Journal Officiel n° 36 du 31 mai 1988 (JORT)

Sommaire

Décrets, arrêtés

Chambre des députés

Décret n° 88-935 du 21 mai 1988 — Portant transformation d'emplois à la chambre des députés p. 787

Premier ministère

Décret n° 88-936 du 21 mai 1988 — Monsieur Mohamed El Hédi Touati administrateur général est chargé des fonctions de directeur des études, du contentieux et de la rémunération à la… p. 787
Décret n° 88-937 du 21 mai 1988 — Les administrateurs en chef ci-après désignés, sont nommés administrateurs généraux : p. 787

Ministère de la justice

Décret n° 88-938 du 3 mai 1988 — La nationalité tunisienne est retirée de Monsieur et Madame : p. 787
Décret n° 88-939 du 21 mai 1988 — Sont maintenus en activité conformément aux indications ci-après les magistrats dont les noms suivent : p. 788
Décret n° 88-908 du 26 avril 1988 — Modifiant et complétant le décret n° 73-233 du 25 mai 1973 relatif au régime d'occupation de logements par les personnels militaires p. 788

Ministère des affaires étrangères

Décret n° 88-940 du 21 mai 1988 — Monsieur Brahim Aouam secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de la division de la réglementation et du contentieux à… p. 789

Ministère de l'intérieur

Décret n° 88-941 du 21 mai 1988 — Monsieur Mahdi Ben Hassen administrateur est chargé des fonctions d'inspecteur adjoint à l'inspection générale du ministère de l'intérieur. p. 789
Décret n° 88-942 du 23 mai 1988 — Monsieur Abderrahmane Ben Brahim administrateur est chargé des fonctions de chef de service des affaires sociales au gouvernorat de Sfax. p. 789
Décret n° 88-943 du 23 mai 1988 — Madame Sabiha Maâroufi née Tissaoui administrateur est chargée des fonctions de chef de service des collectivités publiques locales au gouvernorat… p. 789
Décret n° 88-944 du 23 mai 1988 — Monsieur Zouhaier El Amami professeur de l'enseignement secondaire général est chargé des fonctions de chef de service des affaires sociales au… p. 789
Décret n° 88-945 du 23 mai 1988 — Monsieur Fredj Mosbah administrateur est chargé des fonctions de secrétaire général de 3ème catégorie à la commune de Mahdia. p. 789
Décret n° 88-946 du 23 mai 1988 — Monsieur Bouaziz Abderrazak administrateur est chargé des fonctions de secrétaire général de 3ème catégorie à la commune de Fahs. p. 789

Conseil national des foires et expositions

Décret n° 88-947 du 21 mai 1988 — Fixant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil national des foires et expositions p. 790

Ministère des finances

Décret n° 88-948 du 21 mai 1988 — Fixant à partir de la campagne agricole 1988-1989 le champ d'intervention, le montant de la contribution et le taux d'indemnisation des agriculteurs… p. 791
Décret n° 88-949 du 21 mai 1988 — Fixant les modalités et les conditions d'intervention et de gestion du fonds de mutualité pour l'indemnisation des dommages agricoles dus aux… p. 791
Décret n° 88-950 du 21 mai 1988 — Monsieur Driss Hadj Salah conseiller des services publics au ministère des finances est chargé des fonctions de sous-directeur des comptes de… p. 792
Décret n° 88-951 du 21 mai 1988 — Monsieur Benaissa Azib inspecteur des services financiers est chargé des fonctions de chef de service des études et ressources à la direction des… p. 792
Décret n° 88-952 du 21 mai 1988 — Monsieur Abdelmalek Saâdaoui ingénieur des travaux de la statistique est chargé des fonctions de chef de service des ressources budgétaires à la… p. 792
Décret n° 88-953 du 21 mai 1988 — Monsieur Lotfi Trifa conseiller des services publics est chargé des fonctions de chef de service des prêts et subventions à la direction des… p. 792
Décret n° 88-954 du 21 mai 1988 — Monsieur Abdallah Bidi Zekri conseiller des services publics est chargé des fonctions de chef de service des fonds spéciaux et du trésor à la… p. 792

Ministère de l'équipement et de l'habitat

Décret n° 88-955 du 21 mai 1988 — Monsieur Belgacem Jéridi conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur de la programmation, de la réglementation et du… p. 792

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Décret n° 88-956 du 21 mai 1988 — Monsieur Ahmed Noureddine Helal, maître-assistant de l'enseignement supérieur est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement… p. 792
Décret n° 88-957 du 21 mai 1988 — Monsieur Saâdi Ben Béchir, professeur de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement… p. 792
Décret n° 88-958 du 21 mai 1988 — Monsieur Mohsen Ben Mansour professeur de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement… p. 793
Décret n° 88-959 du 21 mai 1988 — Monsieur Mohamed Ouerghemmi professeur de l'enseignement secondaire général est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement… p. 793
Décret n° 88-960 du 21 mai 1988 — Monsieur Mohamed Zaouali professeur principal de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement… p. 793

Ministère de la santé publique

Décret n° 88-961 du 21 mai 1988 — Madame le Dr. Bousnina Souad maître de conférences agrégé en médecine est chargée des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à… p. 793
Décret n° 88-962 du 21 mai 1988 — Madame le Dr. Rekik Saïda, maître de conférences agrégé en médecine est chargée des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital… p. 793
Décret n° 88-963 du 21 mai 1988 — Monsieur le Dr. Saâdi Mohamed Mounir, médecin de la santé publique à plein-temps est chargé des fonctions de chef de service d'hygiène du milieu et… p. 793
Décret n° 88-964 du 21 mai 1988 — Le Dr. Mtiraoui Ali médecin de la santé publique à plein-temps est chargé des fonctions de chef de service des soins de santé de base à la direction… p. 793
Décret n° 88-965 du 21 mai 1988 — Monsieur H'mida Ayari conseiller des services publics est chargé des fonctions de chef de service administratif et financier dans un établissement… p. 793
Décret n° 88-966 du 21 mai 1988 — Monsieur Hafedh Châri conseiller des services publics est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments, de l'équipement du matériel et de… p. 793
Décret n° 88-967 du 21 mai 1988 — Monsieur Mohamed Habib Karoui est nommé biologiste à l'institut Pasteur de Tunis à compter du 30 mars 1987. p. 793

Ministère de l'agriculture

Décret n° 88-968 du 21 mai 1988 — Portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terrain sises à la délégation de Sfax-Sud du gouvernorat de Sfax nécessaires à… p. 793
Décret n° 88-969 du 21 mai 1988 — Monsieur Sellami Maher, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service des études juridiques à la direction générale… p. 794
Décret n° 88-970 du 21 mai 1988 — Melle Madouri Jalila, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service des consultations et de la réglementation à la… p. 794
Décret n° 88-972 du 21 mai 1988 — Monsieur Hami Brahim, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service des terres collectives à la direction générale… p. 794
Décret n° 88-973 du 21 mai 1988 — Monsieur Ahmed Souab, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service de la réforme des structures agraires à la… p. 794
Décret n° 88-974 du 21 mai 1988 — Monsieur Moshah Bel Hadj, ingénieur principal des statistiques et études économiques, est chargé des fonctions de chef de service des analyses et de… p. 794
Décret n° 88-971 du 21 mai 1988 — Monsieur Marrakchi Abdelwaheb, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des forêts au commissariat régional au… p. 794

Ministère des affaires sociales

Décret n° 88-975 du 21 mai 1988 — Monsieur Hammouda Ben Ali, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur de la solidarité et de la protection sociale au… p. 794
Décret n° 88-976 du 21 mai 1988 — Monsieur Mohamed Kamel Fradi, administrateur des affaires sociales, est chargé des fonctions de chef de service régional de l'action sociale au Kef… p. 794
Décret n° 88-977 du 23 mai 1988 — Madame Hayet Saadia Bouhnek, administrateur principal des affaires sociales, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'établissement… p. 795

Ministère de l'information

Décret n° 88-978 du 21 mai 1988 — Monsieur Hamza Robbana, secrétaire de presse principal, est nommé chargé de mission pour exercer les fonctions de chef de cabinet du ministre de… p. 795
Décret n° 88-979 du 21 mai 1988 — Monsieur Mahmoud Zouari, professeur de l'enseignement technique, est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre de l'information. p. 795
Décret n° 88-980 du 21 mai 1988 — Monsieur Mohamed Taoufik Besbes, réalisateur T.V. catégorie «A», est nommé chargé de mission auprès du ministère de l'information pour exercer les… p. 795
Décret n° 88-981 du 21 mai 1988 — Monsieur Mohamed Abdelkader Cherif est nommé chargé de mission auprès du ministre de l'information pour exercer les fonctions de sous-directeur des… p. 795

Ministère de la jeunesse et des sports

Décret n° 88-982 du 23 mai 1988 — Relatif à l'organisation de manifestations sportives et de jeunesse à caractère national et international p. 795
Décret n° 88-983 du 23 mai 1988 — Relatif à l'organisation financière des déplacements des équipes sportives à l'étranger p. 796
Décret n° 88-984 du 23 mai 1988 — Instituant la fonction de délégué des sports et allouant une indemnité mensuelle dite de délégué des sports p. 796

Autres publications de ce numéro

TRANSFORMATION D'EMPLOIS

Chambre des députés

p. 787

Décret n° 88-935 du 21 mai 1988 portant transformation d'emplois à la chambre des députés

Art. 1er. — Est réalisée à la chambre des députés, à compter du 1er février 1988 la transformation de l'emploi suivant (article 30).

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Premier ministère

p. 787

Par décret n° 88-936 du 21 mai 1988

Monsieur Mohamed El Hédi Touati administrateur général est chargé des fonctions de directeur des études, du contentieux et de la rémunération à la direction générale de l'administration et de la fonction publique au Premier ministère.

p. 787

Par décret n° 88-937 du 21 mai 1988

Les administrateurs en chef ci-après désignés, sont nommés administrateurs généraux :

Messieurs :

Moncef Ben Gharbia
Mohamed Habib Saihi
Othman Chérif
Ahmed Nasr
Sadok Marzouk
Kmar Sellen
Abderrazak Rekhis
Mohamed Mahfoudh
Boubaker Bouzaidi

NATIONALITE

Ministère de la justice

p. 787

Par décret n° 88-938 du 3 mai 1988

La nationalité tunisienne est retirée de Monsieur et Madame :

Dossier n°	19.651
1)	Raouf Zaânoun née à Tunis le 15 août 1952
2)	Mounira Sassi épouse Zaânoun née à Tunis le 13 décembre 1954.

p. 788

MAINTIEN

p. 788

Par décret n° 88-939 du 21 mai 1988

Sont maintenus en activité conformément aux indications ci-après les magistrats dont les noms suivent :

Nom et prénom	Emploi	Période de maintien
1) Rachid Triki	Procureur général près la cour d'appel du Kef	du 1er janvier 1987 au 30 juin 1988
2) Youssef Ben Hadj Fredj Youssef	Premier Président de la cour d'appel de Monastir	du 1er janvier 1987 au 30 juin 1988
3) Abdelhafidh Boudhina	Premier Président à la cour d'appel du Kef	du 1er juillet 1986 au 30 juin 1988
4) Abdallah Guemati	Président de chambre à la cour de cassation	du 1er novembre 1986 au 30 juin 1988
5) Mohamed Ben Khélil Kedous	Président de chambre à la cour de cassation	du 1er avril 1986 au 30 juin 1988

Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées et notamment celles des décrets n° 85-1219, 1222, 1223, 1228 et 1229 du 7 octobre 1985.

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Rectificatif au JORT n° 33 du 13 et 17 mai 1988

p. 788

Décret n° 88-908 du 26 avril 1988 modifiant et complétant le décret n° 73-233 du 25 mai 1973 relatif au régime d'occupation de logements par les personnels militaires

Taux mensuel de l'indemnité

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Ministère des affaires étrangères

p. 789

Par décret n° 88-940 du 21 mai 1988

Monsieur Brahim Aouam secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de la division de la réglementation et du contentieux à la direction des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères.

NOMINATIONS

Ministère de l'intérieur

p. 789

Par décret n° 88-941 du 21 mai 1988

Monsieur Mahdi Ben Hassen administrateur est chargé des fonctions d'inspecteur adjoint à l'inspection générale du ministère de l'intérieur.

p. 789

Par décret n° 88-942 du 23 mai 1988

Monsieur Abderrahmane Ben Brahim administrateur est chargé des fonctions de chef de service des affaires sociales au gouvernorat de Sfax.

p. 789

Par décret n° 88-943 du 23 mai 1988

Madame Sabiha Maâroufi née Tissaoui administrateur est chargée des fonctions de chef de service des collectivités publiques locales au gouvernorat de Béja.

p. 789

Par décret n° 88-944 du 23 mai 1988

Monsieur Zouhaier El Amami professeur de l'enseignement secondaire général est chargé des fonctions de chef de service des affaires sociales au gouvernorat de Sidi Bouzid.

p. 789

Par décret n° 88-945 du 23 mai 1988

Monsieur Fredj Mosbah administrateur est chargé des fonctions de secrétaire général de 3ème catégorie à la commune de Mahdia.

p. 789

Par décret n° 88-946 du 23 mai 1988

Monsieur Bouaziz Abderrazak administrateur est chargé des fonctions de secrétaire général de 3ème catégorie à la commune de Fahs.

p. 790

Conseil national des foires et expositions

p. 790

Décret n° 88-947 du 21 mai 1988 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil national des foires et expositions

Art. 1°. — Le conseil national des foires et expositions et composé comme suit :

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Ministère des finances

p. 791

Décret n° 88-948 du 21 mai 1988 fixant à partir de la campagne agricole 1988-1989 le champ d'intervention, le montant de la contribution et le taux d'indemnisation des agriculteurs relatifs au fonds de mutualité pour l'indemnisation des dommages agricoles dus aux calamités naturelles

Art. 1°. — Dans sa phase initiale, le fonds de mutualité pour l'indemnisation des dommages agricoles dus aux calamités naturelles couvre à partir de la campagne agricole 1988-1989, les cultures céréalières (blé dur, blé tendre, orge, triticale et avoine) contre la sécheresse et ou l'échaudage dans les gouvernorats de…

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p. 791

Décret n° 88-949 du 21 mai 1988 fixant les modalités et les conditions d'intervention et de gestion du fonds de mutualité pour l'indemnisation des dommages agricoles dus aux calamités naturelles

Art. 1°. — Le fonds de mutualité pour l'indemnisation des dommages agricoles dus aux calamités naturelles a pour objet de contribuer à l'indemnisation des dommages subis par les agriculteurs par suite de calamités naturelles entrant dans le champ d'intervention dudit Fonds.

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p. 792

Par décret n° 88-950 du 21 mai 1988

Monsieur Driss Hadj Salah conseiller des services publics au ministère des finances est chargé des fonctions de sous-directeur des comptes de gestion à la direction générale de la comptabilité publique.

p. 792

Par décret n° 88-951 du 21 mai 1988

Monsieur Benaissa Azib inspecteur des services financiers est chargé des fonctions de chef de service des études et ressources à la direction des collectivités locales et du développement régional relevant de la direction générale du budget.

p. 792

Par décret n° 88-952 en date du 21 mai 1988

Monsieur Abdelmalek Saâdaoui ingénieur des travaux de la statistique est chargé des fonctions de chef de service des ressources budgétaires à la direction générale du budget du ministère des finances.

p. 792

Par décret n° 88-953 du 21 mai 1988

Monsieur Lotfi Trifa conseiller des services publics est chargé des fonctions de chef de service des prêts et subventions à la direction des collectivités locales et de développement régional relevant de la direction générale du budget.

p. 792

Par décret n° 88-954 du 21 mai 1988

Monsieur Abdallah Bidi Zekri conseiller des services publics est chargé des fonctions de chef de service des fonds spéciaux et du trésor à la direction générale du budget au ministère des finances.

NOMINATION

Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 792

Par décret n° 88-955 du 21 mai 1988

Monsieur Belgacem Jéridi conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur de la programmation, de la réglementation et du contrôle à la direction de l'hydraulique urbaine au ministère de l'équipement et de l'habitat.

NOMINATIONS

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 792

Par décret n° 88-956 du 21 mai 1988

Monsieur Ahmed Noureddine Helal, maître-assistant de l'enseignement supérieur est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école nationale des ingénieurs de Monastir.

p. 792

Par décret n° 88-957 du 21 mai 1988

Monsieur Saâdi Ben Béchir, professeur de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut Bourguiba des langues vivantes.

p. 793

Par décret n° 88-958 du 21 mai 1988

Monsieur Mohsen Ben Mansour professeur de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école nationale des ingénieurs de Sfax.

p. 793

Par décret n° 88-959 du 21 mai 1988

Monsieur Mohamed Ouerghemmi professeur de l'enseignement secondaire général est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'université des sciences, des techniques et de médecine de Tunis.

p. 793

Par décret n° 88-960 du 21 mai 1988

Monsieur Mohamed Zaouali professeur principal de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école nationale des ingénieurs de Tunis.

NOMINATIONS

Ministère de la santé publique

p. 793

Par décret n° 88-961 du 21 mai 1988

Madame le Dr. Bousnina Souad maître de conférences agrégé en médecine est chargée des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital d'enfants (Sce. de médecine infantile D).

p. 793

Par décret n° 88-962 du 21 mai 1988

Madame le Dr. Rekik Saïda, maître de conférences agrégé en médecine est chargée des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Hédi Chaker de Sfax (service de maternité : gynécologie obstétrique).

p. 793

Par décret n° 88-963 du 21 mai 1988

Monsieur le Dr. Saâdi Mohamed Mounir, médecin de la santé publique à plein-temps est chargé des fonctions de chef de service d'hygiène du milieu et de l'assainissement à la direction régionale de la santé publique à Sousse.

p. 793

Par décret n° 88-964 du 21 mai 1988

Le Dr. Mtiraoui Ali médecin de la santé publique à plein-temps est chargé des fonctions de chef de service des soins de santé de base à la direction régionale de la santé publique à Sousse.

p. 793

Par décret n° 88-965 du 21 mai 1988

Monsieur H'mida Ayari conseiller des services publics est chargé des fonctions de chef de service administratif et financier dans un établissement hospitalier de la catégorie «A» (hôpital la Rabta).

p. 793

Par décret n° 88-966 du 21 mai 1988

Monsieur Hafedh Châri conseiller des services publics est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments, de l'équipement du matériel et de la maintenance dans un établissement hospitalier de la catégorie «A» (hôpital la Rabta).

p. 793

Par décret n° 88-967 du 21 mai 1988

Monsieur Mohamed Habib Karoui est nommé biologiste à l'institut Pasteur de Tunis à compter du 30 mars 1987.

EXPROPRIATION

Ministère de l'agriculture

p. 793

Décret n° 88-968 du 21 mai 1988 portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terrain sises à la délégation de Sfax-Sud du gouvernorat de Sfax nécessaires à la pose de la conduite d'adduction d'eau au périmètre public irrigué d'El Hajeb

Art. 1er. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'État (ministère de l'agriculture) pour être icorporées au domaine public hydraulique les parcelles de terrains sises à la délégation de Sfax-Sud du gouvernorat de Sfax nécessaires à la pose de la conduite d'adduction d'eau au périmètre public…

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p. 794

Par décret n° 88-969 du 21 mai 1988

Monsieur Sellami Maher, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service des études juridiques à la direction générale des affaires foncières et de législation relevant du ministère de l'agriculture.

p. 794

Par décret n° 88-970 du 21 mai 1988

Melle Madouri Jalila, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service des consultations et de la réglementation à la direction générale des affaires foncières et de législation relevant du ministère de l'agriculture.

p. 794

Par décret n° 88-972 du 21 mai 1988

Monsieur Hami Brahim, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service des terres collectives à la direction générale des affaires foncières et de législation relevant du ministère de l'agriculture.

p. 794

Par décret n° 88-973 du 21 mai 1988

Monsieur Ahmed Souab, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service de la réforme des structures agraires à la direction générale des affaires foncières et de législation relevant du ministère de l'agriculture.

p. 794

Par décret n° 88-974 du 21 mai 1988

Monsieur Moshah Bel Hadj, ingénieur principal des statistiques et études économiques, est chargé des fonctions de chef de service des analyses et de la synthèse à la direction de la planification et du développement agricole relevant du ministère de l'agriculture.

p. 794

Par décret n° 88-971 du 21 mai 1988

Monsieur Marrakchi Abdelwaheb, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des forêts au commissariat régional au développement agricole de Sfax, relevant du ministère de l'agriculture.

NOMINATIONS

Ministère des affaires sociales

p. 794

Par décret n° 88-975 du 21 mai 1988

Monsieur Hammouda Ben Ali, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur de la solidarité et de la protection sociale au ministère des affaires sociales.

p. 794

Par décret n° 88-976 du 21 mai 1988

Monsieur Mohamed Kamel Fradi, administrateur des affaires sociales, est chargé des fonctions de chef de service régional de l'action sociale au Kef au ministère des affaires sociales.

p. 795

Par décret n° 88-977 du 23 mai 1988

Madame Hayet Saadia Bouhnek, administrateur principal des affaires sociales, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur à l'institut national du travail et des études sociales.

Dans cette position, l'intéressée bénéficiera des indemnités et avantages accordés aux sous-directeurs d'administration centrale.

NOMINATIONS

Ministère de l'information

p. 795

Par décret n° 88-978 du 21 mai 1988

Monsieur Hamza Robbana, secrétaire de presse principal, est nommé chargé de mission pour exercer les fonctions de chef de cabinet du ministre de l'information.

p. 795

Par décret n° 88-979 du 21 mai 1988

Monsieur Mahmoud Zouari, professeur de l'enseignement technique, est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre de l'information.

p. 795

Par décret n° 88-980 du 21 mai 1988

Monsieur Mohamed Taoufik Besbes, réalisateur T.V. catégorie «A», est nommé chargé de mission auprès du ministère de l'information pour exercer les fonctions de directeur de la télévision à compter du 20 janvier 1988.

p. 795

Par décret n° 88-981 du 21 mai 1988

Monsieur Mohamed Abdelkader Cherif est nommé chargé de mission auprès du ministre de l'information pour exercer les fonctions de sous-directeur des relations extérieures à la radiodiffusion télévision tunisienne.

ORGANISATION

Ministère de la jeunesse et des sports

p. 795

Décret n° 88-982 du 23 mai 1988 relatif à l'organisation de manifestations sportives et de jeunesse à caractère national et international

Art. 1°. — Dans le cadre de l'organisation de manifestations sportives et de jeunesse à caractère national et international, le ministère de la jeunesse et des sports peut recourir, à titre occasionnel au concours des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère…

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p. 796

Décret n° 88-983 du 23 mai 1988 relatif à l'organisation financière des déplacements des équipes sportives à l'étranger

Art. 1er. — Il est institué au profit des membres des délégations sportives appelées à se déplacer à l'étranger pour effectuer des stages de préparation ou pour participer à des compétitions sportives, une indemnité journalière de déplacement à l'étranger.

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p. 796

Décret n° 88-984 du 23 mai 1988 instituant la fonction de délégué des sports et allouant une indemnité mensuelle dite de délégué des sports

Art. 1er. — Il est institué une fonction de délégué des sports au ministère de la jeunesse et des sports.

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