Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 4 du 15 janvier 1991

Journal Officiel · publié le 15 janvier 1991 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 16 pages · 43 textes

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STATUT PARTICULIER

Premier ministère

p. 55

Décret n° 90-2273 du 25 décembre 1990 portant statut des experts contrôleurs de l'agence nationale de protection de l'environnement

Article premier. — Les experts contrôleurs, qui relèvent de l'agence nationale de protection de l'environnement sont investis des pouvoirs de police judiciaire conformément aux prescriptions de l'article 10 de la loi sus-citée n° 88-91 du 2 août 1988 ainsi qu'aux dispositions du présent décret.

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p. 55

Par décret n° 91-18 du 8 janvier 1991 Les contrôleurs désignés ci-après sont nommés contrôleurs en chef des services publics

Mohamed Chemek
Jalel Jelassi
Mohamed Erradhi Bayoudh
Boubaker Benzarti
Slim Mchirgui
Abdelwaheb Khouja
Mahmoud El Fekih

p. 56
p. 56

Par décret n° 91-19 du 8 janvier 1991

Les contrôleurs adjoints de services publics désignés ci-après sont nommés contrôleurs des services publics :

Ali Chaali
Jaafar Foudhail
Hédi Bel Hadj Hassine
Jalel Chouibi
Jamel Bennour
Nebha Bessrour
Khaled Laadhari
Abdennaceur Ben Hamida

LISTE D'APTITUDE

Liste d'aptitude au grade de conseiller au tribunal administratif,
Année 1990

Mme Raoudha Sabli
Mme Nabiha Maktouf
Mr Ghazi Jribi
Mme Héla Ben Miled
Mr Hamadi Zribi

NOMINATIONS

Ministère des affaires étrangères

p. 56

Par décret n° 91-5 du 2 janvier 1991

Monsieur Ali Hachani, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur de la coopération bilatérale et régionale avec les pays du Machrek Arabe, de l'Asie et de l'Afrique à la direction générale de la coopération internationale au ministère des affaires étrangères.

p. 56

Par décret n° 91-6 du 2 janvier 1991

Monsieur Taoufik Larki, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur à l'unité chargée d'analyser et de suivre toutes les questions ayant trait à la réalisation du marché européen et des perspectives d'évolution des relations de la Tunisie avec la C.E.E. au ministère des affaires étrangères.

p. 56

Par décret n° 91-7 du 2 janvier 1991

Monsieur Mohamed Lessir, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur de l'unité chargé de l'évaluation du suivi de l'action des missions diplomatiques à l'étranger dans le domaine de la prospection commerciale et la promotion des investissements au ministère des affaires étrangères.

p. 56

Par décret n° 91-8 du 2 janvier 1991

Monsieur Ezzeddine Kerkeni, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur des affaires politiques pour l'Asie à la direction générale des affaires politiques au ministère des affaires étrangères.

p. 56

Par décret n° 91-9 du 2 janvier 1991

Monsieur Ridha Tnani, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur des affaires politiques pour l'Afrique à la direction générale des affaires politiques au ministère des affaires étrangères.

p. 56

Par décret n° 91-10 du 2 janvier 1991

Monsieur Slaheddine Abdennebi, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur des relations multilatérales et de la coopération entre pays en développement à la direction générale de la coopération internationale au ministère des affaires étrangères.

p. 56

Par décret n° 91-11 du 2 janvier 1991

Monsieur Mohsen Frini, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur de la coopération bilatérale et régionale avec les pays de l'O.C.D.E., les démocraties populaires et les pays latino-américains à la direction générale de la coopération internationale au ministère des affaires étrangères.

p. 56

Par décret n° 91-12 du 2 janvier 1991

Monsieur Ahmed Zebidi, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur de l'unité de la restructuration des missions consulaires tunisiennes à l'étranger au ministère des affaires étrangères.

p. 56

Par décret n° 91-13 du 2 janvier 1991

Monsieur Abderraouf Ounaies, ministre plénipotentiaire hors classe, est chargé des fonctions de directeur des études, de la prospection et de la documentation au ministère des affaires étrangères.

p. 56

Par décret n° 91-14 du 2 janvier 1991

Monsieur Adnane Gargouri, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur à l'unité du suivi des relations Tuniso-Libyennes au ministère des affaires étrangères.

p. 56

Par décret n° 91-15 du 2 janvier 1991

Madame Radhia Mestiri, ministre plénipotentiaire, est chargée des fonctions de directeur à l'unité chargée d'analyser et de suivre toutes les questions ayant trait à la réalisation du marché européen et des perspectives d'évolution des relations de la Tunisie avec la C.E.E. au ministère des affaires étrangères.

p. 56

Par décret n° 91-16 du 2 janvier 1991

Monsieur Noureddine Fenniche, administrateur général, est chargé des fonctions de directeur à l'unité du suivi des relations Tuniso-Lybiennes au ministère des affaires étrangères.

p. 56

Par décret n° 91-17 du 2 janvier 1991

Monsieur Moncef Jaafar, ministre plénipotentiaire hors classe, est chargé des fonctions de directeur à l'unité chargée d'analyser et de suivre toutes les questions ayant trait à la réalisation du marché européen et des perspectives d'évolution des relations de la Tunisie avec la C.E.E. au ministère des affaires étrangères.

p. 57

SECTEURS

Ministère de l'intérieur

p. 57

Arrêté du ministre de l'Intérieur du 2 janvier 1991 fixant les secteurs de quelques délégations du gouvernorat de Tunis

Article premier. — Il est créé :

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p. 57

Arrêté du ministre de l'intérieur du 2 janvier 1991 fixant les secteurs de quelques délégations du gouvernorat de l'Ariana

Article premier. — Il est créé :

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p. 58

Arrêté du ministre de l'intérieur du 2 janvier 1991 fixant les secteurs de délégations du gouvernorat de Ben Arous

Article premier. — Le secteur d'El Mourouj de la délégation de Ben Arous du gouvernorat de Ben Arous est scéinde en trois secteurs : - Le premier porte le nom de secteur d'El Mourouj (1); - Le deuxième porte le nom de secteur d'El Mourouj (3); - Le troisième porte le nom de secteur d'El Mourouj (4 et 5).

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Ministère de l'économie et des finances

p. 59

Par décret n° 91-20 du 2 janvier 1991

Sont nommés contrôleurs des finances de troisième classe Messieurs :

Bouzid Mohamed
Hbaieb Lotfi
El Faleh Khaled
Daknou Fayçal

p. 59

Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 25 décembre 1990 portant institution d'une concession d'exploitation de substances minérales du 2ème groupe dite « concession Zinnia »

Article premier. — Est approuvée la cession totale des droits et obligations détenus par la société Shell-Tunirex dans la concession « Zinnia » au profit de la société Samedan of Tunisia INC.

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Ministère du plan et du développement régional

p. 60

Arrêté du ministre du plan et du développement régional en date du 31 décembre 1990 portant augmentation des prévisions des crédits d'engagements couverts par des emprunts extérieurs affectés aux projets du développement pour la gestion 1990

Article unique. — Les montants des crédits d'engagement couverts par des emprunts extérieurs affectés à des projets de développement et afférents aux dépenses en capital du budget de l'État pour la gestion 1990 sont portés de 464.107.000 dinars à 465.617.000 dinars soit une augmentation de 1.510.000 dinars.

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Ministère de l'agriculture

p. 60

Par décret n° 91-21 du 2 janvier 1991

Monsieur Hosny Khaled, médecin inspecteur régional est nommé en qualité de médecin vétérinaire inspecteur divisionnaire au ministère de l'agriculture.

CESSATION DE FONCTIONS

p. 60

Par décret n° 91-22 du 4 janvier 1991

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Raouf Kechrid, médecin vétérinaire en sa qualité de sous-directeur de la technique et de la promotion de la qualité à la direction générale de l'agro-alimentaire relevant du ministère de l'agriculture, et ce à compter du 1er octobre 1990.

p. 61

PLANS D'AMENAGEMENT

Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 61

Décret n° 90-2274 du 15 décembre 1990, portant révision du plan d'aménagement de la commune de M'Saken (gouvernorat de Sousse)

Article premier. — Le plan d'aménagement de la ville de M'Saken est modifié conformément aux plans et règles générales d'utilisation des sols ci-annexés.

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p. 61

Décret n° 90-2275 du 15 décembre 1990, portant révision du plan d'aménagement de la commune de Kasserine (gouvernorat de Kasserine)

Article premier. — Le plan d'aménagement de la ville de Kasserine est modifié conformément aux plans et règles générales d'utilisation des sols ci-annexés.

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p. 61

Décret n° 90-2276 du 15 décembre 1990, portant révision du plan d'aménagement de la commune de Kalaâ El Kebira (gouvernorat de Sousse)

Article premier. — Le plan d'aménagement de la ville de Kalaâ El Kebira est modifié conformément aux plans et règles générales d'utilisation des sols ci-annexés.

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p. 62

Décret n° 90-2277 du 15 décembre 1990, portant révision du plan d'aménagement de la commune de Thelepte (gouvernorat de Kasserine)

Article premier. — Sont approuvés les plans d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols annexés au présent décret et concernant la localité de Thelepte.

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p. 62

Décret n° 90-2278 du 15 décembre 1990, portant révision du plan d'aménagement de la commune de Jedellane (gouvernorat de Kasserine)

Article premier. — Sont approuvés les plans d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols annexés au présent décret et concernant la localité de Jedellane.

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p. 62

Par décret n° 91-23 du 2 janvier 1991

Monsieur Mohamed Zouari, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional de l'équipement et de l'habitat de Monastir au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 62

Par décret n° 91-24 du 2 janvier 1991

Monsieur Lassoued Abdellaziz, ingénieur principal est chargé des fonctions de sous-directeur de la maintenance à la direction du matériel des ponts et chaussées à la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 62

Par décret n° 91-25 du 2 janvier 1991

Monsieur Mohamed Samir Ouertatani, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef du service de l'habitat à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Béja au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 62

Par décret n° 90-26 du 2 janvier 1991

Monsieur Abdelmonem Bouslab, ingénieur de travaux est chargé des fonctions de chef du service de l'habitat à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Béja au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 62

Par décret n° 90-27 du 2 janvier 1991

Monsieur Fathi Hassine, architecte principal, est chargé des fonctions de chef du service de l'aménagement urbain à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Gabès au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 62

Par décret n° 90-28 du 2 janvier 1991

Monsieur Mehrez Trad, ingénieur de travaux est chargé des fonctions de chef de service de l'habitat à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Sousse au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 62

Par décret n° 90-29 du 2 janvier 1991

Monsieur Yahia Chibani, ingénieur de travaux est chargé des fonctions de chef du service de l'habitat à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Gabès au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 62

Par décret n° 90-30 du 2 janvier 1991

Monsieur Abdelkarim Selmi, architecte principal, est chargé des fonctions de chef du service de l'aménagement urbain à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Sidi Bouzid au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 63

CREATION D'AGENCES COMMERCIALES

Ministère des communications

p. 63

Arrêté du ministre des communications du 2 janvier 1991, portant création d'agences commerciales des télécommunications dans le cadre de l'administration régionale du ministère des communications

Article premier. — Il est créé au sein de l'administration régionale du ministère des communications des agences commerciales des télécommunications qui auront pour siège : Bardo, Kram, Mohdia, Monastir, Kebifi, Talaouine, Tozeur, Sidi Boucid, Kasserine, Jendouba, Beja, Sibiana et Sfax F1 Jedida.

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Ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 63

Par décret n° 91-31 du 4 janvier 1991

Monsieur Abdelhamid Mahjoubi, professeur de l'enseignement secondaire est déchargé des fonctions de chef de service des activités socio-culturelles à la direction de l'enseignement secondaire au ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique à compter du 19 novembre 1990.

p. 63

Par décret n° 91-32 du 2 janvier 1991

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Hédi Yahia conservateur de bibliothèque en qualité de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences économiques et de gestion de Sfax à compter du 1er juin 1990.

NOMINATION

Ministère de la culture et de l'information

p. 63

Par décret n° 91-33 du 2 janvier 1991

Monsieur Abdallah Amami est nommé en qualité de directeur général de l'agence tunisienne de communication extérieure.

CESSATION DE FONCTION

p. 63

Par décret n° 91-34 du 2 janvier 1991

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Ahmed Farah professeur principal d'enseignement secondaire en sa qualité de chargé de fonction de secrétaire général de comité culturel régional de Sousse au ministère de la culture et de l'information.

NOMINATION

Ministère de la jeunesse et de l'enfance

p. 63

Par décret n° 91-35 du 2 janvier 1991

Monsieur Ismail Fékib administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives à la direction des affaires administratives et financières au ministère de la jeunesse et de l'enfance.

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