Décret-loi n° 87-4 du 24 septembre 1987 portant création d'une faculté des sciences juridiques, politiques et sociales à Tunis
Article premier. — Il est créé, à Tunis, un établissement public doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière dénommé «Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales de Tunis».
Lire le texte intégral →Décret-loi n° 87-5 du 24 septembre 1987 portant création d'une faculté des sciences à Sfax
Article premier. — Il est créé, à Sfax, un établissement public doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière dénommé «Faculté des Sciences de Sfax».
Lire le texte intégral →Décret-loi n° 87-6 du 24 septembre 1987 portant création d'une faculté des lettres et des sciences humaines à Sfax
Article premier. — Il est créé, à Sfax, un établissement public doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière dénommé «Faculté des Lettres et des sciences humaines de Sfax».
Lire le texte intégral →Décret-loi n° 87-7 du 24 septembre 1987 portant création d'une école nationale d'ingénieurs à Monastir
Article premier. — Il est créé, à Monastir, un établissement public doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière dénommé «Ecole Nationale d'Ingénieurs de Monastir».
Lire le texte intégral →Décret-loi n° 87-8 du 24 septembre 1987 portant création d'un Institut supérieur de gestion commerciale et hôtelière à Jerba
Article premier. — Il est créé, à Jerba, un établissement public doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière dénommé «Institut Supérieur de Gestion Commerciale et Hôtelière de Jerba».
Lire le texte intégral →Loi n° 87-47 du 2 août 1987 relative à la restructuration des entreprises publiques parue au JORT n° 56 du 14 août 1987
Rétablir l'article 3 comme suit :
Lire le texte intégral →Loi n° 87-51 du 2 août 1987 portant code des investissements industriels parue au J.O.R.T. n° 56 du 14 août 1987
1) Article 12 (deuxième ligne)
... réalisées par les entreprises individuelles (et non industrielles).
2) Article 27 (quatrième ligne)
... ou acquis localement (et non totalement).
Article 39. — (3ème ligne)
... de réalisation de leur programme d'investissement (et non de leur promotion d'investissement)...
NOMINATIONS
Présidence de la République
Par décret 87-1263 du 30 septembre 1987
Monsieur Abdelmalek Laârif est nommé ministre délégué auprès du Premier ministre.
Par décret n° 87-1264 du 30 septembre 1987
Monsieur Abdellaziz Ben Dhia est nommé ministre des affaires culturelles.
DEMISSION
Ministère de la justice
Par décret n° 87-1239 du 29 septembre 1987
La démission de Monsieur Abdessatar Yousfi juge au tribunal de première instance de Tunis est acceptée à compter du 1er septembre 1987.
Par décret n° 87-1240 du 23 septembre 1987
La démission de Monsieur Mohamed Mathlouthi juge cantonal de Béja est acceptée à compter du 1er septembre 1987.
p. 1205Par décret n° 87-1241 du 23 septembre 1987
La démission de Monsieur Henri Feriidhi juge au tribunal de première instance de Tunis est acceptée à compter du 1er septembre 1987.
Par décret n° 87-1242 du 23 septembre 1987
La démission de Monsieur Ridha Baccouche, juge suppléant au tribunal de première instance de Kairouan est acceptée à compter du 1er septembre 1987.
Par décret n° 87-1243 du 23 septembre 1987
La démission de Monsieur Abdessalem Khasib juge au tribunal de première instance de Tunis est acceptée à compter du 1er septembre 1987.
Par décret n° 87-1244 du 23 septembre 1987
La démission de Monsieur Mohamed Ben Ali Ferjani juge au tribunal de première instance de Gabès est acceptée à compter du 1er septembre 1987.
Par décret n° 87-1245 du 23 septembre 1987
La démission de Monsieur Jilani Dhal juge cantonal de Sidi Bouzid est acceptée à compter du 1er septembre 1987.
Par décret n° 87-1246 du 23 septembre 1987
La démission de Monsieur Mohamed Ben Abdelhamid Kahbich, juge au tribunal de première instance de Tunis est acceptée à compter du 1er septembre 1987.
Par décret n° 87-1247 du 23 septembre 1987
La démission de Monsieur Ahmed Ben Ali M'Selmi juge cantonal de Mareth est acceptée à compter du 1er septembre 1987.
CREATION D'EMPLOIS
Ministère de l'intérieur
Décret n° 87-1248 du 23 septembre 1987 portant création d'emplois au ministère de l'Intérieur
Article premier. — Il a été créé au ministère de l'intérieur, à compter du 1er janvier 1987, les emplois suivants :
Lire le texte intégral →Par décret n° 87-1257 du 24 septembre 1987
Monsieur Hamed Khanfir est chargé des fonctions de gouverneur aux services centraux du ministère de l'intérieur à compter du 20 août 1987.
Par décret n° 87-1258 du 24 septembre 1987
Monsieur Mohamed Maâlej est chargé des fonctions de gouverneur aux services centraux du ministère de l'intérieur à compter du 20 août 1987.
CESSION DE FONCTIONS
Par décret n° 87-1259 du 24 septembre 1987
Monsieur Salem Mansouri est déchargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Bizerte à compter du 20 août 1987.
Par décret n° 87-1260 du 24 septembre 1987
Monsieur Mohamed Habib Gharbi est déchargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat du Kef à compter du 20 août 1987.
Par décret n° 87-1281 du 24 septembre 1987
Monsieur Khaled Guezmir est déchargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Kairouan à compter du 20 août 1987.
p. 1206RECTIFICATIF
Au tableau parcellaire d'un immeuble exproprié au profit de la commune de la Goulette par décret n° 217 du 1er juillet 1969.
En application des dispositions de l'article 35 de la loi n° 76-85 du 11 août 1976.
N° d'ordre : 37 — Situation de l'immeuble : Rue Mohamed Ali Khereddine — N° de titre foncier : 90.068 — Superficie en m² : 188 — Noms des propriétaires : 1) Monsieur Koskas (Albert); 2) Monsieur Koskas (Sauveur).
CHANGEMENT DE DENOMINATION
Arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur du 23 septembre 1987 portant changement de la dénomination du secteur d'«El Jedidi» de la délégation de Menzel Chaker du gouvernorat de Sfax, par la dénomination secteur d'«El-Aouadna»
Article premier. — Le secteur d'«El-Jedidi» de la délégation de Menzel Chaker du gouvernorat de Sfax portera à partir de la publication du présent arrêté la dénomination de secteur d'«El-Aouadna».
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement, de l'habitat et du transport
Décret n° 87-1250 du 23 septembre 1987 portant expropriation pour cause d'utilité publique d'immeubles nécessaires à l'élargissement de la route MC 204 à Kerkennah, gouvernorat de Sfax
Article premier. — Sont expropriés, pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat (ministère de l'équipement, de l'habitat et du transport pour être incorporés au domaine public de l'Etat, les immeubles sis à Ouled Kacem, délégation de Kerkennah, gouvernorat de Sfax, nécessaires à l'élargissement de la route MC…
Lire le texte intégral →Décret n° 87-1251 du 23 septembre 1987 portant transformation et suppression d'emplois au ministère de l'équipement, de l'habitat et du transport
Article premier. — Sont réalisées à compter du 1er janvier 1987 au ministère de l'équipement, de l'habitat et du transport les transformations et suppression d'emplois ci-après désignés :
Lire le texte intégral →Par décret n° 87-1262 du 27 juillet 1987
Monsieur Taoufik Aras Turki, ingénieur général, est nommé chargé de mission pour occuper l'emploi de secrétaire général du ministère de l'équipement, de l'habitat et du transport.
Par décret n° 87-1252 du 23 septembre 1987
Monsieur Habib Allague est nommé en qualité de chargé de mission pour occuper les fonctions de directeur général du contrôle de gestion au ministère de l'équipement, de l'habitat et du transport.
Par décret n° 87-1253 du 23 septembre 1987
Monsieur Abdelhamid El Manaâ ingénieur en chef est nommé en qualité de chargé de mission pour occuper l'emploi de directeur général de l'habitat au ministère de l'équipement, de l'habitat et du transport.
CONVENTION
Ministère des affaires sociales
Décret n° 87-1254 du 23 septembre 1987 portant publication de la convention générale de sécurité sociale et du protocole additionnel conclus entre la République tunisienne et la République fédérale d'Allemagne
Article premier. — La convention générale de sécurité sociale et le protocole additionnel, conclus entre la Tunisie et la République fédérale d'Allemagne signés à Tunis le 16 avril 1984 seront publiés au Journal Officiel de la République tunisienne.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique et du ministre de la santé publique du 23 septembre 1987 portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaire en pharmacie
Article premier. — Un concours pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en pharmacie est ouvert à Monastir le 9 novembre 1987 et jours suivants dans les conditions prévues par l'arrêté sus-visé du 10 novembre 1980.
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie et du commerce
Par décret n° 87-1255 du 23 septembre 1987
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Jameleddine Jery, conseiller des services publics en sa qualité de sous-directeur des études et du développement informatique à la direction de l'organisation méthodes et traitement de l'informatique au ministère de l'industrie et du commerce à compter du 1er juillet 1987.
NOMINATION
Ministère de la production agricole et de l'agro-alimentaire
Par décret n° 87-1256 du 23 septembre 1987
Monsieur Mohamed Besbès, ingénieur en chef à la société nationale de cellulose et du papier alfa, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de la production agricole et de l'agro-alimentaire, pour exercer les fonctions de directeur du suivi de la gestion des organismes sous tutelle.
p. 1215NE 69
PECHE
Arrêté du ministre de la production agricole et de l'agro-alimentaire du 23 septembre 1987 portant organisation de la pêche aux poulpes
Article premier. — La pêche aux poulpes est interdite au cours de la période du 16 mai au 14 octobre de chaque année.
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
AVIS N° 87-10
Conservation de la propriété foncière Refonte des titres fonciers (décret du 24 janvier 1936)
Lire le texte intégral →AVIS N° 87-11
Conservation de la propriété foncière Refonte des titres fonciers (Décret du 24 janvier 1936)
Lire le texte intégral →AVIS N° 87-12
Conservation de la propriété foncière Refonte des titres fonciers (Décret du 24 janvier 1936)
Lire le texte intégral →