Décret-loi n° 88-1 du 15 septembre 1988 portant modification de la loi organique n° 86-72 du 28 juillet 1986 portant modification de la loi n° 67-29 du 14 juillet 1967 relative à l'organisation judiciaire, au conseil supérieur de la magistrature et au statut des magistrats
Article premier. — Sont abrogées les dispositions de l'article 2 de la loi organique n° 86-72 du 28 juillet 1986 portant modification de la loi n° 67-29 du 14 juillet 1967 relative à l'organisation judiciaire, au conseil supérieur de la magistrature et au statut des magistrats et remplacées comme suit :
Lire le texte intégral →Décret-loi n° 88-2 du 15 septembre 1988 portant ratification des conventions de trust et de souscription conclues respectivement les 1er et 26 août 1988 entre la République tunisienne et un groupe d'institutions financières américaines
Article premier. — Sont ratifiées les conventions de trust et de souscription annexées au présent décret-loi conclue respectivement les 1er et 26 août 1988 entre la République tunisienne et un groupe d'institutions financières américaines et relatives à l'émission d'un emprunt obligataire pour le refinancement de la…
Lire le texte intégral →Premier ministère
Décret n° 88-1624 du 10 septembre 1988, modifiant et complétant le décret n° 85-922 du 24 juillet 1985, relatif à l'organisation de la scolarité au cycle supérieur de l'école nationale d'administration
Article premier. — L'article 9 du décret précité n°85-922 du 24 juillet 1985 relatif à l'organisation de la scolarité au cycle supérieur de l'école nationale d'administration est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Par décret n° 88-1604 du 8 septembre 1988
Une dérogation d'activité dans le secteur public d'une durée d'une année est accordée à Monsieur Mohamed Landolsi adjoint technique au ministère de l'intérieur et ce, à compter du 1er août 1988.
NOMINATIONS
Par décret n° 88-1602 du 8 septembre 1988
Monsieur Mongi Bouaziz, conseiller des services publics est chargé des fonctions de directeur des statuts et de la rémunération à la direction générale des entreprises publiques au Premier ministère.
Par décret n° 88-1603 du 8 septembre 1988
Monsieur Allala Toukabri, administrateur est chargé des fonctions de chef de service au Premier ministère.
CONCOURS
Arrêté du Premier ministre du 8 septembre 1988, portant règlement et programme du concours d'entrée au cycle d'études pour la préparation au concours pour le recrutement d'administrateurs ou grades équivalents
Article premier. — Pour l'accès au cycle d'études à l'école nationale d'administration pour la préparation aux concours pour le recrutement d'administrateurs ou grades équivalents, un concours sur épreuves est ouvert chaque année pour les candidats remplissant les conditions définies à l'article 2 du décret sus-visé…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 8 septembre 1988, portant ouverture d'un concours pour l'accès au cycle d'études pour la préparation aux concours pour le recrutement d'administrateurs ou grades équivalents
Article premier. — Un concours d'accès au cycle d'études pour la préparation aux concours pour le recrutement d'administrateurs ou grades équivalents, est ouvert à l'école nationale d'administration à Tunis.
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Par décret n° 88-1625 du 15 septembre 1988
Par application des articles un et deux de la loi n° 64-20 du 28 mai 1964, modifiée par la loi n° 66-29 du 3 mai 1966 sus-visée.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret n° 88-1609 du 7 septembre 1988 faisant bénéficier les produits et articles culturels importés de la réduction des taux de droit de douane au minimum légal de perception et de la suspension de la taxe sur la valeur ajoutée et du droit de consommation
Article premier. — Sont réduits au taux minimum légal de perception prévu par l'article 53 de la loi n° 87-83 du 31 décembre
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie et du commerce
Arrêté du ministre de l'industrie et du commerce du 8 septembre 1988 portant fixation du prix de vente du sucre
Article premier. — A compter du 1er juillet 1988 les prix de vente du kilogramme de sucre sont fixés aux différents stades de la commercialisation comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par décret n° 88-1610 du 9 septembre 1988
Monsieur mustapha Tlili, Maître de conférences, est nommé directeur de l'institut technologique d'art d'architecture et d'urbanisme à compter du 14 décembre 1987.
Par décret n° 88-1611 du 9 septembre 1988
Monsieur Slaheddine Dridi, assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de chargé de mission au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique à compter du 10 décembre 1987.
NOMINATIONS
Ministère de la santé publique
Par décret n° 88-1612 du 8 septembre 1988
Monsieur Mohamed Fekih, inspecteur général de la santé publique, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de la santé publique.
Par décret n° 88-1613 du 8 septembre 1988
Monsieur Mohamed Hafedh Ben Ali, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'inspecteur administratif principal au ministère de la santé publique.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 88-1614 du 8 septembre 1988
Il est mis fin aux fonctions de monsieur Brahim Ben Larbi chargé de mission au cabinet du ministre de la santé publique.
CONCOURS
Arrêté du ministre de la santé publique du 8 septembre 1988 portant modification de l'arrêté du 7 mai 1981 fixant les conditions de participation et d'admission au concours pour le recrutement de chirurgiens dentistes spécialistes de la santé publique à plein-temps
Article premier. — Les articles 1 et 2 de l'arrêté du 7 mai 1981 sus-visé sont modifiés comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 8 septembre 1988 portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de chirurgiens dentistes spécialistes de la santé publique à plein-temps
Article premier. — Un concours sur épreuves pour le recrutement de 4 chirurgiens dentistes spécialistes de la santé publique à plein-temps est ouvert le 19 octobre 1988 et jours suivants au ministère de la santé publique conformément aux dispositions du décret sus-visé n° 77-754 du 19 septembre 1977 tel que modifié…
Lire le texte intégral →Arrêté des ministres de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et de la santé publique du 8 septembre 1988 portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en médecine dentaire
Article premier. — Un concours pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en médecine dentaire est ouvert à Monastir le 8 novembre 1988 et jours suivants dans les conditions prévues par l'arrêté sus-visé du 21 novembre 1980.
Lire le texte intégral →Arrêté des ministres de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et de la santé publique du 8 septembre 1988 portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en pharmacie
Article premier. — Un concours pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en pharmacie est ouvert à Monastir le 4 novembre 1988 et jours suivants dans les conditions prévues par l'arrêté sus-visé du 21 novembre 1980.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 8 septembre 1988 portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Mohamed Nejib Youssef chargé des fonctions de sous-directeur du personnel para-médical, administratif technique et ouvrier par intérim est habilité à signer par délégation de signature tous les…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Décret n° 88-1615 du 26 août 1988 relatif à l'approbation des décisions d'attribution de terres collectives à titre privé relevant de la collectivité de Zerigue El Ghandri du gouvernorat de Gabès
Article premier. — Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité de Zerigue El Ghandri (Ardh Zerigue) à la délégation de Mareth relatives à l'attribution de terres collectives à titre privé et consignées dans son procès-verbal en date du 5 avril 1986 approuvé par le conseil de tutelle…
Lire le texte intégral →Décret n° 88-1616 du 26 août 1988 relatif à l'approbation des décisions d'attribution de terres collectives à titre privé relevant de la collectivité Oued Zitoun du gouvernorat de Gabès
Article premier. — Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité de Oued Zitoun (Ardh Nefidhet Amara n° 1) à la délégation de Menzel El Habib relatives à l'attribution de terres collectives à titre privé et consignées dans son procès-verbal en date du 21 juin 1981 approuvé par le conseil de…
Lire le texte intégral →Décret n° 88-1617 du 7 septembre 1988 relatif à l'institution du grand prix du Président de la République pour la promotion de l'oléiculture
Article premier. — Il est institué un prix annuel pour la promotion de l'oléiculture dénommé «Grand Prix du Président de la République pour la promotion de l'oléiculture».
Lire le texte intégral →Par décret n° 88-1618 du 9 septembre 1988
Monsieur Ali Boudabous ingénieur principal est chargé des fonctions de Président directeur général de l'office de mise en valeur des périmètres irrigués de Gafsa Jérid relevant du ministère de l'agriculture.
Par décret n° 88-1619 du 9 septembre 1988
Monsieur Taoufik Moalla administrateur est chargé des fonctions de chef de service commun au bureau de l'inventaire et des recherches hydrauliques relevant du ministère de l'agriculture.
Par décret n° 88-1620 du 9 septembre 1988
Monsieur Ahmed Trigui est nommé en qualité de maître de recherche agricole à compter du 1er février 1988.
Lire le texte intégral →Ministère des communications
Arrêté du ministre des communications du 2 septembre 1988 fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «C» dans le grade d'opérateur des télécommunications
Article premier. — Peuvent participer à l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «C» dans le grade d'opérateur des télécommunications, les agents temporaires de la catégorie «C» faisant fonctions d'opérateur des télécommunications et ayant au moins (5) années d'ancienneté…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des communications du 2 septembre 1988 fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «C» dans le grade de mécanographe
Article premier. — Peuvent participer à l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «C» dans le grade de mécanographe les agents temporaires de la catégorie «C» faisant fonction de mécanographe et ayant au moins (5) années d'ancienneté dans la catégorie à la date de l'examen.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des communications du 2 septembre 1988 fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «C» dans le grade d'agent d'exploitation
Article premier. — Peuvent participer à l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «C» dans le grade d'agent d'exploitation les agents temporaires de la catégorie «C» faisant fonctions d'agent d'exploitation et ayant au moins (5) années d'ancienneté dans la catégorie à la…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des communications du 2 septembre 1988 fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «C» dans le grade de facteur
Article premier. — Peuvent participer à l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «C» dans le grade de facteur les agents temporaires de la catégorie «C» faisant fonctions de facteur et ayant au moins (5) années d'ancienneté dans la catégorie à la date de l'examen.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Par décret n° 88-1621 du 9 septembre 1988
Monsieur Khemaïs Ben Belgacem El Ghoul administrateur des affaires sociales est chargé des fonctions de chef de service régional de l'action sociale à Kasserine au ministère des affaires sociales.
Par décret n° 88-1622 du 9 septembre 1988
Mademoiselle Sihem Zenouda inspecteur des services financiers est chargée des fonctions de chef de service du contrôle et de l'évaluation à la direction de la formation et de l'éducation féminine au ministère des affaires sociales.
Par décret n° 88-1623 du 9 septembre 1988
Monsieur Moncef Stambouli administrateur des affaires sociales est chargé des fonctions de chef de service des études et des publications à la direction des études et de la planification au ministère des affaires sociales.
MINISTERE DES FINANCES
LOTERIE NATIONALE
Résultats du tirage de la 17ème tranche 1988
(Extrait du procès-verbal du tirage effectué le 31 août 1988).
| Terminaisons | Finales et numéros | Montant des lots acquis aux billets entiers |
|---|---|---|
| 0 | 54.070 | 2.000,000 |
| 15.590 | 5.000,000 | |
| 1 | 9.411 | 100,000 |
| 64.041 | 1.000,000 | |
| 2 | 59.332 | 2.000,000 |
| 98.912 | 5.000,000 | |
| 3 | 6.523 | 100,000 |
| 06.133 | 1.000,000 | |
| Terminaisons | Finales et numéros | Montant des lots acquis aux billets entiers |
| --- | --- | --- |
| 4 | 25.374 | 500,000 |
| 02.334 | 500,000 | |
| 59.594 | 2.000,000 | |
| 5 | 36.435 | 500,000 |
| 6 | 6 | 2,500 |
| 25.546 | 1.000,000 | |
| 7 | Neant | Neant |
| 8 | 5.238 | 100,000 |
| 21.448 | 500,000 | |
| 19.778 | 1.000,000 | |
| 52.218 | 10.000,000 | |
| 55.928 | 40.000,000 | |
| 9 | 2.089 | 100,000 |
Pour copie certifié conforme du procès verbal du tirage.