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DELEGATION SPECIALE
Ministère de l'intérieur
Décret n° 88-1976 du 7 novembre 1988 portant prorogation des attributions de la délégation spéciale de la commune de Hammam-Lif du gouvernorat de Ben Arous
Article premier. — Sont prorogées les attributions de la délégation spéciale de la commune de Hammam-Lif du gouvernorat de Ben Arous à partir du 9 décembre 1988 jusqu'au renouvellement intégral des conseils municipaux.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'Intérieur du 7 décembre 1988 portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Mohamed Moncef Jaafar conseiller des services publics chargé des fonctions de secrétaire général au ministère de l'intérieur est habilité à signer par délégation tous les actes entrant dans le…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'Intérieur du 7 décembre 1988 portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Hassine Bousoffara administrateur général chargé des fonctions d'inspecteur général au ministère de l'intérieur est habilité à signer par délégation tous les actes entrant dans le cadre des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'Intérieur du 7 décembre 1988 portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Mohamed Laabidi directeur général des collectivités publiques et locales est habilité à signer par délégation tous les actes entrant dans le cadre des attributions de la direction générale des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'Intérieur du 7 décembre 1988 portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Mohamed Soudani gouverneur aux services centraux au ministère de l'Intérieur chargé des fonctions de directeur général des affaires régionales est habilité à signer par délégation tous les actes…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'Intérieur du 7 décembre 1988 portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, le colonel Sadok Khlass chargé de mission au cabinet du ministre de l'Intérieur pour occuper l'emploi de directeur des transmissions au ministère de l'Intérieur est habilité à signer par délégation tous…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 7 décembre 1988 portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Ahmed Mohamed Atari chargé de mission au cabinet du ministre de l'intérieur pour occuper l'emploi de directeur des services pénitentiaires et de la rééducation est habilité à signer par…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 7 décembre 1988 portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Hamadi Belhadj Aissa conseiller des services publics chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur est habilité à signer par…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 7 décembre 1988 portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Hassen Ferjani conseiller des services publics chargé des fonctions de directeur des études juridiques et contentieux au ministère de l'intérieur avec rang et avantages de directeur général à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 7 décembre 1988 portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Ezzedine Jelidi sous-directeur des personnels par intérim à la direction des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur est habilité à signer par délégation tous les…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 7 décembre 1988 portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Mouloud Sari administrateur chargé des fonctions de sous-directeur de l'ordonnancement par intérim à la direction des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur est…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 7 décembre 1988 portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Mohamed Sghaier Dhifi administrateur chargé des fonctions de chef de service des personnels des collectivités publiques locales à la direction des affaires administratives et financières au…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 7 décembre 1988 portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Houssine Ben Sghaier administrateur chargé des fonctions de chef de service de l'ordonnancement des dépenses du personnel de la garde nationale et des services pénitentiaires à la direction des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'Intérieur du 7 décembre 1988 portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Abdelaziz Rhili administrateur chargé des fonctions de chef de service du personnel de l'administration centrale et régionale à la direction des affaires administratives et financières au…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'Intérieur du 7 décembre 1988 portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Mohamed Chaabene administrateur chargé des fonctions de chef de service du personnel ouvrier à la direction des affaires administratives et financières au ministère de l'Intérieur est habilité à…
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
Décret n° 88-1977 du 7 décembre 1988 portant expropriation pour cause d'utilité publique d'immeubles situés aux alentours du lac de Tunis en vue de leur aménagement
Article premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique, au profit de l'Etat (ministère de l'équipement et de l'habitat) et incorporées dans le domaine privé de l'Etat, en vue de leur aménagement les parcelles de terrain sises aux alentours du lac de Tunis, limitées par un liséré rouge sur le plan ci-joint…
Lire le texte intégral →Ministère des transports
Par arrêtés du ministre du transport du 7 décembre 1988
Monsieur Mahmoud Sifaoui, chargé de mission auprès du ministre du transport, est désigné en qualité d'administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société nationale des chemins de fer tunisiens et ce en remplacement de monsieur Slaheddine Bouguerra.
Monsieur Nouri Chaouch est désigné en qualité d'administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société nationale des chemins de fer tunisiens et ce en remplacement de monsieur Ahmed Bellil.
DELEGATION DE SIGNATURE
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 7 décembre 1988 portant délégation de signature
Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe (1) de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975 monsieur Béchir Chabab Tekari maître de conférences chargé des fonctions de directeur de l'enseignement supérieur avec rang et avantages de directeur général d'administration centrale…
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 88-1978 du 7 décembre 1988
Monsieur Hichem Gribaa est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de la santé publique.
COMMISSION ADMINISTRATIVES PARITAIRES
Ministère de l'agriculture
Arrêté du Premier ministre du 7 décembre 1988 portant création des commissions administratives paritaires des catégories des personnels du ministère de l'agriculture
Article premier. — Il est institué au ministère de l'agriculture des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Ministère de la justice
AVIS N° 88/7
Conservation de la propriété foncière Refonte des titres fonciers (Décret du 24 janvier 1936)
Lire le texte intégral →AVIS N° 88/8
Conservation de la propriété foncière ### Refonte des titres fonciers #### (Décret du 24 janvier 1936)
Lire le texte intégral →AVIS N° 88/9
Conservation de la propriété foncière ## Refonte des titres fonciers ## (Décret du 24 janvier 1936)
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