Autres publications de ce numéro
NOMINATIONS
Premier ministère
Par décret n° 92-1402 du 3 août 1992
Les sortants du cycle supérieur de l'école nationale d'administration (promotion mai 1992) dont les noms suivent, sont nommés conseillers des services publics à compter du 1er juin 1992.
Mme Naouel Ben Romdane épouse Dhrif
Mr. Salem Akrout
Mr. Lotfi Regaya
Melle Khédija Zammouri
Mr. Noomen Nairi
Mr. Imed Turki
Mr. Lotfi Fradi.
Mr. Sofienne Ben Mahmoud
Mr. Mondher Khemiri
Mr. Moez Boujmil
Mr. Najch Frigui
Mr. Mohamed Ridha Saadi
NOMINATION
Par décret n° 92-1403 du 3 août 1992
Monsieur Abdellatif Kharrat, conseiller à la cour des comptes, est chargé des fonctions de président de chambre des établissements publics administratifs et organismes assimilés.
DELEGATION DE SIGNATURE
Arrêté du premier ministre du 4 août 1992, portant délégation de signature
Article premier. — En application des dispositions de l'article 18 de la loi sus-visée n° 72-87 du 27 novembre 1972, Monsieur Mohamed Moncef Triki, secrétaire général de la cour des comptes, est habilité à signer, par délégation du Premier ministre, tous les actes concernant l'ordonnancement des recettes et des…
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Décret n° 92-1404 du 27 juillet 1992, portant approbation du règlement intérieur type des conseils régionaux
Article premier. — Est approuvé le règlement intérieur type des conseils régionaux annexé à ce décret.
Lire le texte intégral →Décret n° 92-1405 du 27 juillet 1992, fixant le régime de remboursement des frais des membres du conseil régional
Article premier. — Les dispositions du présent décret fixent le régime de remboursement des frais nécessaires à l'accomplissement des missions par les membres du conseil régional.
Lire le texte intégral →Décret n° 92-1406 du 3 août 1992, rapportant en partie les effets du décret n° 66-96 du 5 mars 1966, relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Tunis des immeubles sis à Bordj Ali Raïss Tunis
Article premier. — Sont rapportés en partie les effets du décret sus-visé n° 66-96 du 5 mars 1966 en ce qui concerne l'immeuble indiqué sur le plan annexé au présent décret et au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Par décret n° 92-1407 du 4 août 1992
Monsieur Idriss Mlouhia, administrateur est chargé des fonctions de chef de division des affaires économiques au gouvernorat de Zaghouan avec bénéfice des indemnités et avantages alloués au sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 92-1408 du 31 juillet 1992
Monsieur Youssef Oulha, ingénieur principal est chargé des fonctions de chef de service de la propreté et de l'assainissement à la commune de Sfax.
Par décret n° 92-1409 du 31 juillet 1992
Monsieur Ahmed Chaâbane, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de chef de service des affaires sociales et culturelles à la Commune de l'Ariana.
SECTEURS DE DELEGATION
Arrêté du ministre d'État ministre de l'Intérieur du 4 août 1992, fixant les secteurs des délégations de Medenine nord et de Medenine sud du gouvernorat de Medenine
Article premier. — L'arrêté sus-visé du 27 mars 1969 est modifié en ce qui concerne les délégations de Medenine nord et de Medenine sud du gouvernorat de Medenine comme suit :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre d'État, ministre de l'Intérieur du 3 août 1992
Sont mutés en la même fonction aux services centraux du ministère de l'Intérieur à compter du 19 juin 1992.
Messieurs :
Saâd Hajji délégué d'El Bouhaira, gouvernorat de Tunis.
Soula Aoun Soula délégué au siège du gouvernorat de Sidi Bouzid.
CONCOURS
Ministère de la défense nationale
Arrêté du ministre de la défense nationale du 29 juillet 1992, portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de candidats titulaires d'un diplôme de doctorat en médecine et résidents dans les spécialités suivantes; chirurgie, anesthésie, radiologie et gynécologie avec le grade de capitaine d'active en vue de leur intégration dans le corps des officiers de la santé militaire
Article premier. — Un concours sur titres est ouvert à Tunis au ministère de la défense nationale le 28 octobre 1992 et les jours suivants, pour le recrutement de (11) candidats titulaires d'un diplôme de doctorat en médecine et résidents dans les spécialités suivantes; chirurgie, anesthésie, radiologie et…
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Par décret n° 92-1401 du 3 août 1992
Monsieur Amor N'Sairi, contrôleur des finances de première classe, est nommé chargé de mission pour occuper l'emploi de chef de cabinet du ministre des finances à compter du 1er juillet 1992.
FONDS NATIONAL DE LA PROMOTION DES SPORTS ET DE LA JEUNESSE
Arrêté du ministre des finances du 18 juillet 1992, portant augmentation des prévisions de recettes et de dépenses du fonds spécial du trésor intitulé : «fonds-national de la promotion des sports et de la jeunesse» pour la gestion 1992
Article unique. — Les prévisions de recettes et de dépenses du fonds spécial du trésor intitulé : «fonds national de la promotion des sports et de la jeunesse» pour la gestion 1992, sont portées de 10.200.000 dinars à 10.272.000 dinars.
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
Décret n° 92-1411 du 3 août 1992, fixant le rôle, la composition et les modalités de fonctionnement du conseil de restructuration et de développement de l'industrie
Article premier. — Il est créé un conseil de restructuration et de développement de l'industrie, placé sous l'autorité du ministre de l'économie nationale.
Lire le texte intégral →Par décret n° 92-1412 du 3 août 1992
Monsieur Habib Daldoul, est nommé président directeur général du centre de promotion des exportations et ce, à compter du 28 avril 1992.
Par décret n° 92-1413 du 31 juillet 1992
Madame Hamrouni Néjiba, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de sous-directeur de la maîtrise de l’énergie à la direction de l’électricité, de gaz et de la maîtrise de l’énergie au ministère de l’économie nationale.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 92-1414 du 3 août 1992
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Kamel Gharbi, inspecteur des affaires économiques en sa qualité de chargé de mission au ministère de l’économie nationale.
NOMINATIONS
Par arrêtés du ministre de l’économie nationale du 4 août 1992
Monsieur Abdelkarim Fkib, est nommé administrateur représentant l’État au conseil d’administration de la société «El-Anabib» et ce, en remplacement de Monsieur Hassen Dachraoui.
Monsieur Amor Selmi, est nommé administrateur représentant le ministère du plan et du développement régional au conseil d’administration du centre national du cuir et de la chaussure, et ce, en remplacement de Mademoiselle Melika Jellasi.
Monsieur Mohamed Ayed, est nommé administrateur représentant l’État au conseil d’administration de la société tuniso-algérienne de ciment blanc et ce, en remplacement de Monsieur Slim Hassen.
Monsieur Abdelaziz Jaouahdou, est nommé administrateur représentant l’État au conseil d’administration de la société tunisienne des marchés de gros et ce, en remplacement de Monsieur Habib Fourati.
NOMINATIONS
Ministère de l’agriculture
Par décret n° 92-1415 du 4 août 1992
Monsieur El Missaoui Mohamed, ingénieur principal est chargé des fonctions de chef de l’unité de réalisation du projet de développement agricole du sud-ouest du gouvernorat du Kef, relevant du commissariat régional au développement agricole du Kef.
En cette qualité, l’intéressé bénéficie des avantages de sous-directeur d’administration centrale.
Par décret n° 92-1416 du 4 août 1992
Monsieur Laifa Slimane, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef de service de la maintenance et de l’approvisionnement à la régie du matériel de terrassement et d’hydraulique agricole.
p. 1032PLAN DE REAMENAGEMENT
Arrêté du ministre de l'agriculture du 21 juillet 1992, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'Ei-Ouja
Article premier. — Est homologué le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'EI-Ouja, délégation de Kairouan-sud, gouvernorat de Kairouan, établi dans le cadre de la réorganisation foncière dans les périmètres publics irrigués et annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 92-1417 du 3 août 1992, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'un terrain sis à Carthage nécessaire à l'accès au port commercial punique
Article premier. — Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat (institut national de l'archéologie et des arts) pour être incorporé au domaine public archéologique un terrain sis à Carthage nécessaire à l'accès au port commercial punique entouré d'un liseré rouge sur le plan annexé au présent…
Lire le texte intégral →Par décret n° 92-1418 du 31 juillet 1992
Monsieur Ahmed Bel M'Kaddem, inspecteur de la conservation de la propriété foncière, est chargé des fonctions de sous-directeur des études juridiques et du contentieux à la conservation de la propriété foncière.
p. 1033NOMINATIONS
Par décret n° 92-1419 du 31 juillet 1992
Monsieur Salem Chiha, administrateur à la conservation de la population immobilières à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service des\sqrt{2} et de l'AM.
Ministère de l'équipement et de l'habitat
Par arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 4 août 1992
Monsieur Mabrouk Maalaoui, inspecteur central, sous-directeur à la direction générale du contrôle fiscal au ministère des finances est nommé administrateur représentant l'Etat auprès du conseil d'administration de la société générale d'entreprises de matériel et de travaux en remplacement de Monsieur Fethi Ben Halima.
NOMINATIONS
Ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire
Par décret n° 92-1420 du 3 août 1992
Monsieur Fayez Ayed est nommé en qualité de chargé de mission pour occuper le poste de chef de cabinet du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire à compter du 20 juin 1992.
NOMINATIONS
Ministère du transport
Par décret n° 92-1421 du 3 août 1992
Monsieur Salem Miladi est nommé chargé de mission pour occuper l'emploi de directeur général de la planification et des études au ministère du transport.
Par décret n° 92-1422 du 4 août 1992
Monsieur Amor Bahroun, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef de la subdivision territoriale des transports terrestres à Mahdia au ministère du transport.
CONCOURS
Arrêté du ministre du transport du 29 juillet 1992, fixant le règlement et le programme des concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de programmeurs
Article premier. — Les programmeurs peuvent être recrutés :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 29 juillet 1992, portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de programmeurs
Article premier. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves pour le recrutement de programmeurs auront lieu à Tunis, le 21 novembre 1992 et jours suivants dans les conditions fixées par le décret n° 88-217 du 16 février 1988 et par l'arrêté du 29 juillet 1992 sus-visés.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 29 juillet 1992, fixant le règlement et le programme des concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'opérateurs
Article premier. — Les opérateurs peuvent être recrutés :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 29 juillet 1992, portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement d'opérateurs
Article premier. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves pour le recrutement d'opérateurs auront lieu à Tunis, le 28 novembre 1992 et jours suivants dans les conditions fixées par le décret n° 88-217 du 16 février 1988 et par l'arrêté du 29 juillet 1992 sus-visés.
Lire le texte intégral →Ministère des communications
Par décret n° 92-1423 du 4 août 1992
Monsieur Mohamed Ben Jouira, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de l'exploitation des télécommunications de la division des communications de l'Ariana à la direction régionale spécifique des communications de Tunis relevant du ministère des communications.
Par décret n° 92-1424 du 4 août 1992
Madame Saloua Damak, épouse Khairallah, inspecteur central des PTT, est chargée des fonctions de chef de service de l'information à la direction des affaires juridiques et sociales au ministère des communications.
Par décret n° 92-1425 du 31 juillet 1992
Monsieur Néji Arfaoui, inspecteur central des PTT, est chargé des fonctions de chef de services des articles d'argent à la direction de services financiers au ministère des communications.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Par décret n° 92-1426 du 31 juillet 1992
Madame Samia Chouba née Afrit, administrateur, est chargée des fonctions de sous-directeur de la coopération internationale à la direction de la coopération internationale au ministère des affaires sociales.
Par décret n° 92-1427 du 31 juillet 1992
Madame Najoua Laouiti, née Chaâri, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de service de placement des enfants à la sous-direction sociale à l'institut national de protection de l'enfance.
Par décret n° 92-1428 du 31 juillet 1992
Madame Hayet Saâdia Bouchnek, administrateur principal du service social, est chargée des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur à l'institut national du travail et des études sociales.
Lire le texte intégral →