Autres publications de ce numéro
NOMINATION
Premier ministère
Par arrêté du premier ministre du 26 mai 1992
Monsieur Mohamed Ben Saâd, président directeur général de l'office des Tunisiens à l'étranger, est nommé administrateur représentant le ministère des affaires sociales au sein du conseil d'administration de l'agence Tunisienne de coopération technique en remplacement de Monsieur Youssef Alouane.
MARCHES HEBDOMADAIRES
Ministère de l'intérieur
Par décret n° 92-1016 du 21 mai 1992
Est institué à Saâda de la délégation de Sidi Thabet du gouvernorat de l'Ariana un marché hebdomadaire qui se tiendra le jeudi.
Par décret n° 92-1017 du 22 mai 1992
Est institué un marché hebdomadaire dans la région El Fejja de la délégation de Mornaguia du gouvernorat de l'Ariana qui se tiendra le mercredi de chaque semaine.
Par décret n° 92-1018 du 22 mai 1992
Est institué à Sidi Dhaher de la délégation de Bir Ali Ben Khalifa du gouvernorat de Sfax un marché hebdomadaire qui se tiendra le vendredi.
Par décret n° 92-1019 du 22 mai 1992
Est institué à la commune de Sakiet Eddayer de la délégation de Sfax Nord du gouvernorat de Sfax un marché hebdomadaire pour la vente des voitures d'occasion qui se tiendra le vendredi.
Par décret n° 92-1020 du 21 mai 1992
Est institué un marché hebdomadaire dans la région d'El Kazazia de la délégation de Kairouan Sud du gouvernorat de Kairouan qui se tiendra le mercredi.
Par décret n° 92-1021 du 21 mai 1992
Est institué un marché hebdomadaire dans la région de Zelba Ouest de la délégation de Sidi Alouane du gouvernorat de Mahdia qui se tiendra le dimanche.
Par décret n° 92-1022 du 21 mai 1992
Est modifié le décret n° 90-2097 du 17 décembre 1990 comme suit :
Le marché hebdomadaire de la région de Essaâda de la délégation de Sidi Alouane du gouvernorat de Mahdia se tiendra le mercredi au lieu de samedi.
DEMISSION
Ministère de la justice
Par arrêté du ministre de la justice du 23 mai 1992
La démission de Monsieur Tahar Ben Béchir M'rad, notaire à Ben Arous circonscription du tribunal du première instance dudit lieu est acceptée.
CREDITS COMPLEMENTAIRES
Ministère des finances
Décret n° 92-1023 du 25 mai 1992, modifiant le décret n° 91-2054 du 31 décembre 1991 portant ouverture de crédits complémentaires et virements de crédits d'article à article
Article premier : Est modifié comme suit l'article 4 du décret n° 91-2054 du 31 décembre 1991 portant ouverture de crédits complémentaires et virements de crédits d'article à article :
Lire le texte intégral →Arrêté des ministres des finances et des affaires sociales du 23 mai 1992
Les statuts de la société mutualiste du personnel d'El Anabib sont approuvés.
PERMIS DE RECHERCHES
Ministère de l'économie nationale
Arrêté du ministre de l'économie nationale du 22 mai 1992 portant institution d'une concession d'exploitation de substances minérales du 2ème groupe dite concession "Ech-Chouech"
Article premier. - Est institué une concession d'exploitation de substances minérales du 2ème groupe dite concession "Ech-Chouech" au profit d'Agip Africa LTD.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie nationale du 22 mai 1992, portant institution d'une concession d'exploitation de substances minérales du second groupe dite concession "Miskar"
Article premier. - Est instituée une concession d'exploitation de substances minérales du second groupe dite concession "Miskar" au profit de British Gas Tunisia.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie nationale du 26 mai 1992 portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit permis "Anaguid"
Article premier. - Est institué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne au profit de l'entreprise Tunisienne d'activités
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Décret n° 92-1024 du 25 mai 1992, portant attribution du grand prix du Président de la République pour la promotion des coopératives agricoles de service pour l'année 1990
Article premier. - Le grand prix du président de la République pour la promotion des coopératives agricoles de service au titre de l'année 1990, est décerné aux coopératives suivantes :
Lire le texte intégral →Décret n° 92-1025 du 25 mai 1992, portant attribution du grand prix du Président de la République pour la protection des sols pour l'année 1991
Article premier. - Le grand prix du Président de la République pour la protection des sols est décerné pour l'année 1991 au gouvernorat de Tataouine.
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 92-1026 du 25 mai 1992 portant expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles de terrains sises à Sejnane gouvernorat de Bizerte nécessaires à la construction du barrage Sejnane (1ère tranche)
Article premier. - Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'État (ministère de l'agriculture) et incorporées au domaine public hydraulique, les parcelles de terrains sises à Sejnane gouvernorat de Bizerte entourées d'un liseré rouge sur les plans annexés au présent décret et indiqués au tableau…
Lire le texte intégral →Décret n° 92-1027 du 25 mai 1992 portant expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles de terrains sises à Sejnane gouvernorat de Bizerte nécessaires à la construction du barrage Sejnane (4ème tranche)
Article premier. - Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat (Ministère de l'agriculture) et incorporées au domaine public hydraulique, les parcelles de terrains sises à Sejnane gouvernorat de Bizerte nécessaires à la construction du barrage Sejnane, entourées d'un liseré rouge sur les plans…
Lire le texte intégral →Décret n° 92-1028 du 15 mai 1992 portant attribution à titre privé de terres collectives relevant de la collectivité Ouled Mohamed Ben Saad du gouvernorat de Sidi Bouzid
Article premier. - Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité Ouled Mohamed Ben Saad (Ardh Ouled Mohamed Ben Saad) à la délégation de Regueb relatives à l'attribution à titre privé de terres collectives et consignées dans son procès-verbal en date du 20 décembre 1990, approuvé par le…
Lire le texte intégral →Décret n° 92-1029 du 15 mai 1992 portant attribution à titre privé de terres collectives relevant de la collectivité El Adhla du gouvernorat de Sidi Bouzid
Article premier. - Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité El Adhla (zone I) à la délégation de Djelma relatives à l'attribution à titre privé de terres collectives et consignées dans son procès-verbal en date du 10 juillet 1990, approuvé par le conseil de tutelle local de la délégation…
Lire le texte intégral →Décret n° 92-1030 du 22 mai 1992 portant attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité Ouled Dabbab du gouvernorat de Tataouine
Article premier. - Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité Ouled Dabbab à la délégation de Remada relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite El Briga III et consignées dans son procès-verbal en date du 24 décembre 1987, approuvée par le conseil de tutelle local…
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
Décret n° 92-1031 du 22 mai 1992, portant révision du plan d'aménagement de la ville du Kef (gouvernorat du Kef)
Article premier. - Le plan d'aménagement de la ville du Kef est modifié conformément aux plans et règles générales d'utilisation des sols ci-annexés.
Lire le texte intégral →Décret n° 92-1032 du 22 mai 1992 portant révision du plan d'aménagement de la ville du Sers (gouvernorat du Kef)
Article premier. - Le plan d'aménagement de la ville du Sers est modifié conformément aux plans et règles générales d'utilisation des sols ci-annexés.
Lire le texte intégral →Par décret n° 92-1033 du 25 mai 1992
Monsieur Abdelkader Fradi, architecte en chef, est nommé architecte général.
Par décret n° 92-1034 du 25 mai 1992
Monsieur Mohamed Harrabi, ingénieur en chef, est nommé ingénieur général.
Par décret n° 92-1035 du 25 mai 1992
Monsieur Mustapha El Gbord, ingénieur en chef, est nommé ingénieur général.
Par décret n° 92-1037 du 25 mai 1992
Monsieur Abdelhamid El Manaa, ingénieur en chef, est nommé ingénieur général.
Par décret n° 92-1038 du 25 mai 1992
Monsieur Mahmoud Krichène, ingénieur en chef, est nommé ingénieur général.
Par décret n° 92-1039 du 22 mai 1992
Monsieur Béchir Abassi, ingénieur principal, est nommé ingénieur en chef.
Par décret n° 92-1040 du 22 mai 1992
Monsieur Mohamed Bouchiba, ingénieur principal, est nommé ingénieur en chef.
Par décret n° 92-1041 du 22 mai 1992
Monsieur Youssef Habachi, ingénieur principal, est nommé ingénieur en chef.
Par décret n° 92-1042 du 22 mai 1992
Monsieur Houcine Daboussi, ingénieur principal, est nommé ingénieur en chef.
Par décret n° 92-1043 du 22 mai 1992
Monsieur Abdelaziz Lassoued, ingénieur principal, est nommé ingénieur en chef.
Par décret n° 92-1044 du 22 mai 1992
Monsieur Foued Ouelbani, ingénieur principal, est nommé ingénieur en chef.
Par décret n° 92-1045 du 22 mai 1992
Monsieur Salah Besbès, ingénieur principal, est nommé ingénieur en chef.
p. 724TABLEAU PARCELLAIRE
Rectificatif au tableau des parcelles de terrain expropriés au profit de l'agence foncière d'habitation par le décret n° 60-87 du 12 janvier 1987 publié au J.O.R.T n° 7 du 27 janvier 1987 (application des dispositions de l'article 35 de la loi n° 76-85 du 11 août 1976).
N° d'ordre : 26.
N° de la parcelle sur le plan : B 82 - B 86.
N° du titre foncier : 1816 Ariana (partie).
Situation de la parcelle : l'Ariana.
Nature de la parcelle : Terrain nu.
Superficie expropriée : 0h 27a 27c - 0h 23a 69c.
Nom des propriétaires :
- Tijani Ben Tahar Ben Khalifa Ben Romdhane.
- Mahbouba Bent Salah Ben Romdhane.
- Laâroussi, Ahmed, Tahar, Khédija, Zazia, Jamila, Salha, Hbiba, et Latifa fils de Mohamed Ben Tahar Ben Romdhane.
NOMINATIONS
Ministère du tourisme et de l'artisanat
Arrêté du ministre du tourisme et de l'artisanat du 26 mai 1992
Sont nommés membres du conseil d'administration de l'agence foncière touristique : Monsieur Mehrez Ben Cheikh : Représentant le premier ministère. Madame Aïcha Haffouz Bachraoui : Représentant le ministère de l'intérieur.
Lire le texte intégral →Ministère des communications
Par arrêté du ministre des communications du 26 mai 1992
Monsieur Mohamed Fadhel, ingénieur en chef directeur de l'informatique au premier ministère, est nommé administrateur représentant l'état au sein du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de télécommunications en remplacement de monsieur Noureddine M'rabet.
LISTE DES ETABLISSEMENTS SANITAIRE
Ministère de la santé publique
Arrêté du ministre de la santé publique du 23 mai 1992 portant liste des établissements sanitaires à vocation universitaire, des hôpitaux régionaux, des hôpitaux de circonscription, et des groupements de santé de base, relevant du ministère de la santé publique
B) Instituts, centres et hôpitaux spécialisés : 1) Institut Pasteur 2) Institut Salah Azaïez 3) Institut Hédi Raïes d'ophtalmologie de Tunis 4) Institut national de nutrition et de technologie alimentaire 5) Institut national de neurologie 6) Institut Mohamed Kassab d'orthopédie 7) Centre national de transfusion…
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