Décret-loi n° 88-3 du 19 septembre 1988 portant ratification de la convention entre la République tunisienne et la Jamahirya Arabe libyenne populaire socialiste relative à la lutte anti-acrédienne
Article premier. — Est ratifiée la convention, annexée au présent décret-loi, conclue à Benghazi, le 8 août 1988 entre la République tunisienne et la Jamahirya Arabe libyenne populaire socialiste et relative à la lutte anti-acrédienne.
Lire le texte intégral →Premier ministère
Par décret n° 88-1636 du 16 septembre 1988
Il est accordé à Monsieur Morched Ben Ali une dérogation pour exercer dans le secteur public et ce pour une période d'un an à compter du 1er décembre 1988.
(Banque Centrale de Tunisie)
EMPRUNT
Décret n° 88-1637 du 16 septembre 1988 portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 8 avril 1988 relative à l'émission d'un emprunt à moyen terme
Article premier. — Est approuvée la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 8 avril 1988 annexée au présent décret, décidant l'émission pour le compte de l'État d'un emprunt de soixante millions (60.000.000) de dollars U.S. auprès d'un groupe de banques françaises destiné…
Lire le texte intégral →Décret n° 88-1638 du 16 septembre 1988 portant approbation d'une convention conclue entre le ministre des finances et le gouverneur de la banque centrale de Tunisie relative à l'émission d'un emprunt à moyen terme
Article premier. — Est approuvée la convention annexée au présent décret, conclue à Tunis le 20 juin 1988 entre le ministre des finances et le gouverneur de la banque centrale de Tunisie à l'effet de définir les conditions d'émission des titres souscrits par le
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par décret n° 88-1639 du 16 septembre 1988
Monsieur Othmane Naghmouchi est nommé chargé de mission au cabinet du ministre d'Etat chargé de l'intérieur pour exercer à la direction générale de la sûreté publique à compter du 24 mai 1988.
Par décret n° 88-1641 du 16 septembre 1988
Monsieur Tahar Fallous administrateur en chef est nommé chargé de mission au cabinet du ministre d'Etat chargé de l'intérieur avec rang et avantages de directeur d'administration centrale à compter du 16 août 1988.
Par décret n° 88-1642 du 16 septembre 1988
Monsieur Abdelfattah Ali Jeraya est nommé chargé de mission au cabinet du ministre d'Etat chargé de l'intérieur pour exercer à la direction générale des unités d'intervention à compter du 24 mai 1988.
Par décret n° 88-1643 du 16 septembre 1988
Monsieur Mokhtar Jouini est nommé chargé de mission au cabinet du ministre d'Etat chargé de l'intérieur pour exercer à la direction générale des services spéciaux, à compter du 24 mai 1988.
Par décret n° 88-1644 du 16 septembre 1988
Monsieur Mokhtar Jouini est nommé chargé de mission au cabinet du ministre d'Etat chargé de l'intérieur pour exercer à la direction des services communs à compter du 24 mai 1988.
NOMINATION D'UN DIRECTEUR
Par décret n° 88-1640 du 16 septembre 1988
Monsieur Hassen Ferjani conseiller des services publics est chargé des fonctions de directeur des études juridiques et du contentieux avec rang et avantages de directeur général d'administration centrale à compter du 1er septembre 1988.
NOMINATION
Ministère de la justice
Par décret n° 88-1645 du 16 septembre 1988
Madame Salma Ben Fredj, professeur de l'enseignement secondaire est nommée chargée de mission pour occuper l'emploi de chef de service d'administration centrale au ministère de la justice à compter du 1er septembre 1988.
CONCOURS
Arrêté du ministre de la justice du 23 septembre 1988 d'un concours sur épreuves pour le recrutement de juges suppléants
Article premier. — A titre exceptionnel et par dérogation aux dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 2 octobre 1973 sus-visé le délai de trois mois prévu par l'annonce de la date d'ouverture du concours est réduit à un mois.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 88-1646 du 15 septembre 1988
Monsieur Larbi Hantous, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République tunisienne à Baghdad.
ASSOCIATIONS
Ministère des finances
Ministère de l'industrie et du commerce
Arrêté du ministre de l'industrie et du commerce du 15 septembre 1988 fixant le capital minimum exigé pour la constitution des sociétés de commerce international résidentes
Article premier. — Le capital minimum exigé pour la constitution des sociétés de commerce international résidentes est fixé à cent cinquante mille dinars (150.000 dinars).
Lire le texte intégral →Ministère de l'énergie et des mines
Par arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 9 septembre 1988
Monsieur Ghalam Salem, est nommé contrôleur technique auprès de la compagnie minière du nord ouest en remplacement de Monsieur Ridha Bouaiche.
Monsieur Ghalam Salem, est nommé contrôleur technique auprès de l'office national des mines en remplacement de Monsieur Ridha Bouaiche.
DECLASSEMENT DE PARCELLES
Ministère du transport
Décret n° 88-1647 du 15 septembre 1988 relatif au déclassement de parcelles relevant du domaine public des chemins de fer et leur incorporation au domaine privé de l'Etat
Article premier. — Sont déclassées du domaine public des chemins de fer pour être incorporées au domaine privé de l'Etat et
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Décret n° 88-1648 du 16 septembre 1988 portant changement d'appellation de deux établissements publics
Article premier. — Est réalisé à compter du 1er octobre 1988 le changement d'appellation de deux établissements publics désignés ci-après, relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et dont les budgets sont rattachés pour ordre au budget de l'Etat :
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Décret n° 88-1649 du 8 septembre 1988 portant déclassement du domaine forestier de l'Etat au domaine privé de l'Etat de deux parcelles de terre sises à Sejenane du gouvernorat de Bizerte
Article premier. — Sont déclassées du domaine forestier de l'Etat pour être remises au domaine privé de l'Etat en vue d'être affectées à la commune de Sejenane deux parcelles de terre couvrant une superficie totale de 50 ha, 58 a, 32 ca, et faisant partie des deux titres forestiers n° 145 862 (parcelle n° 28) et n°…
Lire le texte intégral →Décret n° 88-1650 du 14 septembre 1988 fixant la zone sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Monastir
Article premier. — Les zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Monastir sont délimités conformément au procès-verbal du 23 juillet 1986 et le plan sus-visé annexé au présent décret.
Lire le texte intégral →Par décret n° 88-1651 du 16 septembre 1988
Monsieur Abdelhafidh Jaziri, ingénieur général, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'agriculture, avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale à compter du 1er février 1988.
Par arrêté du ministre de l'agriculture du 8 septembre 1988
Monsieur Khereddine Essahli, est nommé membre représentant les usagers non fonctionnaires au sein du conseil d'administration de la société nationale d'exploitation et de distribution des eaux en remplacement de Monsieur Abdelaziz Bouraoui.
p. 1312Messieurs Ali Jebali et Khaled Zeghidi, sont nommés membres représentant le ministère de l'agriculture au sein du conseil d'administration de l'office de mise en valeur du Kef en remplacement de Messieurs Ameur Horchani et Moncef Mootamri.
Monsieur Taoufik Ben Amor, est nommé contrôleur technique auprès de l'office national de la vigne en remplacement de Monsieur Fethi Askri.
NOMINATION
Ministère des affaires sociales
Par décret n° 88-1652 du 16 septembre 1988
Madame Daoud Nabiha née Doulati, inspecteur en chef du travail, est nommée inspecteur général du travail.
Ministère de la justice
AVIS N° 88/1 SFAX
Conservation de la propriété foncière
Lire le texte intégral →AVIS N° 88/2 SFAX
Conservation de la propriété foncière Refonte des titres fonciers (Décret du 24 janvier 1936)
Lire le texte intégral →AVIS N° 88/3 SFAX
Conservation de la propriété foncière Refonte des titres fonciers (Décret du 24 janvier 1936)
Lire le texte intégral →AVIS N° 88/4 SFAX
Conservation de la propriété foncière Refonte des titres fonciers (Décret du 24 janvier 1936)
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