Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 12 du 12 février 1991

Journal Officiel · publié le 12 février 1991 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 32 pages · 49 textes

Autres publications de ce numéro

NOMINATION

Présidence de la République

p. 247

Par décret n° 91-175 du 28 janvier 1991

Monsieur Salem Mekki est nommé attaché à la présidence de la République à compter du 17 janvier 1991.

ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION

Premier ministère

p. 247

Décret n° 91-176 du 25 janvier 1991 relatif à l'organisation générale de la scolarité, de la formation continue et des recherches et études administratives à l'école nationale d'administration

Article premier. — L'école nationale d'administration a pour mission :

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p. 249

Par arrêté du Premier ministre du 30 janvier 1991

Monsieur Fethi Zeglaoui, directeur général au ministère des communications, est nommé administrateur représentant l'État au sein du conseil d'administration de l'agence tunisienne de coopération technique en remplacement de monsieur Abdeljelil Houissa.

p. 250

DEMISSION

Ministère de la justice

p. 250

Par arrêté du ministre de la justice du 30 janvier 1991

La démission de Monsieur Oussama Ben Ahmed Chebbi huissier-notaire à l'Ariana circonscription du tribunal de première instance dudit lieu est acceptée.

NOMINATION

Ministère de l'intérieur

p. 250

Par décret n° 91-177 du 30 janvier 1991

Monsieur Ahmed Ben Chabane Ben Ali Moussa est nommé amine des bijoutiers à Nefidha.

SOCIETE TUNISIENNE DES INDUSTRIES DE RAFFINAGE

Ministère de l'économie et des finances

p. 250

Décret n° 91-178 du 30 janvier 1991 modifiant le décret n° 77-467 du 11 mai 1977 portant organisation administrative et financière de la société tunisienne des industries de raffinage

Article premier. — L'article 5 du décret sus-visé n° 77-467 du 11 mai 1977 tel qu'il a été modifié par le décret n° 89-1197 du 23 août 1989, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

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p. 250

Par décret n° 91-179 du 30 janvier 1991

Monsieur Mohamed Frad, inspecteur central au ministère de l'économie et des finances, est chargé des fonctions de chef du centre régional de contrôle des impôts de Jendouba avec rang et avantages d'un chef de service d'administration centrale à la direction générale de contrôle fiscal.

p. 250

Par décret n° 91-180 du 24 janvier 1991

Monsieur Badreddine Braiki, inspecteur central au ministère de l'économie et des finances, est chargé des fonctions de vérificateur de 2ème classe avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale à la direction de la mission des enquêtes et du contrôle national polyvalent à la direction générale du contrôle fiscal.

p. 251

NOMINATION

Ministère du plan et du développement régional

p. 251

Par décret n° 91-181 du 30 janvier 1991

Monsieur Mohamed Hamdi, administrateur au ministère du plan et du développement régional, est chargé des fonctions de sous-directeur à la sous-direction des budgets d'équipement des départements sociaux à la direction générale du budget.

PERIMETRE PUBLIC IRRIGUE

Ministère de l'agriculture

p. 251

Décret n° 91-182 du 25 janvier 1991 portant modification du décret n° 84-701 du 14 juin 1984 relatif à la création du périmètre public irrigué de Mateur-Joumine

Article premier. — Les limites du périmètre public irrigué de Mateur-Joumine gouvernorat de Bizerte, créé par le décret sus-visé n° 84-701 du 14 juin 1984 sont modifiées comme indiqué par un liséré rouge sur l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.

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p. 251

Par décret n° 91-183 du 30 janvier 1991

Monsieur Kamel Salhi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des études et statistiques agricoles au commissariat régional au développement agricole de Ben Arous. En cette qualité l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.

p. 251

Par décret n° 91-184 du 30 janvier 1991

Monsieur Abderrahmen Kallali, géologue, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des ressources en eau au commissariat régional au développement agricoles de Ben Arous. En cette qualité l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.

p. 251

Par décret n° 91-185 du 30 janvier 1991

Monsieur Mohamed Hadj Mabrouk, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du bureau de contrôle des unités de production agricole de Testour relevant du ministère de l'agriculture.

Ministère des domaines de l'État

p. 251

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat du 31 janvier 1991 fixant les modalités de recrutement des conseillers rapporteurs généraux

Article premier. — Les conseillers rapporteurs généraux sont recrutés par voie de concours sur dossier ouvert aux candidats suivants :

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p. 252

Arrêté du ministre des domaines de l'État du 31 janvier 1991 portant ouverture d'un concours sur dossier pour le recrutement de conseillers rapporteurs généraux

Article premier. — Un concours sur dossier pour le recrutement de deux (2) conseillers rapporteurs généraux est ouvert au ministère des domaines de l'État conformément aux dispositions du décret n° 90-2016 du 3 décembre 1990.

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p. 252

Arrêté du ministre des domaines de l'État du 31 janvier 1991 fixant les modalités du concours de recrutement des conseillers rapporteurs en chef

Article premier. — Les conseillers rapporteurs en chef sont recrutés par voie de concours sur dossier ouvert aux candidats suivants : — les magistrats du deuxième grade de l'ordre judiciaire et les conseillers du tribunal administratif ayant au moins deux années d'ancienneté dans le grade de conseiller ; — les agents…

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p. 253

Arrêté du ministre des domaines de l'État du 31 janvier 1991 portant ouverture d'un concours sur dossier pour le recrutement de conseillers rapporteurs en chef

Article premier. — Un concours sur dossier pour le recrutement de trois conseillers rapporteurs en chef est ouvert au ministère des domaines de l'État conformément aux dispositions du décret n° 90-2016 du 3 décembre 1990.

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p. 253

Arrêté du ministre des domaines de l'État du 31 janvier 1991 fixant les modalités et le programme du concours de recrutement des conseillers rapporteurs

Article premier. — Les conseillers rapporteurs sont recrutés par voie de concours sur épreuves ouvert aux candidats suivants :

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p. 255

Arrêté du ministre des domaines de l'État du 31 janvier 1991 portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de conseillers rapporteurs

Article premier. — Un concours sur épreuves pour le recrutement de quatre conseillers rapporteurs est ouvert au ministère des domaines de l'État conformément aux dispositions du décret n° 90-2016 du 3 décembre 1990.

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p. 255

Arrêté du ministre des domaines de l'État du 31 janvier 1991 fixant les modalités et le programme du concours de recrutement des conseillers rapporteurs adjoints

Article premier. — Les conseillers rapporteurs adjoints sont recrutés par voie de concours sur dossier ouvert aux candidats suivants :

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p. 257

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat du 31 janvier 1991 portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de conseillers rapporteurs adjoints

Article premier. — Un concours sur épreuves pour le recrutement de quinze (15) conseillers rapporteurs adjoints est ouvert au ministère des domaines de l'Etat conformément aux dispositions du décret n° 90-2016 du 3 décembre 1990.

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Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 257

Décret n° 91-186 du 24 janvier 1991, portant création d'un périmètre d'intervention foncière au profit de l'agence de réhabilitation et de rénovation urbaine à la cité Ennakhla à Bizerte

Article premier. — Il est créé à la cité Ennakhla à Bizerte un périmètre d'intervention foncière au profit de l'agence de réhabilitation et de rénovation urbaine «A.R.R.U.» délimité par la ligne brisée formée de «1 jusqu'à 26» indiqué sur la plan annexé au présent décret et définie comme suit :

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p. 258

Par décret n° 91-187 du 30 janvier 1991

Monsieur Salem Ben Cheikh, ingénieur de travaux est chargé des fonctions de sous-directeur des études et du contrôle à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Nabeul.

p. 258

Par décret n° 91-188 du 30 janvier 1991

Monsieur Mohamed Ridha Farès, ingénieur principal est chargé des fonctions de sous-directeur des études routières à la direction des études de la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 258

Par décret n° 91-189 du 30 janvier 1991

Monsieur Larbi Trabelsi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef du service des bâtiments civils à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Béja.

p. 258

Par décret n° 91-190 du 30 janvier 1991

Monsieur Hédi Guezzah, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef du service de l'aménagement urbain à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Kairouan.

p. 258

Par décret n° 91-191 du 30 janvier 1991

Monsieur Brahim Sabbek, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef du service des bâtiments civils à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Tunis.

p. 258

Par décret n° 91-192 du 30 janvier 1991

Monsieur M'Hamed Trabelsi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef du service des bâtiments civils à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat du Kef.

DELEGATION DE SIGNATURE

p. 258

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 30 janvier 1991, portant délégation de signature

Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelmajid Sahnoun chargé des fonctions de directeur général de la planification de la coopération et de la formation des cadres est habilité à signer par délégation du ministre de l'équipement…

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p. 258

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 30 janvier 1991, portant délégation de signature

Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ahmed Friaâ chargé des fonctions de directeur général des services aériens et maritimes est habilité à signer par délégation du ministre de l'équipement et de l'habitat tous les actes entrant…

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Ministère des communications

p. 259

Par décret n° 91-193 du 30 janvier 1991

Monsieur Mohsen Triki, ingénieur en chef est chargé des fonctions de directeur de la direction opérationnelle des télécommunications du réseau international au ministère des communications.

p. 259

Par décret n° 91-194 du 30 janvier 1991

Monsieur Lotfi Khachlouf, inspecteur des P.T.T., est chargé des fonctions d'inspecteur des communications au ministère des communications.

DELEGATION DE COMPETENCE

Ministère de la culture et de l'information

p. 259

Arrêté du ministre de la culture et de l'information du 24 janvier 1991, portant délégation de compétence

Article premier. — Monsieur Slaheddine Maaoui, directeur général de l'établissement de la radiodiffusion télévision tunisienne est habilité à répartir par articles, paragraphes et sous-paragraphes les crédits inscrits au titre I du budget de l'établissement et leur virement ainsi que la répartition par paragraphes et…

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Ministère de la santé publique

p. 259

Décret n° 91-195 du 28 janvier 1991, fixant les taux de l'indemnité de garde des personnels médical, juxtamédical et résidents exerçant à plein temps

Article premier — Les personnels médical, juxtamédical et résidents exerçant à plein temps et participant au service de garde pendant la nuit, les dimanches et jours fériés, perçoivent une indemnité de garde fixée dans les conditions ci-après :

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Ministère des affaires sociales

p. 260

Par décret n° 91-196 du 30 janvier 1991

Monsieur Kaouache Fethi, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales à Médenine au ministère des affaires sociales.

En cette qualité, l'intéressé a rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale.

p. 260

Par décret n° 91-197 du 30 janvier 1991

Monsieur Sfar Chaâbane Kamel, inspecteur du travail est chargé des fonctions de chef de l'unité des affaires administratives et financières à la direction régionale des affaires sociales à Mahdia.

En cette qualité l'intéressé a rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.

p. 260

Par décret n° 91-198 du 30 janvier 1991

Monsieur Chikhaoui Ali, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de l'inspection du travail à

Grombalia à la division de l'inspection du travail à la direction régionale des affaires sociales à Nabeul.

En cette qualité l'intéressé a rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.

p. 260

Par décret n° 91-199 du 30 janvier 1991

Monsieur Ali Jmel, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de l'inspection du travail à la poudrière à la division de l'inspection du travail à la direction régionale des affaires sociales à Sfax.

En cette qualité l'intéressé a rang prérogatives de chef de service d'administration centrale.

p. 260

Par décret n° 91-200 du 30 janvier 1991

Monsieur Hichri Abdelmajid, administrateur principal du service social, est chargé des fonctions de chef de la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales à Monastir.

En cette qualité l'intéressé a rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale.

p. 261
p. 261

Par décret n° 91-201 du 30 janvier 1991

Monsieur Rabeh Megdiche, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de service des normes internationales à la direction du travail au ministère des affaires sociales.

p. 261

Par décret n° 91-202 du 30 janvier 1991

Monsieur Abderraouf Djemel, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de service des consultations juridiques à la direction du travail au ministère des affaires sociales.

p. 261

Par décret n° 91-203 du 30 janvier 1991

Monsieur Mohamed Hamrouni, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de service du contrôle de la main d'œuvre à la direction du contrôle à la direction générale de l'inspection du travail au ministère des affaires sociales.

Ministère de la justice

p. 261

AVIS N° 90/1

CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE

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p. 262

AVIS N° 90/2

CONSERVATION DE LA PROPRIÉTE FONCIÈRE

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p. 264

AVIS N° 90/3

CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE

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p. 265

AVIS N° 90/4

CONSERVATION DE LA PROPRIÉTE FONCIÈRE

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p. 266

AVIS N° 90/S

CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE

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p. 268

AVIS N° 90/6

CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE

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p. 269

AVIS N° 30/7

CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE

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