Loi n° 88-107 du 18 août 1988 portant création d'une faculté de droit à Sfax (1)
(1) Travaux préparatoires : Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 10 août 1988.
Lire le texte intégral →Loi n° 88-108 du 18 août 1988 portant refonte de la législation relative à la profession d'expert comptable (1)
Article premier. — Il est créé un ordre des experts comptables de Tunisie, doté de la personnalité civile, groupant les professionnels habilités à exercer la profession d'expert comptable dans les conditions fixées par la législation en vigueur et particulièrement par la présente loi.
Lire le texte intégral →Loi n° 88-109 du 18 août 1988 modifiant et complétant les articles 83 bis et 84 (nouveau) du code de commerce (1)
Article premier. — L'article 83 bis du code de commerce est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Loi n° 88-110 du 18 août 1988 fixant le régime applicable aux sociétés de commerce international (1)
Article premier. — La présente loi a pour objet de fixer les conditions et les avantages applicables à la constitution et à
Lire le texte intégral →Loi n° 88-111 du 18 août 1988 portant réglementation des emprunts obligatoires (1)
Article premier. — Les obligations sont des valeurs mobilières négociables qui présentent un droit de créance. Elles revêtent la forme de titres au porteur ou de titres nominatifs.
Lire le texte intégral →Loi n° 88-112 du 18 août 1988 modifiant et complétant la loi n° 70-25 du 19 mai 1970 fixant les modalités de cession des terres domaniales à vocation agricole (1)
Article premier. — Les articles 1, 2 et 6 de la loi n° 70-25 du 19 mai 1970 fixant les modalités de cession des terres domaniales à vocation agricoles sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Présidence de la république
Décret n° 88-1517 du 18 août 1988 relatif au régime applicable aux membres du cabinet du Président de la République
Article premier. — Le cabinet du Président de la République comprend des membres nommés par décret et appartenant à l’un des emplois ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Par décret n° 88-1470 du 15 août 1988
Monsieur Nasreddine Zarrouk, conseiller des services publics au ministère des finances, est chargé des fonctions de directeur des budget des départements ministériels à la direction générale du budget.
Par décret n° 88-1471 du 15 août 1988
Monsieur Abdelwaheb Chebil, administrateur général au ministère des finances, est chargé des fonctions de directeur des dépenses publiques à la trésorerie générale de Tunisie.
Journel Officiel de la République Tunisienne — 26 août 1988
p. 1188Par décret n° 88-1472 du 15 août 1988
Monsieur Ali Saadi, conseiller des services publics au ministère des finances, est chargé des fonctions de directeur des rémunérations publiques à la direction générale du budget.
Par décret n° 88-1473 du 15 août 1988
Monsieur Noureddine Maaref, inspecteur général au ministère des finances, est chargé des fonctions de directeur de la centrale de vérification de l'assiette à la direction générale des douanes.
Par décret n° 88-1474 du 15 août 1988
Monsieur Ridha Ben Hmida, conseiller des services publics au ministère des finances, est chargé des fonctions de receveur régional des finances à Tunis avec rang et prérogatives d'un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 88-1475 du 15 août 1988
Monsieur Abdelmajid Zouaoui, conseiller des services publics au ministère des finances, est chargé des fonctions de receveur régional des finances à Ben Arous avec rang et prérogatives d'un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 88-1476 du 15 août 1988
Monsieur Abdelhakim El Mufti, conseiller des services publics au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de cellule du suivi de la gestion des entreprises publiques avec rang et prérogatives d'un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 88-1477 du 15 août 1988
Monsieur Abdessattar Ghazouani, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de service des affaires des changes à la direction générale du contentieux de l'Etat.
Par décret n° 88-1478 du 15 août 1988
Monsieur Ali Jaouabi, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de service du contentieux immobilier à la direction générale du contentieux de l'Etat.
Par décret n° 88-1479 du 15 août 1988
Monsieur Attia Lorayedh, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de service du portefeuille de l'Etat à la direction générale du financement.
Par décret n° 88-1480 du 15 août 1988
Sont chargés des fonctions de vérificateur de 2ème classe à la direction générale des douanes avec rang et prérogatives d'un chef de service d'administration centrale, les inspecteurs principaux suivants :
Messieurs :
Noureddine Chtioui
Mohamed Hédi Hamzaoui
Mohamed Trabebi.
Par décret n° 88-1481 du 15 août 1988
Monsieur Mohamed Ben Alije, inspecteur principal au ministère des finances, est chargé des fonctions de vérificateur de 2ème classe à la direction générale des douanes avec rang et prérogatives d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 88-1482 du 15 août 1988
Monsieur Ali Mohamed, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de receveur des actes civils à Sousse avec rang et prérogatives d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 88-1483 du 15 août 1988
Monsieur Mehrez Chediri, conseiller des services publics au ministère des finances, est chargé des fonctions de receveur des douanes à Monastir avec rang et prérogatives d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 88-1484 du 15 août 1988
Monsieur Ridha Hadj Kacem, conseiller des services publics au ministère des finances, est chargé des fonctions de receveur des douanes à Sfax avec rang et prérogatives d'un chef de service d'administration centrale.
RECLASSEMENT DES AGENTS DU CORPS DES SERVICES ACTIFS DES DOUANES
Arrêté du ministre des finances du 11 août 1988 portant reclassement des agents du corps des services actifs des douanes
Article unique. — Les agents du corps des services actifs des douanes sont reclassés conformément aux indications du tableau de concordance ci-après :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 11 août 1988 portant reclassement de certains fonctionnaires en exercices dans les services des douanes au corps des services actifs des douanes
Article unique. — Les fonctionnaires en exercice dans les services douaniers remplissant les conditions prévues par l'article 72 alinéa 2 du décret susvisé n° 88-1200 du 27 juin 1988 fixant le statut particulier des services actifs des douanes sont reclassés conformément aux indications du tableau de concordance…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 11 août 1988 portant augmentation des prévisions de recettes et de dépenses du fonds spécial du trésor intitulé « fonds de péréquation de change et des taux d'intérêt » pour la gestion 1988
Article unique. — Les prévisions de recettes et de dépenses du fonds spécial du trésor intitulé « fonds de péréquation de change et
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre des finances du 11 août 1988
La recette des finances premier bureau à Menzel Temime est chargée à compter du 5 juillet 1988 de la gestion des prêts sur gages.
Par arrêté du ministre des finances du 11 août 1988
Il est créé à compter du 1er avril 1988 une recette particulière des finances à Bouargoub.
Cette recette assurera les attributions d'une recette de plein exercice à l'exception de la débite des produits monopolisés.
La recette des finances à Bouargoub ainsi que sa caisse sont classées à la 3e catégorie.
Par arrêté du ministre des finances du 11 août 1988
Il est créé à compter du 1er avril 1988 une recette municipale à Moknine.
Cette recette aura pour attribution principale la gestion comptable des budgets des collectivités publiques locales et des établissements publics administratifs qui lui seront rattachés.
La recette municipale de Moknine ainsi que sa caisse sont classées à la 4e catégorie.
NOMINATION
Par arrêté du ministre des finances du 22 juillet 1988
Monsieur Lamine Hafsaoui, contrôleur des finances de 3ème classe, est chargé du contrôle financier auprès de l'agence foncière d'habitation « AFH », en remplacement de monsieur Abderrahman Tnani.
NOMINATIONS
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par décret n° 88-1485 du 15 août 1988
Monsieur Ali Chabbi, professeur de l'enseignement supérieur, est nommé directeur de l'institut des sciences religieuses à compter du 25 mars 1988.
Par décret n° 88-1486 du 15 août 1988
Monsieur Slaheddine Boujah, assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des lettres et des sciences humaines de kairouan.
NOMINATIONS
Ministère des communications
Par décret n° 88-1462 du 11 août 1988
Monsieur Sadok Ghannouchi, ingénieur général, est chargé des fonctions de chargé de mission pour occuper l'emploi de directeur général d'administration centrale à la tête de la direction de la planification et de la formation des cadres du ministère des communications.
Par décret n° 88-1487 du 15 août 1988
Monsieur Mohamed Balma, conseiller des PTT, est chargé des fonctions de chargé de mission pour occuper l'emploi d'inspecteur
directeur général des communications au ministère des communications.
Par décret n° 88-1488 du 15 août 1988
Monsieur Abdeljelil Houissa, conseiller des PTT, est chargé des fonctions de chargé de mission pour occuper l'emploi de directeur général des postes au ministère des communications.
Par décret n° 88-1489 du 15 août 1988
Monsieur Mohamed Fethi Zeglaoui, conseiller des PTT, est chargé des fonctions de directeur général de la comptabilité et des services communs au ministère des communications.
p. 1193Par décret n° 88-1490 du 15 août 1988
Monsieur Raouf Chkir, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur général des télécommunications au ministère des communications.
NOMINATION
Ministère des affaires sociales
Par décret n° 88-1491 du 15 août 1988
Monsieur Ajmi Jendoubi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions d'inspecteur général de l'inspection des affaires administratives et financières au ministère des affaires sociales.
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