Autres publications de ce numéro
MAINTIEN EN ACTIVITE
Présidence de la République
Par décret n° 92-650 du 7 avril 1992
Monsieur Abderrahmen Mohamed Tlili, commissaire de police général de deuxième classe, est maintenu en activité d'une période d'une année et ce à compter du 1er avril 1992.
Conseil supérieur de l'informatique et des télécommunications
Décret n° 92-651 du 7 avril 1992, complétant le décret n° 88-1289 du 15 juillet 1988, portant création du conseil supérieur de l'informatique et des télécommunications
Article premier. — Le décret sus-visé n° 88-1289 du 15 juillet 1988, est complété par l'article «4 bis» suivant :
Lire le texte intégral →Par décret n° 92-652 du 7 avril 1992
Monsieur Mokhtar Mnif, contrôleur des dépenses, est chargé des fonctions de chef de bureau de contrôle des dépenses au ministère des communications relevant de la direction générale du contrôle des dépenses au premier ministère.
En cette qualité l'intéressé a rang et prérogatives de directeur général d'administration centrale.
page 4Par décret n° 92-653 du 7 avril 1992
Monsieur Mohamed Driss, contrôleur des dépenses, est chargé des fonctions de chef de bureau de contrôle des dépenses au ministère de l'agriculture relevant de la direction générale du contrôle des dépenses au premier ministère.
En cette qualité l'intéressé a rang et prérogatives de directeur général d'administration centrale.
Par décret n° 92-654 du 7 avril 1992
Monsieur Noureddine Toumi contrôleur des dépenses, est chargé des fonctions de chef de bureau de contrôle des dépenses au ministère de la justice relevant de la direction générale du contrôle des dépenses au premier ministère.
En cette qualité l'intéressé a rang et prérogatives de directeur général d'administration centrale.
NOMINATIONS
Ministère de l'intérieur
Par décret n° 92-655 du 7 avril 1992
Monsieur Belhassen Langar vétérinaire spécialiste principal, est chargé des fonctions de directeur de l'hygiène et de la protection de l'environnement à la Commune de Tunis.
Par décret n° 92-656 du 7 avril 1992
Monsieur Mohamed Moncef Boussaha Ali, commissaire de police, est chargé des fonctions de chef de service de la police municipale à la direction du contrôle à la Commune de Tunis.
Par décret n° 92-657 du 7 avril 1992
Monsieur Salah Abassi, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de 2ème classe à la Commune de Sejnane.
LISTE D'APTITUDE
Liste des agents à titulariser au choix
au grade de commis d'administration
au titre de l'année 1990
Messieurs :
Mustapha Tebourski
Béchir Melliti
Habib Makhlouf
Abdeljelil Guemiza
Béchir Dridi
Hédi Khatrachi
Ali Bouraoui
Abdallah Chebbi
Hédi Meddeb
Hassen Ben Abdallah
Abdelfattah Meddeb.
NOMINATION
Ministère de la justice
Par décret n° 92-658 du 7 avril 1992
Monsieur Béchir Ben Trad, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et financières au ministère de la justice.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Arrêté du ministre des affaires étrangères du 7 avril 1992, portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 sus-visé Monsieur Salem Cheikh, secrétaire général du ministère des affaires étrangères, est habilité à signer par délégation du ministre des affaires étrangères tous les actes entrant dans le cadre de ses…
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret n° 92-659 du 7 avril 1992, portant suspension de la taxe sur la valeur ajoutée due sur le raffinage et le conditionnement des huiles végétales destinées à l'alimentation humaine
Article premier. — Les huiles végétales destinées à la consommation humaine bénéficient de la suspension de la taxe sur la valeur ajoutée due sur le raffinage et le conditionnement.
Lire le texte intégral →Décret n° 92-660 du 7 avril 1992, fixant l'effectif du corps des agents des douanes
Article unique. — L'effectif des agents des douanes au ministère des finances est fixé ainsi qu'il suit au titre de l'année 1992 :
Lire le texte intégral →Décret n° 92-661 du 7 avril 1992, érigeant certains bureaux de contrôle des impôts en services
Article premier. — Les bureaux de contrôle des impôts ci-après sont érigés en services :
Lire le texte intégral →Par décret n° 92-662 du 7 avril 1992
Monsieur Hamouda Hamdi, ingénieur principal au ministère des finances, est chargé des fonctions de directeur des études et de la synthèse à la direction générale du trésor.
OUVERTURE D'UN CONCOURS
Arrêté du ministre des finances du 7 avril 1992, portant ouverture de concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de contrôleurs des services financiers
Article premier. — Deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne, sont ouverts au ministère des finances pour le recrutement de contrôleurs des services financiers.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Décret n° 92-663 du 7 avril 1992, portant modification du décret n° 82-1321 du 24 septembre 1982, fixant le statut particulier du cadre technique des géologues de l'Etat
Article premier. — Les dispositions des articles 6 et 8 du décret n° 82-1321 du 24 septembre 1982 sus-visé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'agriculture du 7 avril 1992
Monsieur Ali Ben Hadj M'barek, est nommé membre représentant l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche au sein du conseil d'administration de l'office des terres domaniales en remplacement de Monsieur Mahmoud M'hadhbi.
Par arrêté du ministre de l'agriculture du 7 avril 1992
Sont nommés membres du conseil d'administration de l'office des céréales.
Messieurs :
Mohamed Taieb Belhadj, membre représentant le ministère de l'agriculture en remplacement de Monsieur Malek Ben Salah.
Ridha Touiti, membre représentant le ministère de l'économie nationale en remplacement de Monsieur Tahar Ben Amor.
Mohamed Bouaziz, membre représentant le ministère des finances en remplacement de Monsieur Hamed Gaddour.
Abdelmoumen Zaiem, membre représentant la banque nationale agricole en remplacement de Monsieur Abdelwahab Belaâj.
Taieb Chérif Bellamine, membre représentant la coopérative centrale de blé en remplacement de Monsieur Mustapha Ben Ammar.
Slah Bahri, membre représentant la coopérative centrale des grandes cultures en remplacement de Monsieur Abderrahmane Toukabri.
MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'HABITAT
LISTE D'APTITUDE
Agents à promouvoir au grade d'ingénieur en chef
ANNEE 1990
Messieurs :
Béchir Abassi
Youssef Habachi
Abdelaziz Lassoued
Foued Ouelbani
Salah Besbès
Abdelaziz Lahiani
Houcine Daboussi
Mohamed Bouchiba
DOCTORAT HONORIS CAUSA
Ministère de l'éducation et des sciences
Décret n° 92-664 du 7 avril 1992, portant institution d'un doctorat Honoris Causa dans les établissements d'enseignement supérieur
Article premier. — Il est institué, dans le cadre des institutions d'enseignement supérieur un diplôme honorifique dénommé «Doctorat Honoris Causa».
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 7 avril 1992, fixant le montant des revenus annuels des parents des candidats pour l'obtention d'un prêt universitaire à l'étranger pour l'année universitaire 1991-1992
Article premier. — Le plafond des revenus annuels nets imposables des parents des candidats pour l'obtention d'un prêt universitaire à
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 7 avril 1992, portant modification de l'arrêté du 19 décembre 1991, fixant le montant mensuel du complément de bourse de coopération attribuée aux étudiants tunisiens en République Populaire de Chine
Article unique. — L'article premier de l'arrêté, sus-visé, du 19 décembre 1991 est modifié, ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Ministère de la culture
Par arrêté du ministre de la culture du 7 avril 1992
Monsieur Mahmoud Méjri, est nommé administrateur représentant l'État au conseil d'administration du théâtre national en remplacement de Madame Chérifa Smaoui.
ISSN 030307921