Loi n° 88-24 du 14 avril 1988 portant création d'un laboratoire central d'analyses et d'essais (1)
Art. 1°. — Il est créé un établissement public à caractère industriel et commercial doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière dénommée «Laboratoire Central d'Analyses et d'Essais».
Lire le texte intégral →Loi n° 88-25 du 14 avril 1988 portant ratification de l'accord de prêt conclu à Tunis le 2 février 1988 entre la République tunisienne et le fonds d'Abou Dhabi pour le développement arabe et relatif au projet de développement rural intégré (1)
Art. unique. — Est ratifié l'accord de prêt annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 2 février 1988 entre la République tunisienne et le fonds d'Abou Dhabi pour le développement économique arabe et relatif au projet de développement rural intégré.
Lire le texte intégral →Loi n° 88-26 du 14 avril 1988 portant ratification de l'accord relatif à la vente de produits agro-alimentaires, conclu entre la République tunisienne et la République française (1)
Art. unique. — Est ratifié l'accord relatif à la vente de produits agro-alimentaires annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 3 décembre 1987, entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République française.
Lire le texte intégral →Premier ministère
Décret n° 88-741 du 13 avril 1988 portant dérogation à certaines dispositions du décret n° 82-6 du 5 janvier 1982 fixant le statut particulier aux membres du corps du contrôle général des services publics
Art. 1er. — Les membres du corps du contrôle général des services publics sont recrutés soit conformément aux dispositions de leur statut particulier, sus-visé, soit dans les conditions dérogatoires prévues par le présent décret et limitées au 31 décembre 1988.
Lire le texte intégral →Décret n° 88-460 du 25 mars 1988 fixant le régime des frais de stage à l'étranger applicable au personnel de l'Etat, des collectivités publiques locales à caractère administratif et des entreprises publiques
Article 3 (dernier alinéa) :
Lire : à partir de la 181ème journée de stage.
Au lieu de : à partir de la 18ème journée de stage.
p. 585NOMINATION
Par décret n° 88-748 du 14 avril 1988
Monsieur Nass Chédli administrateur, est nommé chef de service des stages à la direction des études, des stages et de perfectionnement des cadres supérieurs à l'école nationale d'administration.
NOMINATION
Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 88-742 du 13 avril 1988
Monsieur Mohamed El Hédi Ben Rejeb, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République tunisienne à Zimbabwe.
STATUT PARTICULIER
Ministère de l'intérieur
Décret n° 88-743 du 13 avril 1988 portant dérogation à certaines dispositions du décret n° 84-750 du 30 avril 1984 fixant le statut particulier des agents de la garde nationale
Art. 1er — Par dérogation aux dispositions de l'article 5 du décret sus-visé n° 84-750 du 30 avril 1984 et dans un délai de 6 mois à partir de la publication du présent décret, les sous-lieutenants sont recrutés par voie de nomination directe, parmi les sous-officiers d'élite, ayant suivi avec succès un cycle de…
Lire le texte intégral →Par décret n° 88-744 du 13 avril 1988
Madame Ouafa Makhlouf épouse Hassen ingénieur des travaux est nommée chef de service de la régulation du trafic à la commune de Tunis
Par décret n° 88-745 du 13 avril 1988
Monsieur Segni Mohamed administrateur est nommé secrétaire général de 3ème catégorie à la commune de Jelma.
Par décret n° 88-746 du 13 avril 1988
Monsieur Ghodhbani Belgacem professeur de l'enseignement secondaire général est nommé secrétaire général de 3ème catégorie à la commune de Kasserine.
Par décret n° 88-747 du 13 avril 1988
Monsieur Boubaker Ben Habel administrateur est chargé des fonctions de secrétaire général de 3ème catégorie à la commune de Gremda.
TABLEAUX PARCELLAIRES
Rectificatif au tableau parcellaire d'un immeuble exproprié au profit de la commune de la Goulette par décret n° 86-55 du 8 janvier 1986 (en application des dispositions de l'article 35 de la loi n° 76-85 du 11 août 1976).
| N° d'ordre | Situation de l'immeuble | Numéro du T.F. | Numéro des parcelles | Superficie nouvelle | Noms des propriétaires |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | Avenue Fathat Hached (El Kram El Gharbi ex. 5 décembre) | 99844 | 1 et 2 | 10.614 m2 | 1) Bessis Chaloum dit Albert; 2) Bessis René |
Rectificatif au tableau parcellaire d'un immeuble exproprié au profit de la commune de la Goulette par décret n° 86-55 du 8 janvier 1986 (en application des dispositions de l'article 35 de la loi n° 76-85 du 11 août 1976).
| N° d'ordre | Situation de l'immeuble | Num du T.F. | Numéros de la parcelle | Superficie nouvelle en m2 | Noms des propriétaires |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | Rue Farabi La Goulette | 28596 | 1 (15) | 300m2 | 1) Bessine Michel |
POURCENTAGE
Ministère de l'économie nationale
Décret n° 88-749 du 12 avril 1988 fixant le pourcentage des ventes pouvant être effectuées en Tunisie par les entreprises totalement exportatrices
Art. 1°. — Le pourcentage des ventes pouvant être effectuées en Tunisie dans les conditions énoncées à l'article 20 de la loi n° 87-51 du 2 août 1987 sus-visée, par les entreprises totalement exportatrices est fixé pour certaines branches d'activités manufacturières dans l'annexe jointe au présent décret.
Lire le texte intégral →Par décret n° 88-750 du 13 avril 1988
Monsieur Tahar Boughattas, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur des produits miniers et des carrières à la direction générale des mines au ministère de l'économie nationale.
Par décret n° 88-751 du 13 avril 1988
Monsieur Ridha Boualèche, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de la recherche minière et de la géologie à la direction générale des mines au ministère de l'économie nationale.
Par décret n° 88-754 du 13 avril 1988
Madame Mansour Saloua, née Esseghir, inspecteur central des affaires économiques, est chargée des fonctions de chef de service de la conjoncture internationale et du suivi des produits sensibles à la direction des études et de la planification au ministère de l'économie nationale.
Par décret n° 88-755 du 13 avril 1988
Monsieur Halloumi Néjib, inspecteur central des affaires économiques, est chargé des fonctions de chef de service des entreprises à la direction des études et de la planification au ministère de l'économie nationale.
Par décret n° 88-756 du 14 avril 1988
Monsieur Riahi Mohamed El Hédi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service du contentieux à la direction des prix et du contrôle économique du ministère de l'économie nationale.
Par décret n° 88-757 du 14 avril 1988
Monsieur Mustapha Nasri, chef de travaux de laboratoire, est chargé des fonctions de chef de service des essais physiques des liants hydrauliques et matériaux divers au laboratoire central du ministère de l'économie nationale.
Par décret n° 88-758 du 14 avril 1988
Monsieur Noureddine Ben Mansour, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de service chimie diverse à la direction des industries lourdes au ministère de l'économie nationale.
p. 588NOMINATIONS
Ministère des finances
Par décret n° 88-759 du 14 avril 1988
Monsieur Khaled Bouchnak conseiller des services publics au ministère des finances est chargé des fonctions de vérificateur de première classe à la direction générale des douanes avec rang et prérogatives d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 88-760 du 14 avril 1988
Mademoiselle Maryem Frikha conseiller des services publics au ministère des finances est chargée des fonctions de chef de service des traitements, salaires et indemnités, à la direction générale du budget.
Par décret n° 88-761 du 14 avril 1988
Madame Hayet Gribaâ administrateur au ministère des finances est chargée des fonctions de chef de service du fonds de garantie automobile à la direction générale du financement.
DELEGATION DE SIGNATURE
Arrêté du ministre des finances du 12 avril 1988 portant délégation de signature
Art. 1er. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mansour Makhlouf inspecteur principal, chef de service des admissions en non valeur à la direction générale de la comptabilité publique est habilité à signer par délégation du ministre des…
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation nationale
Par décret n° 88-762 du 13 avril 1988
Monsieur Sadok Gouider inspecteur principal de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de directeur de l'enseignement primaire.
Par décret n° 88-764 du 13 avril 1988
Monsieur Mohamed Zhouna professeur principal de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement secondaire de Tunis.
Par décret n° 88-765 du 13 avril 1988
Monsieur Boubaker Ben Fredj professeur de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de sous-directeur des programmes de l'enseignement secondaire (sciences humaines à la direction générale des programmes et de la formation continue.
Par décret n° 88-766 du 13 avril 1988
Monsieur Mohamed Ouanès professeur principal de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de directeur de la formation continue à la direction générale des programmes et de la formation continue.
Par décret n° 88-767 du 13 avril 1988
Monsieur Fredj Boussaâda professeur principal de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de chef de service de l'animation culturelle et sociale à la direction régionale de l'enseignement secondaire de Monastir.
Par décret n° 88-763 du 13 avril 1988
Monsieur Abdellaziz Ghodbane professeur de l'enseignement technique est chargé des fonctions de chef de service de la provision du suivi des crédits délégué et de la loi des cadres de l'enseignement secondaire des affaires financières des bâtiments et de l'équipement au ministère.
p. 591NOMINATIONS
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par décret n° 88-768 du 13 avril 1988
Monsieur Bouguerra Mohamed El Arbi professeur de l'enseignement supérieur est nommé directeur de l'institut national de recherche scientifique et technique à compter du 28 novembre 1987.
Par décret n° 88-769 du 13 avril 1988
Monsieur Khélifa Chateur professeur de l'enseignement supérieur est nommé directeur de l'institut supérieur de documentation à compter du 25 novembre 1987.
Par décret n° 88-770 du 13 avril 1988
Monsieur Ghorbal Abdelfattah maître de conférences est nommé doyen de la faculté des sciences économiques et de gestion de Sfax à compter du 28 novembre 1987.
Par décret n° 88-771 du 13 avril 1988
Monsieur Abid Mohamed administrateur en chef est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences économiques et de gestion de Sfax.
ORGANISATION
Ministère de la santé publique
Décret n° 88-772 du 12 avril 1988 portant modification du décret n° 84-1357 du 12 novembre 1984 fixant l'organisation et le fonctionnement de l'office national de la famille et de la population
Art. 1er. — L'article 2 du décret, sus-visé n° 84-1357 du 12 novembre 1984 est modifié ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 88-733 du 13 avril 1988
Monsieur le docteur Ben Yahmed Samir, inspecteur régional de la santé publique est nommé inspecteur divisionnaire de la santé publique au ministère de la santé publique.
p. 592GRAND PRIX PRESIDENTIEL
Ministère de l'agriculture
Décret n° 88-774 du 13 avril 1988 portant attribution du grand prix du Président de la République pour la protection des sols pour l'année 1987
Art. 1°. — Le grand prix du Président de la République pour la protection des sols est décerné pour l'année 1987 au gouvernorat de Médenine.
Lire le texte intégral →Par décret n° 88-775 du 13 avril 1988
Les ingénieurs principaux ci-dessous cités sont nommés ingénieurs en chef :
Mme Boutiti Raquia
Mme Bahri Akissa
M. Ben Halima Achour
M. Aouina Mohamed Salah
M. Ajili Mohamed
M. Ketata Adel
NOMINATIONS
Ministère de l'information
Par décret n° 88-752 du 13 avril 1988
Monsieur Omar Triki administrateur général au ministère de l'information est chargé des fonctions de sous-directeur des études.
Par décret n° 88-753 du 13 avril 1988
Monsieur Habib Ben Mehrez secrétaire de presse au ministère de l'information est chargé des fonctions de chef de service du dépôt légal.
p. 593Ministère de la justice
AVIS N° 87/36
Conservation de la propriété foncière Refonte des titres fonciers (décret du 24 janvier 1936)
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