Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 53 du 14 août 1992

Journal Officiel · publié le 14 août 1992 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 32 pages · 39 textes

Autres publications de ce numéro

NOMINATIONS

Premier ministère

p. 1027

Par décret n° 92-1402 du 3 août 1992

Les sortants du cycle supérieur de l'école nationale d'administration (promotion mai 1992) dont les noms suivent, sont nommés conseillers des services publics à compter du 1er juin 1992.

Mme Naouel Ben Romdane épouse Dhrif

Mr. Salem Akrout

Mr. Lotfi Regaya

Melle Khédija Zammouri

Mr. Noomen Nairi

Mr. Imed Turki

Mr. Lotfi Fradi.

Mr. Sofienne Ben Mahmoud

Mr. Mondher Khemiri

Mr. Moez Boujmil

Mr. Najch Frigui

Mr. Mohamed Ridha Saadi

NOMINATION
p. 1027

Par décret n° 92-1403 du 3 août 1992

Monsieur Abdellatif Kharrat, conseiller à la cour des comptes, est chargé des fonctions de président de chambre des établissements publics administratifs et organismes assimilés.

DELEGATION DE SIGNATURE
p. 1027

Arrêté du premier ministre du 4 août 1992, portant délégation de signature

Article premier. — En application des dispositions de l'article 18 de la loi sus-visée n° 72-87 du 27 novembre 1972, Monsieur Mohamed Moncef Triki, secrétaire général de la cour des comptes, est habilité à signer, par délégation du Premier ministre, tous les actes concernant l'ordonnancement des recettes et des…

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Ministère de l'intérieur

p. 1027

Décret n° 92-1404 du 27 juillet 1992, portant approbation du règlement intérieur type des conseils régionaux

Article premier. — Est approuvé le règlement intérieur type des conseils régionaux annexé à ce décret.

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p. 1028

Décret n° 92-1405 du 27 juillet 1992, fixant le régime de remboursement des frais des membres du conseil régional

Article premier. — Les dispositions du présent décret fixent le régime de remboursement des frais nécessaires à l'accomplissement des missions par les membres du conseil régional.

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p. 1028

Décret n° 92-1406 du 3 août 1992, rapportant en partie les effets du décret n° 66-96 du 5 mars 1966, relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Tunis des immeubles sis à Bordj Ali Raïss Tunis

Article premier. — Sont rapportés en partie les effets du décret sus-visé n° 66-96 du 5 mars 1966 en ce qui concerne l'immeuble indiqué sur le plan annexé au présent décret et au tableau ci-après :

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p. 1029

Par décret n° 92-1407 du 4 août 1992

Monsieur Idriss Mlouhia, administrateur est chargé des fonctions de chef de division des affaires économiques au gouvernorat de Zaghouan avec bénéfice des indemnités et avantages alloués au sous-directeur d'administration centrale.

p. 1029

Par décret n° 92-1408 du 31 juillet 1992

Monsieur Youssef Oulha, ingénieur principal est chargé des fonctions de chef de service de la propreté et de l'assainissement à la commune de Sfax.

p. 1029

Par décret n° 92-1409 du 31 juillet 1992

Monsieur Ahmed Chaâbane, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de chef de service des affaires sociales et culturelles à la Commune de l'Ariana.

SECTEURS DE DELEGATION

p. 1029

Arrêté du ministre d'État ministre de l'Intérieur du 4 août 1992, fixant les secteurs des délégations de Medenine nord et de Medenine sud du gouvernorat de Medenine

Article premier. — L'arrêté sus-visé du 27 mars 1969 est modifié en ce qui concerne les délégations de Medenine nord et de Medenine sud du gouvernorat de Medenine comme suit :

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p. 1029

Par arrêté du ministre d'État, ministre de l'Intérieur du 3 août 1992

Sont mutés en la même fonction aux services centraux du ministère de l'Intérieur à compter du 19 juin 1992.

Messieurs :

Saâd Hajji délégué d'El Bouhaira, gouvernorat de Tunis.

Soula Aoun Soula délégué au siège du gouvernorat de Sidi Bouzid.

CONCOURS

Ministère de la défense nationale

p. 1029

Arrêté du ministre de la défense nationale du 29 juillet 1992, portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de candidats titulaires d'un diplôme de doctorat en médecine et résidents dans les spécialités suivantes; chirurgie, anesthésie, radiologie et gynécologie avec le grade de capitaine d'active en vue de leur intégration dans le corps des officiers de la santé militaire

Article premier. — Un concours sur titres est ouvert à Tunis au ministère de la défense nationale le 28 octobre 1992 et les jours suivants, pour le recrutement de (11) candidats titulaires d'un diplôme de doctorat en médecine et résidents dans les spécialités suivantes; chirurgie, anesthésie, radiologie et…

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Ministère des finances

p. 1030

Par décret n° 92-1401 du 3 août 1992

Monsieur Amor N'Sairi, contrôleur des finances de première classe, est nommé chargé de mission pour occuper l'emploi de chef de cabinet du ministre des finances à compter du 1er juillet 1992.

FONDS NATIONAL DE LA PROMOTION DES SPORTS ET DE LA JEUNESSE

p. 1030

Arrêté du ministre des finances du 18 juillet 1992, portant augmentation des prévisions de recettes et de dépenses du fonds spécial du trésor intitulé : «fonds-national de la promotion des sports et de la jeunesse» pour la gestion 1992

Article unique. — Les prévisions de recettes et de dépenses du fonds spécial du trésor intitulé : «fonds national de la promotion des sports et de la jeunesse» pour la gestion 1992, sont portées de 10.200.000 dinars à 10.272.000 dinars.

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Ministère de l'économie nationale

p. 1030

Décret n° 92-1411 du 3 août 1992, fixant le rôle, la composition et les modalités de fonctionnement du conseil de restructuration et de développement de l'industrie

Article premier. — Il est créé un conseil de restructuration et de développement de l'industrie, placé sous l'autorité du ministre de l'économie nationale.

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p. 1031

Par décret n° 92-1412 du 3 août 1992

Monsieur Habib Daldoul, est nommé président directeur général du centre de promotion des exportations et ce, à compter du 28 avril 1992.

p. 1031

Par décret n° 92-1413 du 31 juillet 1992

Madame Hamrouni Néjiba, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de sous-directeur de la maîtrise de l’énergie à la direction de l’électricité, de gaz et de la maîtrise de l’énergie au ministère de l’économie nationale.

CESSATION DE FONCTIONS

p. 1031

Par décret n° 92-1414 du 3 août 1992

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Kamel Gharbi, inspecteur des affaires économiques en sa qualité de chargé de mission au ministère de l’économie nationale.

NOMINATIONS

p. 1031

Par arrêtés du ministre de l’économie nationale du 4 août 1992

Monsieur Abdelkarim Fkib, est nommé administrateur représentant l’État au conseil d’administration de la société «El-Anabib» et ce, en remplacement de Monsieur Hassen Dachraoui.

Monsieur Amor Selmi, est nommé administrateur représentant le ministère du plan et du développement régional au conseil d’administration du centre national du cuir et de la chaussure, et ce, en remplacement de Mademoiselle Melika Jellasi.

Monsieur Mohamed Ayed, est nommé administrateur représentant l’État au conseil d’administration de la société tuniso-algérienne de ciment blanc et ce, en remplacement de Monsieur Slim Hassen.

Monsieur Abdelaziz Jaouahdou, est nommé administrateur représentant l’État au conseil d’administration de la société tunisienne des marchés de gros et ce, en remplacement de Monsieur Habib Fourati.

NOMINATIONS

Ministère de l’agriculture

p. 1031

Par décret n° 92-1415 du 4 août 1992

Monsieur El Missaoui Mohamed, ingénieur principal est chargé des fonctions de chef de l’unité de réalisation du projet de développement agricole du sud-ouest du gouvernorat du Kef, relevant du commissariat régional au développement agricole du Kef.

En cette qualité, l’intéressé bénéficie des avantages de sous-directeur d’administration centrale.

p. 1031

Par décret n° 92-1416 du 4 août 1992

Monsieur Laifa Slimane, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef de service de la maintenance et de l’approvisionnement à la régie du matériel de terrassement et d’hydraulique agricole.

p. 1032

PLAN DE REAMENAGEMENT

p. 1032

Arrêté du ministre de l'agriculture du 21 juillet 1992, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'Ei-Ouja

Article premier. — Est homologué le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'EI-Ouja, délégation de Kairouan-sud, gouvernorat de Kairouan, établi dans le cadre de la réorganisation foncière dans les périmètres publics irrigués et annexé au présent arrêté.

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Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 1032

Décret n° 92-1417 du 3 août 1992, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'un terrain sis à Carthage nécessaire à l'accès au port commercial punique

Article premier. — Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat (institut national de l'archéologie et des arts) pour être incorporé au domaine public archéologique un terrain sis à Carthage nécessaire à l'accès au port commercial punique entouré d'un liseré rouge sur le plan annexé au présent…

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p. 1032

Par décret n° 92-1418 du 31 juillet 1992

Monsieur Ahmed Bel M'Kaddem, inspecteur de la conservation de la propriété foncière, est chargé des fonctions de sous-directeur des études juridiques et du contentieux à la conservation de la propriété foncière.

p. 1033

NOMINATIONS

p. 1033

Par décret n° 92-1419 du 31 juillet 1992

Monsieur Salem Chiha, administrateur à la conservation de la population immobilières à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service des\sqrt{2} et de l'AM.

Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 1033

Par arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 4 août 1992

Monsieur Mabrouk Maalaoui, inspecteur central, sous-directeur à la direction générale du contrôle fiscal au ministère des finances est nommé administrateur représentant l'Etat auprès du conseil d'administration de la société générale d'entreprises de matériel et de travaux en remplacement de Monsieur Fethi Ben Halima.

NOMINATIONS

Ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire

p. 1033

Par décret n° 92-1420 du 3 août 1992

Monsieur Fayez Ayed est nommé en qualité de chargé de mission pour occuper le poste de chef de cabinet du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire à compter du 20 juin 1992.

NOMINATIONS

Ministère du transport

p. 1033

Par décret n° 92-1421 du 3 août 1992

Monsieur Salem Miladi est nommé chargé de mission pour occuper l'emploi de directeur général de la planification et des études au ministère du transport.

p. 1033

Par décret n° 92-1422 du 4 août 1992

Monsieur Amor Bahroun, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef de la subdivision territoriale des transports terrestres à Mahdia au ministère du transport.

CONCOURS

p. 1033

Arrêté du ministre du transport du 29 juillet 1992, fixant le règlement et le programme des concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de programmeurs

Article premier. — Les programmeurs peuvent être recrutés :

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p. 1034

Arrêté du ministre du transport du 29 juillet 1992, portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de programmeurs

Article premier. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves pour le recrutement de programmeurs auront lieu à Tunis, le 21 novembre 1992 et jours suivants dans les conditions fixées par le décret n° 88-217 du 16 février 1988 et par l'arrêté du 29 juillet 1992 sus-visés.

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p. 1035

Arrêté du ministre du transport du 29 juillet 1992, fixant le règlement et le programme des concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'opérateurs

Article premier. — Les opérateurs peuvent être recrutés :

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p. 1036

Arrêté du ministre du transport du 29 juillet 1992, portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement d'opérateurs

Article premier. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves pour le recrutement d'opérateurs auront lieu à Tunis, le 28 novembre 1992 et jours suivants dans les conditions fixées par le décret n° 88-217 du 16 février 1988 et par l'arrêté du 29 juillet 1992 sus-visés.

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Ministère des communications

p. 1036

Par décret n° 92-1423 du 4 août 1992

Monsieur Mohamed Ben Jouira, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de l'exploitation des télécommunications de la division des communications de l'Ariana à la direction régionale spécifique des communications de Tunis relevant du ministère des communications.

p. 1036

Par décret n° 92-1424 du 4 août 1992

Madame Saloua Damak, épouse Khairallah, inspecteur central des PTT, est chargée des fonctions de chef de service de l'information à la direction des affaires juridiques et sociales au ministère des communications.

p. 1036

Par décret n° 92-1425 du 31 juillet 1992

Monsieur Néji Arfaoui, inspecteur central des PTT, est chargé des fonctions de chef de services des articles d'argent à la direction de services financiers au ministère des communications.

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Ministère des affaires sociales

p. 1046

Par décret n° 92-1426 du 31 juillet 1992

Madame Samia Chouba née Afrit, administrateur, est chargée des fonctions de sous-directeur de la coopération internationale à la direction de la coopération internationale au ministère des affaires sociales.

p. 1046

Par décret n° 92-1427 du 31 juillet 1992

Madame Najoua Laouiti, née Chaâri, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de service de placement des enfants à la sous-direction sociale à l'institut national de protection de l'enfance.

p. 1046

Par décret n° 92-1428 du 31 juillet 1992

Madame Hayet Saâdia Bouchnek, administrateur principal du service social, est chargée des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur à l'institut national du travail et des études sociales.

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