Journal Officiel n° 8 du 3 février 1989

Par décret n° 89-216 du 24 janvier 1989

Arrêté du Premier ministre du 25 janvier 1989 portant délégation de signature

Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Nabil Ben Attia, directeur des affaires administratives et financières est habilité à signer par délégation du Premier ministre tous actes entrant dans le cadre de ses…

Décret n° 89-223 du 27 janvier 1989 modifiant le décret n° 76-709 du 19 août 1976, relatif aux indemnités représentatives de frais de déplacement, de mission et de stage à l'étranger applicables aux militaires

Article premier. — L'article 2 bis du décret sus-visé n° 76-709 du 19 août 1976 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

Décret n° 89-217 du 25 janvier 1989 déclarant d'utilité publique, les travaux du premier établissement d'assainissement de cités dans la commune de Ben Arous

Article premier. — Sont déclarés d'utilité publique les travaux du premier établissement d'assainissement des cités de la commune de Ben Arous indiquées en rouge sur le plan ci-joint et désignées ci-après : Essaada, Tahar Sfar et Baldoudex.

Décret n° 89-222 du 27 janvier 1989 relatif à l'organisation administrative fixant le régime financier des régies communales

Article premier. — L'organisation et le régime financier des régies communales exploitant des services publics bénéficiant d'un budget autonome, prévues par les articles 144, 145, 146, 147 et 148 de la loi sus-visée n° 75-33 du 14 mai 1975, sont régis par les dispositions du présent décret. Le budget de la régie est…

Par décret n° 89-218 du 25 janvier 1989

Décret n° 89-219 du 25 janvier 1989 portant suspension de la taxe à la production et de la taxe sur la valeur ajoutée dues à l'importation de poussins dits d'un jour destinés à donner des reproducteurs et des œufs à couver

Article premier. — La taxe à la production ou la taxe sur la valeur ajoutée perçue à l'importation des produits figurant au tableau ci-après est suspendue :

Décret n° 89-224 du 27 janvier 1989 portant réduction de la taxe sur la valeur ajoutée et de la suspension des droits de consommation dus sur les voitures montées localement

Article premier. — Les voitures montées localement dont la puissance fiscale est inférieure ou égale à six (6) chevaux bénéficient :

Par décret n° 89-220 du 25 janvier 1989

Par décret n° 89-225 du 27 janvier 1989

Par décret n° 89-226 du 27 janvier 1989

Décret n° 89-227 du 27 janvier 1989 portant attribution du grand prix du Président de la République pour la promotion de la défense des cultures pour la campagne 1987-1988

Article premier. — Le grand prix du Président de la République pour la promotion de la défense des cultures au titre de la campagne 1987-88 est décerné au gouvernorat de Gafsa.

Décret n° 89-228 du 27 janvier 1989 portant attribution du grand prix du Président de la République pour la promotion des cultures maraichères pour la campagne 1987-1988

Article premier. — Le grand prix du Président de la République pour la promotion des cultures maraichères de la campagne 1987-1988 est décerné au gouvernorat de Bizerte.

Décret n° 89-229 du 27 janvier 1989 portant attribution du grand prix du Président de la République pour la promotion des cultures sous serres pour la campagne 1987-1988

Art. 3. — Le ministre de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Décret n° 89-221 du 25 janvier 1989 relatif à l'approbation des décisions d'attribution de terres collectives à titre privé relevant de la collectivité des Ouled Achour du gouvernorat de Kairouan

Article premier. — Le grand prix du Président de la République pour la promotion des cultures sous serres au titre de la campagne 1987-1988 est décerné au gouvernorat de Kébili et Mahdia.