Autres publications de ce numéro
NOMINATIONS
Premier ministère
Par décret n° 90-1602 du 3 octobre 1990
Sont nommés conseiller-adjoints à la cour des comptes à compter du 13 avril 1990 :
Messieurs :
Zohra Khayech
Chérifa Gouider
Taoufik Boufaied
Fadhila Gargouri
Sabah Laridhi
CONCOURS
Arrêté du Premier ministre du 4 octobre 1990, portant ouverture d'un concours pour l'accès au cycle de formation d'administrateurs appelés à exercer dans les collectivités publiques locales
Article premier. — Un concours d'accès au cycle de formation d'administrateurs appelés à exercer dans les collectivités publiques locales est ouvert à l'école nationale d'administration à Tunis;
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Par arrêté du ministre de la justice du 4 octobre 1990
La démission de Monsieur Mohamed Ben Mohamed Ben Ahmed Hmam, notaire à Menzel Témim, circonscription du tribunal de première instance de Grombalia est acceptée.
FIN DE DETACHEMENT
Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 90-1603 du 3 octobre 1990
Il et mis fin aux fonctions de Monsieur Kamel Morjane en qualité de chargé de mission auprès du cabinet du ministère des affaires étrangères à compter du 16 août 1990.
p. 1444MARCHE HEBDOMADAIRE
Ministère de l'intérieur
Par décret n° 90-1604 du 4 octobre 1990
Est modifié le décret n° 86-872 du 17 septembre 1986 comme suit :
Article premier (nouveau). — Le marché hebdomadaire de la commune de Radès de la délégation de Radès du gouvernorat de Ben Arous se tiendra le mercredi au lieu du lundi.
EMPRUNT
Par décret n° 90-1605 du 4 octobre 1990
La commune de Tébourba est aurotisée à contracter un emprunt de 174.000 D destiné à l'aménagement de la cité de Bir Ezzitoun au près de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales.
Le remboursement de cet emprunt se fera sur une période de 20 ans au taux d'intérêt appliqué à la caisse. La commune de Tébourba supporte une commission d'engagement au taux de 0,75 % l'an sur les montants non retirés.
Le montant de l'emprunt est prélevé sur les fonds du prêt accordé par la banque internationale pour la reconstruction et le développement au gouvernement tunisien, retrocédé à la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales et relatif au financement du quatrième projet de développement urbain.
Cet emprunt est exclusivement affecté à l'exécution de la catégorie a (1) de l'annexe 1 de l'accord de prêt du quatrième projet de développement urbain qui sera réalisé au cours des années 1990-1995.
Les tranches annuelles de cet emprunt sont gagées sur l'ensemble des ressources de la commune de Tébourba.
NOMINATION
Par décret n° 90-1606 du 4 octobre 1990
Monsieur Férid El Cadi, administrateur général est chargé des fonctions de secrétaire général de 4ème classe à la commune de Djerba Houmet Souk à compter du 21 août 1990.
FIN DE DETACHEMENT
Par décret n° 90-1607 du 3 octobre 1990
Il est mis fin au détachement de Monsieur Mohamed El Hédi Ben Cheikh Ahmed, juge rapporteur au tribunal immobilier auprès du ministère de l'intérieur (gouvernorat de Tunis) à compter du 16 septembre 1990.
NOMINATION
Ministère de l'économie et des finances
Par décret n° 90-1608 du 3 octobre 1990
Monsieur Hédi Amamou inspecteur général au ministère de l'économie et des finances est chargé des fonctions de vérificateur de première classe à la trésorerie générale de Tunisie avec rang et prérogatives d'un sous-directeur d'administration centrale.
STATUT
Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 4 octobre 1990, modifiant l'arrêté du 18 janvier 1990, fixant le statut des intermédiaires en bourse, tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 8 mai 1990
Article unique. — L'article 52 de l'arrêté du 18 janvier 1990 sus-visé, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 12 septembre 1990, portant extension de la superficie du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis «Amilcar»
Article premier. — Est autorisée l'extension de la superficie du permis de recherches de substances minérales du second groupe dit permis «Amilcar» de (744) km² soit (186) périmètres élémentaires. A la suite de cette extension la superficie totale de ce permis sera de 2.724 km², soit (681) périmètres élémentaires.
Lire le texte intégral →Par arrêté des ministres de l'économie et des finances et des affaires sociales du 3 octobre 1990
Les modifications apportées aux articles 8 et 32 des statuts de la mutuelle de l'armée nationale annexées au présent arrêté sont approuvées.
PERIMETRE PUBLIC IRRIGUE
Ministère de l'agriculture
Décret n° 90-1609 du 3 octobre 1990, portant révision des limites du périmètre public irrigué de Bled-Debbiche-Rouhia
Article premier. — Les limites du périmètre public irrigué de Bled-Debbiche-Rouhia, gouvernorat de Siliana, créé par le décret sus-visé n° 84-696 du 14 juin 1984 sont modifiées comme indiqué par un liséré rouge sur l'extrait de carte au 1/50.000e ci-joint.
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
Décret n° 90-1610 du 4 octobre 1990 portant expropriation pour cause d'utilité publique d'immeubles nécessaires à la construction d'un passage inférieur sur la déviation de la route nationale n° 1 au niveau de l'hôpital universitaire de Sousse
Article premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat (ministère de l'équipement et de l'habitat) et incorporés au domaine public routier de l'Etat des immeubles nécessaires à la construction d'un passage inférieur sur la déviation de la route nationale n° 1 au niveau de l'hôpital…
Lire le texte intégral →Par décret n° 90-1613 du 29 septembre 1990
Une dérogation pour exercer un emploi dans le secteur public d'une durée d'une année à compter du 22 avril 1990 est accordée à monsieur Seghaier Bardi, ingénieur à la société nationale immobilière de Tunisie.
NOMINATIONS
Ministère du transport
Par décret n° 90-1611 du 3 octobre 1990
Monsieur Houcine Chouk est nommé président directeur général à l'office des ports aériens de Tunisie.
Par décret n° 90-1612 du 3 octobre 1990
Monsieur Ali Khalbous est nommé président directeur général de la société nationale de transport inter-urbain.
p. 1447PROTECTION DE LA NAVIGATION
Arrêtés du ministre du transport du 3 octobre 1990
Monsieur Ismaïl Ben Hamza est désigné au conseil d'administration de la société de transport touristique en qualité d'administrateur représentant l'Etat et ce, en remplacement de monsieur Ali Khalbous.
Lire le texte intégral →Ministère des communications
Par décret n° 90-1614 du 4 octobre 1990
Monsieur Rachid Ben Bader, ingénieur divisionnaire, est déchargé des fonctions de chef de la division de Ben Arous à la direction régionale des communications de Tunis au ministère des communications à compter du 14 août 1990.
NOMINATION
Ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par décret n° 90-1615 du 4 octobre 1990
Monsieur Béchir Kraïem, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'enseignement de l'Ariana.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 90-1616 du 3 octobre 1990
Monsieur Ben Halima Mohamed, maître assistant, est maintenu en activité après atteinte de l'âge de mise à la retraite conformément au tableau suivant :
| Nom et prénom | Grade | Etablissement | Date de naissance | Date de mise à la retraite | Date de mise à la retraite après la période de maintien |
|---|---|---|---|---|---|
| Ben Halima Mohamed | Maître assistant | Institut de presse et des sciences de l'information | 16 mai 1930 | 1er octobre 1990 | 1er octobre 1991 |
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 90-1617 du 3 octobre 1990
Il est mis fin aux fonctions de monsieur Mohamed Nabli en qualité de directeur du centre des sciences et techniques de l'eau à l'institut national de recherche scientifique et technique à compter du 28 février 1990.
Par décret n° 90-1618 du 3 octobre 1990
Monsieur Abdelwahed Ajroud, inspecteur régional de l'enseignement primaire, est déchargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement primaire à la direction régionale de l'enseignement de Gabès à compter du 1er septembre 1990.
Par décret n° 90-1619 du 3 octobre 1990
Il est mis fin aux fonctions de monsieur Abdelaziz Lassoued, ingénieur principal en qualité de sous-directeur de la recherche en sciences humaines et sociales à la direction de la recherche scientifique et technique au ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique à compter du 1er septembre 1990.
Par décret n° 90-1620 du 3 octobre 1990
Il est mis fin aux fonctions de monsieur Tahar Ferjani, administrateur en qualité de sous-directeur de la gestion des équipements du matériel et de la maintenance à la direction des affaires administratives et financières au ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique (enseignement supérieur) à compter du 1er septembre 1990.
Par décret n° 90-1621 du 3 octobre 1990
Il est mis fin aux fonctions de monsieur Ridha Ben Hjal, administrateur en qualité de chef de service des concours et examens de la formation et du perfectionnement à la sous-direction du personnel à la direction des affaires administratives et financières au ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique (enseignement supérieur) à compter du 1er septembre 1990.
LISTE DES DEPARTEMENTS ET DES UNITES DE RECHERCHE
Arrêté du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 3 octobre 1990 portant modification de l'arrêté du 3 février 1990, fixant la liste des départements et des unités de recherche dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique
Article unique. — Le paragraphe 4 de l'article 2 de l'arrêté sus-visé du 3 février 1990 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Arrêté des ministres de l'économie et des finances et de la santé publique du 25 septembre 1990, fixant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, biologistes, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux
Article premier. — Le présent arrêté fixe la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, biologistes, dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux prévus à l'article 22 de la loi sus-visée n° 69-2 du 20 janvier 1969 publiée en annexe.
Lire le texte intégral →Arrêté des ministres de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et de la santé publique du 5 octobre 1990, portant ouverture d'un concours de résidant en médecine pour l'année universitaire 1990-1991
Article premier. — Un concours de résidant en médecine est ouvert à Tunis le 25 décembre 1990 et jours suivants pour le recrutement de résidents, pour les services hospitaliers, les départements de facultés de médecine de Tunis, de Sousse, de Monastir et de Sfax et les services de médecine préventive et sociales dans…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Arrêté du ministre des affaires sociales du 26 septembre 1990, portant ouverture d'un examen d'accès au cycle de formation continue à l'institut national du travail et des études sociales pour la promotion au grade d'assistant social principal
Article premier. — Le cycle de formation continue pour la promotion au grade d'assistant social principal institué par l'arrêté sus-visé daté du 26 septembre 1990 aura lieu à l'institut national du travail et des études sociales à Tunis.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 4 octobre 1990, portant ouverture d'un examen d'accès au cycle de formation continue à l'institut national du travail et des études sociales pour la promotion au grade d'assistant social
Article premier. — Le cycle de formation continue pour la promotion au grade d'assistant social institué par l'arrêté sus-visé daté du 26 septembre 1990, aura lieu à l'institut national du travail et des études sociales à Tunis.
Lire le texte intégral →