Autres publications de ce numéro
NOMINATIONS
Ministère de la justice
Par décret n° 88-1949 du 17 novembre 1988
Les hauts magistrats désignés ci-après admis à faire valoir leurs droits à la retraite, sont nommés :
Messieurs :
Mohamed Salah Ayari premier président de la cour d'appel de Tunis, admis à faire valoir ses droits à la retraite, premier président honoraire de la dite cour.
Youssef Bel Hadj Fredj premier président de la cour d'appel de Monastir admis à faire valoir ses droits à la retraite, premier président honoraire de la dite cour.
p. 1683NOMINATION
Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 88-1950 du 1er décembre 1988
Monsieur Mahmoud Mestiri, ministre plénipotentiaire hors classe est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République tunisienne au Caire.
DELEGATION DE SIGNATURE
Arrêté du ministre des affaires étrangères du 29 novembre 1988, portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au paragraphe 1er de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Slaheddine Chérif, secrétaire général au ministère des affaires étrangères est habilité à signer par délégation du ministre des affaires étrangères tous actes entrant dans le cadre de ses…
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Arrêté du ministre de l'intérieur du 30 novembre 1988, relatif à l'autorisation de la constitution d'un parti politique dénommé « union démocratique unioniste »
Article premier. — Est autorisé la constitution d'un parti politique dénommé « union démocratique unioniste ». Le dit parti est tenu d'insérer au journal officiel de la République tunisienne
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret n° 88-1951 du 1er décembre 1988, modifiant le décret n° 82-1019 du 10 juillet 1982, fixant l'organisation et les attributions des directions régionales du ministère des finances
Article premier. — Les articles 17 et 19 du décret n° 82-1019 du 10 juillet 1982, fixant l'organisation et les attributions des directions régionales du ministère du plan et des finances sont modifiés comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires culturelles
Par décret n° 88-1952 du 29 novembre 1988
Monsieur Ali Belarbi chargé de recherche est chargé des fonctions de directeur de la direction du théâtre et de la musique au ministère des affaires culturelles.
Par décret n° 88-1953 du 29 novembre 1988
Madame Yamina Gharbi Saidani secrétaire culturelle est chargée des fonctions de chef de service de la coopération avec les organisations internationales à la sous-direction des relations extérieures et de la coopération au ministère des affaires culturelles.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 88-1954 du 29 novembre 1988
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Abdelwahab Najar, professeur d'enseignement secondaire en sa qualité de chargé des fonctions de secrétaire général du comité culturel régional de Kairouan.
NOMINATION
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par décret n° 88-1955 du 26 novembre 1988
Monsieur Dimassi Hassine Maître de conférences est nommé doyen de la faculté de droit de Sousse à compter du 11 octobre 1988.
NOMINATION
Ministère de la santé publique
Décret n° 88-1956 du 29 novembre 1988
Monsieur Lassaâd Loukil, inspecteur des services financiers est chargé des fonctions de chef de service de l'ordonnancement à la direction financière au ministère de la santé publique.
CONCOURS
Arrêté du secrétaire général de la défense nationale, et des ministres de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et de la santé publique du 29 novembre 1988, portant organisation du concours d'agrégation hospitalo-universitaires en médecine au titre de la faculté de médecine de Tunis pour les besoins des formations hospitalo-universitaires relevant du ministère de la défense nationale
Article premier. — Les concours d'agrégation hospitalo-universitaires en médecine, prévus par l'article 28 quarter du décret sus-visé n° 77-732 du 9 septembre 1977, tel que modifié ou complété par les textes subséquents, et notamment le décret n° 88-986 et du 2 juin 1988, sont organisés conformément aux dispositions…
Lire le texte intégral →Arrêté du secrétaire général de la défense nationale et des ministres de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et de la santé publique du 29 novembre 1988, portant ouverture d'un concours d'agrégation hospitalo-universitaire en médecine au titre de la faculté de Médecine de Tunis et pour les besoins des services hospitaliers de l'hôpital militaire de Tunis
Article premier. — Un concours sur épreuves est ouvert à Tunis le 10 janvier 1989 et jours suivants pour le recrutement de maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine à la faculté de médecine de Tunis, dans les conditions fixées par l'arrêté du sus-indiqué.
Lire le texte intégral →Arrêté des ministres de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et de la santé publique du 30 novembre 1988, portant modification de l'arrêté du 21 octobre 1988, portant ouverture d'un concours de résidant en médecine pour l'année universitaire 1988-1989
Article unique. — L'article 4 de l'arrêté sus-visé du 21 octobre 1988, portant ouverture d'un concours de résidant en médecine pour l'année universitaire 1988-1989 est modifié ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Décret n° 88-1958 du 29 novembre 1988, relatif à l'approbation des décisions d'attribution de terres collectives à titre privé relevant de la collectivité des Afial du gouvernorat de Kasserine
Article premier. — Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité des Afial (Ardh El Afial n° 5) aux délégations de Hassi El Frid et Kasserine Sudi relatives à l'attribution de terres collectives à titre privé et consignées dans ses procès-verbaux en date du 20 janvier et 13 mai 1986 approuvés…
Lire le texte intégral →Décret n° 88-1959 du 29 novembre 1988, relatif à l'approbation des décisions d'attribution de terres collectives à titre privé relevant de la collectivité Rahal du gouvernorat de Sidi Bouzid
Article premier. — Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité Rahal (Ardh Rahal) à la délégation de Bir El Hefay relative à l'attribution de terres collectives à titre privé et consignées dans son procès-verbal en date du 7 janvier 1988 approuvés par le conseil de tutelle régional du…
Lire le texte intégral →Décret n° 88-1957 du 1er décembre 1988, fixant la liste des activités des services éligibles aux avantages du code des investissements agricoles et de pêche
Article premier. — La liste des activités de service liée au secteur de l'agriculture et de la pêche prévue par l'article 36 du code des investissements agricoles et de pêche promulgué par la loi n° 88-18 du 2 avril 1988 est fixée conformément à la liste annexée au présent décret.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 29 novembre 1988, portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ali Debaya chef de cabinet du ministre de l'agriculture, est habilité à signer par délégation du ministre de l'agriculture, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 29 novembre 1988, fixant l'uniforme des ingénieurs et agents de la direction générale des forêts
Article premier. — L'uniforme des ingénieurs des forêts comporte :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 29 novembre 1988 définissant les délits forestiers graves
Article unique. — Sont considérés comme graves et ne pouvant pas donner lieu à transaction les délits suivants :
Lire le texte intégral →Par arrêté des ministres de l'agriculture et de l'industrie et du commerce du 29 novembre 1988
Sont nommés membres du conseil d'administration de l'office national de la vigne, pour une durée de trois années à compter de la date de publication du présent arrêté :
Messieurs :
Ezzeddine Zarrouk : représentant le ministère des finances.
Hassine Rahmouni : représentant le ministère de l'industrie et du commerce (industrie).
Sadok Gharbi : représentant le ministère de l'industrie et du commerce (commerce).
Hassine Zayati : représentant le ministère de l'agriculture.
Mohamed Tahar M'zali : représentant le ministère de l'agriculture.
Mohamed Lamine Nasr : représentant l'office des terres domaniales.
Mohamed Béchir Ben Mami : représentant la banque centrale de Tunisie.
Abdelouheb Belaaj : représentant la banque nationale de Tunisie.
Abbes Feriani : représentant les agriculteurs.
Neji Saidane : représentant les agriculteurs.
Mohamed Fekih : représentant l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat.
Hédi Toumi : représentant de l'union centrale des coopératives viticoles.
GROUPEMENTS D'INTERETS HYDRAULIQUES
Par arrêté du ministre de l'agriculture du 29 novembre 1988
Sont nommés membres du groupement d'intérêt hydraulique du gouvernorat de Siliana.
Messieurs :
Le gouverneur de Siliana : président.
Le commissaire régional au développement agricole de Siliana.
Le président directeur général de l'office de mise en valeur de Lakhmès.
Hamda Testouri : représentant du ministère des finances.
Youssef Seguiri : représentant du ministère de la santé publique.
Mohamed Ben Houidi : représentant de la société nationale d'exploitation et de distribution des eaux.
Le chef d'arrondissement régional du génie rural.
Le chef d'arrondissement régional des ressources en eau.
Le représentant régional de l'union nationale des agriculteurs.
Le gouverneur de Siliana est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'agriculture du 29 novembre 1988
Sont nommés membres du groupement d'intérêt hydraulique du gouvernorat de l'Ariana.
Messieurs :
Le gouverneur de l'Ariana : président.
Le commissaire régional au développement agricole de l'Ariana.
Le président directeur général de l'office de mise en valeur de la vallée de la Medjerda.
Mohamed Jerbi : représentant du ministère des finances.
Youssef El Messai : représentant du ministère de la santé publique.
Fethi Zeria : représentant de la société nationale d'exploitation et de distribution des eaux.
Le chef d'arrondissement régional du génie rural.
Le chef d'arrondissement régional des ressources en eau.
Le représentant régional de l'union nationale des agriculteurs.
Le gouverneur de l'Ariana est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'agriculture du 29 novembre 1988
Sont nommés membres du groupement d'intérêt hydraulique du gouvernorat de Sfax.
Messieurs :
Le gouverneur de Sfax : président.
Le commissaire régional au développement agricole de Sfax.
Le président directeur général de l'office de mise en valeur des périmètres irriguées de Nebbana.
Chedli Akrout : représentant du ministère des finances.
Habib Lassoued : représentant du ministère de la santé publique.
Hassen Ama : représentant de la société nationale d'exploitation et de distribution des eaux.
Le chef d'arrondissement régional du génie rural.
Le chef d'arrondissement régional des ressources en eau.
Le représentant régional de l'union nationale des agriculteurs.
Le gouverneur de Sfax est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'agriculture du 29 novembre 1988
Sont nommés membres du groupement d'intérêt hydraulique du gouvernorat de Gafsa.
Messieurs :
Le gouverneur de Gafsa : président.
Le commissaire régional au développement agricole de Gafsa.
Le président directeur général de l'office de mise en valeur des périmètres irriguées de Gafsa-Jérid.
Mohamed Ridha Hanani : représentant du ministère des finances.
Salah Amor : représentant du ministère de la santé publique.
Laabidi Touir : représentant de la société nationale d'exploitation et de distribution des eaux.
Le chef d'arrondissement régional du génie rural.
Le chef d'arrondissement régional des ressources en eau.
Les représentants des associations d'intérêt collectif du gouvernorat de Gafsa :
Lazhar Bel Houla
Salaheddine Kilani
Othman Tabassi
Kamal Ben Taib Dhibi
Ali Hanachi Ben Ibrahim
Abdel Malek Saaidia
Ahmed Ben Abdallah Khediri.
Le représentant régional de l'union nationale des agriculteurs.
Le gouverneur de Gafsa est chargé de l'exécution du présent arrêté.
EXAMEN PROFESSIONNEL
Ministère de l'information
Arrêté du ministre de l'information du 29 novembre 1988 fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur adjoint à la radiodiffusion télévision tunisienne
Article premier. — Un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur adjoint est organisé aux fonctionnaires exerçant à la radiodiffusion télévision tunisienne selon les modalités suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'information du 29 novembre 1988, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur adjoint à la radiodiffusion télévision tunisienne
Article premier. — Un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur adjoint à la radiodiffusion télévision tunisienne aura lieu le 24 janvier 1989 et jours suivants à Tunis, dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé.
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse et des sports
Par décret n° 88-1960 du 1er décembre 1988
Monsieur Mohamed Ridha Lafif est nommé chargé de mission au ministère de la jeunesse et des sports.
p. 1693Ministère de la justice
AVIS N° 88/6
Conservation de la propriété foncière
Lire le texte intégral →