Loi n° 89-98 du 17 novembre 1989, portant ratification de l'échange de lettres et de l'accord de prêt entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement du Japon (1)
Article unique. — Sont ratifiés l'échange de lettres en date du 11 juillet 1989 et l'accord de prêt conclu à Tokyo le 25 juillet 1989, annexés à la présente loi, entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement du Japon et relatif à l'octroi à la Tunisie d'un prêt de dix milliards de yens japonais…
Lire le texte intégral →Premier ministère
Décret n° 89-1690 du 8 novembre 1989, relatif aux chargés des mosquées et des salles de prière
Article premier. — Les chargés des mosquées et des salles de prière sont nommés par décision du premier ministre.
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Arrêté du ministre de la justice du 4 novembre 1989, portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975,
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Décret n° 89-1691 du 8 novembre 1989 portant publication de l'instrument d'amendement à la constitution de l'organisation internationale du travail (1986)
Article premier. — Est publié au Journal de la République tunisienne, en annexe au présent décret, l'instrument d'amendement à la constitution de l'organisation internationale du travail adopté, à Genève le 24 juin 1986 par la conférence générale de l'organisation internationale du travail.
Lire le texte intégral →Décret n° 89-1602 du 8 novembre 1989 portant publication de la convention internationale du travail n° 142 concernant le rôle de l'orientation et de la formation professionnelle dans la mise en valeur des ressources humaines
Article premier. — Est publiée au Journal officiel de la République tunisienne, en annexe au présent décret, la convention internationale du travail n° 142 concernant le rôle de l'orientation et de la formation professionnelle dans la mise en valeur des ressources humaines, adoptée à Genève par la conférence générale…
Lire le texte intégral →Décret n° 89-1693 du 8 novembre 1989, portant publication de la convention consulaire conclue entre la République tunisienne et les États-Unis d'Amérique
Article premier. — Est publiée au Journal Officiel de la République tunisienne en annexe au présent décret la Convention consulaire conçue à Tunis le 12 mai 1988 entre la République tunisienne et les États-Unis d'Amérique.
Lire le texte intégral →Par décret n° 89-1694 du 8 novembre 1989
Monsieur Mustapha M'timet, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de consul de la République tunisienne à Rome.
MARCHE DE POISSONS
Ministère de l'intérieur
Par décret n° 89-1695 du 7 novembre 1989
Il est créé à Bou Ghrara (délégation de Médenine, gouvernorat de Médenine) un marché de vente de poissons.
MARCHES HEBDOMADAIRES
Par décret n° 89-1696 du 7 novembre 1989
Il est créé à la commune de Mégrine (gouvernorat de Ben Arous) un marché hebdomadaire qui se tiendra le vendredi.
Par décret n° 89-1697 du 7 novembre 1989
Il est créé à Dar Allouche (délégation de Hammam Ghezaz, gouvernorat de Nabeul) un marché hebdomadaire qui se tiendra le dimanche.
Par décret n° 89-1698 du 7 novembre 1989
Il est créé à Ain Essobh (délégation de Tabarka, gouvernorat de Jendouba) un marché hebdomadaire qui se tiendra le dimanche.
Par décret n° 89-1699 du 7 novembre 1989
Il est créé à la commune de Dar Chaabane El Fehri (gouvernorat de Nabeul) un marché hebdomadaire qui se tiendra le dimanche.
NOMINATIONS
Par décret n° 89-1702 du 11 novembre 1989
Monsieur Raouf Aoudidi conseiller des services publics est chargé des fonctions de sous-directeur des bâtiments et du matériel à la direction des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur.
Par décret n° 89-1703 du 11 novembre 1989
Monsieur Hassen Hedhli administrateur est chargé des fonctions de chef de service des associations et des organisations professionnelles à la direction générale des affaires politiques au ministère de l'intérieur.
Par décret n° 89-1704 du 11 novembre 1989
Les agents dont les noms suivent sont chargés des fonctions de chefs de divisions au sein des gouvernorats avec bénéfice des indemnités et avantages attribués aux chefs de service d'administration centrale conformément aux dispositions du tableau ci-après :
p. 1820| Gouvernorats | Nom et prénom | Grade | Fonctions |
|---|---|---|---|
| Kairouan | Naceur Slama | Administrateur | Chef de division des affaires économiques |
| Ben Arous | Abdelhamid Hamzaoui | Administrateur | Chef de division des affaires politiques |
| Ariana | Houcine Bou-Yahya | Professeur de l'enseignement secondaire | Chef de division des affaires politiques |
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 89-1700 du 8 novembre 1989
Il est mis fin aux fonctions de monsieur Mohamed Chbil Gzara en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de l'intérieur à compter du 1er août 1989.
ARRONDISSEMENTS COMMUNAUX
Arrêté du ministre de l'Intérieur du 7 novembre 1989 portant création de deux arrondissements communaux dans le périmètre communal de Bizerte
Article premier. — Ils sont créés dans le périmètre de la commune de Bizerte deux arrondissements municipaux :
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
Par décret n° 89-1705 du 4 novembre 1989
Monsieur Ben Hafaiedh Hassen, ingénieur principal des statistiques et des études économiques, est chargé des fonctions de sous-directeur régional du commerce à la direction régionale du ministère de l'économie nationale à Sousse.
PRIX DE LA FARINE
Arrêté du ministre de l'économie nationale du 11 novembre 1989 portant fixation du prix de vente de la farine extraite à PS-7
Article premier. — A compter du 12 août 1989 les prix de vente de la farine de blé tendre extraite à PS-7 sont fixés aux différents stades de la commercialisation comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l’économie nationale du 11 novembre 1989 portant fixation du prix de vente du sucre
Article premier. — A compter du 12 août 1989 les prix de vente du kilogramme de sucre, sont fixés aux différents stades de la commercialisation comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l’économie nationale du 11 novembre 1989 portant fixation du prix de vente des pâtes alimentaires et couscous rapide
Article premier. — A compter du 12 août 1989 les prix de vente des pâtes alimentaires et couscous rapides, sont fixés aux différents stades de la commercialisation comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie nationale du 11 novembre 1989 portant fixation du prix de vente maximum de l'huile de mélange vrac
Article premier. — A compter du 12 août 1989 les prix de vente de l'huile de mélange vrac sont fixés aux différents stades de la commercialisation comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie nationale du 11 novembre 1989 portant fixation du poids et du prix de vente du pain
Article premier. — A compter du 12 août 1989 le poids et les prix du pain fabriqué à partir de la farine extraite à PS sont fixés comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie nationale du 11 novembre 1989 portant fixation du prix de vente du lait regénéré demi-écrémé
Article premier. — A compter du 12 août 1989 les prix de vente du lait demi-écrémé sont fixés aux différents stades de la commercialisation comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie nationale du 11 novembre 1989 portant fixation du prix de vente de la semoule extraite à PS-10
Article premier. — A compter du 12 août 1989 les prix de vente de la semoule extraite à PS-10 sont fixés aux différents stades de la commercialisation comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Arrête du ministre de l'agriculture du 11 novembre 1989, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur des travaux enseignant des enseignements secondaire et professionnel agricoles et des pêches;
Article premier. — Un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur des travaux enseignant est ouvert le 14 décembre 1989 et jours suivants au lycée agricole de Bouchrik dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 13 décembre 1986.
Lire le texte intégral →Arrête du ministre de l'agriculture du 11 novembre 1989, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur adjoint enseignant des enseignements secondaire et professionnel agricoles et des pêches;
Article premier. — Un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur adjoint enseignant est ouvert le 12 décembre 1989 et jours suivants au centre de formation et de recyclage agricole de Takersa dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 13 décembre 1986.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'agriculture du 7 novembre 1989
Monsieur Slaheddine Cheniti est nommé membre représentant le ministère de la santé publique au sein du conseil d'administration de la société nationale de protection des végétaux en remplacement de monsieur Sadok Atallah.
p. 1826CREATION
Ministère des communications
Par arrêté du ministre des communications du 11 novembre 1989
Est créée à compter du 16 octobre 1989 une recette supplémentaire à El Fejja, rattachée au bureau de poste d'El Mornaguia (gouvernorat de l'Ariana).
MAINTIER EN ACTIVITE
Ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par décret n° 89-1701 du 8 novembre 1989
Une dérogation de maintien en activité dans le secteur public d'une durée d'une année à compter du 1er novembre 1989 est accordée à monsieur Ahmed Jegham, inspecteur de l'enseignement secondaire chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement au Kef.
NOMINATIONS
Par décret n° 89-1706 du 4 novembre 1989
Monsieur Mohsen Ben Jemaa inspecteur principal de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions d'inspecteur principal des services administratifs et financiers au ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Par décret n° 89-1707 du 4 novembre 1989
Madame Hayet Boughzala née Fehri conseiller des services publics est chargée des fonctions de chef de service de la formation à la sous-direction des programmes et de la formation à la direction de l'enseignement supérieur au ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
CESSATION DE FONCTIONS
Ministère de la santé publique
Par décret n° 89-1708 du 4 novembre 1989
Monsieur Mohamed Tahar Ghedira, architecte en chef est déchargé des fonctions de sous-directeur de l'équipement à la direction des bâtiments et de l'équipement au ministère de la santé publique à compter du 1er octobre 1989.
CONCOURS
Ministère des affaires sociales
Arrêté du ministre des affaires sociales du 11 novembre 1989, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement d'administrateurs des affaires sociales
Article premier. — Un concours interne sur épreuves est ouvert au ministère des affaires sociales pour le recrutement de douze (12) administrateurs des affaires sociales.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 11 novembre 1989, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de conseillers de l'éducation sociale
Article premier. — Un concours interne sur épreuves est ouvert au ministère des affaires sociales pour le recrutement de cinq (5) conseillers de l'éducation sociale.
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