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MAINTIEN EN ACTIVITÉ
Premier ministère
Par décret n° 92-406 du 24 février 1992
Monsieur Noureddine Joudi, chargé de mission pour coordonner entre les organes du contrôle des dépenses publiques au Premier ministère est maintenu en activité pour une deuxième période d'une année à compter du 1er septembre 1992.
Par décret n° 92-407 du 24 février 1992
Monsieur Noureddine Toumi, contrôleur des dépenses au Premier ministère est maintenu en activité pour une période d'un an à compter du 1er mai 1992.
Par décret n° 92-408 du 24 février 1992
Monsieur Taoufik Kchaou, contrôleur des dépenses au Premier ministère est maintenu en activité pour une deuxième période d'une année à compter du 1er avril 1992.
EXPROPRIATION
Ministère de l'intérieur
Décret n° 92-409 du 24 février 1992, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Khéniss des parties d'immeubles nécessaires à l'élargissement de l'avenue Abdesselem Trimèche
Article premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Khéniss des parties d'immeubles nécessaires à l'élargissement de l'avenue Abdesselem Trimèche indiquées sur le plan annexé au présent décret et au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 92-410 du 24 février 1992, portant changement de nom de la commune de Amdoun du gouvernorat de Béja
Article 1er. — La commune de Amdoun du gouvernorat de Béja porte à partir de la publication du présent décret le nom de Zabret lielen.
Lire le texte intégral →Par décret n° 92-411 du 22 février 1992
Monsieur Mohamed Moncef Ben Tmessek, est nommé chargé de mission pour occuper le poste de directeur général des affaires politiques au ministère de l'intérieur et ce à compter du 17 janvier 1992.
Par arrêté du Premier ministre du 24 février 1992
Le colonel Ali Bouaoud, est nommé membre de la commission nationale de l'énergie atomique en remplacement de Monsieur Tahar Fellous Rafai.
NOMINATION
Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 92-412 du 24 février 1992
Monsieur Mahmoud Ayadi, conseiller des affaires étrangères est nommé chef de la cellule de l'action sociale et des relations publiques au ministère des affaires étrangères.
Dans cette position, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
INDEMNITES
Ministère de la défense nationale
Décret n° 92-413 du 24 février 1992, portant modification du décret n° 709 du 19 août 1976, relatif aux indemnités de frais de déplacement, de mission et de stage à l'étranger applicables aux militaires
Article premier. — Les dispositions de l'article 2 bis (nouveau) du décret n° 76-709 du 19 août 1976, tel qu'il a été modifié par le décret n° 89-223 du 27 janvier 1989, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret n° 92-414 du 24 février 1992, portant réduction des droits de douane et suspension de la taxe sur la valeur ajoutée dus à l'importation des viandes bovines et ovines
Article premier. — Sont réduits à 17% les droits de douane en tarif autonome dus sur les viandes des animaux de l'espèce bovine fraiches ou réfrigérées relevant du numéro de position 02-01 du tarif des droits de douane et importées entre le premier janvier 1991 et le 30 juin 1991.
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
Par décret n° 92-415 du 24 février 1992
Mademoiselle Raja Sakka, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de chef de service du porte feuille de l'Etat à la direction des entreprises sous-tutelle du ministère de l'économie nationale.
p. 278EXAMEN PROFESSIONNEL
Arrêté du ministre de l'économie nationale du 24 février 1992, modifiant et complétant le programme annexé à l'arrêté du 12 juillet 1991, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur adjoint
Article unique. — Le programme de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur adjoint au ministère de l'économie nationale est modifié et complété conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie nationale du 24 février 1992, modifiant et complétant le programme annexe à l'arrêté du 12 juillet 1991, fixant le règlement et le programme du concours interne pour la promotion au grade d'adjoint technique
Article premier. — Le programme du concours interne pour la promotion au grade d'adjoint technique au ministère de l'économie nationale est modifié et complété conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Par décret n° 92-416 du 24 février 1992
Monsieur Béchir Tritar, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut national scientifique et technique d'océanographie et de pêche et ce à compter du 10 août 1991.
Dans cette position l'intéressé bénéficie des avantages d'un directeur général d'administration centrale.
Par décret n° 92-417 du 24 février 1992
Monsieur Bourguida Abdeljelil, médecin vétérinaire, inspecteur régional, est chargé des fonctions de directeur de la zootechnie à la direction générale de la production animale relevant du ministère de l'agriculture.
Par décret n° 92-418 du 22 février 1992
Monsieur Ben Sassi Hédi, ingénieur divisionnaire, est chargé des fonctions de chef de la division administrative et financière au commissariat régional au développement agricole de l'Ariana.
En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages de directeur d'administration centrale.
Par décret n° 92-420 du 22 février 1992
Monsieur M'Tibaâ Mohamed, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de la division des études et du développement agricole au commissariat régional au développement agricole de l'Ariana.
En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages de directeur d'administration centrale.
Par décret n° 92-421 du 22 février 1992
Monsieur Mongi Tritar, ingénieur principal est chargé des fonctions de chef de division de la vulgarisation et de la production agricole au commissariat régional au développement agricole de Monastir.
En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages de directeur d'administration centrale.
Par décret n° 92-422 du 22 février 1992
Monsieur Mustapha Karaborni, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de la division administrative et financière au commissariat régional au développement agricole de Sousse.
En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages de directeur d'administration centrale.
Par décret n° 92-423 du 22 février 1992
Monsieur Mohamed Rahmani, ingénieur principal est chargé des fonctions de chef de division de la vulgarisation et de la promotion de
la production agricole au commissariat régional au développement agricole de Kairouan.
En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages de directeur d'administration centrale.
Par décret n° 92-424 du 22 février 1992
Monsieur Abdelhamid Bouraoui, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de division administrative et financière au commissariat régional au développement agricole de Siliana.
En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages de directeur d'administration centrale.
Par décret n° 92-425 du 22 février 1992
Monsieur Khemaies Chehida, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de division administrative et financière au commissariat régional au développement agricole de Nabeul.
En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages de directeur d'administration centrale.
Par décret n° 92-426 du 22 février 1992
Monsieur Salah Zenazen, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de la division de l'hydraulique et de l'équipement rural au commissariat régional au développement agricole de Kairouan.
En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages de directeur d'administration centrale.
Par décret n° 92-427 du 22 février 1992
Monsieur Garsallah Mohamed, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de l'exploitation des périmètres irrigués au commissariat régional au développement agricole de l'Ariana.
En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages de sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 92-428 du 24 février 1992
Monsieur Mohamed Habib Jelassi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des forêts au commissariat régional au développement agricole de Zaghouan.
En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages de sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 92-429 du 24 février 1992
Monsieur Ali Skhiri, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production végétale au commissariat régional au développement agricole de Zaghouan.
En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
p. 282Par décret n° 92-430 du 24 février 1992
Monsieur Fethi Moalla, médecin vétérinaire, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production animale au commissariat régional au développement agricole de Sidi Bouzid.
En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 92-431 du 24 février 1992
Monsieur Tijani Hedriche, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des forêts, au commissariat régional au développement agricole de Sidi Bouzid.
En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 92-432 du 22 février 1992
Monsieur Khélifa Saâd, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de l'exploitation des périmètres irrigués au commissariat régional au développement agricole de Sousse.
En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 92-433 du 22 février 1992
Monsieur Chédy Sellami, administrateur, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement financier au commissariat régional au développement agricole de Sousse.
En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 92-434 du 22 février 1992
Monsieur Larbi Zaga, ingénieur divisionnaire, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des bâtiments et du matériel au commissariat régional au développement agricole de Jendouba.
En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 92-435 du 24 février 1992
Monsieur Lahmadi Moumni, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des ressources en eau au commissariat régional au développement agricole de Gafsa.
En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 92-436 du 24 février 1992
Monsieur Mohamed Mouldi Laribi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des fos. de la commission de l'addition, et du matériel au commissariat régional au développement agricole de Sidi Bouzid.
En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 92-437 du 24 février 1992
Monsieur Abdelkérim Abid, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des sols, au commissariat régional au développement agricole de Sidi Bouzid.
En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 92-438 du 24 février 1992
Monsieur Bouzid Bettaieb, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des bâtiments et des matériels au commissariat régional au développement agricole de Zaghouan.
En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 92-439 du 24 février 1992
Monsieur Belgacem Ferhani, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des études et statistiques agricoles au commissariat régional au développement agricole de Zaghouan.
En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 92-440 du 24 février 1992
Monsieur Lazhari Limame, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du génie rural au commissariat régional au développement agricole de Kébili.
En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 92-441 du 24 février 1992
Monsieur Héni Salah, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement au commissariat régional au développement agricole de Kasserine.
En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
EXPROPRIATIONS
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 92-442 du 24 février 1992, portant expropriation pour cause d'utilité publique de deux parcelles de terrain sises à Jendouba abritant l'hôpital régional
Article premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat (ministère de la santé publique) pour être incorporées au domaine privé de l'Etat deux parcelles de terrain sises à Jendouba contenant l'hôpital régional entourées d'un liseré rouge sur le plan annexé au présent décret et désignées…
Lire le texte intégral →Décret n° 92-443 du 24 février 1992, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'un immeuble sis à Sfax abritant le siège du musée régional des arts et traditions populaires
Article premier. — Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat (ministère de la culture) et incorporé au domaine public de l'Etat l'immeuble dit «Dar Jellouli» sis à Sfax abritant le siège du musée régional des arts et traditions populaires, tel qu'il est délimité par un liseré rouge sur le plan…
Lire le texte intégral →Décret n° 92-444 du 24 février 1992, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'un immeuble sis à Carthage objet du titre foncier n° 85-224
Article premier. — Est exproprié, pour cause d'utilité publique, au profit de l'Etat, pour être incorporé au domaine public de l'Etat, pour les besoins du ministère de la culture (institut national d'archéologie et des arts) un immeuble sis à Carthage, objet du titre foncier n° 85-224 entouré d'un liseré rouge sur le…
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
Décret n° 92-445 du 24 février 1992, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'agence foncière d'habitation d'immeuble d'une parcelle de terrain sise à l'Ariana nécessaire à l'aménagement d'une zone d'habitation et d'équipement à la cité «Ennasr 1»
Article premier. — Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'agence foncière d'habitation la parcelle de terrain sise à l'Ariana d'une superficie approximative de 5.250 m² nécessaire à l'aménagement d'une zone d'habitation et d'équipement à la cité «Ennasr I» teintée en rouge sur le plan annexé au…
Lire le texte intégral →Par décret n° 92-446 du 24 février 1992
En application du décret n° 91-804 du 25 mai 1991, Monsieur Abderrahmen Chida, administrateur conseiller, chargé des fonctions de directeur des affaires administratives au ministère de l'équipement et de l'habitat, bénéficie de l'indemnité de gestion administrative et financière.
NOMINATION
Ministère des communications
Par décret n° 92-447 du 24 février 1992
Monsieur Ayed Ghandri, inspecteur central des P.T.T., est chargé des fonctions de directeur régional des communications de Médenine relevant du ministère des communications.
PROMOTION
Listes des agents à promouvoir au grade d'inspecteur des PTT au titre de l'année 1990
Ali Bouziri
Slaheddine Azzouzi
Fadhila Aouinia
ORGANISATION
Ministère de la santé publique
Décret n° 92-448 du 24 février 1992, portant organisation du conseil national de l'ordre des médecins et du conseil national de l'ordre des médecins dentistes et fixant les modalités et le déroulement des élections de leurs membres
Article premier. — Ce présent décret fixe l'organisation du conseil national de l'ordre des médecins et du conseil national de l'ordre des
Lire le texte intégral →Par décret n° 92-449 du 24 février 1992
Sont nommés à compter du 2 janvier 1992 au grade de maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine, les assistants hospitalo-universitaires en médecine et les médecins des hôpitaux suivants :
Lire le texte intégral →Par décret n° 92-450 du 24 février 1992
Mr. H'Mida Ben Slama, conseiller des services publics est chargé des fonctions de directeur d'un établissement hospitalier de la catégorie «A» au ministère de la santé publique (clinique de chirurgie dentaire de Monastir).
Dans cette position, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages afférents à l'emploi de directeur d'administration centrale.
Par décret n° 92-455 du 24 février 1992
Mr. Mohamed Kadri Mansouri El Hani, administrateur est chargé, des fonctions de directeur de groupe d'hôpitaux de la catégorie «C» aux hôpitaux de circonscription de Mareth et Matmata.
Dans cette position, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 92-456 du 24 février 1992
Mr. Mohamed Naceur Rouissi, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de groupe d'hôpitaux de la catégorie «C» aux hôpitaux de circonscription de Maknassi, Mezzouna et Menzel Bouzaiène.
Dans cette position, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 92-451 du 24 février 1992
Mr. Chebl Ali Mokdad, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments équipements, matériel et de la maintenance dans un établissement hospitalier de la catégorie «A» au ministère de la santé publique (hôpital la Rabta).
Dans cette position, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 92-452 du 24 février 1992
Mr. Hamadi Dekhil, ingénieur principal est chargé, des fonctions de chef de service de l'hygiène du milieu et de l'assainissement à la direction régionale de la santé publique de Gabès.
Dans cette position, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 92-453 du 24 février 1992
Mr. Nedhif Mabrouk, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'hygiène, du milieu et de l'assainissement à la direction régionale de la santé publique de Tataouine.
Dans cette position, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 92-454 du 24 février 1992
Mr. Fitati Mokhtar, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service administratif et financier à la direction régionale de la santé publique de Siliana.
Dans cette position, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.
NOMINATIONS
Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Par décret n° 92-457 du 24 février 1992
Monsieur Larbi Fitouhi, inspecteur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur du développement de la formation professionnelle à la direction générale de la formation professionnelle du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.
Par décret n° 92-458 du 24 février 1992
Madame Faiza Kallel épouse Kchaou, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service des enquêtes à la direction générale de l'emploi et de l'émigration relevant du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.
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