Décret n° 91-534 du 8 avril 1991, relatif à l'organisation et aux attributions des directions régionales de la conservation de la propriété foncière
Article premier. — Les bureaux régionaux de la conservation de la propriété foncière prévus par l'article 316 du code des droits réels prendront la dénomination de «directions régionales de la conservation de la propriété foncière».
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Décret n° 91-543 du 1er avril 1991 portant organisation du ministère de l'Intérieur
Article premier. — Le ministère de l'intérieur comprend :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'Intérieur du 17 avril 1991, portant création de deux arrondissements communaux dans le périmètre communal du Bardo, gouvernorat de Tunis
Article premier. — Ils sont créés dans le périmètre communal du Bardo deux arrondissements municipaux :
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Par arrêtés du ministre des finances du 5 avril 1991
Il est créé à compter du 1er octobre 1990, une recette des finances spécialisée, dénommée : «recette du conseil régional de Zaghouan.
Ce bureau assure la gestion financière et comptable du conseil régional de Zaghouan.
La recette du conseil régional de Zaghouan, ainsi que sa caisse sont classées à la «1ère catégorie».
Il est créé à compter du 2 février 1991, une recette des finances spécialisée, dénommée : «recette du conseil régional de «Kairouan».
Ce bureau assure la gestion financière et comptable du conseil régional de Kairouan.
La recette du conseil régional de Kairouan, ainsi que sa caisse sont classées à la 1ère catégorie.
Il est créé à compter du 2 février 1991, une recette des finances spécialisée, dénommée «recette du conseil régional de Monastir.
Ce bureau assure la gestion financière et comptable du conseil régional de Monastir.
La recette du conseil régional de Monastir, ainsi que sa caisse sont classées à la 1ère catégorie.
p. 926TERRES COLLECTIVES
Ministère de l'agriculture
Décret n° 91-535 du 26 mars 1991, relatif à l'approbation des décisions d'attribution à titre privé de terres collectives relevant de la collectivité Bchelli du gouvernorat de Kébili
Aricle premier. — Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité Bchelli (Ardh Bchelli I et II) à la délégation de Kébili relatives à l'attribution à titre privé de terres collectives et consignées dans son procès-verbal en date du 19 juin 1990 approuvée par le conseil de tutelle local à la…
Lire le texte intégral →Décret n° 91-536 du 17 avril 1991, relatif à l'approbation des décisions d'attribution à titre privé de terres collectives relevant de la collectivité Om Essomaa du gouvernorat de Kébili
Aricle premier. — Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité Om Essomaâ (Ardh Oued Reguig - Sarek Khningua oued Naka à Ségui 2) à la délégation de Souk El Ahad relatives à l'attribution à titre privé de terres collectives et consignées dans son procès-verbal en date du 17 avril 1989…
Lire le texte intégral →Arrêté des ministres des finances, du plan et du développement régional et de l'agriculture du 17 avril 1991, portant modification de l'annexe II du décret n° 90-822 du 12 mai 1990, réglementant l'encouragement de l'Etat au développement de l'agriculture
Article unique. — Les sous paragraphes 3 et 4 du paragraphe «V» de l'annexe II du décret sus-visé n° 90-822 du 12 mai 1990 sont modifiés comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 17 avril 1991, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Dhraâ Affane
Article premier. — Est homologué le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Dhraâ-Affane, délégation de Chébika, gouvernorat de Kairouan, établi dans le cadre de la réorganisation foncière dans les périmètres publics irrigués et annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
Décret n° 91-537 du 17 avril 1991 rapportant partiellement les effets du décret n° 86-698 du 18 juillet 1986 portant expropriation pour cause d'utilité publique d'immeubles sils à la ville de Tunis nécessaires à la réalisation de projets d'habitation
Article premier. — Sont rapportés les effets des dispositions du décret susvisé n° 86-698 du 18 juillet 1986, en ce qui concerne l'immeuble teinté en vert sur le plan ci-joint et indiqué comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 91-538 du 17 avril 1991 portant intégration du périmètre communal de Sakiet Ezzit, dans la circonscription d'intervention de l'office national de l'assainissement
Article premier. — Le périmètre communal de Sakiet Ezzit est intégré dans la circonscription d'intervention de l'office national de l'assainissement à partir de la publication du présent décret.
Lire le texte intégral →Décret n° 91-539 du 17 avril 1991 portant révision du plan d'aménagement de la commune d'El Fahs (gouvernorat de Zaghouan)
Article premier. — Le plan d'aménagement de la ville d'El Fahs est modifié conformément aux plans et règles générales d'utilisation sols ci-annexés.
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Arrêté du ministre du transport du 17 avril 1991 fixant les limites d'une zone de circulation pour les taxis individuels
Article premier. — Il est créée à l'intérieur du gouvernorat de Gafsa une zone de circulation pour les taxis individuels. Cette zone couvre les territoires des communes de Gafsa et Ksar.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre du transport du 17 avril 1991
Monsieur Dinari Ali, commandant de bord, est désigné chef des contrôleurs de l'exploitation technique des aéronefs.
Les agents suivants sont désignés contrôleurs de l'exploitation technique des aéronefs :
Messieurs :
- Sebai Néjib : pilote de ligne.
- Ben Ahmed Abdeljelil : pilote de ligne.
- Rejeb Taher : pilote de ligne.
- Bel Khodja Othman : pilote de ligne.
- Kachouti Hattab : pilote de ligne.
- Cherif Mohamed Lejmi : pilote de ligne.
- Youssef M'hamed : pilote de ligne.
- Bayar Abdelfetteh : pilote de ligne.
- Kortobi Mohamed : pilote de ligne.
- Trabelsi Hédi : pilote hélicoptère.
- Cheikh Mohamed Salah : mécanicien navigant.
- Bouzaidi Taieb : mécanicien navigant.
- Triki Moncef : mécanicien navigant.
- Laghmani Taha : personnel navigant complémentaire.
- Bouattour Mondher : personnel navigant complémentaire.
- Ben Abbes Moncef : personnel navigant complémentaire.
- Souli Rachid : agent technique d'exploitation.
- Lajnaf Fredj : agent technique d'exploitation.
- Ouali Mohamed Taher : agent technique d'exploitation.
- Souiden Hamda : agent technique d'exploitation.
C N R P S
Ministère de la culture
Décret n° 91-540 du 8 avril 1991 complétant le décret n° 85-1025 du 29 août 1985 fixant la liste des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés nationales dont les personnels sont affiliés à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale
Article premier. — Il est ajouté à la liste des établissements publics à caractère industriel et commercial et sociétés nationales fixée par l'article premier du décret n° 85-1025 sus-visé et dont les personnels sont affiliés à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale, l'établissement suivant :
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 91-541 du 17 avril 1991
Monsieur Saad Mohamed Lamjed, professeur principal, est chargé des fonctions de secrétaire principal à l'école supérieure des sciences et techniques de la santé de Monastir.