Autres publications de ce numéro
NOMINATIONS
Premier ministère
Par décret n° 89-1140 du 16 août 1989
Monsieur Ridha Drira, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale au secrétariat permanent de la commission supérieure des marchés.
Par décret n° 89-1141 du 16 août 1989
Monsieur Mohamed Hamrouni, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale à la direction générale de contrôle des dépenses publiques.
Par décret n° 89-1142 du 16 août 1989
Monsieur Hassoumi Mekrazi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale à la direction générale de contrôle des dépenses publiques.
SUPPRESSION ET CREATION D'EMPLOIS
Ministère de la justice
Décret n° 89-1143 du 11 août 1989, portant suppression et création d'emplois au ministère de la justice;
Article premier. — Sont réalisées au ministère de la justice les suppressions d'emplois ci-dessous désignés à compter du 1er janvier 1989.
Lire le texte intégral →Décret n° 89-1144 du 14 août 1989, fixant le montant des redevances perçues par la conservation de la propriété foncière;
Article premier. — Le montant des redevances perçues par la conservation de la propriété foncière en contre-partie de l'accomplissement des opérations indiquées ci-après, est fixé conformément au tableau ci-dessous :
Lire le texte intégral →Par décret n° 89-1145 du 11 août 1989
La démission de Monsieur Mohamed Ali Lougani, juge au tribunal de première instance de Tunis est acceptée à compter du 1er octobre 1989.
Par décret n° 89-1146 en date du 16 août 1989
La démission de Monsieur El Moncef Damouch, juge au tribunal immobilier est acceptée à compter du 1er octobre 1989.
Par décret n° 89-1147 du 11 août 1989
La démission de Monsieur Zouhaïr Abid, juge suppléant au tribunal de première instance de Sfax est acceptée à compter du 1er octobre 1989.
ABROGATION
Par décret n° 89-1148 du 16 août 1989
Le décret n° 88-2085 du 29 décembre 1988 est abrogé en ce qui concerne le maintien de Monsieur Abdesslem Turki, président du tribunal de première instance de Sfax, en activité à compter du 15 septembre 1989.
TRAITE DE L'UNION DU MAGHREB ARABE
Ministère des affaires étrangères
Décret n° 89-1149 du 11 août 1989, portant publication du traité instituant l'union du Maghreb Arabe
Article premier. — Est publié au Journal Officiel de la République tunisienne, en annexe au présent décret, le traité instituant l'Union du Maghreb Arabe.
Lire le texte intégral →Par décret n° 89-1150 du 16 août 1989
Monsieur Abdelhamid Fehri est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République tunisienne à Madrid.
Par décret n° 89-1151 du 16 août 1989
Monsieur Slaheddine Ben M'Barek est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République tunisienne à Rome.
Par décret n° 89-1152 du 16 août 1989
Monsieur Saâdeddine Zmerli est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République tunisienne à Berne.
Par décret n° 89-1153 du 16 août 1989
Monsieur Habib Chaghal, conseiller des affaires étrangères, affecté à l'ambassade de Tunisie à Paris, a rang et rémunération de consul.
NOMINATIONS
Ministère de l'intérieur
Par décret n° 89-1154 du 16 août 1989
Monsieur Kamel Bel Khodja est nommé gouverneur aux services centraux du ministère de l'intérieur, directeur général des affaires régionales à compter du 5 août 1989.
Par décret n° 89-1155 du 16 août 1989
Monsieur Hammad Khoumi, est chargé des fonctions de gouverneur de Tunis à compter du 5 août 1989.
p. 1322DROIT DE CONSOMMATION
Ministère du plan et des finances
Décret n° 89-1156 du 14 août 1989, portant suspension du droit de consommation dû à l'importation des semences de fenugrec
Article premier. — Est suspendu le droit de consommation au taux de 25% appliqué à l'importation de 200 tonnes des semences de fenugrec et relevant de la position tarifaire n° 09.10.26.00 A.
Lire le texte intégral →Par décret n° 89-1157 du 11 août 1989
Monsieur Béchir Naïja, conseiller des services publics est nommé commissaire général au développement régional (ministère du plan et des finances) à compter du 4 mai 1989.
ACOMPTES PROVISIONNELS
Arrêté du ministre du plan et des finances du 11 août 1989, relatif au non recouvrement du deuxième terme des acomptes provisionnels sauf pour les banques et les sociétés pétrolières
Article unique. — Le deuxième terme des acomptes provisionnels dû par les sociétés de capitaux et assimilées au titre de l'année 1989 ne sera pas réclamé sauf pour les banques et les sociétés pétrolières.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre du plan et des finances du 14 août 1989
Il est créé à partir du 1er juin 1989 une recette particulière des finances à Béni-Khiar.
Ce bureau assurera les attributions d'une recette de plein exercice à l'exception de l'octroi des prêts sur gages.
La recette des finances à Béni-Khiar ainsi que sa caisse sont classées à la 3ème catégorie.
NOMINATION
Ministère de l'économie nationale
Par décret n° 89-1158 du 16 août 1989
Monsieur Salem Fékih, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef de service du cuir et de la chaussure à la direction des industries légères au ministère de l'économie nationale.
NORME TUNISIENNE
Arrêté du ministre de l'économie nationale du 20 juillet 1989, portant homologation de la norme tunisienne relative aux rejets d'effluents dans le milieu hydrique
Article premier. — Est homologuée la norme NT 106.02 (1989) : Protection de l'environnement — Rejets d'effluents dans le milieu hydrique.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'économie nationale du 16 août 1989
Monsieur Othman Slami, est nommé administrateur représentant l'État au conseil d'administration de la société tunisienne de constructions et de réparations mécaniques et navales en remplacement de Monsieur Noureddine Fourati.
CEREALES
Ministère de l'agriculture
Décret n° 89-1171 du 14 août 1989, fixant le prix et les modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des céréales pour la campagne 1988-1989
Article premier. — Le prix de base à la production du quintal de blé dur, sain, loyal et marchand de la récolte 1988 est fixé à 21D,000.
Lire le texte intégral →Par décret n° 89-1159 du 16 août 1989
Monsieur Chédy Baccar, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur de la planification et de la formation au commissariat général à la pêche, ministère de l'agriculture.
Par décret n° 89-1160 du 16 août 1989
Monsieur Othmen Samaâli, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion et développement des ports au commissariat général à la pêche, ministère de l'agriculture.
Par décret n° 89-1161 du 16 août 1989
Monsieur Mohamed Sammoud, ingénieur principal est chargé des fonctions de sous-directeur des techniques et technologie de la pêche au commissariat général à la pêche, ministère de l'agriculture.
Par décret n° 89-1162 du 16 août 1989
Monsieur Taoufik Chriaâ, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'aménagement et du développement de la pêche au commissariat général à la pêche, ministère de l'agriculture.
Par décret n° 89-1163 du 16 août 1989
Monsieur Mohamed Najib Drissi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'écoulement et de la transformation au commissariat général à la pêche, ministère de l'agriculture.
Par décret n° 89-1164 du 16 août 1989
Monsieur Mohamed Chemi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur de la formation au commissariat général à la pêche, ministère de l'agriculture.
Par décret n° 89-1165 du 16 août 1989
Monsieur Mohamed Tibib, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur de la planification au commissariat général à la pêche, ministère de l'agriculture.
Par décret n° 89-1166 du 16 août 1989
Monsieur Moncef Ziadi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de la pêche au commissariat général à la pêche, ministère de l'agriculture.
Par décret n° 89-1167 du 16 août 1989
Madame Néjiba Missaoui, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de la pêche lagunaire et de l'aquaculture au commissariat général à la pêche, ministère de l'agriculture.
Par décret n° 89-1168 du 16 août 1989
Monsieur Noureddine N'Cibi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de la régularisation des approvisionnements et intrants au commissariat général à la pêche, ministère de l'agriculture.
Par décret n° 89-1169 du 16 août 1989
Monsieur Mohamed Zaroui, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de la planification et des statistiques au commissariat général à la pêche, ministère de l'agriculture.
Par décret n° 89-1170 du 16 août 1989
Monsieur Mohamed Néjib Kaâbachi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service du personnel et du matériel au commissariat général à la pêche, ministère de l'agriculture.
Par arrêté du ministre de l'agriculture du 16 août 1989
Sont nommés membres du conseil d'administration de l'office des terres domaniales pour une durée de trois années à compter de la date de publication du présent arrêté :
Messieurs :
Chedli Kochbati : représentant le Premier ministère.
Mahmoud Chtourou : Représentant le ministère de l'intérieur.
Kamel Senoussi : Représentant le ministère du plan et des finances (finances).
p. 1330Kacem El Bahri : Représentant le ministère du plan et des finances (plan).
Abdelhamid Miladi : Représentant le ministère de l’économie nationale.
Habib Guissouma : Représentant le ministère de l’agriculture.
Adel Kammoun : Représentant le ministère de l’agriculture.
Mokhtar Atallah : Représentant la banque nationale de Tunisie.
Mohamed Salah El Cadhi : Représentant le rassemblement constitutionnel démocratique.
Mahmoud M’heddhebi : Représentant l’union nationale des agriculteurs.
Abdelhamid Fezzani : Représentant l’union générale des travailleurs tunisiens.
Par arrêtés du ministre de l’agriculture du 16 août 1989
Monsieur Mohsen Laroui est nommé membre représentant le ministère de l’économie nationale au sein du conseil d’administration de l’office national des pêches en remplacement de Madame Kmar Seffa.
Monsieur Larbi Chakroun, est nommé membre représentant le ministère de l’agriculture au sein du conseil d’administration de l’institut des régions arides en remplacement de Monsieur Taïeb Jalel.
Monsieur Mohamed Abdelmoula, est nommé membre représentant le secteur coopératif oléicole au sein du conseil d’administration de l’office national de l’huile.
ASSOCIATIONS
Par arrêtés du ministre de l’agriculture du 16 août 1989
Il est créé une association d’intérêt collectif à Ghomrassi de la délégation de Ksour du gouvernorat du Kef, ayant pour objet l’exploitation du système d’eau potable de la dite localité.
Lire le texte intégral →Ministère de l’équipement et de l’habitat
Par décret n° 89-1172 du 16 août 1989
Monsieur Abdelmalek Laarif est nommé en qualité de président directeur général de la société nationale immobilière de Tunisie et ce à compter du 28 avril 1989.
Par décret n° 89-1173 du 16 août 1989
Monsieur Ali Chaouch est nommé président directeur général de l’agence foncière d’habitation et ce à compter du 28 avril 1989.
Par décret n° 89-1174 du 16 août 1989
Monsieur Abdesselem Gharbi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef du service des ponts et chaussées à la direction régionale de Jendouba au ministère de l’équipement et de l’habitat.
Par décret n° 89-1175 du 16 août 1989
Monsieur Mohamed Selmene, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef du service de l’entretien des routes à la direction régionale de Tunis au ministère de l’équipement et de l’habitat.
Par arrêté du ministre de l’équipement et de l’habitat du 16 août 1989
Monsieur Hamrouni Touhami, directeur de l’hydraulique urbain, est nommé administrateur représentant l’État au conseil d’administration de l’office national de l’assainissement en remplacement de monsieur Gana Fathi.
NOMINATIONS
Ministère de l’éducation, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par décret n° 89-1176 du 16 août 1989
Monsieur Taïeb Ben Sedrine, ingénieur en chef, est nommé en qualité d’ingénieur général à l’école nationale des ingénieurs de Tunis.
Par décret n° 89-1177 du 11 août 1989
Monsieur Abdelbaki Oueslati, inspecteur régional de l’enseignement primaire, est chargé des fonctions de sous-directeur de l’enseignement primaire à la direction régionale de l’enseignement de Bizerte.
p. 1331Par décret n° 89-1178 du 11 août 1989
Monsieur Sahbi Souaissa, inspecteur de l'enseignement primaire, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement primaire, à la direction régionale de l'enseignement de Tataouine.
Par décret n° 89-1179 du 11 août 1989
Monsieur Mhamed Larbi, inspecteur régional de l'enseignement primaire, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement primaire à la direction régionale de l'enseignement de Sila.
NOMINATIONS
Ministère de la santé publique
Par décret n° 89-1181 du 11 août 1989
Monsieur le Dr. Nacef Taoufik, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de directeur général de la santé publique.
Par décret n° 89-1182 du 16 août 1989
Monsieur Kalai Slaheddine, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur des bâtiments et équipement au ministère de la santé publique.
Par décret n° 89-1183 du 16 août 1989
Monsieur Moncef Gargouri, administrateur général, est chargé des fonctions de directeur des affaires administratives au ministère de la santé publique.
Par décret n° 89-1184 du 16 août 1989
Madame Ayadi Yasmina, administrateur, est chargée des fonctions de sous-directeur du personnel para-médical, administratif, technique et ouvrier à la direction des affaires administratives au ministère de la santé publique.
Lire le texte intégral →