Loi n° 90-94 du 1er novembre 1990 portant ratification de la convention de prêt conclue entre la République tunisienne et la générale de banque S.A. (Belgique) et relative au financement du projet « acquisition de centraux de commutations téléphoniques numériques dans les zones 06, 07 et 08 » (1)
Article unique. — Est ratifiée la convention annexée à la présente loi, conclue à Tunis le 21 juin 1990 entre la République tunisienne et la générale de banque S.A. (Belgique) et relative à l'octroi à la Tunisie d'un prêt de trois cent quarante sept millions trois cent quatre vingt dix mille quatre cent soixante neuf…
Lire le texte intégral →Loi n° 90-95 du 1er novembre 1990 portant ratification de la convention de prêt conclue entre la République tunisienne d'une part et le crédit commercial de France, l'union tunisienne des banques et la banque française du commerce extérieur d'autre part, et relative au financement des projets des centraux téléphoniques électroniques, de transmission de données, et de liaison de réseaux de transmission (1)
Article unique. — Est ratifiée la convention annexée à la présente loi, conclue à Tunis le 26 juin 1990 entre la République tunisienne d'une part et le crédit commercial de France, l'union tunisienne des banques et la banque française du commerce extérieur d'autre part, et relative à l'octroi à la Tunisie d'un prêt…
Lire le texte intégral →Loi n° 90-96 du 1er novembre 1990 portant création d'une école supérieure des postes et des télécommunications à Tunis (1)
Article premier. — Il est créé à Tunis un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière dénommé : école supérieure des postes et des télécommunications. Son budget est rattaché par ordre du budget général de l'État (budget annexe du ministère des…
Lire le texte intégral →Loi n° 90-97 du 1er novembre 1990 relative aux comptes courants postaux (1)
Article premier. — L'administration des comptes courants postaux est assurée par les services des postes.
Lire le texte intégral →Premier ministère
Décret n° 90-1753 du 29 octobre 1990 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des commissions administratives paritaires
Article premier. — Il est institué pour chaque grade ou corps de fonctionnaires ou unité d'ouvriers, des commissions administratives paritaires auprès de toutes les administrations de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif.
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Par décret n° 90-1754 du 29 octobre 1990
Sont maintenus en activité conformément aux indications ci-après les magistrats dont les noms suivent :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 90-1755 du 29 octobre 1990
Monsieur Slaheddine Abdellah, ministre plénipotentiaire hors classe, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République tunisienne à Moscou.
Par décret n° 90-1756 du 29 octobre 1990
Monsieur Abdelaziz Joulak, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République tunisienne à Abou-Dhabi.
Par décret n° 90-1757 du 29 octobre 1990
Monsieur Habib Mansour, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République tunisienne à Kinshasa.
CONCOURS
Ministère de la défense nationale
Arrêté du ministre de la défense nationale du 31 octobre 1990 fixant le règlement et le programme du concours sur épreuves pour le recrutement d'infirmiers de la santé militaire
Article premier. — Peuvent participer au concours sur épreuves pour le recrutement d'infirmiers de la santé militaire, les auxiliaires de la santé militaire ayant accompli à la date du concours au moins cinq (5) ans de services effectifs en cette qualité.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 31 octobre 1990 portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement d'infirmier de la santé militaire
Article premier. — Un concours sur épreuves pour le recrutement d'infirmiers de la santé militaire est ouvert au ministère de la défense nationale le 15 décembre 1990 et jours suivants à Tunis.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par décret n° 90-1759 du 27 octobre 1990
Monsieur Abderrahman El Bouhrizi est chargé des fonctions de gouverneur à l'Ariana à compter du 25 octobre 1990.
Par décret n° 90-1760 du 27 octobre 1990
Monsieur Moncef Balti est chargé des fonctions de gouverneur au Kef à compter du 25 octobre 1990.
Par décret n° 90-1761 du 27 octobre 1990
Monsieur Rafaâ Dkhil est chargé des fonctions de gouverneur à Sousse à compter du 25 octobre 1990.
Par décret n° 90-1762 du 27 octobre 1990
Monsieur Labidi Barhoumi est chargé des fonctions de gouverneur à Kébili à compter du 25 octobre 1990.
Par décret n° 90-1763 du 27 octobre 1990
Monsieur Ridha Mokrani est chargé des fonctions de gouverneur de Mahdia à compter du 25 octobre 1990.
Par décret n° 90-1764 du 27 octobre 1990
Monsieur Mohsen Harbi est chargé des fonctions de gouverneur de Médenine à compter du 25 octobre 1990.
p. 1643Par décret n° 90-1765 du 27 octobre 1990
Monsieur Mohamed Rahmani est chargé des fonctions de gouverneur de Bizerte à compter du 25 octobre 1990.
Par décret n° 90-1758 du 28 octobre 1990
Monsieur Khaled Chaâbani est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat du Kef à compter du 1er septembre 1990.
NOMINATIONS
Ministère de l'économie et des finances
Par décret n° 90-1766 du 30 octobre 1990
Monsieur Mohamed Adel Cabani, inspecteur au ministère de l'économie et des finances est chargé des fonctions de sous-directeur de matériel et des bâtiments civils à la direction administrative et financière.
Par décret n° 90-1767 du 30 octobre 1990
Monsieur Mohamed Ghorbal, conseiller des services publics au ministère de l'économie et des finances est chargé des fonctions de chef de service de la vérification des gestions comptables à la direction générale de la comptabilité publique.
Par arrêtés du ministre de l'économie et des finances du 30 octobre 1990
Monsieur Kaies Daly, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la compagnie des phosphates de Gafsa, en remplacement de Monsieur Nejib Ben Debba.
Monsieur Nejib Ben Debba est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société industrielle d'acide phosphorique et d'engrais et ce, en remplacement de Monsieur Salah Jebali.
REAMENAGEMENT
Ministère de l'agriculture
Arrêté du ministre de l'agriculture du 30 octobre 1990, portant homologation du plan de réaménagement du périmètre public irrigué de Zbara
Article premier. — Est homologué le plan de réaménagement du périmètre public irrigué de Zbara, délégation de Haffouz, gouvernorat de Kairouan, établi dans le cadre de la réorganisation foncière dans les périmètres publics irrigués et annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
Décret n° 90-1768 du 30 octobre 1990, portant révision du plan d'aménagement de la commune de Mareth (gouvernorat de Gabès)
Article premier. — Le plan d'aménagement de la ville de Mareth est modifié conformément aux plans et règles générales d'utilisation sols ci-annexés.
Lire le texte intégral →Décret n° 90-1769 du 30 octobre 1990, portant révision du plan d'aménagement de la commune de Sbeitla (gouvernorat de Kasserine)
Article premier. — Le plan d'aménagement de la ville de Sbeitla est modifié conformément aux plans et règles générales d'utilisation sols ci-annexés.
Lire le texte intégral →Décret n° 90-1770 du 30 octobre 1990, portant révision du plan d'aménagement de la commune de Jebeniana (gouvernorat de Sfax)
Article premier. — Le plan d'aménagement de la ville de Jebeniana est modifié conformément aux plans et règles générales d'utilisation sols ci-annexés.
Lire le texte intégral →Décret n° 90-1771 du 30 octobre 1990, portant révision du plan d'aménagement de la commune de Mahrès (gouvernorat de Sfax)
Article premier. — Le plan d'aménagement de la ville de Mahrès est modifié conformément aux plans et règles générales d'utilisation sols ci-annexés.
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Par arrêté du ministre du transport du 30 octobre 1990
Monsieur Mokhtar Rachdi, est désigné au conseil d'administration de la compagnie tunisienne de navigation, en qualité d'administrateur représentant l'Etat, en remplacement de Monsieur Habib Allègue.
NOMINATIONS
Ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par décret n° 90-1772 du 30 octobre 1990
Monsieur Mohamed Naceur Cheriaâ, inspecteur régional de l'enseignement primaire est chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement de Siliana.
Par décret n° 90-1773 du 30 octobre 1990
Monsieur Mohamed Habib Hanafi, inspecteur régional de l'enseignement primaire, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement primaire à la direction régionale de l'enseignement à Zaghouan.
Par décret n° 90-1774 du 30 octobre 1990
Monsieur Mehrez Ghoucha, inspecteur régional de l'enseignement primaire est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement primaire à la direction régionale de l'enseignement à Tunis.
Par décret n° 90-1802 du 30 octobre 1990
Monsieur Ali Smach, inspecteur principal de l'enseignement primaire est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement primaire à la direction régionale de l'enseignement à Nabeul.
Par décret n° 90-1775 du 30 octobre 1990
Monsieur Abderraouf Chaouch, professeur de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de chef de service de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'enseignement à Tunis.
Par décret n° 90-1776 du 30 octobre 1990
Monsieur Hammad Ouaja, professeur principal de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de chef de service de l'animation socio-culturelle à la direction régionale de l'enseignement à Mahdia.
Par décret n° 90-1777 du 30 octobre 1990
Monsieur Chédy Baccouche, inspecteur de l'enseignement primaire est chargé des fonctions de chef de service de l'enseignement primaire à la direction régionale de l'enseignement à Béja.
Par décret n° 90-1778 du 30 octobre 1990
Monsieur Mohamed Ben Ali, professeur principal de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions d'inspecteur des services administratifs et financiers au ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
p. 1646MEDAILLE CULTURELLE
Ministère de la culture et de l'information
Par décret n° 90-1801 du 27 octobre 1990
La médaille culturelle est décernée aux personnes dont les noms suivent :
Le grand cordon de la médaille culturelle :
(Titre posthume) : à Monsieur Béchir Khraief
Monsieur Chédy Klibi
Première classe :
Tahar Guiga
Mustapha Fersi
Mongi Chamli
Azeddine Beschaouch
Brahim Chabbouh
Abdelaziz Gorgi
Mohamed Saâda
Beya Rahal (Alias Oulaya) à titre posthume
Halima Ben Cheikh (Alias Naâma)
Deuxième classe :
Saâdia Kasbaoui (Alias Mouna Noureddine)
Moncef Souissi
Abdelhamid Belalgia
Jaballah Joubara (Soudan)
Chédli dit (Hamadi) El Béji
Troisième classe :
Salah Hajja
Brahim Babai
Brahim Dhahak
Hédi Selmi
Tahar Gharsa
Jamil Joudi
Nja Mahdaoui
Mohamed Lejmi
Dalenda Abdou
Liane Kyriakopulos
Hamida Gargouri (Alias Safoua)
Jilani Gbantni
Mohamed Mouelhi (Alias Laghbabi)
Habib Ben Ammar Argoubi
Mohamed Boulajfane
Mohamed Mokhtar Jannet
Raouf Ben Amor
Mohamed Boudhina
Ahmed Harzallah
Zulika Soley (Niger)
Nouri Zanzouri
Sophie El-Goulli
Yousra Mohamed Hafedh Nessim (Egypte)
Hatem Ben Milad
Mohieddine Mrad
Quatrième classe :
Ahmed Achour
Adnan Chaouachi
Naceur Ktari
Tayeb El-Ouhichi
Khélifa Cheltout
Halima Daoud
Ahmed Ameur
Chédy Ben Ahmed
Souf Abid
Ridha El-Kéfi
Mohamed Ghodhbane
Mongi Ben Brahim
Ahmed Maouia
Ali Bouguerra
Mohamed Ali Sfaxi
Mohamed Rached Belguith
Abou Zaine Es-Saâdi
Mohamed Belghith (Alias Mohamed Ridha)
NOMINATIONS
Ministère de la santé publique
Par décret n° 90-1779 du 30 octobre 1990
Monsieur Bouzouita Tahar, architecte principal est chargé des fonctions de sous-directeur des bâtiments à la direction des bâtiments et de l'équipement au ministère de la santé publique.
Dans cette position, l'intéressé bénéficie outre la rémunération afférente à son grade, des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 90-1780 du 29 octobre 1990
Madame Sellami Rahma, chirurgien dentiste principal de la santé publique est chargée des fonctions de chef de service hospitalier à l'hôpital Hédi Chaker de Sfax (service de médecine dentaire) pour une durée maximum de cinq (5) ans.
Par décret n° 90-1781 du 29 octobre 1990
Le docteur Baccouche Chédli, maître de conférence agrégé hospitalo-universitaire en médecine dentaire, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Farhat Hached de Sousse (service de médecine dentaire) pour une durée maximum de cinq (5) ans.
CONCOURS
Arrêté des ministres de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et de la santé publique du 31 octobre 1990, portant ouverture d'un concours de résidant en biologie;
Article premier. — Un concours de résidanat en biologie est ouvert à Monastir le 25 décembre 1990 et jours suivants pour le recrutement de 15 résidents pour les services hospitaliers et les départements de la faculté de pharmacie de Monastir dans les conditions prévues par l'arrêté du 5 décembre 1980.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et de la santé publique du 31 octobre 1990, portant ouverture d'un concours de résidanat en médecine dentaire
Article premier. — Un concours de résidanat en médecine dentaire est ouvert à Monastir le 25 décembre 1990 et jours suivants pour le recrutement de 10 résidents pour les services hospitaliers et les départements de la faculté de médecine dentaire de Monastir dans les conditions prévues par l'arrêté sus-visé du 21…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 31 octobre 1990, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement d'infirmiers de la santé publique
Article premier. — Un concours sur épreuves pour le recrutement de 80 infirmiers de la santé publique est ouvert au ministère de la santé publique aux dispositions du décret sus-visé n° 72-297 du 29 septembre 1972.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Par décret n° 90-1782 du 30 octobre 1990
Monsieur Mohamed El Hédi Zarrouk, inspecteur de l'éducation sociale est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales à Tataouine au ministère des affaires sociales.
En cette qualité l'intéressé a rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 90-1783 du 30 octobre 1990
Monsieur El Ajeri Tarek, administrateur principal des affaires sociales, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales à Béja au ministère des affaires sociales.
En cette qualité, l'intéressé a rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale.
p. 1648Par décret n° 90-1784 du 30 octobre 1990
Monsieur Noureddine Rejaibia, inspecteur principal du travail, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales au Kef au ministère des affaires sociales.
En cette qualité l'intéressé a rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 90-1785 du 30 octobre 1990
Monsieur Jelidi Néjib, inspecteur principal du travail, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales à Kairouan au ministère des affaires sociales.
En cette qualité, l'intéressé a rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 90-1786 du 30 octobre 1990
Monsieur Houcine Louhichi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur de la solidarité et de la protection sociale à la direction générale de la promotion sociale au ministère des affaires sociales.
Par décret n° 90-1787 du 30 octobre 1990
Madame Karoui, née Belkhiria Najah, administrateur des affaires sociales, est chargée des fonctions de sous-directeur de la protection et de la réadaptation des handicapés à la direction de la solidarité et de la protection sociales à la direction générale de la promotion sociale au ministère des affaires sociales.
Par décret n° 90-1788 du 30 octobre 1990
Madame Ben Alaya née Zaza Chédia, administrateur des affaires sociales, est chargée des fonctions de sous-directeur des programmes à la direction des programmes et du développement social à la direction générale de la promotion sociale au ministère des affaires sociales.
Par décret n° 90-1791 du 30 octobre 1990
Mademoiselle Jlassi Naima, administrateur des affaires sociales, est chargée des fonctions de chef de service de l'aide sociale à la direction de la solidarité et de la protection sociale à la direction générale de la promotion sociale au ministère des affaires sociales.
Par décret n° 90-1792 du 30 octobre 1990
Monsieur Hammami Youssef, administrateur des affaires sociales, est chargé des fonctions de chef de service de la défense sociale à la direction de l'action sociale à la direction générale de la promotion sociale au ministère des affaires sociales.
Par décret n° 90-1793 du 30 octobre 1990
Monsieur Mahmoud Dhouib, administrateur des affaires sociales, est chargé des fonctions de chef de service du contentieux du travail à la direction du travail au ministère des affaires sociales.
Par décret n° 90-1795 du 30 octobre 1990
Monsieur Néjib M'Kaouar, administrateur des affaires sociales, est chargé des fonctions de chef de la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales à Sfax.
En cette qualité, l'intéressé a rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 90-1789 du 30 octobre 1990
Monsieur Mohamed Ben Salah, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité de conciliation à la division de
l'inspection du travail à la direction régionale des affaires sociales à Ben Arous, au ministère des affaires sociales.
En cette qualité l'intéressé a rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 90-1790 du 30 octobre 1990
Monsieur Lazhar Hammami, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité de contrôle à la division de l'inspection du travail à la direction régionale des affaires sociales à Ben Arous, au ministère des affaires sociales.
En cette qualité, l'intéressé a rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 90-1794 du 30 octobre 1990
Monsieur Hédhili Lotfi, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de l'unité des affaires administratives et financières à la direction régionale des affaires sociales à Sfax au ministère des affaires sociales.
En cette qualité l'intéressé a rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 90-1796 du 30 octobre 1990
Madame Dridi Saida, administrateur des affaires sociales, est chargée des fonctions de chef de l'unité de l'action sociale à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales à Gabès au ministère des affaires sociales.
En cette qualité, l'intéressée a rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 90-1797 du 30 octobre 1990
Monsieur Naima Mahfoudh née Guetat, administrateur des affaires sociales, est chargée des fonctions de chef de l'unité de la solidarité sociale à la division de la promotion sociale, à la direction régionale des affaires sociales à Sfax au ministère des affaires sociales.
En cette qualité l'intéressée a rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 90-1798 du 30 octobre 1990
Madame Ben Ayed, née Jomni Souad, administrateur des affaires sociales, est chargée des fonctions de chef de l'unité de l'action sociale à la direction régionale des affaires sociales à l'Ariana au ministère des affaires sociales.
En cette qualité, l'intéressée a rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 90-1799 du 30 octobre 1990
Madame Mansouri Fatma, née Zbidi, administrateur des affaires sociales, est chargée des fonctions de chef de l'unité de la solidarité à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales à Kasserine.
En cette qualité, l'intéressé a rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 90-1800 du 30 octobre 1990
Madame Samia M'Hammdi, née Baccouche, inspectrice du travail, est chargée des fonctions de chef de l'unité de contrôle, à la division de l'inspection du travail à la direction régionale des affaires sociales à Kasserine au ministère des affaires sociales.
En cette qualité, l'intéressée a rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.
p. 1649Ministère de la justice
AVIS N° 89/36
CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE
Lire le texte intégral →AVIS N° 89/37
CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE
Lire le texte intégral →AVIS N° 89/38
CONSERVATION DE LA PROPRIÉTE FONCIÈRE
Lire le texte intégral →AVIS N° 89/39
CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE
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