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PREMIER MINISTERE
RECTIFICATIF
Rectificatif relatif à l'article 1er du décret n° 90-2146 du 18 décembre 1990 fixant le régime de rémunération des différentes catégories de personnels enseignants à l'école nationale d'administration paru au JORT n° 1 du 1er et 4 janvier 1991 page 9 deuxième colonne.
Au lieu de :
| Groupe de grades | Taux de l'heure isolée de cours au cycle supérieur | Taux de l'heure isolée de cours au cycle moyen |
|---|---|---|
| 1) Professeur de l'enseignement supérieur, administrateur général, ingénieur général et assimilés | 15,800 dinars | 9,000 dinars |
| Le reste sans changement |
Lire :
| Groupe de grades | Taux de l'heure isolée de cours au cycle supérieur | Taux de l'heure isolée de cours au cycle moyen |
|---|---|---|
| 1) Professeur de l'enseignement supérieur, administrateur général, ingénieur général et assimilés | 15,000 dinars | 9,000 dinars |
| Le reste sans changement |
INDEMNITE
Ministère de la justice
Décret n° 91-1378 du 23 septembre 1991 relatif à l'indemnité de magistrature attribuée aux magistrats de l'ordre judiciaire
Article premier. — La deuxième partie de l'indemnité de magistrature attribuée aux magistrats de l'ordre judiciaire par le décret sus-visé n° 85-814 du 7 juin 1985, est payée mensuellement et à terme échu.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 91-1379 du 23 septembre 1991
Monsieur Anouar Berraïes, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République tunisienne à La Haye.
Par décret n° 91-1380 du 23 septembre 1991
Monsieur Houcine Longo, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République tunisienne à Varsovie.
Par décret n° 91-1381 du 23 septembre 1991
Monsieur Khélifa El Hafdhi, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République tunisienne à Ottawa.
Par décret n° 91-1382 du 23 septembre 1991
Monsieur Kacem Bousnina, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République tunisienne à Ryadh.
Par décret n° 91-1383 du 23 septembre 1991
Monsieur Mohamed Hessairi, administrateur général, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République tunisienne à Nouak-Chott.
Par décret n° 91-1384 du 23 septembre 1991
Monsieur Mohamed Said El Kateb, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République tunisienne à Yaounde.
NOMINATIONS
Ministère de la défense nationale
Par décret n° 91-1385 du 23 septembre 1991
Le lieutenant Sami Ben Sadok Souissi, officier du corps de la justice militaire, est nommé juge rapporteur près du tribunal militaire permanent de Tunis et ce à compter du 1er avril 1991.
Par décret n° 91-1386 du 23 septembre 1991
Le lieutenant Mohamed Ben Laroussi Triki, officier du corps de la justice militaire, est nommé juge rapporteur près du tribunal militaire permanent de Tunis et ce à compter du 10 février 1991.
Par décret n° 91-1387 du 23 septembre 1991
Le lieutenant Taoufik Ben Laroussi El Ayouni, officier du corps de la justice militaire, est nommé juge rapporteur près du tribunal militaire permanent de Tunis et ce à compter du 1er avril 1991.
p. 1668NOMINATIONS
Ministère de l'intérieur
Par décret n° 91-1397 du 24 septembre 1991
Monsieur Abdeljelil Bouattour, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur de la réglementation et de l'inspection à la commune de Sfax.
Par décret n° 91-1398 du 24 septembre 1991
Monsieur Ali Lakhdar, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune d'El Ksour.
EXAMEN PROFESSIONNEL
Arrêté du ministre de l'Intérieur du 24 septembre 1991 portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis d'administration
Article premier. — Est ouvert au ministère de l'intérieur un examen professionnel pour l'intégration de vingt (20) ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis d'administration.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'Intérieur du 24 septembre 1991 portant ouverture d'un concours externe pour le recrutement de hajebs
Article premier. — Est ouvert au ministère de l'intérieur un concours externe pour le recrutement de huit (8) hajebs.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Par décret n° 91-1388 du 23 septembre 1991
Monsieur Hamed Gaddour, conseiller des services publics est chargé des fonctions de directeur général du trésor, au ministère des finances.
COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
Arrêté du ministre des finances du 24 septembre 1991, portant création et composition des commissions administratives paritaires des différentes catégories du personnel de la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances)
Article premier. — Il est créé à la régie nationale de tabacs et des allumettes (ministère des finances), conformément aux dispositions du décret sus-visé n° 90-1753 du 29 octobre 1990, une commission administrative paritaire pour chacun des corps des agents énumérés ci-dessous :
Lire le texte intégral →Ministère du plan et du développement régional
Par décret n° 91-1389 du 23 septembre 1991
Monsieur Faouzi El Aouam, conseiller des services publics est nommé commissaire général au développement régional (ministère du plan et du développement régional) à compter du 1er juin 1991.
Par décret n° 91-1399 du 24 septembre 1991
Monsieur Ismail Hemadi, ingénieur principal au ministère du plan et du développement régional est chargé des fonctions de sous-directeur des offices et des entreprises publiques agricoles à la direction des opérations financières à la direction générale du budget.
DEROGATION
Ministère de l'agriculture
Décret n° 91-1390 du 23 septembre 1991, portant dispositions dérogatoires au statut du corps des ingénieurs et des techniciens de l'administration
Article premier. — A titre dérogatoire et à compter de la publication du présent décret, les techniciens âgés de 40 ans au moins issus des sections d'application créées par l'arrêté du 25 octobre 1963 sus-visé peuvent être nommés pour ordre et sans effet pécuniaire rétroactif dans la limite de 10% des emplois pourvus…
Lire le texte intégral →Décret n° 91-1391 du 23 septembre 1991 relatif à l'institution de prélèvements à l'importation sur la poudre de lait
Article premier. — Il est institué au profit de la caisse générale de compensation un prélèvement à l'importation sur la poudre de lait à 26% de matière grasse et un prélèvement à l'importation sur la poudre de lait à 0% de matière grasse.
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
Décret n° 91-1392 du 14 septembre 1991 portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'agence foncière d'habitation des parcelles de terrain sises à Grombalia nécessaires à l'aménagement d'une zone d'habitation et d'équipement;
Article premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'agence foncière d'habitation, les parcelles de terrain sises à Grombalia (route d'El Khanga) d'une superficie totale approximative de 9ha 80a 58ca, nécessaires à l'aménagement d'une zone d'habitation et d'équipement teintées en rouge sur…
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Arrêté du ministre du transport du 24 septembre 1991, portant modification de l'arrêté du 16 août 1990, fixant le règlement et le programme du concours d'entrée au cycle de formation des adjoints techniques à l'école de l'aviation civile et de la météorologie
Article unique. — Les articles 2, 9, 10 et 11 de l'arrêté sus-visé du 16 août 1990, fixant le règlement et le programme du concours d'entrée au cycle de formation des adjoints techniques à l'école de l'aviation civile et de la météorologie sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 24 septembre 1991, portant ouverture d'un concours d'entrée au cycle de formation des adjoints techniques spécialité météorologie, à l'école de l'aviation civile et de la météorologie
Article premier. — Un concours sur épreuves d'entrée au cycle de formation des adjoints techniques, spécialité météorologie, à l'école de l'aviation civile et de la météorologie est ouvert aux candidats remplissant les conditions prévues par l'arrêté sus-visé du 16 août 1990 tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 5…
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation et des sciences
Par décret n° 91-1400 du 24 septembre 1991
Monsieur Taoufik Ksontini, professeur principal, de l'enseignement de l'enseignement technique et professionnel à la direction des 15 septembre 1991.
secondaire est déchargé des fonctions de chef de service des examens et examens au ministère de l'éducation et des sciences et ce à compter du
p. 1673CREATION D'EMPLOIS
Ministère de la culture
Décret n° 91-1393 du 23 septembre 1991, portant création d'emplois au ministère de la culture (institut national d'archéologie et d'art.)
Article premier. — Est réalisée au ministère de la culture (institut national d'archéologie et d'art.) la création des emplois ci-après :
Lire le texte intégral →Par décret n° 91-1394 du 23 septembre 1991
Monsieur Abdelkader Hassine administrateur général chargé des fonctions de directeur des services administratifs, financiers et de la planification bénéficie de l'indemnité de gestion administrative et financière.
CONCOURS
Ministère de la santé publique
Arrêté des ministres de l'éducation et des sciences et de la santé publique du 24 septembre 1991, portant ouverture d'un concours de résidanat en biologie
Article premier. — Un concours de résidanat en biologie est ouvert à Monastir le 24 décembre 1991 et jours suivants pour le recrutement de 14 résidents pour les services hospitaliers et les départements de la faculté de pharmacie de Monastir dans les conditions prévues par l'arrêté sus-visé du 5 décembre 1980.
Lire le texte intégral →Arrêté des ministres de l'éducation et des sciences et de la santé publique du 24 septembre 1991, portant ouverture d'un concours de résidanat en médecine dentaire
Article premier. — Un concours de résidanat en médecine dentaire est ouvert à Monastir le 12 décembre 1991 et jours suivants pour le recrutement de 6 résidents pour les services hospitaliers et les départements de la faculté de médecine dentaire de Monastir dans les conditions prévues par l'arrêté sus-visé du 21…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Décret n° 91-1395 du 23 septembre 1991, modifiant le décret n° 90-890 du 30 mai 1990, fixant le statut particulier des personnels du service social du ministère des affaires sociales
Article premier. — Les dispositions du paragraphe, 1) b de l'article 15 du décret sus-visé n° 90-890 du 30 mai 1990, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Décret n° 91-1396 du 23 septembre 1991, modifiant le décret n° 90-891 du 30 mai 1990, fixant le statut particulier des personnels de l'inspection du travail
Article premier. — Les dispositions du paragraphe, 1) b de l'article 14 du décret sus-visé n° 90-891 du 30 mai 1990, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →