Autres publications de ce numéro
TRANSFORMATION D'EMPLOIS
Premier ministère
Décret n° 90-1524 du 24 septembre 1990, portant création et transformation d'emplois à l'effectif des cadres du Premier ministère
Article premier. — Sont créés au cabinet du Premier ministre les emplois ci-dessous désignés, à compter du 1er janvier 1990 :
Lire le texte intégral →Par décret n° 90-1525 du 24 septembre 1990
Monsieur Ahmed Zarrouk, est nommé conseiller-adjoint au tribunal administratif à compter du 13 avril 1990.
Par décret n° 90-526 du 24 septembre 1990
Monsieur Ridha Ben Mahmoud, et nommé conseiller-adjoint au tribunal administratif à compter du 13 avril 1990.
p. 1412ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE
Ministère de la justice
Décret n° 90-1527 du 24 septembre 1990, modifiant le décret n° 85-814 du 7 juin 1985, portant attribution d'une indemnité de magistrature aux magistrats de l'ordre judiciaire
Article premier. — Les dispositions du paragraphe 1) de l'article premier du décret sus-visé n° 85-814 du 7 juin 1985 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Par décret n° 90-1531 du 24 septembre 1990
Monsieur Mohamed Arbi Bou Kordaga, magistrat de troisième grade est placé de nouveau dans la position de détachement et mis à la disposition du ministère de la défense nationale (tribunal militaire permanent de Tunis) pour une autre période d'un an à compter du 1er janvier 1991.
Par décret n° 90-1532 du 24 septembre 1990
Monsieur Béchir Kedous, magistrat de troisième grade est placé de nouveau dans la position de détachement et mis à la disposition du ministère de la défense nationale (tribunal militaire permanent de Tunis) pour une autre période d'un an à compter du 16 septembre 1990.
Par décret n° 90-1534 du 24 septembre 1990
Monsieur Mohamed Ellouz, magistrat de troisième grade est placé de nouveau dans la position de détachement et mis à la disposition du ministère de la défense nationale (tribunal militaire permanent de Sfax) pour une autre période d'un an à compter du 1er octobre 1990.
CONCOURS
Arrêté du ministre de la justice du 12 septembre 1990, fixant le règlement et le programme de deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'analyste
Article premier. — Les analyses sont recrutés :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 12 septembre 1990, fixant le règlement et le programme des concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'opérateurs
Article premier. — Les opérateurs peuvent être recrutés : 1) Par voie de concours externe sur épreuves ouvert aux candidats ayant suivi avec succès six (6) années d'enseignement secondaire (section mathématique, sciences ou mathématiques, techniques), titulaires d'un diplôme d'opérateur en matériel
Lire le texte intégral →Par arrêtés du ministre de la justice du 19 septembre 1990
La démission de monsieur Kamel Ben Mohamed Jlaiel huissier-notaire à El Mahrès circonscription du tribunal de première instance de Sfax est acceptée.
La démission de monsieur Mustapha Ben Hassen Limam huissier-notaire à Jendouba circonscription du tribunal de première instance du dit lieu est acceptée.
CYCLE DE FORMATION
Ministère de l'intérieur
Décret n° 90-1535 du 24 septembre 1990 modifiant le décret n° 88-1658 du 26 septembre 1988 portant création à l'école nationale d'administration d'un cycle de formation d'administrateurs appelés à exercer dans les collectivités publiques locales
Article premier. — Les dispositions des articles 3, 5 et 6 du décret sus-visé n° 88-1658 du 26 septembre 1988 sont abrogées et remplacées par les dispositions ci-après :
Lire le texte intégral →Par décret n° 90-1536 du 24 septembre 1990
Il est accordé à monsieur Hassine Bousoffara une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une période d'une année à compter du 1er janvier 1991.
TRANSFERT DE SIEGE
Arrêté du ministre de l'intérieur du 19 septembre 1990 relatif au transfert du siège de la commune d'Ouled Chamekh, gouvernorat de Mahdia
Article premier. — La commune d'Ouled Chamekh est autorisée à transférer son siège sis à l'avenue 7 Novembre à son nouveau siège situé à la même avenue.
Lire le texte intégral →Ministère de la défense nationale
Par décret n° 90-1528 du 24 septembre 1990
Monsieur Béchir Kedous, magistrat de troisième grade est désigné de nouveau Président du tribunal militaire permanent de Tunis pour une autre période d'un an à compter du 16 septembre 1990.
Par décret n° 90-1533 du 24 septembre 1990
Monsieur Mohamed Ellouz, magistrat de troisième grade est désigné de nouveau Président de chambre au tribunal militaire permanent de Sfax pour une autre période d'un an à compter du 1er octobre 1990.
Par décret n° 90-1529 du 24 septembre 1990
Monsieur Mohamed Habib Youssef, magistrat de troisième grade est désigné de nouveau Président de chambre au tribunal militaire permanent de Tunis pour une période d'un an à compter du 1er octobre 1990.
Par décret n° 90-1530 du 24 septembre 1990
Monsieur Mohamed Arbi Bou Kordaga, magistrat de troisième grade est désigné de nouveau Président de chambre au tribunal militaire permanent de Tunis pour une autre période d'un an à compter du 1er janvier 1991.
DROIT DE DOUANE
Ministère de l'économie et des finances
Décret n° 90-1537 du 17 septembre 1990 portant réduction des taux de droit de douane à 10% en tarif autonome, et suspension de la taxe sur la valeur ajoutée et du droit de consommation dus aussi bien à l'importation qu'en régime intérieur, sur les insecticides, anthropophiles, herbicides, fongicides, inhibiteurs de germination et régulateurs de croissance pour plantes, désinfectants et produits
Article premier. — Le bénéfice de la réduction du droit de douane à 10% en tarif autonome prévu par le titre II (point 7.5.1.) du tarif des droits de douane à l'importation, est étendu dans les mêmes conditions :
Lire le texte intégral →Par arrêtés du ministre de l'économie et des finances du 19 septembre 1990
Il est créé à compter du 1er juin 1990, une recette des finances à Mezzouna.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Décret n° 90-1538 du 24 septembre 1990, portant attribution du grand prix du Président de la République pour la promotion de la production laitière au titre de l'année 1989
Article premier. — Le grand prix du Président de la République pour la promotion de la production laitière au titre de l'année 1989 est décerné à Monsieur Mohamed Salah Nukti, éleveur à Jedaida du gouvernorat de l'ariana.
Lire le texte intégral →Décret n° 90-1539 du 24 septembre 1990, portant attribution du grand prix du Président de la République pour la promotion de la production de viande au titre de l'année 1989
Article premier. — Le grand prix du Président de la République pour la promotion de la production de viande au titre de l'année 1989 est décerné à Monsieur Othman M'Hadhbi, éleveur à Korba du gouvernorat de Nabeul.
Lire le texte intégral →Par décret n° 90-1540 du 24 septembre 1990
Monsieur Mohamed Moncef Chaâbouni est nommé en qualité de Maître de conférences de l'enseignement supérieur à l'école supérieure des industries alimentaires de Tunis et ce à compter du 6 juillet 1989.
CREATION D'ASSOCIATIONS
Par arrêtés du ministre de l'agriculture du 7 septembre 1990
Il est créé une association d'intérêt collectif à Sidi Belgacem, de la délégation de Ghardimaou du gouvernorat de Jendouba, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de la dite localité.
p. 1419Il est créé une association d'intérêt collectif à El Araba, de la délégation de Ghardimaou du gouvernorat de Jendouba, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de la dite localité.
Il est créé une association d'intérêt collectif à Tbaga El Maazia, de la délégation de Ghardimaou du gouvernorat de Jendouba, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de ladite localité.
Il est créé une association d'intérêt collectif à Ezzoubia, de la délégation de Ghardimaou du gouvernorat de Jendouba, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de la dite localité.
Il est créé une association d'intérêt collectif à la village El Galaâ, de la délégation de Ghardimaou du gouvernorat de Jendouba, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de la dite localité.
Je gouverneur de Jendouba, président du groupement d'intérêt hydraulique, est chargé de l'exécution des présents arrêtés.
EXPROPRIATION
Ministère de l'équipement et de l'habitat
Décret n° 90-1541 du 3 septembre 1990, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'immeubles nécessaires à la construction d'un bassin d'écrêtement des eaux pluviales sis à Tunis (La Cagna)
Article premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'État (domaine privé) les parcelles sises à Tunis (La Cagna) nécessaires à la construction d'un bassin d'écrêtement par l'office national de l'assainissement teintées en rouge sur le plan annexé au présent décret et indiquées au tableau…
Lire le texte intégral →Ministère des communications
Par décret n° 90-1543 du 21 septembre 1990
Monsieur Abdelmajid Zitouni, inspecteur en chef, est chargé des fonctions de chef de la division des postes de Tunis à la direction régionale des communications de Tunis au ministère des communications.
Par décret n° 90-1544 du 21 septembre 1990
Monsieur Noureddine Boussarsar, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de la division des communications de l'Ariana à la direction régionale des communications de Tunis au ministère des communications.
Par décret n° 90-1545 du 21 septembre 1990
Monsieur Mohamed Kamel Louahchy, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de la division des télécoms de Tunis à la direction régionale des communications de Tunis au ministère des communications.
Par décret n° 90-1546 du 21 septembre 1990
Monsieur Abdelmajid Besbes, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de division des communications de Bizerte à la direction régionale des communications de Tunis II au ministère des communications.
Par décret n° 90-1547 du 21 septembre 1990
Monsieur Abdelkader Sokkah, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de division des communications de Nabeul à la direction régionale des communications de Tunis II au ministère des communications.
Par décret n° 90-1548 du 21 septembre 1990
Monsieur Sadok Souai, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de la division des communications de Zaghouan à la direction régionale des communications de Tunis II au ministère des communications.
Par décret n° 90-1549 du 21 septembre 1990
Monsieur Amor Baccouche, inspecteur central, est chargé des fonctions de chef de division des communications de Sousse à la direction régionale des communications de Sousse au ministère des communications.
Par décret n° 90-1550 du 21 septembre 1990
Monsieur Salah Boussadia, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de la division des communications de Monastir à la direction régionale des communications de Sousse au ministère des communications.
Par décret n° 90-1551 du 21 septembre 1990
Monsieur Mohamed El Hédi Chelbi, inspecteur central, est chargé des fonctions de chef de la division des communications de Mahdia à la direction régionale des communications de Sousse au ministère des communications.
Par décret n° 90-1552 du 21 septembre 1990
Monsieur Mohamed Ennaceur Khaldi, inspecteur central, est chargé des fonctions de chef de la division des communications de Kebili à la direction régionale des communications de Gabès au ministère des communications.
Par décret n° 90-1553 du 21 septembre 1990
Monsieur Slaheddine Maaref, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de la division des communications de Gabès à la direction régionale des communications de Gabès au ministère des communications.
Par décret n° 90-1554 du 21 septembre 1990
Monsieur Mohamed Fethi Elloumi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de la division des communications de Médenine à la direction régionale des communications de Médenine au ministère des communications.
Par décret n° 90-1555 du 21 septembre 1990
Monsieur Mokhtar Tijani El Ayeb, inspecteur central, est chargé des fonctions de chef de la division des communications de Tataouine à la direction régionale des communications de Médenine au ministère des communications.
Par décret n° 90-1556 du 21 septembre 1990
Monsieur Mohamed Ezzeddine Ayari, inspecteur central des P.T.T., est chargé des fonctions de chef de la division des communications de Kairouan à la direction régionale des communications de Kairouan au ministère des communications.
Par décret n° 90-1557 du 21 septembre 1990
Monsieur Khemais Ben Hamouda, ingénieur divisionnaire, est chargé des fonctions de chef de la division des communications de Kasserine à la direction régionale des communications de Kairouan au ministère des communications.
Par décret n° 90-1558 du 21 septembre 1990
Monsieur Tahar Lagram, inspecteur central, est chargé des fonctions de chef de la division des communications de Gafsa à la direction régionale des communications de Gafsa au ministère des communications.
Par décret n° 90-1559 du 21 septembre 1990
Monsieur Mohamed El Marmouri, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de la division des communications de Sidi Bouzid à la direction régionale des communications de Gafsa au ministère des communications.
Par décret n° 90-1560 du 21 septembre 1990
Monsieur Said Aljane, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de la division des communications du Kef à la direction régionale des communications du Kef au ministère des communications.
Par décret n° 90-1561 du 21 septembre 1990
Monsieur Bechir Jaouadi, inspecteur principal, est chargé des fonctions de chef de la division des communications de Béja à la direction régionale des communications du Kef au ministère des communications.
Par décret n° 90-1562 du 21 septembre 1990
Monsieur Mohamed Haj Ayed, inspecteur, est chargé des fonctions de chef de la division des communications du Kef à la direction régionale des communications du Kef au ministère des communications.
p. 1421RECETTES POSTALES
Par arrêté du ministère des communications du 20 septembre 1990
Sont créées à compter du 17 septembre 1990 deux recettes postales : une recette de plein exercice à Sfax Bab El Bhar et une recette supplémentaire à Ouled Mnasser (gouvernorat de Sidi Bouzid).
NOMINATIONS
Ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par décret n° 90-1566 du 24 septembre 1990
Monsieur Hassine Boulbaba, professeur de l'enseignement supérieur, est nommé recteur de l'université d'Ezzitouna et ce à compter du 13 juillet 1990.
Par décret n° 90-1564 du 24 septembre 1990
Monsieur Methnani Ridha, maître assistant, est chargé des fonctions de directeur de l'institut de presse et sciences de l'information à compter du 18 juillet 1990.
Par décret n° 90-1563 du 24 septembre 1990
Monsieur Mohamed Hechmi Maaroufi, administrateur général, est chargé des fonctions de directeur de l'office des œuvres universitaires pour le centre.
Par décret n° 90-1565 du 24 septembre 1990
Monsieur Mohamed Ben Rejeb, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages à l'école nationale d'ingénieurs de Tunis pour une période de 3 ans.
NOMINATIONS
Ministère de la santé publique
Par décret n° 90-1567 du 24 septembre 1990
Le docteur Bouchoucha Slaheddine, maître de conférences agrégé en médecine, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Sahloul de Sousse (Sce de réanimation) pour une période maximum de cinq (5) ans.
Par décret n° 90-1568 du 24 septembre 1990
Madame Mahjoub Sabiha, chirurgien dentiste spécialiste principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service hospitalier à l'hôpital Aziza Othmana (Sce de médecine dentaire) pour une durée maximum de cinq (5) ans.
CONCOURS
Arrêté des ministres de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et de la santé publique du 26 septembre 1990, portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en médecine pour les facultés de médecine de Tunis, Sousse, Monastir et de Sfax
Article premier. — Un concours sur épreuves est ouvert à Tunis le 13 novembre 1990 et jours suivants pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en médecine pour les facultés de médecine de Tunis, de Sousse, de Monastir et de Sfax, dans les conditions fixées par l'arrêté du 17 novembre 1982 sus-indiqué,…
Lire le texte intégral →Arrêté des ministres de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et de la santé publique du 26 septembre 1990 portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en pharmacie
Article premier. — Un concours sur épreuves est ouvert à Monastir le 20 novembre 1990 et jours suivants pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en pharmacie dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 21 novembre 1980.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Par décret n° 90-1569 du 20 septembre 1990
Monsieur Nouroddine R'mi li, administrateur des affaires sociales, est chargé des fonctions de chef de la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales à Tozeur au ministère des affaires sociales.
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