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ELECTIONS PRESIDENTIELLES
RÉSULTATS DES ELECTIONS PRESIDENTIELLES
Décision du 6 avril 1989 relative aux résultats des élections présidentielles
La commission constitutionnelle des élections présidentielles;
Lire le texte intégral →Premier ministère
Arrêté du Premier ministre du 16 mars 1989 fixant le règlement et le programme des concours externe et interne pour le recrutement de prédicateurs de gouvernorat
Article premier. — Les prédicateurs de gouvernorats sont recrutés :
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 16 mars 1989 portant ouverture de deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne pour le recrutement de prédicateurs de gouvernorats
Article premier. — Deux concours sur épreuves, l'un externe et l'autre interne pour le recrutement de (45) prédicateurs de gouvernorats sont ouverts au Premier ministère conformément aux dispositions du décret n° 66-151 du 8 avril 1966 et de l'arrêté du 16 mars 1989 sus-visés.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par décret n° 395 du 8 mars 1989
Monsieur Hassine Bousoffara, contrôleur général des services publics, est nommé chef d'inspection du ministère de l'intérieur à compter du 1er janvier 1989.
COMPOSITION D'UNE COMMISSION
Ministère des affaires culturelles
Décret n° 89-396 du 15 mars 1989 fixant la composition et les attributions de la commission d'octroi des subventions d'aide à la production, à l'équipement ou au fonctionnement au profit des structures professionnelles de production et de diffusion des arts dramatiques
Article premier. — Il est créé au ministère des affaires culturelles une commission spécialisée chargée d'émettre son avis concernant l'octroi des subventions d'aide à la production, à l'équipement ou au fonctionnement au profit des structures professionnelles de production et de diffusion des arts dramatiques…
Lire le texte intégral →Décret n° 89-397 du 15 mars 1989, fixant la composition de la commission de délivrance de la carte professionnelle des professions des arts dramatiques et les conditions de son octroi et de son retrait
Article premier. — La commission prévue par l'article 12 de la loi sus-visée n° 86-15 du 15 février 1986 se compose de :
Lire le texte intégral →Décret n° 89-399 du 24 mars 1989 fixant les conditions d'obtention et de retrait de l'accord du ministre des affaires culturelles pour la création de structures professionnelles de production et de diffusion des arts dramatiques
Article premier. — Les structures professionnelles de production et de diffusion des arts dramatiques sont créées après l'obtention de l'accord du ministre des affaires culturelles conformément aux conditions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 89-400 du 24 mars 1989
Le docteur Bahri Mohamed est nommé maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine (spécialité maladies infectieuses) au titre de la faculté de médecine de Tunis, à l'hôpital militaire de Tunis et ce, à compter du 12 janvier 1989.
Par décret n° 89-401 du 24 mars 1989
Le docteur Ben Cheikh Mohamed est nommé maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine (spécialité radiologie) au titre de la faculté de médecine de Tunis à l'hôpital militaire de Tunis et ce, à compter du 12 janvier 1989.
NOMINATION
Par arrêté du ministre de la santé publique du 16 mars 1989
Monsieur Amor Toumi, maître de conférences agrégé en pharmacie, directeur de la pharmacie et du médicament, est nommé en qualité d'administrateur, représentant le ministère de la santé publique au conseil d'administration de la pharmacie centrale de Tunisie, et ce, en remplacement de monsieur Mohamed El Fekih.
STATUT PARTICULIER
Ministère de l'agriculture
Décret n° 89-374 du 23 mars 1989 modifiant et complétant le décret n° 87-1113 du 22 août 1987, relatif au statut particulier au corps des chercheurs agricoles
Article premier. — Les dispositions du décret n° 87-1113 du 22 août 1987, sus-visé s'appliquent aux ingénieurs chargés à plein temps de la recherche de pêche dans l'institut national scientifique et technique d'océanographie et de pêche ainsi que dans le centre national d'aquaculture de Monastir.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 16 mars 1989 modifiant et complétant l'arrêté du 16 février 1988 fixant les montants et les modalités d'attribution des bourses d'études supérieures au profit des élèves des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'agriculture
Article premier. — L'article 2 de l'arrêté sus-visé du 16 février 1988 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 16 mars 1989 portant délégation de signature
Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Mokhtar Chouari inspecteur principal de l'enseignement agricole chargé des fonctions de directeurs de la régie du matériel, de terrassement et d'hydraulique agricole est…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 16 mars 1989 portant délégation de signature
Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Rejeb Tmar inspecteur principal des services financiers chargé des fonctions de sous-directeurs des affaires administratives et financières à la régie du matériel, de…
Lire le texte intégral →Par arrêtés du ministre de l'agriculture du 16 mars 1989
Monsieur Mohsen Hamza est nommé membre représentant le ministère de l'agriculture au sein du conseil d'administration de l'office national des pêches en remplacement de monsieur Sadok Bel Haj.
Monsieur Aoun Mekrari est nommé membre représentant l'office de mise en valeur des périmètres irrigués de Gabès et Médenine au sein du conseil d'administration de l'institut des régions arides en remplacement de monsieur Mehrez Fekih.
NOMINATION
Par arrêté du ministre de l'Industrie et du commerce et du ministre de l'agriculture du 16 mars 1989
Messieurs Hmida Mami et Mokhtar El Hani sont nommés membres représentant les conditionneurs et les exportateurs au sein du conseil d'administration du groupement interprofessionnel des légumes en remplacement de messieurs Tahar Hamada et Mohamed El Gaied.
page 12SITUATION ADMINISTRATIVE
Ministère de l'information
Par décret n° 89-402 du 24 mars 1989
Il est alloué à monsieur Abdelbaki Daly, conservateur général, chargé des fonctions de directeur du centre de documentation nationale, les indemnités et les avantages d'un directeur général d'administration centrale.