Journal Officiel n° 19 du 17 mars 1989

Par décret du 20 février 1989

Décret n° 89-367 du 17 mars 1989 relatif à l'octroi du congé exceptionnel

Article premier. — Est accordé un congé exceptionnel à plein traitement aux candidats aux élections législatives anticipées, sans que ce congé entre en compte dans le calcul des congés de repos.

Par décret n° 89-336 du 8 mars 1989

Par décret n° 89-323 du 3 mars 1989

Arrêté du Premier ministre du 3 mars 1989 portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «A1» dans le grade d'administrateur conseiller

Article premier. — Un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «A1» dans le grade d'administrateur conseiller aura lieu à Tunis, le 11 juin 1989 et jours suivants.

Arrêté du Premier ministre du 3 mars 1989 portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «A2» dans le grade d'administrateur

Article premier. — Un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «A2» dans le grade d'administrateur aura lieu à Tunis, le 11 juin 1989 et jours suivants.

Arrêté du Premier ministre du 3 mars 1989 portant ouverture d'un examen professionnel de promotion au grade d'attaché de direction

Article premier. — Un examen professionnel au grade d'attaché de direction aura lieu à Tunis le 11 juin 1989 et jours suivants.

Arrêté du Premier ministre du 3 mars 1989 portant ouverture d'un examen professionnel d'intégration des ouvriers appartenant à la catégorie X dans le grade d'attaché de direction

Article premier. — Un examen professionnel d'intégration des ouvriers appartenant à la catégorie X dans le grade d'attaché de direction aura lieu à Tunis, le 18 juin 1989 et jours suivants.

Arrêté du Premier ministre du 3 mars 1989 portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «A3» dans le grade d'attaché de direction

Article premier. — Un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «A3» dans le grade d'attaché de direction aura lieu à Tunis, le 11 juin 1989 et jours suivants.

Arrêté du Premier ministre du 3 mars 1989 portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «A3» dans le grade d'attaché d'administration

Article premier. — Un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «A3» dans le grade d'attaché d'administration aura lieu à Tunis, le 11 juin 1989 et jours suivants.

Arrêté du Premier ministre du 3 mars 1989 portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant à la catégorie X dans le grade d'attaché d'administration

Article premier. — Un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant à la catégorie X dans le grade d'attaché d'administration aura lieu à Tunis le 18 juin 1989 et jours suivants.

Par décret du ministre de la justice du 3 mars 1989

Par décret n° 89-324 du 3 mars 1989

Par décret n° 89-325 du 3 mars 1989

Arrêté du ministre de l'intérieur du 3 mars 1989 portant délégation de signature

Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975 Monsieur Jamel Chemli chef de service des moyens de transports à la direction des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur est habilité à signer par délégation tous les actes…

Arrêté du ministre des finances du 2 mars 1989 portant délégation de signature;

Article premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384, Monsieur Hassen Charfeddine conseiller des services publics chargé de la gestion de la direction régionale du ministère des finances à Kasserine est habilité à signer par délégation du ministre des finances dans la…

Décret n° 89-326 du 3 mars 1989 modifiant le décret n° 78-218 du 3 mars 1978 autorisant le ministre des transports et des communications à percevoir un droit de visite à l'occasion du contrôle technique des véhicules automobiles

Article premier. — L'article 2 du décret sus-visé n° 78-218 du 3 mars 1978 autorisant le ministre du transport et des communications à percevoir un droit de visite à l'occasion du contrôle technique des véhicules automobiles, tel que modifié par le décret n° 88-129 du 28 janvier 1988 est abrogé et remplacé par les…

Arrêté du ministre du transport du 3 mars 1989 portant délégation de signature

Article premier. — Conformément au paragraphe premier de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975 Monsieur Fredj Ben Ammar, chargé de mission pour occuper l'emploi de chef de cabinet, est habilité à signer par délégation du ministre du transport tous les actes intéressant les services relevant du…

Arrêté du ministre de l'éducation nationale du 20 février 1989 portant ouverture d'un concours d'agrégation de philosophie

Article premier. — Il est ouvert au ministère de l'éducation nationale un concours sur épreuves pour le recrutement de trois (3) professeurs agrégés de l'enseignement secondaire en philosophie conformément aux dispositions de l'arrêté sus-visé du 2 janvier 1978.

Arrêté du ministre de l'éducation nationale du 20 février 1989 portant ouverture d'un concours d'agrégation de langue et littérature arabe

Article premier. — Il est ouvert au ministère de l'éducation nationale un concours sur épreuves pour le recrutement de dix (10) professeurs agrégés de l'enseignement secondaire en langue et littérature arabe conformément aux dispositions de l'arrêté sus-visé du 17 mars 1976 tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 20…

Arrêté du ministre de l'éducation nationale du 20 février 1989 portant ouverture d'un concours d'agrégation d'histoire

Article premier. — Il est ouvert au ministère de l'éducation nationale un concours sur épreuves pour le recrutement de quatre (4) professeurs agrégés de l'enseignement secondaire en histoire conformément aux dispositions de l'arrêté sus-visé du 25 juin 1985.

Arrêté du ministre de l'éducation nationale du 20 février 1989 portant ouverture d'un concours d'agrégation de géographie

Article premier. — Il est ouvert au ministère de l’éducation nationale un concours sur épreuves pour le recrutement de trois (3) professeurs agrégés de l’enseignement secondaire en géographie conformément aux dispositions de l’arrêté sus-visé du 25 juin 1985.

Arrêté du ministre de l’éducation nationale du 20 février 1989 portant ouverture d’un concours sur épreuves écrites et orales pour le recrutement de professeurs principaux d’enseignement secondaire

Article premier. — Un concours sur épreuves écrites et orales aura lieu au ministère de l’éducation nationale le 25 septembre 1989 et jours suivants en vue de recruter 192 professeurs principaux de l’enseignement secondaire.

Arrêté du ministre de l’éducation nationale du 20 février 1989 portant ouverture d’un concours sur épreuves pour le recrutement d’inspecteurs de l’enseignement primaire

Article premier. — Un concours sur épreuves aura lieu le 11 septembre 1989 et jours suivants en vue de recruter 25 inspecteurs de l’enseignement primaire.

Arrêté du ministre de l’éducation nationale du 20 février 1989 portant ouverture d’un concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de secrétaires d’administration

Article premier. — Un concours externe et interne sur épreuves aura lieu au ministère de l’éducation nationale le 7 juillet 1989 et jours suivants en vue de recruter 54 secrétaires d’administration.

Arrêté du ministre de l’éducation nationale du 20 février 1989 portant ouverture d’un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «B» dans le grade de secrétaire d’administration

Article premier. — Un examen professionnel est ouvert au ministère de l'éducation nationale pour la titularisation de 56 agents temporaires de la catégorie «B» dans le grade de secrétaire d'administration.

Arrêté du ministre de l'éducation nationale du 20 février 1989 portant ouverture de deux examens professionnels pour l'accès aux grades de surveillants de 1ère et 2ème catégorie des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale

Article premier. — Deux examens professionnels pour l'accès aux grades de surveillants de 1ère et 2ème catégorie auront lieu le 7 octobre 1989 et jours suivants conformément aux dispositions de l'arrêté sus-visé du 27 novembre 1978 et ce dans la limite de 10 postes pour le grade de surveillant de 1ère catégorie et 5…

Arrêté du ministre de l'éducation nationale du 20 février 1989 portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «C» dans le grade de commis d'administration

Article premier. — Un examen professionnel est ouvert au ministère de l'éducation nationale pour la titularisation de 28 agents temporaires de la catégorie «C» dans le grade de commis d'administration.

Par décret n° 89-329 du 4 mars 1989

Par décret n° 89-327 du 4 mars 1989

Par décret n° 89-328 du 4 mars 1989;

Par décret n° 89-330 du 22 février 1989

Par décret n° 89-331 du 27 février 1989

Par décret n° 89-332 du 3 mars 1989

Arrêté des ministres du plan, des finances et de l'agriculture du 10 mars 1989 portant modification de l'arrêté du 18 février 1983 relatif à la fixation des taux de subventions et prêts à accorder aux exploitants agricoles au titre de l'encouragement de l'Etat à la création de points d'eau privés et de périmètres irrigués tel qu'il a été modifié et complété par les arrêtés du 17 septembre 1986 et du 28 mars 1988

Article unique. — Les taux de prêts, de subventions et de l'autofinancement du paragraphe (2) des tableaux A et B de l'article 3, de l'arrêté du 18 février 1983 sont modifiés jusqu'au 31 juillet 1989, comme suit :

Arrêté du ministre des affaires sociales du 17 mars 1989 portant agrément de l'avenant n° 2 à la convention collective nationale du commerce des matériaux de construction, du bois et des produits sidérurgiques

Article premier. — L'avenant n° 2 de la convention collective nationale du commerce des matériaux de construction, du bois, et des produits sidérurgiques signé le 22 février 1989 et annexé au présent arrêté est agréé.

Arrêté du ministre des affaires sociales du 17 mars 1989 portant agrément de l'avenant n° 2 à la convention collective nationale des fabricants de produits de toilette et de parfumerie

Article premier. — L'avenant n° 2 de la convention collective nationale des fabricants de produits de toilette et de parfumerie signée le 22 février 1989 et annexé au présent arrêté est agréé.

Arrêté du ministre des affaires sociales du 17 mars 1989 portant agrément de l'avenant n° 2 à la convention collective nationale des salles de projection cinématographique

Article premier. — L'avenant n° 2 de la convention collective nationale des salles de projection cinématographique signé le 22 février 1989 et annexé au présent arrêté est agréé.

Arrêté du ministre des affaires sociales du 17 mars 1989 portant agrément de l'avenant n° 2 à la convention collective nationale de la torréfaction

Article premier. — L'avenant n° 2 de la convention collective nationale de torréfaction, signé le 22 février 1989 et annexé au présent arrêté est agréé.