Journal Officiel n° 60 du 1er septembre 1987

Par décret n° 87-1099 du 22 août 1987

Par décret n° 87-1100 du 22 août 1987

Par décret n° 87-1101 du 22 août 1987

Par décret n° 87-1102 du 22 août 1987

Par décret n° 87-1103 du 22 août 1987

Par décret n° 87-1104 du 22 août 1987

Par décret n° 87-1105 du 22 août 1987

Par décret n° 87-1106 du 22 août 1987

Par décret n° 87-1107 du 22 août 1987

Par décret n° 87-1108 du 22 août 1987

Par décret n° 87-1109 du 22 août 1987

Arrêté du ministre d'État, ministre de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique du 22 août 1987 portant délégation de signature

Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975,

Décret n° 87-1110 du 22 août 1987 portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'agence foncière d'habitation des parcelles de terrain sises à Sfax nécessaires à l'extension de la zone d'habitation «El Amel I et II»

Article premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'agence foncière d'habitation, les parcelles de terrain sises à Sfax, d'une superficie totale approximative de : 2ha 24a 90ca, nécessaires à l'extension de la zone d'habitation «El Amel I et II», teintées en rouge sur le plan annexé au…

Décret n° 87-1111 du 22 août 1987 portant expropriation pour cause d'utilité publique d'immeubles sis dans les gouvernorats de Ben Arous, l'Ariana et Nabeul nécessaires à la construction du canal Medjerdah Cap-Bon

Article premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat (ministère de l'équipement, de l'habitat et du transport pour être incorporés au domaine public de l'Etat, les immeubles nécessaires à la construction du canal Medjerdah, Cap-Bon, entourés d'un liseré rouge sur les plans annexés au…

Par décret n° 87-1112 du 22 août 1987

Arrêté du ministre du plan et des finances du 22 août 1987 relatif à l'impôt sur les produits de la vigne pour la récolte de l'année 1986

Article unique. — La valeur moyenne à la production de l'hectolitre de vin servant de base à la liquidation de l'impôt sur les produits de la vigne, est fixée à 15d,400 au titre de la récolte de l'année 1986.

Décret n° 87-1113 du 22 août 1987 relatif au statut particulier au corps des chercheurs agricoles

Article premier. — Le présent décret fixe les dispositions applicables aux ingénieurs chargés à plein temps de la recherche agricole et affectés dans les établissements suivants :

Arrêté du ministre de l'agriculture du 17 août 1987 portant ouverture et fermeture de la campagne de cueillette de l'alfa 1987-1988

Article premier. — La période de cueillette de l'alfa et de toutes les opérations relatives au transport, au pesage et à l'achat de cette plante sera ouverte le 1er septembre 1987 et elle sera fermée le 10 mars 1988.

Décret n° 87-1127 du 22 août 1987 portant création et transformation d'emplois au commissariat général à la pêche, ministère de la production agricole et de l'agro-alimentaire

Article premier. — Est réalisée au commissariat général à la pêche à compter du 1er janvier 1986 la création des emplois suivants :

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de la fonction publique et de la réforme administrative du 22 août 1987 portant création et composition des commissions administratives paritaires des différentes catégories des personnels au ministère de l'industrie et du commerce

Article premier. — Il est créé au ministère de l'industrie et du commerce une commission administrative paritaire pour chacune des catégories de fonctionnaires indiquées ci-dessous, conformément au décret sus-visé n° 60-56 du 25 février 1960.

Décret n° 87-1114 du 22 août 1987 relatif à la commission consultative de classement des biens archéologiques et des sites naturels et urbains

Article premier. — La commission consultative de classement instituée par l'article 4 de la loi n° 86-35 du 9 mai 1986 sus-visée est composée comme suit :

Par décret n° 87-1115 du 24 août 1987

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 24 août 1987

Monsieur Riadh Marzouki est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la maison tunisienne de l'édition en remplacement de Monsieur Abdelaziz Achouri.