et du contrôle des professions de santé à la direction générale de la santé publique.

Dans cette position l'intéressé bénéficie outre la rémunération afférente à son grade des indemnités et avantages accordés à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.

p. 936

Par décret n° 87-977 du 18 juillet 1987

Mademoiselle Fatima Ben Khaled, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de l'agrément et du contrôle des établissements privés à la direction générale de la santé publique.

Dans cette position l'intéressée bénéficiera outre la rémunération afférente à son grade des indemnités et avantages accordées à l'emploi de chef de service d'administration centrale.

p. 937

PERIMETRES PUBLICS

Ministère de l'agriculture

p. 937

Décret n° 87-983 du 18 juillet 1987, portant création d'un périmètre public irrigué à Lebna

Article premier. — Il est créé un périmètre public irrigué à Lebna, gouvernorat de Nabeul, délimité par un liséré rouge conformément à l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.

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p. 937

Décret n° 87-984 du 18 juillet 1987, portant création d'un périmètre public irrigué de Medjez El Bab-Tebourba

Article premier. — Il est créé un périmètre public irrigué à Medjez El Bab Tebourba, gouvernorats de Béja et Ariana, délimité par un liséré rouge conformément à l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.

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p. 937

Par arrêté du ministre de l'agriculture du 18 juillet 1987

Monsieur Khaled Mourali est nommé membre représentant les usagers non fonctionnaires au sein du conseil d'administration de la société nationale d'exploitation et de distribution des eaux en remplacement de monsieur Mustapha Ayed.

p. 937

Par arrêté du ministre de l'agriculture du 23 juillet 1987

Sont nommés membres du conseil d'administration de l'office de mise en valeur du Kef pour une période de trois années à compter de la date de publication du présent arrêté :

Messieurs :

Ismail Hamdi : représentant du ministère du plan et des finances (finances).

p. 938

Mohamed Soufi : représentant du ministère du plan et des finances (plan).

Ameur Horchani : représentant du ministère de l'agriculture.

Moncef Mootamri : représentant du ministère de l'agriculture.

Nafti Amel née Achour : représentant du ministère de la production agricole et de l'agro-alimentaire.

Le secrétaire général du gouvernorat du Kef : représentant du gouverneur du Kef.

Le secrétaire général du comité de coordination du Kef : représentant du parti socialiste destourien.

Afif Ben Youssef : représentant des agriculteurs.

Mabrouk Ben Bechir : représentant des agriculteurs.

Mohamed El Amri : représentant des agriculteurs.

Mohamed Saleh Ben Salem : représentant des agriculteurs.

BUDGET

Ministère de la production agricole et de l'agro-alimentaire

p. 938

Décret n° 87-978 du 18 juillet 1987, portant modification de la période du budget et de l'exercice comptable de l'office des céréales

Article premier. — Le budget de l'office des céréales est établi par année civile allant du 1er janvier au 31 décembre.

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p. 938

Décret n° 87-979 du 18 juillet 1987, portant création d'emplois au ministère de la production agricole et de l'agro-alimentaire

Article premier. — Est réalisée au ministère de la production agricole et de l'agro-alimentaire, à compter du 1er janvier 1987 la création des emplois suivants :

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p. 938

Décret n° 87-980 du 18 juillet 1987, modifiant et complétant le décret n° 81-1385 du 27 octobre 1981 portant organisation et attribution du bureau de contrôle des unités de production agricole

Article premier. — L'article douze (12) du décret susvisé n° 81-1385 du 27 octobre 1981, portant organisation et attributions du bureau de contrôle des unités de production agricole est annulé et remplacé par les dispositions suivantes :

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