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NOMINATIONS
Présidence de la République
Par décret n° 88-1568 du 3 septembre 1988
Monsieur Béchir Fathallah est nommé conseiller auprès du Président de la République à compter du 1er août 1988.
Par décret n° 88-1569 du 3 septembre 1988
Monsieur Hamed M'kika est nommé conseiller auprès du Président de la République à compter du 1er août 1988.
p. 1227X
X
Par décret n° 88-1570 du 3 septembre 1988
Monsieur Salah Baccari est nommé conseiller auprès du Président de la République à compter du 1er août 1988.
Par décret n° 88-1571 du 3 septembre 1988
Monsieur Jameleddine Chichti est nommé conseiller auprès du Président de la République à compter du 1er août 1988.
Par décret n° 88-1572 du 3 septembre 1988
Monsieur Moncer Rouissi est nommé conseiller auprès du Président de la République à compter du 1er août 1988.
Par décret n° 88-1573 du 3 septembre 1988
Monsieur Fethi Abdennadher est nommé chargé de mission auprès du Président de la République à compter du 1er août 1988.
Par décret n° 88-1574 du 3 septembre 1988
Monsieur Abdelhafidh Herguem est nommé chargé de mission auprès du Président de la République pour occuper les fonctions de directeur de presse à compter du 1er août 1988.
Par décret n° 88-1575 du 3 septembre 1988
Monsieur Mohamed Belhadj est nommé chargé de mission auprès du Président de la République pour occuper les fonctions de directeur des affaires administratives et financières avec rang et prérogatives de directeur général d'administration centrale à compter du 1er août 1988.
Par décret n° 88-1576 du 3 septembre 1988
Monsieur Abderrahman Belhadj Ali est nommé chargé de mission auprès du Président de la République pour occuper les fonctions de directeur général de la sécurité du chef de l'État et des personnalités officielles à compter du 1er août 1988.
Par décret n° 88-1577 du 3 septembre 1988
Monsieur Ahmed Khelil est nommé chargé de mission auprès du Président de la République pour occuper les fonctions de directeur d'administration centrale à la présidence de la République à compter du 1er août 1988.
Par décret n° 88-1578 du 3 septembre 1988
Monsieur Ali Mabrouk est nommé chargé de mission auprès du Président de la République pour occuper les fonctions de sous-directeur des affaires générales à compter du 1er août 1988.
Par décret n° 88-1579 du 3 septembre 1988
Monsieur Abdelkrim Ghouma est nommé chargé de mission auprès du Président de la République à compter du 1er août 1988.
Par décret n° 88-1580 du 3 septembre 1988
Monsieur Abdelmajid Amara est nommé chargé de mission auprès du Président de la République à compter du 1er août 1988.
Par décret n° 88-1581 du 3 septembre 1988
Monsieur Mohamed Arbi Aissa est nommé chargé de mission auprès du Président de la République à compter du 1er août 1988.
Par décret n° 88-1582 du 3 septembre 1988
Monsieur Mohsen Rehim est nommé chargé de mission auprès du Président de la République pour occuper les fonctions de chef de service à la direction générale du protocole à compter du 1er août 1988.
MEMBRES DU CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
Premier ministère
Décret n° 88-1583 du 2 septembre 1988 portant désignation des membres du conseil économique et social
Article premier. — Sont désignés membres du conseil économique et social pour une durée de 6 ans à compter du 1er septembre 1988 les personnes désignées ci-après et réparties comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 2 septembre 1988 portant ouverture d'un concours d'entrée au cycle de formation de conseillers adjoints de la cour des comptes à l'Institut supérieur de gestion pour l'année universitaire 1988-1989
Article premier. — Il est ouvert à l'institut supérieur de gestion un concours d'entrée au cycle de formation de conseillers-adjoints de la cour des comptes pour l'année universitaire 1988-89.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Décret n° 88-1541 du 24 août 1988 portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la commune de la Goulette d'une parcelle de terrain nécessaire à la réalisation d'un jardin d'enfants
Article premier. — Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de la commune de la Goulette une parcelle de terrain nécessaire à la réalisation d'un jardin d'enfants, indiquée sur le plan annexé au présent décret et au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 88-1584 du 2 septembre 1988
Monsieur Mohamed Mongi Lahbib, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République tunisienne à Amman.
Par décret n° 88-1585 du 2 septembre 1988
Monsieur Abdelhamid Ben Messaouda, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République tunisienne à Tokyo.
NOMINATION
Ministère du plan
Par décret n° 88-1542 du 29 août 1988
Monsieur Fadhel Barbouche, inspecteur général directeur d'administration centrale à la direction générale des projets au ministère du plan, bénéficiera des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.
p. 1230CONDITIONS DE TRANSACTION
Ministère des finances
Décret n° 88-1543 du 26 août 1988 fixant les conditions de transaction en matière civile et administrative
Article premier. — Le chef du contentieux de l'Etat est habilité à transigner en matière civile et administrative, ou à adhérer à un concordat amiable ou judiciaire après avis de la commission du contentieux lorsque le montant de l'objet du litige dépasse 50.000 dinars.
Lire le texte intégral →Décret n° 88-1586 du 2 septembre 1988 portant approbation d'une convention relative à l'ouverture d'un bureau de représentation régional de la société arabe d'industries pharmaceutiques et d'équipements médicaux «ACDIMA» à Tunis
Article premier. — Est approuvée la convention annexée au présent décret conclue à Tunis le 25 août 1988 entre le ministre des finances et le directeur général de la société arabe d'industries pharmaceutiques et d'équipement médicaux «ACDIMA» et relative à l'ouverture d'un bureau de représentation régional de ladite…
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie et du commerce
Décret n° 88-1544 du 29 août 1988 portant réduction des droits de douane dus à l'importation de l'or fin pour le compte des artisans bijoutiers
Article premier. — Sont réduits au minimum légal de perception les taux des droits de douane perçus à l'importation de l'or fin acheté par la banque centrale de Tunisie pour le compte des artisans bijoutiers et relevant de la position n° 71-07 A a du tarif douanier.
Lire le texte intégral →Par décret n° 88-1545 du 29 août 1988
Monsieur Mouldi Nouri Ammar est nommé en tant que Président directeur général du laboratoire central d'analyse et d'essais (LCAE).
NOMINATION
Ministère de l'équipement et de l'habitat
Par décret n° 88-1546 du 29 août 1988
Monsieur Khaled Limayem est nommé à compter du 26 juin 1988 Président directeur général de l'agence de la réhabilitation et de la rénovation urbaine.
DELEGATION DE SIGNATURE
Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 27 août 1988 portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au paragraphe 1er de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975 Monsieur Ahmed Ourir, chargé des fonctions de directeur de cabinet du ministre de l'équipement et de l'habitat est habilité à signer, par délégation du ministre de l'équipement et de l'habitat, sous les…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 27 août 1988 portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975 Monsieur Mohamed Ben Kheder, chargé des fonctions de directeur général administratif et financier est habilité à signer, par délégation du ministre de l'équipement et de l'habitat, tous les actes entrant…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 27 août 1988 portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975 Monsieur Slaheddine Belaïd chargé de mission pour occuper l'emploi de directeur des ponts et chaussées est habilité à signer, par délégation du ministre de l'équipement et de l'habitat, tous les actes…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 27 août 1988 portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975 Monsieur Hassouna Mnara chargé de mission pour occuper l'emploi de directeur des services aériens et maritimes est habilité à signer, par délégation du ministre de l'équipement et de l'habitat, tous les…
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation nationale
Par décret n° 88-1546 du 27 août 1988
Monsieur M'Hamed Zaouali inspecteur principal de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement à Monastir.
Par décret n° 88-1547 du 27 août 1988
Monsieur Mohamed Jallouli inspecteur principal de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement à Sidi Bouzid.
Par décret n° 88-1548 du 27 août 1988
Monsieur Fethi Boussofara professeur principal de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement à Tataouine.
Par décret n° 88-1549 du 27 août 1988
Monsieur Ahmed Taoufik Labidi inspecteur régional de l'enseignement primaire est chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement à Kairouan.
Par décret n° 88-1550 du 27 août 1988
Monsieur Ali Skhiri inspecteur régional de l'enseignement primaire est chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement à Tunis.
Par décret n° 88-1551 du 27 août 1988
Monsieur Salah Marzouki inspecteur régional de l'enseignement primaire est chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement à Tozeur.
Par décret n° 88-1552 du 27 août 1988
Monsieur Belgacem Jrad professeur principal de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement à Ben Arous.
Par décret n° 88-1553 du 27 août 1988
Monsieur Mohamed Naceur Chriaa inspecteur régional de l'enseignement primaire est chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement à Kasserine.
Par décret n° 88-1554 du 27 août 1988
Monsieur Mohamed Zhouna professeur principal de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement à l'Ariana.
Par décret n° 88-1555 du 27 août 1988
Monsieur Boubaker Talmoudi professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement à Médenine.
Par décret n° 88-1556 du 27 août 1988
Monsieur Mohsen Mezgheni inspecteur général de l'éducation nationale est chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement à Sfax.
Par décret n° 88-1557 du 27 août 1988
Monsieur Ahmed Jegham inspecteur de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement au Kef.
Par décret n° 88-1558 du 27 août 1988
Monsieur Ridha Koöli professeur principal de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement à Bizerte.
Par décret n° 88-1559 du 27 août 1988
Monsieur Mohamed Fayala inspecteur général de l'éducation nationale est chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement à Sousse.
Par décret n° 88-1560 du 27 août 1988
Monsieur Mohamed Salah Kraiem inspecteur régional de l'enseignement primaire est chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement à Mahdia.
p. 1233CONCOURS
Ministère de la santé publique
Arrêté du ministre de la santé publique du 2 septembre 1988 portant ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de chirurgiens dentistes de la santé publique
Article premier. — Un concours sur titres et travaux pour le recrutement de 60 chirurgiens dentistes de la santé publique à plein-temps est ouvert le 18 octobre 1988 et jours suivants au ministère de la santé publique conformément aux dispositions du décret sus-visé n° 77-754 du 19 septembre 1977 et celles de…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Décret n° 88-1561 du 26 août 1988, relatif à l'approbation des décisions d'attribution de terres collectives à titre privé relevant de la collectivité de Zorgane Béni M'hira du gouvernorat de Tataouine
Article premier. — Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité de Zorgane Béni M'Hira (Ardh Graâ Déhimine) à la délégation de Tataouine relatives à l'attribution de terres collectives à titre privé et consignées dans son procès-verbal en date du 15 septembre 1987 approuvé par le conseil…
Lire le texte intégral →Décret n° 88-1562 du 26 août 1988, relatif à l'approbation des décisions d'attribution de terres collectives à titre privé relevant de la collectivité de Jelidettes Smar du Gouvernorat de Tataouine
Article premier. — Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité de Jelidette Smar (Ardh M'Siline El Hmadna) à la délégation de Smar relatives à l'attribution de terres collectives à titre privé et consignées dans son procès-verbal en date du 16 octobre 1987 approuvé par le conseil tutelle…
Lire le texte intégral →Par décret n° 88-1563 du 29 août 1988
Monsieur Abdelhafidh Khazen, ingénieur directeur (à la société nationale d'exploitation et de distribution des eaux) est chargé des fonctions de chargé de mission pour occuper l'emploi de directeur général des études et des grands travaux hydrauliques au ministère de l'agriculture.
Par décret n° 88-1564 du 29 août 1988
Monsieur Hédi Lahmari, ingénieur en chef est chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Nabeul, l'intéressé bénéficie en cette qualité des indemnités et avantages d'un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 88-1565 du 29 août 1988
Monsieur Khemais Dhif, ingénieur en chef est chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Sousse, l'intéressé bénéficie en cette qualité des indemnités et avantages d'un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 88-1566 du 29 août 1988
Monsieur Abdelatif Kaâbachi, ingénieur principal est chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Gabès.
p. 1234Par décret n° 88-1567 du 29 août 1988
Monsieur Hédi Faroua, ingénieur en chef est chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Tataouine, bénéficie en cette qualité des indemnités et avantages d'un directeur d'administration centrale.
PRIX
Arrêté du ministre de l'agriculture du 27 août 1988 relatif à la fixation du montant total des prix mis en concours par la société des courses
Article premier. — Le montant total des prix mis en concours par la société des courses, et comprenant les allocations à titre de prix des courses et les primes aux naisseurs, est fixé pour la saison hippique 1988-89 à 750.000 dinars pour les courses disputées sur les hippodromes de Kassar Saïd et 20.000 dinars pour…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Arrêté du Premier ministre du 27 août 1988 modifiant le règlement des retraites du personnel des services publics de l'électricité, du gaz et des transports
Article premier. — La liste des indemnités communes soumises à retenue prévue à l'article 2-1) du règlement des retraites sus-visé est complétée comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'information
Arrêté du ministre de l'Information du 5 septembre 1988 fixant le règlement et le programme du concours et de l'examen professionnel sur épreuves pour le recrutement de journalistes principaux à la radiodiffusion télévision tunisienne
Article premier. — Les journalistes principaux sont recrutés par voie :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'Information du 5 septembre 1988 portant ouverture d'un concours et d'un examen professionnel pour le recrutement de journalistes principaux à la radiodiffusion télévision tunisienne
Article premier. — Un concours et un examen professionnel sur épreuves sont ouverts à la radiodiffusion télévision tunisienne pour le recrutement de journalistes principaux dans les conditions prévues par l'arrêté sus-visé du 5 septembre 1988.
Lire le texte intégral →