Autres publications de ce numéro
ACCORD
Ministère des affaires étrangères
Décret n° 89-1868 du 6 décembre 1989, portant publication de l'accord entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement du Zaïre relatif au transport aérien
Article premier. — Est publié au Journal Officiel de la République tunisienne, en annexe au présent décret, l'Accord entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement du Zaïre relatif au transport aérien, signé à Tunis, le 26 juin 1989.
Lire le texte intégral →Décret n° 89-1889 du 5 décembre 1989, portant publication de l'accord sur la promotion et la garantie réciproque des investissements conclu entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République socialiste de Roumanie
Article premier. — Est publiée au Journal Officiel de la République tunisienne, en annexe au présent décret l'accord sur la promotion et la garantie réciproque des investissements conclu à Tunis le 13 septembre 1987 entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République socialiste de…
Lire le texte intégral →Par décret n° 89-1894 du 6 décembre 1989
Monsieur Abdelmajid Karoui, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur du courrier et des télécommunications au ministère des affaires étrangères.
CREATION D'EMPLOIS
Ministère de l'intérieur
Décret n° 89-1870 du 5 décembre 1989, portant création d'emplois au ministère de l'Intérieur
Article premier. — Sont créés au ministère de l'Intérieur les emplois suivants au titre de l'année 1989 :
Lire le texte intégral →Ministère du plan et des finances
Par décret n° 89-1871 du 6 décembre 1989
Monsieur Moncef Bouden, conseiller des services publics, au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de directeur général des études et de la réforme fiscale à compter du 1er novembre 1989.
Par décret n° 89-1872 du 6 décembre 1989
Monsieur Rafik Jaziri, administrateur conseiller au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale à la direction générale des projets.
CREATION D'UN BUREAU DE DOUANES
Par arrêté du ministre du plan et des finances du 5 décembre 1989
Il est créé un bureau des douanes de la catégorie C à Tataouine dénommé «Bureau des douanes de Tataouine».
Le bureau des douanes de Tataouine a pour siège Tataouine et pour compétence territoriale le gouvernorat de Tataouine.
Sous réserve des dispositions spéciales prévues par la réglementation en vigueur et intéressant certains régimes douaniers ou certaines catégories de marchandises, la compétence de ce bureau est étendue à toutes les opérations d'importation, d'exportation, sans exception ni restriction d'entrée, de sortie, de tonnage ni de conditionnement.
NOMINATIONS
Ministère de l'économie nationale
Par décret n° 89-1873 du 6 décembre 1989
Monsieur Mohamed M'Rabet ingénieur principal est chargé des fonctions de sous-directeur de l'exploration des phosphates à la direction des phosphates (direction générale des mines) au ministère de l'économie nationale.
Par décret n° 89-1874 du 6 décembre 1989
Monsieur Ferjani Doghman, inspecteur des services financiers est chargé des fonctions de chef de service régional du commerce intérieur à la direction régionale de l'économie nationale de Gabès.
Par décret n° 89-1875 du 6 décembre 1989
Monsieur Moncef Haddad, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef de services des produits divers à la direction des prix et du contrôle économique au ministère de l'économie nationale.
Par décret n° 89-1876 du 6 décembre 1989
Monsieur Samir Rekik, ingénieur principal est chargé des fonctions de chef de service des industries électriques et électroniques à la direction des industries lourdes au ministère de l'économie nationale.
p. 2035PERIMETRE IRRIGUE
Ministère de l'agriculture
Décret n° 89-1877 du 6 décembre 1989 portant création d'un périmètre public irrigué à Rouhia II
Article premier. — Il est créé un périmètre public irrigué à Rouhia II, gouvernorat de Siliana, délimité par un liseré rouge conformément à l'extrait de carte au 1/50.000e ci-joint.
Lire le texte intégral →Par décret n° 89-1878 du 6 décembre 1989
Madame Zohra Karoui administrateur est chargée des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la régie des parcs communs relevant du ministère de l'agriculture.
TAXE ET FRAIS DE VACATION
Arrêté des ministres du plan et des finances et de l'agriculture du 6 décembre 1989, modifiant l'arrêté du 19 novembre 1975, fixant la taxe et les frais de vacation à percevoir à l'occasion du contrôle de la salubrité des coquillages et fruits de mer
Article unique. — Les articles 1 et 2 de l'arrêté sus-visé du 19 novembre 1975, sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
Décret n° 89-1879 du 6 décembre 1989 portant approbation du plan d'aménagement de la localité de Zorda (gouvernorat de Mahdia)
Article premier. — Sont approuvés le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols annexés au présent décret et concernant la localité de Zorda.
Lire le texte intégral →Décret n° 89-1880 du 6 décembre 1989 portant approbation du plan d'aménagement de la localité de Ghedhabna (gouvernorat de Mahdia)
Article premier. — Sont approuvés le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols annexés au présent décret et concernant la localité de Ghedhabna.
Lire le texte intégral →Décret n° 89-1881 du 6 décembre 1989 portant expropriation pour cause d'utilité publique d'immeubles nécessaires à la construction d'une station d'épuration à Ksour Essef
Article premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat (domaine privé) les immeubles sis à Ksour Essef nécessaires à la construction d'une station d'épuration par l'office national de l'assainissement, limités par un liséré rouge sur les plans annexés au présent et indiqués au tableau…
Lire le texte intégral →Décret n° 89-1882 du 6 décembre 1989 portant expropriation pour cause d'utilité publique d'immeubles nécessaires à la construction d'une station d'épuration à Mahdia
Article premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'État (démaine privé) les immeubles sis à Mahdia nécessaires à la construction d'une station d'épuration par l'office national de l'assainissement, limités par un liseré rouge sur les plans annexés au présent décret et indiqués au tableau…
Lire le texte intégral →Par décret n° 89-1883 du 6 décembre 1989
Monsieur Touhami Hamrouni, ingénieur principal est chargé des fonctions de sous-directeur de la protection des villes contre les inondations à la direction de l'hydraulique urbaine au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Par décret n° 89-1884 du 6 décembre 1989
Monsieur Abdelkrim Selmi, architecte principal, est chargé des fonctions de chef du service de l'aménagement urbain à la direction régionale de Tataouine au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Par décret n° 89-1885 du 6 décembre 1989
Monsieur Mohamed Ben Ouhiba, architecte principal est chargé des fonctions de chef du service de l'aménagement urbain à la direction régionale de Ben Arous au ministère de l'équipement et de l'habitat.
ANNUAIRE TELEPHONIQUE
Ministère des communications
Décret n° 89-1886 du 6 décembre 1989, fixant le prix de vente de l'annuaire officiel des abonnés au téléphone
Article premier. — Le prix de vente de l'annuaire officiel des abonnés au téléphone est fixé à deux dinars le fascicule pour chaque édition concernant aussi bien les abonnés du district de Tunis que ceux du reste de la République.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre des communications du 6 décembre 1989
Sont créées deux recettes supplémentaires respectivement à Bourouis Filahi rattachée au bureau de poste de Bourouis (gouvernorat de Siliana), à compter du 16 novembre 1989 et à Souk Jemaâ rattachée au bureau de poste de Jendouba (gouvernorat de Jendouba) à compter du 16 décembre 1989.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par décret n° 89-1887 du 6 décembre 1989
Monsieur Abdelhamid Mohamed Mnif professeur de l'enseignement supérieur est maintenu en activité après atteinte de l'âge de mise à la retraite conformément au tableau suivant :
| Nom et prénom | Grade | Etablissement | date de naissance | Date de mise à la retraite normale | Date mise à la retraite après la période de maintien |
|---|---|---|---|---|---|
| Abdelhamid Mohamed Mnif | Professeur de l'enseignement supérieur | Institut Supérieur de théologie de Tunis | 29 juillet 1927 | 1er octobre 1989 | 1er octobre 1990 |
TRANSFORMATION D'EMPLOIS
Ministère de la culture et de l'information
Décret n° 89-1888 du 6 décembre 1989, portant transformation d'emplois au ministère de la culture et de l'information
Article premier. — Sont réalisées au ministère de la culture et de l'information — section culture — les transformations suivantes :
Lire le texte intégral →Décret n° 89-1889 du 6 décembre 1989, fixant l'effectif des cadres du ministère de la culture et de l'information
Article premier. — L'effectif des cadres du ministère de la culture et de l'information — section culture — est fixé à compter du 1er janvier 1989 comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Décret n° 89-1890 du 6 décembre 1989, modifiant et complétant le décret n° 76-3 du 5 janvier 1976, portant organisation administrative et financière de la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale
Article premier. — Les articles 1er et 2 du décret sus-visé n° 76-3 du 5 janvier 1976 sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Décret n° 89-1891 du 6 décembre 1989, relatif à la composition du conseil d'administration de la caisse nationale de sécurité sociale
Article premier. — Le conseil d'administration de la caisse nationale de sécurité sociale est composé d'un président directeur général nommé par décret et de douze membres désignés pour une période de trois ans par arrêté du ministre des affaires sociales, dans les conditions ci-après :
Lire le texte intégral →Par décret n° 89-1892 du 6 décembre 1989
Monsieur Mohamed Ben Zoubeir, inspecteur principal du travail, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales à Ben Arous.
En cette qualité l'intéressé a rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 89-1893 du 6 décembre 1989
Monsieur Abdallah Souyah, inspecteur de l'éducation sociale, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales à Monastir.
En cette qualité l'intéressé a rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale.
Ministère de la justice
AVIS N° 88/3 GAFSA
CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE
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