Journal Officiel n° 4 du 17 janvier 1989

par décret du 7 novembre 1988

Par décret n° 89-113 du 9 janvier 1989

Par décret n° 89-114 du 9 janvier 1989

Par décret n° 89-115 du 9 janvier 1989

Par décret n° 89-116 du 9 janvier 1989

Par décret n° 89-117 du 9 janvier 1989

Monsieur Hédi Ben Sadok, avocat général substitut du procureur général directeur des services judiciaires, est nommé premier président de la cour d’appel de Tunis à compter du 1er janvier 1989.

Décret n° 89-108 du 11 janvier 1989 fixant le statut particulier des personnels civils de l'enseignement supérieur militaire

Article premier. — Le présent décret fixe les dispositions statutaires applicables aux personnels de l'enseignement supérieur militaire ci-après :

Décret n° 89-109 du 11 janvier 1989 relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables aux personnels de l'enseignement supérieur militaire

Article premier. — Le classement hiérarchique applicable aux personnels de l'enseignement supérieur militaire ci-dessous indiqués est fixé ainsi qu'il suit :

Décret n° 89-110 du 11 janvier 1989 portant institution d'une indemnité de sujetion de service au profit des personnels civils de l'enseignement supérieur militaire

Article premier. — Il est institué une indemnité de sujétion de service au profit des personnels civils de l'enseignement supérieur militaire visés à l'article 2 du présent décret.

Décret n° 89-111 du 11 janvier 1989, fixant la prime de rendement et de recherche servie aux personnels civils de l'enseignement supérieur militaire

Article premier. — Il est attribuée une prime de rendement et de recherche au profit des personnels de l'enseignement supérieur militaire visés à l'article 2 du présent décret.

Décret n° 89-112 du 11 janvier 1989, fixant l'indemnité d'encadrement et de recherche servie aux personnels civils de l'enseignement supérieur militaire

Article premier. — Il est attribué une indemnité d'encadrement et de recherche au profit des personnels de l'enseignement supérieur militaire visés à l'article 2 du présent décret.

Décret n° 62-248 du 9 juillet 1962 portant expropriation pour cause d'utilité publique de diverses parcelles de terrain sises à Tunis destinées à la construction de l'université de Tunis

Rectificatif au JORT n° 37 des 6 et 10 juillet 1962.

Décret n° 89-105 du 9 janvier 1989 portant réglementation de la commercialisation des grignons d'olive

Article premier. — Les grignons d'olive frais produits par les oleifacteurs d'olive ne peuvent être utilisés que pour le propre usage de ces derniers ou cédés aux sulfureurs agréés. Ils peuvent être également utilisés comme aliment de bétail et nullement comme combustible.

Décret n° 89-106 du 10 janvier 1989 complétant le décret n° 85-841 du 17 juin 1985 fixant le statut particulier des personnels enseignants exerçant dans les écoles normales d'instituteurs, les écoles d'application et écoles primaires

Article premier. — Le paragraphe 2 de l'article 23 du décret n° 85-841 du 17 juin 1985 fixant le statut particulier des personnels enseignants exerçant dans les écoles normales d'instituteurs, les écoles d'application et les écoles primaires est complété comme suit :

Décret n° 89-107 du 10 janvier 1989, étendant le régime de sécurité sociale aux travailleurs tunisiens à l'étranger

Aricle premier. — Les dispositions des articles 68 à 96, 100 à 120 de la loi n° 60-30 du 14 décembre 1960, sus-visée concernant les régimes de sécurité sociale et celles des articles 20 à 38, 46 à 52, 54 et 57 du décret sus-visé n° 74-499 du 27 avril 1974, concernant le régime des pensions de vieillesse d'invalidité…

Par arrêté du ministère des affaires sociales du 17 janvier 1989

Conformément aux dispositions des articles 3 et 4 du décret sus-visé n° 88-931 du 21 mai 1988, sont désignés membres du conseil supérieur de l'enfance :