Journal Officiel n° 68 du 13 octobre 1989

Par décret n° 89-1522 du 30 septembre 1989

Par décret n° 89-1523 du 30 septembre 1989

Par décret n° 89-1524 du 30 septembre 1989

Décret n° 89-1525 du 19 septembre 1989

Les agents dont les noms suivent sont chargés des fonctions de chef de division au sein des gouvernorats avec bénéfice des indemnités et avantages revenant aux chefs de service d'administration centrale conformément aux dispositions du tableau ci-après :

Arrêté du ministre de l'Intérieur du 30 septembre 1989, fixant les secteurs de la délégation de Regueb du gouvernorat de Sidi Bouzid

Article premier. — L'arrêté sus-visé du 27 mars 1969 est modifié en ce qui concerne la délégation de Regueb du gouvernorat de Sidi Bouzid comme suit :

Arrêté du ministre de l'Intérieur du 30 septembre 1989, fixant les secteurs de la délégation de Bouficha du gouvernorat de Sousse

Article premier. — L'arrêté sus-visé du 27 mars 1969 est modifié en ce qui concerne la délégation de Bouficha du gouvernorat de Sousse comme suit :

Arrêté du ministre de l'Intérieur du 30 septembre 1989, fixant les secteurs de la délégation de Menzel Bourguiba et de Mateur du gouvernorat de Bizerte

Article premier. — L'arrêté sus-visé du 27 mars 1969 est modifié en ce qui concerne les délégations de Menzel Bourguiba et de Mateur du gouvernorat de Bizerte comme suit :

Arrêté du ministre de l'Intérieur du 30 septembre 1989, fixant les secteurs de la délégation de Kébili du gouvernorat de Kébili

Article premier. — Il est créé à la délégation de Kébili du gouvernorat de Kébili un nouveau secteur portant le nom de secteur de Limagès-Istafimia.

Arrêté du ministre de l'Intérieur du 30 septembre 1989, fixant les secteurs des délégations de Sakiet Sidi Youssef et de Jérissa du gouvernorat du Kef

Article premier. — L'arrêté sus-visé du 27 mars 1969 est modifié en ce qui concerne les délégations de Sakiet Sidi Youssef et de Jérissa du gouvernorat du Kef comme suit :

Arrêté du ministre de l'Intérieur du 30 septembre 1989, fixant les secteurs de la délégation de Tataouine du gouvernorat de Tataouine

Article premier. — L'arrêté sus-visé du 27 mars 1969 est modifié en ce qui concerne la délégation de Tataouine du gouvernorat de Tataouine comme suit :

Arrêté du ministre de l'économie nationale du 23 septembre 1989, portant extension du compte de péréquation géographique au gaz de pétrole liquifié (GPL)

Article premier. — Le champs d'application du compte de péréquation géographique institué par l'arrêté sus-visé du 9 décembre 1968 peut s'étendre au gaz de pétrole liquifié (PGL).

Par arrêté du premier ministre du 30 septembre 1989

Décret n° 89-1526 du 30 septembre 1989, relatif à l'approbation des décisions d'attribution à titre privé de terres collectives relevant de la collectivité El Kherachfa du gouvernorat de Médenine

Article premier. — Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité El Kherachfa (Ardh Oued El Khil) à la délégation de Béni-Khédeche relatives à l'attribution de terres collectives à titre privé et consignées dans son procès-verbal en date du 8 septembre 1987 approuvé par le conseil de tutelle…

Par arrêtés du ministre de l'agriculture du 10 septembre 1989

Il est créé une association d'intérêt collectif à Bir Letaifa de la délégation de Bir ali Ben Khalifa du gouvernorat de Sfax, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de la dite localité.

Arrêté du ministre du transport du 30 septembre 1989 relatif au contrôle de l'exploitation technique des aéronefs

Article premier. — Objet : Le présent arrêté a pour objet de définir la mission des agents chargés du contrôle de l'exploitation technique des aéronefs, de fixer les conditions de leur désignation ainsi que les procédures d'exécution du contrôle en application de la section 2 du chapitre IX du décret 59-201 du 4…

Arrêté du ministre du transport du 30 septembre 1989, relatif aux limitations des temps de service et aux spécifications des temps de repos du personnel navigant

Article premier. — Objet : Le présent arrêté a pour objet d'établir les règles régissant les temps de service et les temps de repos du personnel navigant.

Arrêté du ministre du transport du 30 septembre 1989 relatif à la licence et aux qualifications du personnel navigant complémentaire

Article premier. — Objet : Le présent arrêté a pour objet de définir :

Avis N° 88-25

Conservation de la propriété foncière

Avis N° 68-26

Conservatio.1 de la propriété foncière ### Refonte des titres fonciers #### (Décret du 24 janvier 1936)