Autres publications de ce numéro
MAINTIEN EN ACTIVITE
Premier ministère
Par décret n° 89-1971 du 25 décembre 1989
Monsieur Kacem Ayara conseiller à la cour des comptes est maintenu en activité pour une période d'un an à compter du 1er octobre 1989.
NOMINATION
Ministère de la justice
Par décret n° 89-1968 du 27 décembre 1989
Monsieur Mohamed Arbi Boukordagha, conseiller à la cour de cassation, est placé dans la position de détachement et mis à la disposition du ministère de la défense nationale (tribunal militaire permanent de Tunis) pour une autre période d'un an à compter du 1er janvier 1990.
DEMISSIONS
Par arrêté du ministre de la justice du 18 décembre 1989
La démission de Monsieur Ali Ben Chédli Labben, notaire à Tunis, circonscription dudit lieu est acceptée.
Par arrêté du ministre de la justice du 18 décembre 1989
La démission de Monsieur Tahar Ben Ahmed Ben Brahim notaire à Ezzahra circonscription du tribunal de première instance de Ben Arous est acceptée.
Par arrêté du ministre de la justice du 18 décembre 1989
Monsieur Ali Ben Mohamed Ridane huissier-notaire à Grombalia circonscription du tribunal de première instance dudit lieu est considéré démissionnaire de ses fonctions.
REVOCATIONS
Par arrêté du ministre de la justice du 18 décembre 1989
Monsieur Mustapha Fatnassi huissier-notaire à Tunis, circonscription du tribunal de première instance dudit lieu est révoqué de ses fonctions.
Par arrêté du ministre de la justice du 18 décembre 1989
Monsieur Mohamed Ben Sassi Attia huissier-notaire à Gabès, circonscription du tribunal de première instance dudit lieu est révoqué de ses fonctions.
Par arrêté du ministre de la justice du 18 décembre 1989
Monsieur Amor Ben Mohamed Hannafi huissier-notaire à Tunis, circonscription du tribunal de première instance de Tunis est révoqué de ses fonctions.
Par arrêté du ministre de la justice du 18 décembre 1989
Monsieur Hédi Ben Houcine El Fray huissier-notaire à Tunis, circonscription du tribunal de première instance dudit lieu est révoqué de ses fonctions.
NOMINATION
Ministère de la défense nationale
Par décret n° 89-1989 du 27 décembre 1989
Monsieur Mohamed Arbi Boukordagha, conseiller à la cour de cassation, est désigné président de chambre au tribunal militaire permanent de Tunis pour une autre période d'un an à compter du 1er janvier 1990.
p. 36EXPROPRIATION
Ministère de l'intérieur
Décret n° 89-1976 du 23 décembre 1989 portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Kaiba-et Thrayet deux parcelles de terrain, nécessaires à l'ouverture d'un passage et continuation d'une route
Article premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Kaiba-et Thrayet les deux parcelles de terrain nécessaires à l'ouverture d'un passage et continuation d'une route indiquées sur le plan annexé au présent décret et au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère du plan et des finances
Ministère de l'économie nationale
Arrêté du ministre de l'économie nationale du 16 décembre 1989 portant premier renouvellement du permis de recherche de mines du 5è groupe, situé au lieu dit «Ayata Zargua», gouvernorat du Kef
Article premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 4 septembre 1992 inclus, le permis de
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie nationale du 16 décembre 1989 portant quatrième renouvellement du permis de recherches de mines du 4ème groupe, situé au lieu dit «Chott El Jérid», gouvernorat de Tozeur et Gabès
Article premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 18 février 1992 inclus, l'ensemble de six cent trente six (636) périmètres élémentaires défini au tableau ci-dessous, et compris dans le permis de recherches initial du 4ème groupe n° 228.818 à 230.477, institué par l'arrêté en date…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie nationale du 16 décembre 1989 portant extension de la durée du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis «Kairouan Nord»
Article premier. — Est accordée une extension d'une année de la durée de la période initiale de validité du permis de recherches de substances minérales du 2ème groupe dit permis «Kairouan Nord».
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie nationale du 23 décembre 1989 complétant l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 17 mai 1989, portant homologation d'une norme tunisienne relative aux spécifications du vinaigre
Article premier. — Il est ajouté à l'arrêté du 17 mai 1989 sus-visé, un article libellé comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
Décret n° 89-1979 en date du 23 décembre 1989 portant réglementation de la construction des bâtiments civils
Article premier. — Sont appelés bâtiments civils au sens du présent décret, les bâtiments et les ouvrages annexes dont la réalisation est entreprise pour le compte de l'État des établissements publics administratifs, des collectivités publiques locales à l'exclusion de ceux destinés à un usage strictement militaire…
Lire le texte intégral →Décret n° 89-1980 du 23 décembre 1989 portant approbation du plan d'aménagement d'Essabala, gouvernorat de Sidi Bouzid
Article premier. — Sont approuvés le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols annexés au présent décret et concernant de la localité d'Essabala.
Lire le texte intégral →Ministère des communications
Décret n° 89-1981 du 23 décembre 1989, portant organisation administrative et financière du centre d'études et de recherche de télécommunications
Article premier. — Le centre d'études et de recherches de télécommunication, créé en vertu de la loi sus-visée n° 88-145 du 31 décembre 1988, est un établissement public à caractère industriel et commercial doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Arrêté du ministre des affaires sociales du 23 décembre 1989 portant agrément de l'avenant n° 2 à la convention collective nationale des pâtes alimentaires et du couscous
Article premier. — L'avenant n° 2 à la convention collective nationale des pâtes alimentaires et du couscous signé le 30 octobre 1989 et annexé au présent arrêté est agréé.
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