Autres publications de ce numéro
NOMINATION
Présidence de la république
Par décret n° 92-234 du 30 janvier 1992
Monsieur Béchir Tekari est nommé membre du conseil constitutionnel en remplacement de Monsieur Rachid Essabegh.
NOMINATION
Chambre des députés
Par décret n° 92-235 du 28 janvier 1992
Melle Latifa Guetat, administrateur de la chambre des députés, est chargée des fonctions de chef de service des correspondances et des procès-verbaux des commissions à la sous-direction du suivi des travaux de la commission du plan et des finances à l'unité des affaires économiques et sociales de la chambre des députés.
NOMINATION
Premier ministère
Par décret n° 92-304 du 10 février 1992
Monsieur Othman Cherif est nommé chargé de mission pour occuper l'emploi de directeur général de l'administration générale des services administratifs et de la fonction publique au Premier ministère.
NOMINATION
Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 92-236 du 3 février 1992
Monsieur Abdessalem Hatira est nommé chargé de mission au ministère des affaires étrangères.
TRANSFERT DES CRÉDITS
Ministère des finances
Décret n° 92-237 du 3 février 1992 portant transfert de crédits des budgets des ministères de l'économie nationale, de l'agriculture et de l'équipement et de l'habitat au budget du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire
Article premier. — Est réalisé à compter du 1er janvier 1992 le transfert des crédits inscrits aux budgets du ministère de l'économie
Lire le texte intégral →Décret n° 92-238 du 3 février 1992, fixant l'organisation et les attributions des services extérieurs de la comptabilité publique au ministère des finances
Article premier. — Les services extérieurs de la comptabilité publique, sont constitués par :
Lire le texte intégral →Décret n° 92-239 du 3 février 1992 modifiant et complément le décret n° 91-556 du 23 avril 1991 portant organisation du ministère des finances
Article premier. — Le titre III de l'article 16 du décret n° 91-556 du 23 avril 1991 est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 92-240 du 3 février 1992 portant suspension des droits de douane dus à l'importation des plants de vigne
Article premier. — Les droits de douane dus à l'importation des plants de vigne relevant du numéro du tarif 060210.0 de la position 06-02 du tarif des droits de douane sont suspendus.
Lire le texte intégral →Par décret n° 92-241 du 28 janvier 1992
Monsieur Mohamed Fenira, inspecteur général au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de centre de contrôle des impôts de l'Ariana avec rang et avantages de directeur d'administration centrale.
p. 201ATTRIBUTIONS
Ministère de l'économie nationale
Décret n° 92-242 du 3 février 1992, portant modification du décret n° 91-1070 du 20 juillet 1991, fixant les attributions du ministère de l'économie nationale
Article premier. — Les dispositions de l'article 9 du décret sus-visé n° 91-1070 du 20 juillet 1991, sont modifiées ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 92-243 du 3 février 1992, portant modification du décret n° 91-1071 du 20 juillet 1991, portant organisation du ministère de l'économie nationale
Article premier. — Les dispositions des articles 13, 30 et 32 du décret sus-visé n° 91-1071 du 20 juillet 1991, sont modifiées ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Par décret n° 92-244 du 28 janvier 1992
Mr. Ben Yahia Abdelmajid, ingénieur général est chargé des fonctions de chef de division de reboisement et de la protection des sols au commissariat régional au développement agricole de Nabeul.
En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages d'un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 92-245 du 28 janvier 1992
Monsieur Ghrariri Mohamed, ingénieur général est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production végétale au commissariat régional au développement agricole de Ben Arous.
En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 92-246 du 28 janvier 1992
Monsieur Besbès Abdelwahab, médecin vétérinaire est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production animale au commissariat régional au développement agricole de Ben-Arous.
En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 92-247 du 28 janvier 1992
Monsieur Ben Ayed Mohamed, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de l'exploitation des périmètres irrigués au commissariat régional au développement agricole de Ben Arous.
En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
ATTRIBUTIONS
Ministère de l'équipement et de l'habitat
Décret n° 92-248, du 3 février 1992, complétant le décret n° 74-93 du 15 février 1974, fixant les attributions du ministère de l'équipement
Article premier. — Il est ajouté à l'article premier du décret sus-visé n° 74-93 du 15 février 1974, le paragraphe suivant :
Lire le texte intégral →Décret n° 92-249, du 3 février 1992, complétant et modifiant le décret n° 88-1413 du 22 juillet 1988, portant organisation du ministère de l'équipement et de l'habitat
Article premier. — L'article 40 du décret n° 88-1413 du 22 juillet 1988 ci-dessus visé est ainsi modifié :
Lire le texte intégral →Par décret n° 92-250 du 28 janvier 1992
Monsieur Néjib Bouguila, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de la rénovation à la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement et de l'habitat.
p. 204REMUNERATION
Ministère de l'éducation et des sciences
Décret n° 92-251 du 3 février 1992, fixant les modalités de rémunération des heures d'enseignement complémentaires dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche
Article premier. — Les taux annuels de rémunération des heures d'enseignement complémentaires dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche sont fixés comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 92-252 du 28 janvier 1992
Le Docteur El Aissi Naceur, inspecteur régional de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur régional de la santé publique du gouvernorat de Siliana.
Par décret n° 92-253 du 28 janvier 1992
Monsieur Mohamed Anouar Tebessi, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur d'un établissement hospitalier de la catégorie «A» au ministère de la santé publique (Hôpital Razi de la Manouba).
Dans cette position, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.
Par décret n° 92-254 du 28 janvier 1992
Monsieur Soltani Abdelhamid, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur d'un établissement hospitalier de la catégorie «A» au ministère de la santé publique (Hôpital de Nabeul).
Dans cette position, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 92-255 du 28 janvier 1992
Monsieur Shabou Mustapha, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions d'inspecteur principal adjoint administratif de la santé publique à l'inspection administrative et financière au ministère de la santé publique, avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 92-256 du 28 janvier 1992
Monsieur Ben Kraiem Mongi, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de groupe d'hôpitaux de la catégorie «C» aux hôpitaux de circonscription de Ksour Essaf, Boumerdès et Sidi Alouane au ministère de la santé publique.
Dans cette position, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 92-257 du 28 janvier 1992
Monsieur Mohamed Hechmi Bouzidi, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de groupe d'hôpitaux de la catégorie «C» aux hôpitaux de circonscription de Nasrallah et Bouhajla au ministère de la santé publique.
Dans cette position, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 92-258 du 28 janvier 1992
Monsieur Mohamed Jemni, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de groupe d'hôpitaux de la catégorie «C» aux hôpitaux de circonscription de Ben Gardane et Midoun au ministère de la santé publique.
Dans cette position, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 92-259 du 28 janvier 1992
Monsieur Lotfi Essoussi, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de groupe d'hôpitaux de la catégorie «C» aux hôpitaux de circonscription Hassen Belkhodja de Ras Jebel et Alia au ministère de la santé publique.
Dans cette position, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 92-260 du 28 janvier 1992
Monsieur Khemiri Mongi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur d'un établissement hospitalier de la catégorie «B» au ministère de la santé publique (Hôpital de Jerba).
Dans cette position, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 92-261 du 28 janvier 1992
Monsieur Brahmi Rafik Ben Amara, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service administratif et financier à la direction régionale de la santé publique de Jendouba.
Dans cette position, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 92-262 du 28 janvier 1992
Monsieur Souissi Mohamed Habib, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service administratif et financier dans un établissement hospitalier de la catégorie «A» au ministère de la santé publique (institut Hédi Raies d'Ophtalmologie de Tunis).
Dans cette position, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 92-263 du 28 janvier 1992
Madame Naima Harrathia épouse Toujani, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service administratif et financier dans un établissement hospitalier de la catégorie «A» au ministère de la santé publique (institut Mohamed Kassab d'Orthopédie).
Dans cette position, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 92-264 du 28 janvier 1992
Monsieur Noureddine Tascou, professeur de l'enseignement paramédical, est chargé des fonctions de chef de service de l'hygiène et de la sécurité dans un établissement hospitalier de la catégorie «A» au ministère de la santé publique (institut Mohamed Kassab d'Orthopédie).
Lire le texte intégral →