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CONCOURS
Chambre des députés
Arrêté du président de la chambre des députés du 28 avril 1989 fixant le règlement et le programme des concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de commis de la chambre des députés
Article premier. — Les commis de la chambre des députés sont recrutés :
Lire le texte intégral →Arrêté du président de la chambre des députés du 28 avril 1989 portant ouverture de deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne pour le recrutement de commis de la chambre des députés
Article premier. — Deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne pour le recrutement de huit (8) commis de la chambre des députés sont ouverts à la chambre des députés conformément aux dispositions du décret sus-visé n° 85-503 du 28 mars 1985 et de l'arrêté sus-visé du 28 avril 1989.
Lire le texte intégral →Premier ministère
Par décret n° 89-501 du 8 mai 1989
Monsieur Mohamed Kolsi est chargé des fonctions de président de section au tribunal administratif.
COSTUMES DES MEMBRES
Arrêté du Premier ministre du 4 mai 1989 relatif aux costumes des membres du tribunal administratif
Article premier. — La robe que doivent porter les membres du tribunal administratif en application des dispositions de l'article 2 de la loi sus-visée n° 72-67 du 1er août 1972 se compose d'une toge de tissu noir mat à manches amples doublées aux extrémités d'une bande en satin rouge d'une largeur de 18 cm, fermée…
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par décret n° 89-472 du 3 mai 1989
Monsieur Moncef Ayadi est chargé des fonctions de gouverneur de Medenine à compter du 24 avril 1989.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 89-473 du 3 mai 1989
Il est mis fin aux fonctions de monsieur Ali Chaouch en sa qualité de gouverneur de Medenine à compter du 24 avril 1989.
NOMINATIONS
Par décret n° 89-474 du 2 mai 1989
Monsieur Mokhtar Jouini est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'intérieur pour occuper l'emploi de directeur général des services communs à compter du 26 octobre 1988.
Par décret n° 89-475 du 4 mai 1989
Monsieur Mohamed Ali El Jomai El Ganzoui est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'intérieur pour occuper
p. 818l'emploi de directeur général de la sûreté publique à compter du 26 octobre 1988.
Par décret n° 89-476 du 2 mai 1989
Monsieur Abdelfattah Ali Jerraya est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'intérieur pour occuper l'emploi de directeur général des unités d'intervention à compter du 26 octobre 1988.
Par décret n° 89-477 du 2 mai 1989
Monsieur Mohamed Larbi El Mahjoubi est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'intérieur pour occuper l'emploi de directeur général des services spéciaux, à compter du 26 octobre 1988.
Par décret n° 89-478 du 4 mai 1989
Monsieur Bahri Mohamed Neji, commissaire de police, est chargé des fonctions de chef de service de la police municipale à la commune de Tunis.
DROIT DE CONSOMMATION
Ministère du plan et des finances
Décret n° 89-479 du 29 avril 1989 portant modification du tableau annexé à la loi n° 88-62 du 2 juin 1988, portant refonte de la réglementation relative au droit de consommation
Article premier. — La position tarifaire 22-05 figurant au tableau annexé à la loi sus-visé n° 88-62 du 2 juin 1988, est modifiée comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 89-480 du 8 mai 1989 portant suspension des droits et taxes de douane dus à l'importation des pesticides destinés à la lutte anti-acridienne
Article premier. — Bénéficie de la suspension des droits de douane y compris le minimum légal de perception, l'importation des pesticides relevant de la position tarifaire 38-11, destinés à la lutte-acridienne et ce dans la limite de 220.000 litres de malathion, 180.000 litres de fenitrothion, 200.000 kg de sevins et…
Lire le texte intégral →Décret n° 89-481 du 8 mai 1989 portant suspension des droits et taxes de douane dus à l'importation des avions et produits destinés à leurs équipements et à l'équipement des ports aériens
Article premier. — Sont suspendus les droits de douane y compris le minimum légal de perception en tarif minimum dus à l'importation des :
Lire le texte intégral →Décret n° 89-482 du 8 mai 1989 portant création et transformations d'emplois dans la loi des cadres du ministère du plan et des finances
Article premier. — Sont réalisées au ministère des finances les créations et transformations d'emplois dans la loi des cadres comme suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 89-483 du 8 mai 1989
Monsieur Mohamed Habib Kammoun, inspecteur général au ministère du plan et des finances, est chargé des fonctions de chef de centre de contrôle des impôts de Nabeul avec rang et prérogatives d'un directeur d'administration centrale à la direction générale des impôts.
Par décret n° 89-484 du 8 mai 1989
Monsieur Abdelkarim Fekih, conseiller des services publics au ministère du plan et des finances, est chargé des fonctions de chef de centre régional de contrôle des impôts à Sousse avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale à la direction générale des impôts.
Par décret n° 89-485 du 8 mai 1989
Monsieur Younes Mestaoui, conseiller des services publics au ministère du plan et des finances, est chargé des fonctions de chef de centre régional de contrôle des impôts de Sfax avec rang et prérogatives d'un directeur d'administration centrale à la direction générale des impôts.
Par décret n° 89-486 du 8 mai 1989
Monsieur Hédi Mabrouk, conseiller des services publics au ministère du plan et des finances, est chargé des fonctions de chef de centre de contrôle des impôts de Bizerte avec rang et prérogatives d'un directeur d'administration centrale à la direction générale des impôts.
Par décret n° 89-487 du 8 mai 1989
Monsieur Mohamed Haouas, conseiller des services publics au ministère du plan et des finances, est chargé des fonctions de directeur régional de contrôle des impôts de Tunis ville à la direction générale des impôts.
Par décret n° 89-488 du 8 mai 1989
Monsieur Habib Fekih, inspecteur général au ministère du plan et des finances, est chargé des fonctions de directeur régional de contrôle des impôts de Tunis banlieue à la direction générale des impôts.
Par décret n° 89-489 du 4 mai 1989
Monsieur Mohamed Khemiri, ingénieur des travaux à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère du plan et des finances), est chargé des fonctions de chef de service du transport et transit.
Par décret n° 89-490 du 4 mai 1989
Monsieur Kamel Ben Rehaïem, ingénieur des travaux à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère du plan et des finances), est chargé des fonctions de chef de service des magasins de fournitures.
Par décret n° 89-491 du 4 mai 1989
Monsieur Kamel M'dhaffer, ingénieur des travaux à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère du plan et des finances), est chargé des fonctions de chef de service des méthodes.
Par décret n° 89-492 du 4 mai 1989
Monsieur Slah Chidmi, administrateur à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère du plan et des finances), est chargé des fonctions de chef de service de l'ordonnancement et du contrôle des présences.
Par décret n° 89-493 du 4 mai 1989
Madame Feida Kliche née Belhiba, ingénieur des travaux à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère du plan et des finances), est chargée des fonctions de chef de service de la culture du tabac Cap Bon.
Par décret n° 89-494 du 4 mai 1989
Monsieur Mohamed Salah Jemai, ingénieur des travaux à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère du plan et des finances), est chargé des fonctions de chef de service de la culture du tabac Nord-Est.
Par décret n° 89-495 du 4 mai 1989
Monsieur Salah Ben Lazrag, inspecteur des services financiers à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère du plan et des finances), est chargé des fonctions de chef de service des inventaires et gestion de stocks.
Par décret n° 89-496 du 4 mai 1989
Monsieur Jalel Kechiche, ingénieur des travaux à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère du plan et des finances), est chargé des fonctions de chef de service de contrôle de gestion et audit interne.
p. 821RECTIFICATIF
Rectificatif au J.O.R.T. n° 87 du 31 décembre 1988.
Décret n° 88-2049 du 29 décembre 1988 portant ouverture de crédits complémentaires et virement d'article à article
L'article 5 du présent décret à la page 1910 est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du plan et des finances du 4 mai 1989, portant désignation d'ordonnateurs secondaires
Article premier. — Les gouverneurs de Tunis, Ariana, Ben Arous, Nabeul, Sousse, Monastir, Mahdia, Sfax, Gabès, Medenine, Tataouine, Kébili, Tozeur, Gafsa, Sidi Bou Zid, Kasserine,
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Par décret n° 89-497 du 8 mai 1989
Monsieur Amor N'Sairi contrôleur des finances première classe est nommé en qualité de chargé de mission pour exercer les fonctions de chef de cabinet au ministère de l'agriculture à compter du 12 avril 1989.
CREATION D'ASSOCIATIONS
Par arrêtés du ministre de l'agriculture du 26 avril 1989
Il est créé une association d'intérêt collectif à Brij Fej Ettine, de la délégation de Kasserine-Sud du gouvernorat de Kasserine, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de ladite localité.
Il est créé une association d'intérêt collectif à fej Bouhcine, de la délégation de Kasserine-Sud du gouvernorat de Kasserine; ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de ladite localité.
Il est créé une association d'intérêt collectif à El Grine de la délégation d'El Ayoun du gouvernorat de Kasserine, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de ladite localité.
Il est créé une association d'intérêt collectif à Eteraa de la délégation de Hausi El Frid du gouvernorat de Kasserine, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de ladite localité.
Le gouverneur de Kasserine président du groupement d'intérêt hydraulique est chargé de l'exécution des présents arrêtés.
p. 822EXPROPRIATION
Ministère de l'équipement et de l'habitat
Décret n° 89-498 du 29 avril 1989, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'un immeuble sis à Tunis, nécessaire à l'aménagement du quartier Bab-Souika El-Halfaouine (complément de la 7ème et 8ème tranche)
Article premier. — Est exproprié pour cause d'utilité publique pour être incorporé au domaine privé de l'État, pour les besoins de la société nationale immobilière de Tunisie, l'immeuble sis à
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Arrêté du ministre de la santé publique du 4 mai 1989, portant délégation de signature;
Article premier. — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Naceur Masrouki, chargé des fonctions de directeur des affaires financières au ministère de la santé publique, est habilité à signer par délégation du ministre de la santé publique, tous les…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 4 mai 1989, portant délégation de signature;
Article premier. — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Klibi Noureddine, chargé des fonctions de sous-directeur de l'ordonnancement au ministère de la santé publique, est habilité à signer par délégation du ministre de la santé publique, tous les…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 4 mai 1989, portant délégation de signature;
Article premier. — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Chedli El Abed, chargé des fonctions de sous-directeur du budget et des marchés au ministère de la santé publique, est habilité à signer par délégation du ministre de la santé publique, tous…
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse et de l'enfance
Par décret n° 89-499 du 2 mai 1989
Monsieur Taoufik Haouet maître assistant de l'enseignement supérieur est chargé des fonctions de directeur de l'école normale supérieure de l'éducation physique de Kassar-Said.
En cette qualité l'intéressé à rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 89-500 du 2 mai 1989
Monsieur Mohamed Khemakhem, architecte principal, est chargé des fonctions de directeur de la planification et de l'équipement au ministère de la jeunesse et de l'enfance.
p. 824Ministère de la justice
AVIS N° 88-20
Conservation de la propriété foncière
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